Doctrine en droit constitutionnel

Extraits

[...] Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État du 27 août 1958 « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à l'instaurer. » 2 Échec de la IVe République Pierre Mendes France, extrait de sa conférence de presse du 6 septembre 1958 « La IVe République a fait faillite parce qu'elle a trahi la démocratie et ses lois » 3 Le suffrage universel est un des principes fondateurs de la Ve République Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, premier principe : « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir » III. [...]

[...] Le Parlement, contrôle gouvernemental et dissolution 1 Le parlementarisme, se voulant rationalisé en octroyant de larges prérogatives au gouvernement, lui laisse cependant trop d'autonomie face au pouvoir législatif qui peine à sanctionner et contrôler? B François, « Le parlement contrôle-t-il le gouvernement » juillet 2003 « La "rationalisation" du parlementarisme devient ici une parodie de la démocratie » 2 Difficulté et affaiblissement du pouvoir législatif avec la présidentialisation de la Ve République J Colette, « Y a-t-il un parlement en France ? De l'évaluation ds ministres par le chef de l'état » - 7 janvier 2008 « Législateur déjà bien affaibli, notre parlement se voit ainsi contrariéjusque dans l'exercice même de sa fonction de contrôle 3 En cas de conflit, c'est souvent l'Assemblée nationale qui est dissoute plutôt que le gouvernement qui est renversé : affaiblissement du législatif Communiqué de Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale mai 1981 « Un conflit ouvert entre les deux pouvoirs, exécutif et législatif, eut justifié pleinement l'arbitrage du président de la République et appelé un avis favorable à la dissolution de l'Assemblée nationale de la part de son président » 4 La dissolution n'est pas un remède à tout, si une majorité n'aboutit pas ensuite par exemple (c'était le cas en 2024) Michel Debré janvier 1961 « Encore ne faut-il pas oublier que l'efficacité de la dissolution, et même de la menace de son utilisation, n'a de sens que si des élections peuvent ensuite dégager une majorité » VII. [...]

[...] Le Parlement et le travail législatif 1 Critique de l'inflation normative qui nuit à son rôle de protection de l'individu J. De Clausade « La loi protège-t-elle encore le faible lorsqu'elle est aussi complexe, foisonnante et instable 2 Autre critique de l'inflation normative Sénat, communiqué du 8 février 2010, Gérard Larcher (prédisent du sénat) « La loi souffre de trop de maux, qui nuisent à sa compréhension et à son respect 3 Les objectifs à atteindre pour la loi, pistes d'amélioration? Discours de M. [...]

[...] Le Premier ministre et le travail gouvernemental 1 Le Premier ministre a une certaine autonomie politique avec comme limite la confiance du président. JM Blanquer, entretient avec Pierre Messmer, 1998 « Il est vrai que les Premiers ministres, que tous les Premiers ministres ont une certaine autonomie politique » Il ne faut pas supprimer le Premier ministre, il est nécessaire aussi bien au président qu'au gouvernement et au Parlement. J Massot, LPA Mai 2008 « Il y a bien longtemps que l'on parle, en France, de supprimer le Premier ministre » Le Premier ministre a une place qui ne correspond pas à son rôle. [...]

[...] Doctrine en droit constitutionnel I. Les troisième et quatrième Républiques 1 La troisième république est un régime parlementaire où le choix du président dépend du parlement. Lettre de démission du président Millerand - 10 Juin 1924 « si notre constitution remet le choix du chef de l'État uniquement aux mains des parlementaires [?] » 2 Lors de la 4e République, le vote de confiance est un vote qui permet à l'assemblée de renverser le chef du gouvernement. Georges Vedel - La Quatrième République, Bilan trente ans après la promulgation de la Constitution « Cette chute est d'ailleurs typique. [...]