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Fiche en Droit constitutionnel 61 à 90

129 résultats

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09 avril 2008

Statut et responsabilité des membres du gouvernement en droit constitutionnel

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

A. Compétences propres du Premier ministre - Selon l'article 21 de la Constitution, le Premier ministre peut assurer la suppléance du Président de la République en vertu d'une délégation express, à titre exceptionnel et pour un ordre du jour prédéterminé. Pouvoir exercé en cas de maladie ou...

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09 avril 2008

Les différentes conceptions de la souveraineté en droit constitutionnel

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Programme de droit constitutionnel de première année, la question de la souveraineté est déterminante pour comprendre le fonctionnement de notre régime actuel. C'est une question qui attrait aussi bien à notre histoire politique et juridique mais qui trouve aussi un échos dans notre actualité, à...

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08 avril 2008

Le considerant 19 de la décision du conseil constitutionnel du 2 septembre 1992

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Le texte que nous nous proposons d'étudier, est le considérant 19 de la décision du Conseil Constitutionnel du 2 Septembre 1992. La saisine du Conseil Constitutionnel est ouverte à un groupe d?au moins soixante députés ou d?au moins soixante sénateurs. Dans sa décision CC n°92-312 DC du 2...

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08 avril 2008

La Constitution Grévy : sens et enjeux

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel consacrée au sens et aux enjeux de la Constitution Grévy du 6 février 1879. Dans quelles circonstances la constitution Grévy va t-elle conduire à un affaiblissement de l'exécutif sous la III République ?

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08 avril 2008

La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée Nationale - publié le 08/04/2008

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit au sujet de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale. Les notions de question de confiance et de motion de censure y sont abordées.

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08 avril 2008

Les moyens d'action réciproques sous la IIIème et la IVème République

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel consacrée aux moyens d'action réciproques sous la troisième et la quatrième République. Il s'agit de voir en quoi ils ont été la source de l'instabilité ministérielle de ces deux régimes.

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28 Mars 2008

La hiérarchie des normes - publié le 28/03/2008

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Fiche sur la hiérarchie des normes, à compléter avec la lecture du texte de la Constitution de 1958 et le préambule de 1946, Charte de 2004. A la fin de la fiche, un questionnaire à réponse courte donné au concours d'entrée à l'IRA.

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28 Mars 2008

La notion de Constitution - publié le 28/03/2008

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Fiche sur la Constitution, à compléter avec la lecture du texte de la Constitution de 1958 et le préambule de 1946, Charte de 2004. A la fin de la fiche, un QRC est donné au concours d'entrée à l'IRA.

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28 Mars 2008

La notion de souveraineté

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche synthétique sur la notion de souveraineté qu'il conviendra d'approfondir par des lectures et par l'étude de la Constitution de 1958, le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.

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28 Mars 2008

Les formes d'Etat

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

- L'Etat unitaire - L'Etat fédéral Ces deux modèles ont depuis quelques temps une évolution complexe qui conduit aujourd'hui à une plus grande souplesse de ces deux modèles initiaux sans les faire disparaître (...)

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28 Mars 2008

Le contrôle de constitutionnalité : apparition, techniques, modèles...

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit sur le contrôle de constitutionnalité. Présentation des différentes formes de contrôle de constitutionnalité. Comment se déroule le contrôle ? Qui contrôle ?

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28 Mars 2008

L'Etat : apparition, définition...

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Définition de la notion d'Etat, présentation de son apparition et de son évolution. Le pouvoir s'exerce au sein de l'Etat. Quels sont les auteurs fondateurs de la notion d'Etat ?

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27 Mars 2008

La constitution : définition, but et histoire

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Cela fin XVIIIe siècle. Les deux modèles sont différents. Historiquement le modèle britannique est le premier. Selon ce modèle la souveraineté appartient au parlement des lors la loi en tant qu'acte juridique constitue la limite supérieure à la protection des droits mais aussi dans les...

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14 Mars 2008

Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ? - publié le 14/03/2008

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit ayant pour sujet : "Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ?".

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14 Mars 2008

Loi ou Constitution Rivet

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de la loi Rivet dite Constitution Rivet.

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04 Mars 2008

La révision de la Constitution

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Il est vrai que lorsque le Général de Gaulle revient à la tête du gouvernement, il exprime son souhait de créer un pouvoir exécutif fort, afin de ne pas retourner dans ce qu'il appelait le « régime des partis », à savoir un régime d'une grande instabilité, sans cesse tiraillé entre...

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03 Mars 2008

La signature et le contreseing des décrets

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit relatif au pouvoir réglementaire axé sur la signature et le contreseing des décrets.

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22 févr. 2008

La notion de régime parlementaire et sa rationalisation

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la notion de régime parlementaire dans l'histoire constitutionnelle française. Document portant sur le régime parlementaire, ses dérives en régime d'Assemblée, la rationalisation du régime ainsi que son échec.

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01 févr. 2008

L'ordre juridique d'un Etat fédéral

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel consacré à l'ordre juridique d'un Etat fédéral

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22 déc. 2007

Comparaison de deux modes de consultation: le plébiscite et le référendum

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

L'idée de plébiscite apparaît déjà au XIXe siècle, comme le souligne Francis Hamon, professeur à l'université de Paris XI. En effet, fort de la philosophie des Lumières et de l'idée associée de liberté du peuple et de peuple souverain, Gambetta, déclarait déjà en 1870 devant le Corps législatif...

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12 juil. 2007

Le droit constitutionnel en Israël

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Les fondateurs de l'Israël moderne rêvaient d'une démocratie indépendante. L'Etat d'Israël ne s'est toutefois pas entièrement dissocié de la loi juive traditionnelle. Mais, le concept politique de base est celui de la laïcité de l'Etat et d'un ordre juridique crée par l'homme pour l'homme. Il...

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02 févr. 2007

La Constitution française et la séparation des pouvoirs constitutionnels

Fiche de 8 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit présentant la Constitution et son mode fonctionnement. Il retrace ici l'histoire constitutionnelle et propose également une présentation détaillée du Conseil constitutionnel et des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Un document de 3000 mots environ au format Word.

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08 Mars 2005

Les lois de validation

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

La tentation de recourir à des lois de validation est grande afin de contourner l'obligation l'exécution de la chose jugée lorsqu'il est impossible de tirer les conséquences d'une annulation d'un acte administratif. Mais elles sont aussi critiquées puisque contraires au principe de légalité,...

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06 févr. 2005

Les collectivités locales sont-elles financièrement autonomes ?

Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel

Arguments pour - l'autonomie fiscale = fondement de la démocratie locale et facteur de responsabilisation des acteurs de développement local. - l'autonomie fiscale facilite une meilleure répartition dans le temps de l'effort financier des usagers contribuables en articulant pression fiscale et...

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18 Oct. 2004

Décentralisation et Conseil Constitutionnel

Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a été présentée comme novatrice. Pourtant, dans les faits, elle a surtout été faite pour surmonter les décisions du Conseil constitutionnel. La décentralisation apparaît quand la loi accorde à des organes élus par une collectivité personnalisée un...

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14 juil. 2004

Le premier ministre : décideur ou arbitre ?

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 semble donc répondre à notre question : le PM possède le pouvoir décisionnel, tandis que le Président de la République est l'arbitre national. Mais dans la pratique, le rôle du PM se révèle bien plus complexe. Les pouvoirs du PM sont dans les faits inversement...

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09 avril 2004

Le référendum : une pratique démocratique ? (2004)

Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel

Les débats sur les référendums ont été relancés avec les politologues russes réfléchissant aux futures institutions du pays après le tournant du début des années 1990. Si le référendum (caractérisé par une consultation grandeur nature, l'existence d'un code établi, un objet réel et non personnel,...

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20 févr. 2004

Les partis politiques des Etats-Unis

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

• Le Parti Républicain, appelé aussi le « Grand Old Party » (emblème : l'éléphant), fut fondé en 1854. Il est en quelque sorte l'héritier du Parti Fédéraliste, du Parti Whig puis du Parti Républicain Antiesclavagiste (1850). Plus conservateur que le Parti Démocrate, il...

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11 Janv. 2004

La Justice constitutionnelle en Russie

Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

La notion de justice constitutionnelle est assez récente en Russie, comme dans tous les anciens pays communistes d'Europe de l'Est, et son développement montre l'avancée de l'Etat de droit dans ces pays. La Cour Constitutionnelle ( CC ) de la Fédération de Russie ( FR...

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14 déc. 2003

Le Conseil constitutionnel et la cinquième République: réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France

Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

Cet article est tiré du numéro 47 de 1997 de la Revue française de science politique. Les travaux de l'auteur, Bastien François, portent sur l'histoire et la sociologie des institutions politiques ainsi que sur les rapports entre le droit et la politique. Il part ici du constat que le Conseil...