Consultez plus de 44554 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Lois constitutionnelles de 1875

  
Lois constitutionnelles de 1875

Nos documents

Filtrer par :

27 avril 2010
doc

La structure des lois constitutionnelles de 1875 comparée avec celle de la Constitution de 1958

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Les lois constitutionnelles de 1875 ont cela en commun avec la constitution de Michel Debré de 1958 qu'elles permirent -on le sait aujourd'hui- une stabilisation du régime institutionnel français à leur époque » écrit Yves Guchet dans « Histoire constitutionnelle...

30 Mars 2007
doc

Les trois lois constitutionnelles de 1875

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les textes à analyser sont trois lois constitutionnelles datant de 1875. Ces lois des 24-25 février et 16 juillet mettent en place les institutions de la Troisième République, proclamée le 4 septembre 1870 et succédant au Second Empire. Il n'y eut pas de constitution à...

16 Mars 2003
doc

Les lois constitutionnelles de 1875 - la IIIe République et le minimalisme constitutionnel de l'indécision

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Les lois constitutionnelles de 1875 qui instaurent la troisième République et les textes qui les complètent ou les modifient sont souvent vues par les constitutionnalistes et les historiens comme l'exemple d'un « minimalisme constitutionnel » et caractéristiques du «...

31 déc. 2021

Conseil d'Etat, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran Levacher et autres (GAJA) - La supériorité des traités sur les lois consacrées à l'article 55 de la Constitution s'applique-t-elle aux lois constitutionnelles ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, en Nouvelle-Calédonie, un décret a été pris en application d'une loi constitutionnelle (du 20 juillet 1998 sur le fondement de l'article 76 de la Constitution). En effet, ce texte vient fixer les modalités de consultation de la population de l'île. Il...

04 juin 2014
pdf

Les circonstances historiques de la naissance de la IIIe république et l'élaboration des lois de 1875

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

En 1848, la France s'écarte du régime parlementaire et revient à la tradition révolutionnaire, le Président de la République est élu directement au suffrage universel par le peuple, qu'il nomme et révoque librement ses ministres et enfin qu'il n'est pas irresponsable. On voit une...

14 Janv. 2014
pdf

Est-il pertinent de comparer les lois constitutionnelles de 1940 et 1958 ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Au premier abord, comparer les lois instaurant respectivement le régime de Vichy et la Ve République semble difficile, en ce que ces régimes divergent tant au niveau de leurs fondements que de leurs fonctionnements. En effet, le régime anti-démocratique du maréchal Pétain tranche avec le...

30 Oct. 2012
pdf

Peut-on concevoir un contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution, norme fondant l'ordre juridique, ne saurait être déclarée immuable par ses rédacteurs originels. La génération actuelle ne trouve dans l'adhésion d'une génération précédente qu'un fondement partiel de légitimité, elle continue néanmoins d'être liée par la Constitution parce...

16 juin 2010
doc

Les lois constitutionnelles

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » : c'est en ces termes que l'article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 posait le principe des...

14 Oct. 2009
doc

Comparaison des lois constitutionnelles des 10 juillet 1940 et 3 juin 1958

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les lois constitutionnelles des 10 juillet 1940 et 3 juin 1958 permettent toutes deux l'accession au pouvoir d'un homme politique dans un contexte de crise majeure. Une loi constitutionnelle a pour but de créer ou de modifier une constitution existence. Elle...

02 avril 2008
pdf

La sanction des lois inconstitutionnelles en France et aux Etats-Unis

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel général ayant pour objet : "La sanction des lois inconstitutionnelles en France et aux Etats-Unis".

13 Sept. 2007
doc

Les lois constitutionnelles de la IIIème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation entièrement rédigée traitant les lois constitutionnelles de 1875.

29 Janv. 2007
doc

Les lois constitutionnelles du 10 juillet 1940 et du 3 juin 1958

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

Comparaison de deux textes : la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 et celle du 3 juin 1958. Ce document, entièrement rédigé, est construit en deux parties bien détaillées. Idéal comme modèle type de l'exercice critique qu'est la comparaison de textes.

10 Janv. 2001
doc

Raison et philosophie des lois constitutionnelles

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En 1870, après la double catastrophe de Sedan et de la Commune qui affectent pour longtemps les esprits, les aspirations populaires tendent vers un régime capable de faire respecter l'ordre. Mais quel régime ? Quatre ans après son élection l'assemblée avait rempli son mandat de donner à...

08 avril 2022

Histoire Constitutionnelle de la France, de 1789 à nos jours - Marcel Morabito (2012) - La crise du 16 Mai 1877 et ses répercussions sur le système politique - Introduction et plan détaillé

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Il s'agit ici d'un extrait de l'ouvrage Histoire Constitutionnelle de la France, de 1789 à nos jours, écrit par Marcel Morabito et publié en 2012. Marcel Morabito est un universitaire et historien. Il évoque dans ce texte deux conceptions de la Constitution de 1875, ou...

25 Nov. 2016
doc

Commentaire des articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 et des articles 6 et 7 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

«?La prépondérance du pouvoir parlementaire, s'exerçant par la responsabilité ministérielle est la première condition du gouvernement du pays par le pays, que les lois constitutionnelles ont eu pour but d'établir?», telle est la déclaration de Léon Gambetta le 17 mai 1877, lors de...

25 Mars 2013
doc

L'organisation constitutionnelle de la IIIe République est-elle équilibrée ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Pendant plusieurs siècles, les constitutions et les républiques se succéderont pour aboutir à l'actuelle constitution de la Ve République. La Constitution se définit comme l'ensemble des règles qui détermine l'organisation des pouvoirs publics et le fonctionnement de leurs rapports entre eux....

17 Sept. 2021

Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française

Cours - 44 pages - Droit constitutionnel

Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...

21 Oct. 2021

Droit constitutionnel des normes

Cours - 33 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un ensemble de normes et de règles juridiques. Elle est parfois qualifiée de "loi fondamentale", parfois aussi de "charte". Cette Constitution va déterminer les conditions de validité, de forme, mais aussi de fond des normes qui lui sont subordonnées. Ce sont les...

18 juil. 2022

Histoire constitutionnelle de la France - Tableau synoptique 1789 -1946

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Ce document contient un tableau synoptique retraçant l'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1946.

08 Oct. 2010
doc

La IIIème République : Constitution de 1875, etc.

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 4 septembre 1870, l'empire est balayé le même jour on forme un gouvernement provisoire d'autant que le territoire français est occupé. Ce n'est qu'en janvier 1871 qu'on signe l'armistice avec la Prusse et la situation devient normale. On fait élire une Assemblée...

12 mai 2009
doc

La séparation des pouvoirs de 1789 à 1875

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

La Révolution française marque la fin d'une ère politique, celle de la monarchie absolue, dans laquelle tous les pouvoirs de l'Etat étaient aux mains d'un seul homme ; il s'agissait donc d'une confusion des pouvoirs, le roi les détenant par un droit divin. Les cahiers de doléances, rédigés par...

21 déc. 2011
doc

Notions essentielles de Droit constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est né au XVIIIème siècle en Angleterre, sans doctrine ni plan préconçu. Les théoriciens n'ont eu à intervenir qu'avec un temps de retard sur la pratique qui poursuivait son évolution. Ces données expliquent l'existence de trois types de parlementarisme. Le...

27 Nov. 2007
doc

L'instabilité constitutionnelle de la Révolution Française à la IIIème République

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

L'histoire constitutionnelle moderne de la France commence en 1789 avec la révolution puisque c'est l'époque où vont être affirmés un certain nombre de principes nouveaux et fondamentaux comme la souveraineté de la Nation, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen,...

07 déc. 2010
doc

Juge administratif et juge constitutionnel de droit commun

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

« En l'état actuel du droit public français, le moyen de contrariété d'une loi aux lois constitutionnelles de 1875 n'est pas de nature à être discuté devant le Conseil d'État statuant au contentieux »: c'est en des termes clairs et fermes que la...

23 févr. 2003
doc

Le Président de la République en France depuis 1875

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Quel est son statut ? Quelles sont ses fonctions ? Son rôle varie-t-il selon le régime ? Il est délicat de caractériser le Président de la République depuis 1875 car les trois Républiques sous lesquelles la France a vécu depuis cette date sont très différentes les unes des autres, avec...

10 juin 2011
doc

L'histoire constitutionnelle française: le Président du Conseil sous la IIIème République

Mémoire - 6 pages - Droit constitutionnel

La Troisième République (1871-1940), pour l'instant la plus longue de l'histoire constitutionnelle républicaine française, fut marquée par une instabilité chronique des gouvernements : on en vit s'y succéder 106. Certains parvinrent à durer deux, trois ans tout au plus......

15 Mars 2009
doc

Les révisions constitutionnelles sous la Ve République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

« Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil » a affirmé le juriste Royer-Collard. Plus que d'autres, la Constitution de la Ve république a illustré une conception dynamique de la loi fondamentale : en 50 ans d'existence, le texte constitutionnel a été modifié à...

03 Oct. 2018
doc

Le pouvoir de révision constitutionnelle dans la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Aucune Constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances", Napoléon Bonaparte avait vu juste dans ses mots. Le "pouvoir constituant stricto sensu" est un pouvoir originaire, inconditionné et illimité, qui se manifeste...

29 Mars 2019
doc

Cours de droit constitutionnel - La Ve République

Cours - 78 pages - Droit constitutionnel

On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes...

24 juin 2019
doc

Les sources du droit constitutionnel - La Constitution formelle

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Les Constitutions sont des ensembles de règles généralement énoncées dans la forme constitutionnelle, c'est-à-dire que ce sont des règles qui ne peuvent être modifiées que par une procédure contraignante, on parle alors de rigidité constitutionnelle. Une Constitution qui peut...