L'ordre institutionnel - L'expérience des IIIe et IVe Républiques

Extraits

[...] Le pouvoir exécutif Dans les textes institutionnels, exécutif est monocéphale (une seule tête). En 1875, il n'est pas fait mention d'un chef du gouvernement. > Président : - Il est le chef de l'exécutif - Il est désigné par les deux chambres à la majorité absolue, il est rééligible à la fin de son mandat = dépendant des chambre, amendement Wallon - Le mandat est assez long : sept ans. But recherché de cette longueur de mandat : le placer loin des luttes partisanes, stabilité du régime - Domination est dans les mains du parlement, pas dans ses mains - Détient l'initiative des lois en matière législative et constitutionnelle - Détient le pouvoir réglementaire - Détient le pouvoir de nomination des ministres, des emplois civils et militaires - Détient le pouvoir de chef militaire par le texte constitutionnel - Détient le droit de dissolution (en théorie) La constitution de 1875 prévoit au départ un régime dualiste MAIS dans les faits, cela ne se confirme pas, ses pouvoirs semblent ILLUSOIRES pour la bonne et simple raison : - Qu'il dépend du parlement pour sa désignation - Que tout les actes qu'il prend doit être contresigné, contreseing apposé par un ministre ou des ministres Ouvrage de Messiaen et Mathieu : Il est appelé « mutilé constitutionnel » > Le gouvernement : - C'est lui qui gouverne - Assume la politique gouvernementale devant les chambres - C?UR DU POUVOIR, le chef d'État ne prédomine pas - Responsable devant les chambres - Forme ensemble le Conseil des ministres - Répond au principe de solidarité - Est nommé par le président de la République qui est censé le gouverner, est censé être seul chef de l'exécutif en théorie On voit en pratique un effacement de l'autorité du président au profit du vice-président du Conseil (également appelé président du Conseil). [...]

[...] Les différentes phases institutionnelles L'avènement de la troisième république fait date. Elle consacre le mariage de la république et du régime parlementaire. (Elle avait déjà connu la république mais sans le régime parlementaire, et vice-versa). C'est la première fois que les deux se conjuguent. Mais période troublée. a. Le régime provisoire et ses incertitudes - 1870-1875 = régime provisoire En 1870, défaite militaire de la France contre la Prusse Défaite de Sedan Cette défaite entraîne l'effondrement du second Empire et donne lieu à la proclamation de la République en septembre. [...]

[...] L'affirmation de la Phase principale de la 3e République = 1875-1940 1. Ancrage constitutionnel des institutions républicaines en 1875 C'est cette année-là que sont adoptés les textes constitutionnels (après 5 ans). Cela met fin aux ambitions des monarchistes. > Premier texte : - Amendement Wallon du 30 janvier 1875 Il ouvre la marche constitutionnelle. - Cet amendement consacre l'institution du président de la République en tant que tel, c'est-à-dire dissocié de la personne qui occupe le mandat. L'amendement a été adopté de justesse. [...]

[...] L'ordre institutionnel - L'expérience des IIIe et IVe Républiques Introduction La 3e République apparaît comme un régime important car il a fondé la RÉPUBLIQUE PARLEMENTAIRE. Elle se développe entre 1875 et 1946 (exceptionnelle longévité). Longévité d'autant plus surprenante qu'elle n'aura pas été écourtée en dépit d'un contexte défavorable (PGM, SGM) À l'intérieur, le régime est soumis à une extrême instabilité ministérielle? Citation : « Un législateur omnipotent, doublé d'un gouvernement instable et impuissant » = Circonstances difficiles, mais incroyable faculté d'adaptation du régime. [...]

[...] > Une loi de révision constitutionnelle de 1884 vient conserver la forme républicaine du gouvernement en indiquant qu'elle ne peut pas être révisée. On peut considérer que l'ancrage de la République est acquis. La loi cherche à épurer la constitution française et à éviter de retourner vers une monarchie. La dernière pierre a été posée. 2. L'assise parlementaire des institutions républicaines Épine dans le pied de la République : il n'y a pas d'assise parlementaire républicaine parce que dans le rang des députés, ce sont les royalistes qui dominent (sans oublier MAC MAHON qui est le président de la République). [...]