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Fiches en droit constitutionnel 91 à 120

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158 résultats

09 avril 2008
doc

Les différentes conceptions de la souveraineté en droit constitutionnel

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Programme de droit constitutionnel de première année, la question de la souveraineté est déterminante pour comprendre le fonctionnement de notre régime actuel. C'est une question qui attrait aussi bien à notre histoire politique et juridique mais qui trouve aussi un échos dans notre...

08 avril 2008
doc

Le considerant 19 de la décision du conseil constitutionnel du 2 septembre 1992

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le texte que nous nous proposons d'étudier, est le considérant 19 de la décision du Conseil Constitutionnel du 2 Septembre 1992. La saisine du Conseil Constitutionnel est ouverte à un groupe d?au moins soixante députés ou d?au moins soixante sénateurs. Dans sa décision CC n°92-312 DC du 2...

08 avril 2008
doc

La Constitution Grévy : sens et enjeux

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel consacrée au sens et aux enjeux de la Constitution Grévy du 6 février 1879. Dans quelles circonstances la constitution Grévy va t-elle conduire à un affaiblissement de l'exécutif sous la III République ?

08 avril 2008
doc

La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée Nationale - publié le 08/04/2008

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit au sujet de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale. Les notions de question de confiance et de motion de censure y sont abordées.

08 avril 2008
doc

Les moyens d'action réciproques sous la IIIème et la IVème République

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel consacrée aux moyens d'action réciproques sous la troisième et la quatrième République. Il s'agit de voir en quoi ils ont été la source de l'instabilité ministérielle de ces deux régimes.

28 Mars 2008
doc

La hiérarchie des normes - publié le 28/03/2008

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Fiche sur la hiérarchie des normes, à compléter avec la lecture du texte de la Constitution de 1958 et le préambule de 1946, Charte de 2004. A la fin de la fiche, un questionnaire à réponse courte donné au concours d'entrée à l'IRA.

28 Mars 2008
doc

La notion de Constitution - publié le 28/03/2008

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Fiche sur la Constitution, à compléter avec la lecture du texte de la Constitution de 1958 et le préambule de 1946, Charte de 2004. A la fin de la fiche, un QRC est donné au concours d'entrée à l'IRA.

28 Mars 2008
doc

La notion de souveraineté

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche synthétique sur la notion de souveraineté qu'il conviendra d'approfondir par des lectures et par l'étude de la Constitution de 1958, le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.

28 Mars 2008
doc

Les formes d'Etat

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

- L'Etat unitaire - L'Etat fédéral Ces deux modèles ont depuis quelques temps une évolution complexe qui conduit aujourd'hui à une plus grande souplesse de ces deux modèles initiaux sans les faire disparaître (...)

28 Mars 2008
doc

Le contrôle de constitutionnalité : apparition, techniques, modèles...

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit sur le contrôle de constitutionnalité. Présentation des différentes formes de contrôle de constitutionnalité. Comment se déroule le contrôle ? Qui contrôle ?

28 Mars 2008
doc

L'Etat : apparition, définition...

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Définition de la notion d'Etat, présentation de son apparition et de son évolution. Le pouvoir s'exerce au sein de l'Etat. Quels sont les auteurs fondateurs de la notion d'Etat ?

27 Mars 2008
doc

La constitution : définition, but et histoire

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Cela fin XVIIIe siècle. Les deux modèles sont différents. Historiquement le modèle britannique est le premier. Selon ce modèle la souveraineté appartient au parlement des lors la loi en tant qu'acte juridique constitue la limite supérieure à la protection des droits mais aussi dans les...

14 Mars 2008
doc

Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ? - publié le 14/03/2008

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit ayant pour sujet : "Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ?".

14 Mars 2008
doc

Loi ou Constitution Rivet

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de la loi Rivet dite Constitution Rivet.

04 Mars 2008
doc

La révision de la Constitution

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Il est vrai que lorsque le Général de Gaulle revient à la tête du gouvernement, il exprime son souhait de créer un pouvoir exécutif fort, afin de ne pas retourner dans ce qu'il appelait le « régime des partis », à savoir un régime d'une grande instabilité, sans cesse tiraillé entre les...

03 Mars 2008
doc

La signature et le contreseing des décrets

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit relatif au pouvoir réglementaire axé sur la signature et le contreseing des décrets.

22 févr. 2008
doc

La notion de régime parlementaire et sa rationalisation

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la notion de régime parlementaire dans l'histoire constitutionnelle française. Document portant sur le régime parlementaire, ses dérives en régime d'Assemblée, la rationalisation du régime ainsi que son échec.

01 févr. 2008
doc

L'ordre juridique d'un Etat fédéral - publié le 01/02/2008

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel consacré à l'ordre juridique d'un Etat fédéral

22 déc. 2007
doc

Comparaison de deux modes de consultation: le plébiscite et le référendum

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

L'idée de plébiscite apparaît déjà au XIXe siècle, comme le souligne Francis Hamon, professeur à l'université de Paris XI. En effet, fort de la philosophie des Lumières et de l'idée associée de liberté du peuple et de peuple souverain, Gambetta, déclarait déjà en 1870 devant le Corps législatif :...

12 juil. 2007
doc

Le droit constitutionnel en Israël

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Les fondateurs de l'Israël moderne rêvaient d'une démocratie indépendante. L'Etat d'Israël ne s'est toutefois pas entièrement dissocié de la loi juive traditionnelle. Mais, le concept politique de base est celui de la laïcité de l'Etat et d'un ordre juridique crée par l'homme pour l'homme. Il...

02 févr. 2007
doc

La Constitution française et la séparation des pouvoirs constitutionnels

Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit présentant la Constitution et son mode fonctionnement. Il retrace ici l'histoire constitutionnelle et propose également une présentation détaillée du Conseil constitutionnel et des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Un document de 3000 mots environ au format Word.

08 Mars 2005
doc

Les lois de validation

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

La tentation de recourir à des lois de validation est grande afin de contourner l'obligation l'exécution de la chose jugée lorsqu'il est impossible de tirer les conséquences d'une annulation d'un acte administratif. Mais elles sont aussi critiquées puisque contraires au...

06 févr. 2005
doc

Les collectivités locales sont-elles financièrement autonomes ?

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

Arguments pour - l'autonomie fiscale = fondement de la démocratie locale et facteur de responsabilisation des acteurs de développement local. - l'autonomie fiscale facilite une meilleure répartition dans le temps de l'effort financier des usagers contribuables en articulant pression...

18 Oct. 2004
doc

Décentralisation et Conseil Constitutionnel

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a été présentée comme novatrice. Pourtant, dans les faits, elle a surtout été faite pour surmonter les décisions du Conseil constitutionnel. La décentralisation apparaît quand la loi accorde à des organes élus par une collectivité personnalisée un...

14 juil. 2004
doc

Le premier ministre : décideur ou arbitre ?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 semble donc répondre à notre question : le PM possède le pouvoir décisionnel, tandis que le Président de la République est l'arbitre national. Mais dans la pratique, le rôle du PM se révèle bien plus complexe. Les pouvoirs du PM sont dans les faits inversement...

09 avril 2004
doc

Le référendum : une pratique démocratique ? (2004)

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

Les débats sur les référendums ont été relancés avec les politologues russes réfléchissant aux futures institutions du pays après le tournant du début des années 1990. Si le référendum (caractérisé par une consultation grandeur nature, l'existence d'un code établi, un objet réel et non...

20 févr. 2004
doc

Les partis politiques des Etats-Unis

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

• Le Parti Républicain, appelé aussi le « Grand Old Party » (emblème : l'éléphant), fut fondé en 1854. Il est en quelque sorte l'héritier du Parti Fédéraliste, du Parti Whig puis du Parti Républicain Antiesclavagiste (1850). Plus conservateur que le Parti Démocrate, il est partisan...

11 Janv. 2004
doc

La Justice constitutionnelle en Russie

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

La notion de justice constitutionnelle est assez récente en Russie, comme dans tous les anciens pays communistes d'Europe de l'Est, et son développement montre l'avancée de l'Etat de droit dans ces pays. La Cour Constitutionnelle ( CC ) de la Fédération de Russie ( FR ) telle...

14 déc. 2003
doc

Le Conseil constitutionnel et la cinquième République: réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Cet article est tiré du numéro 47 de 1997 de la Revue française de science politique. Les travaux de l'auteur, Bastien François, portent sur l'histoire et la sociologie des institutions politiques ainsi que sur les rapports entre le droit et la politique. Il part ici du constat que le...

06 déc. 2003
doc

La théorie du législateur négatif

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Ainsi, le législateur négatif ne créerait pas la norme de départ, c'est-à-dire celle du législateur positif, mais la contrôlerait. Nous pouvons implicitement dire que le terme positif signifie qu'il y a création de droit, tandis que le terme négatif aurait une connotation...