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Fiches en droit constitutionnel 61 à 90

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151 résultats

28 juil. 2008
doc

La Constitution, le cadre de l'exercice du pouvoir par l'Etat

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

- Elle contient les règles relatives à l'organisation et l'exercice du pouvoir. - Contient des déclarations de droits et de liberté des citoyens que l'Etat doit respecter. (...)

28 juil. 2008
doc

L'Etat, siège du pouvoir

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit sur l'Etat : définition, critères constitutifs et ses différentes formes.

28 juil. 2008
doc

Les sources des règles de droit

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Cours sur les sources des règles de droit.

21 juil. 2008
doc

Le gouvernement : statut et pouvoirs

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche de révision de Droit constitutionnel sur le gouvernement. Quel est son statut et quels sont ses pouvoirs ?

16 juil. 2008
doc

L'élection présidentielle sous la Ve République

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Exposé (bac +2) consacré à l'élection présidentielle sous la Ve République et plus précisément aux règles juridiques et à la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958.

07 juil. 2008
doc

L'organisation de l'ordre juridique constitutionnel et législatif d'un Etat fédéral

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Comme, nous le souligne M. PRELOT, la Constitution correspond au concept de fondation et d'établissement des entités juridiques d'où son extrême importance. De plus, la Constitution d'un Etat « donne à une société son être » (...)

07 juil. 2008
doc

Existe-t-il un contrôle de constitutionnalité européen ?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit (niveau bac +2) portant sur le contrôle de constitutionnalité, sur l'existence d'un contrôle de constitutionnalité européen et notamment sur son évolution et ses principes.

07 juil. 2008
doc

Le Conseil constitutionnel et le droit constitutionnel de la nécessité

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du texte de Philippe Terneyre intitulé Les adaptations aux circonstances du principe de constitutionnalité : contribution du Conseil constitutionnel à un droit constitutionnel de la nécessité.

02 juil. 2008
doc

Que signifie rationaliser le parlementarisme ? - publié le 02/07/2008

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit dans le cadre de l'étude de la classification des régimes politiques.

01 juil. 2008
doc

La participation de l'exécutif à la fonction législative sous la Vème République

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation ayant pour sujet : La participation de l'exécutif à la fonction législative sous la Vème République. Sujet classique en droit constitutionnel.

19 juin 2008
doc

Georges Pompidou : " Ce régime suppose pour fonctionner efficacement une large identité de vue entre le président de la République et le Premier ministre (...)"

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les députés peuvent mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement à partir de la motion de censure. La motion de censure du fait de la rationalisation du régime permet d'éviter trop de renversement du gouvernement (...)

11 juin 2008
doc

Les sources du droit national

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Les événements de la fin des années 1950 en Algérie ayant entraîné la chute de la IVe République, le Parlement a permis au gouvernement du général De Gaulle d'établir un projet de Constitution. Ce projet, soumis au peuple par référendum, fut accepté à une très large majorité (...)...

26 mai 2008
doc

La séparation des pouvoirs - publié le 26/05/2008

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Introduction et plan de dissertation sur la séparation des pouvoirs, thème régulièrement abordé par les professeurs, en première année de licence en droit constitutionnel.

19 mai 2008
doc

Le référendum législatif sous la Vème République - publié le 19/05/2008

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel sur le référendum législatif. Le référendum législatif est l'expression de la souveraineté nationale. Il se définit comme une procédure exceptionnelle d'adoption de la loi par les citoyens à l'invitation du chef de l'État.

15 mai 2008
doc

Le rôle et la mise en oeuvre des pouvoirs du Premier ministre dans la pratique présidentialiste sous la 5ème République

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation réalisée dans le cadre d'un devoir de la licence d'administration publique. Dans ce travail, il est question d'analyser le vrai rôle du Premier ministre ainsi que ses pouvoirs, en dehors des périodes de cohabitation, sous la 5ème République en France.

14 mai 2008
doc

Le régime politique britannique - publié le 14/05/2008

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Etude de l'organisation institutionnelle du régime politique britannique. Quels éléments tendent à remettre en cause son caractère parlementaire ? L'évolution du régime mène-t-elle inévitablement à la présidentialisation du régime ?

13 mai 2008
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Les sources du droit - publié le 13/05/2008

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Ils contiennent souvent des règles de droit privé, notamment en ce qui concerne la situation des ressortissants des États signataires. Comment s'insèrent-elles dans notre droit positif ? La Constitution prévoit que si un traité comporte une disposition contraire à celle-ci,...

01 mai 2008
doc

L'exécutif sous la IIIème République

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit sur le pouvoir exécutif de la IIIème République. Comment expliquer que la IIIe République ait fait du pouvoir exécutif un pouvoir soumis au Parlement ?

17 avril 2008
doc

Est-il nécessaire de modifier la composition du Conseil constitutionnel ?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Fiche de synthèse en trois parties réalisée dans le cadre du cours d'Institutions Politiques de première année à Sciences Po Paris et traitant de la question très actuelle de la composition du Conseil Constitutionnel. Doit-elle changer ? Si oui, quoi ?

15 avril 2008
doc

Le Parlement français : fonctionnement, élaboration de la loi et contrôle du gouvernement

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Exposé consacré au Parlement. Etude de son fonctionnement, de l'élaboration de la loi, du contrôle du gouvernement.

11 avril 2008
doc

Les institutions politiques nationales

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit concernant le cadre constitutionnel. Il détaille les trois différents pouvoirs (exécutif, judiciaire et législatif) et décrit le Conseil constitutionnel.

09 avril 2008
doc

Cours d'Organisation politique du programme de 1re ES

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir est toujours doté d'une légitimité plus ou moins importante c'est à dire qu'il bénéficie de l'accord d'une partie de la population. Le pouvoir du président est légitime dans la mesure où il est élu par suffrage universel, à la majorité qualifiée. Son pouvoir...

09 avril 2008
doc

Statut et responsabilité des membres du gouvernement en droit constitutionnel

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

A. Compétences propres du Premier ministre - Selon l'article 21 de la Constitution, le Premier ministre peut assurer la suppléance du Président de la République en vertu d'une délégation express, à titre exceptionnel et pour un ordre du jour prédéterminé. Pouvoir exercé en...

09 avril 2008
doc

Les différentes conceptions de la souveraineté en droit constitutionnel

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Programme de droit constitutionnel de première année, la question de la souveraineté est déterminante pour comprendre le fonctionnement de notre régime actuel. C'est une question qui attrait aussi bien à notre histoire politique et juridique mais qui trouve aussi un échos dans notre...

08 avril 2008
doc

Le considerant 19 de la décision du conseil constitutionnel du 2 septembre 1992

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le texte que nous nous proposons d'étudier, est le considérant 19 de la décision du Conseil Constitutionnel du 2 Septembre 1992. La saisine du Conseil Constitutionnel est ouverte à un groupe d?au moins soixante députés ou d?au moins soixante sénateurs. Dans sa décision CC n°92-312 DC du 2...

08 avril 2008
doc

La Constitution Grévy : sens et enjeux

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel consacrée au sens et aux enjeux de la Constitution Grévy du 6 février 1879. Dans quelles circonstances la constitution Grévy va t-elle conduire à un affaiblissement de l'exécutif sous la III République ?

08 avril 2008
doc

La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée Nationale - publié le 08/04/2008

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit au sujet de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale. Les notions de question de confiance et de motion de censure y sont abordées.

08 avril 2008
doc

Les moyens d'action réciproques sous la IIIème et la IVème République

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel consacrée aux moyens d'action réciproques sous la troisième et la quatrième République. Il s'agit de voir en quoi ils ont été la source de l'instabilité ministérielle de ces deux régimes.

28 Mars 2008
doc

La hiérarchie des normes - publié le 28/03/2008

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Fiche sur la hiérarchie des normes, à compléter avec la lecture du texte de la Constitution de 1958 et le préambule de 1946, Charte de 2004. A la fin de la fiche, un questionnaire à réponse courte donné au concours d'entrée à l'IRA.

28 Mars 2008
doc

La notion de Constitution - publié le 28/03/2008

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Fiche sur la Constitution, à compléter avec la lecture du texte de la Constitution de 1958 et le préambule de 1946, Charte de 2004. A la fin de la fiche, un QRC est donné au concours d'entrée à l'IRA.