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Fiches de lecture en droit constitutionnel

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35 résultats

04 juin 2022

Chronique constitutionnelle française, Pouvoirs 2022/2 (n° 181), pages 153 à 186 - Jean Gicquel

Fiche de lecture - 1 pages - Droit constitutionnel

Jean Gicquel est professeur de droit public à l'université de la Sorbonne à Paris. Il fut membre du Conseil supérieur de la magistrature. Il s'est spécialisé en droit constitutionnel. L'auteur divise son raisonnement en thèmes présentés par des mots clés qui sont ensuite développés à la lumière...

22 avril 2020
doc

Discours de Lamartine sur le projet de Constitution à l'Assemblée constituante le 6 septembre 1848

Fiche de lecture - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis son avènement en février 1848, la Seconde République n'a pas de constitution. Elle a pourtant procédé à l'élection d'une Assemblée constituante en avril ; mais les événements de mai 1848 (invasion de l'Assemblée), puis de juin 1848 (insurrection parisienne) ont ralenti ses travaux. Un...

26 Oct. 2010
doc

Du Tage au Gange, une conjoncture millénariste à l'échelle eurasiatique, de Sanjay Subrahmanyam

Fiche de lecture - 4 pages - Droit constitutionnel

Si on parcourt cet article, disons « en surface », on voit qu'il traite du synchronisme, au XVIe siècle, entre les grandes découvertes et les attentes millénaristes de nombreuses sociétés (cadre spatial du Portugal à l'Inde). Il part alors des recherches récentes sur le millénarisme politique...

15 juin 2010
doc

"Les trois pouvoirs", M. Waline (1948)

Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis d'Amérique ont été les premiers à mettre en œuvre le concept de séparation des pouvoirs. Cette volonté de séparer les pouvoirs trouve son origine dans une grande méfiance envers la puissance des gouvernements. Les Pères fondateurs ont souhaité protéger la liberté des citoyens....

13 mai 2010
doc

"Les Français et leur Parlement", Pierre Avril

Fiche de lecture - 6 pages - Droit constitutionnel

La question de l'utilité du Parlement se pose avec de plus en plus d'acuité depuis 1958. En effet de plus en plus on se demande si cette institution ne serait pas anachronique, le souvenir d'un autre âge et depuis le début de la Ve République on peut dire que l'Assemblée nationale est en «...

30 avril 2010
doc

René Capitant, "Régimes parlementaires", 1933

Fiche de lecture - 6 pages - Droit constitutionnel

Les quatre textes constitutionnels de R. Capitant traitent des régimes parlementaires, et plus précisément des distinctions entre les différents régimes parlementaires. Étant donné les nombreuses discordances doctrinales sur le sujet, on ne sera pas étonné de la prolifération des écrits...

25 Mars 2010
doc

"Le Parlement de la Ve République", Pascal Jan (1999)

Fiche de lecture - 10 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1789 la question du Parlement a préoccupé tous les constituants. La place du pouvoir délibérant a en effet acquis une position privilégiée depuis le début de la IIIe République où la démocratie s'est confondue avec la souveraineté parlementaire. C'est la Ve République qui mettra fin à...

07 Oct. 2009
doc

"Le Parlement à refaire", Jean-Michel Belorgey

Fiche de lecture - 8 pages - Droit constitutionnel

Un diagnostic, quelques remèdes. C'est ainsi qu'on pourrait schématiser l'ouvrage de Jean-Michel Belorgey : « Un Parlement à refaire », pour employer, comme il le fait bien souvent dans son analyse, le champ lexical de la médecine. En effet, c'est à un malade que Me Belorgey compare le Parlement...

07 Oct. 2009
doc

"De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques", Elizabeth Zoller

Fiche de lecture - 12 pages - Droit constitutionnel

Dans « De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques », Elizabeth Zoller s'essaye à travers les exemples du Watergate et du Monicagate - ces deux affaires d'après-guerre qui ont conduit à l'enclenchement de procédures d'impeachment à l'encontre des Présidents Nixon et Clinton - de...

07 Oct. 2009
doc

La loi, par Bertrand Mathieu

Fiche de lecture - 20 pages - Droit constitutionnel

Ce concept renvoie inlassablement à la mystique révolutionnaire de la loi, sacrée, divinisée, œuvre de perfection. Pour la définir plus simplement, on dira qu'elle est la règle juridique, subordonnée, relativisée, œuvre imparfaite. Mais le mot est polysémique. La loi c'est la règle, la...

01 Oct. 2009
doc

"Le travail parlementaire sous la 5e République", par Jean-Pierre Camby et Pierre Servent

Fiche de lecture - 22 pages - Droit constitutionnel

L'antiparlementarisme est en France un sport que l'on pratique avec assiduité. Ainsi les parlementaires ont très mauvaise réputation dans notre pays et de réguliers mouvements conjoncturels viennent renforcer cet antiparlementarisme. Mais au-delà de ce simple phénomène d'opinion, il faut insister...

29 Sept. 2009
doc

Juger, être jugé, par Pierre Truche : le magistrat face aux autres et à lui-même

Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel

Le but de ce livre est d'examiner en profondeur le rôle et la fonction de juge afin de répondre à cette question essentielle : qui est cet homme ? L'interface entre le juge et la société, entre le juge et le justiciable ne peut être assumée que par des hommes qui par leur recrutement, leur...

28 Sept. 2009
doc

L'Etat, par Renaud Denoix de Saint Marc

Fiche de lecture - 15 pages - Droit constitutionnel

La notion d'Etat est liée à celle de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. L'Etat peut alors être défini comme l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui est dotée d'une organisation permanente....

18 août 2009
doc

La seconde Chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940), Karen Fiorentino

Fiche de lecture - 8 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat est sans doute l'institution la plus critiquée de la cinquième République. Le mode d'élection est souvent jugé peu démocratique, l'augmentation de ses attributions sur les collectivités territoriales parfois considérée comme déplacée. Mais depuis 1789 et la fin de l'Ancien Régime, l'idée...

10 juin 2009
doc

La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, étude de l'article 24 alinéa 3 de la Constitution, par François Robbe

Fiche de lecture - 10 pages - Droit constitutionnel

C'est le thème du Sénat et celui du droit des collectivités territoriales qui retiendront l'attention de François Robbe lorsqu'il doit choisir le sujet de sa thèse pour l'obtention du doctorat en droit public. Son directeur de thèse, Michel Verpeaux lui conseille alors de se focaliser sur la...

30 avril 2009
doc

"Les réformistes constitutionnels des années 30 : aux origines de la Ve République", Stéphane Pinon

Fiche de lecture - 12 pages - Droit constitutionnel

On a souvent reproché à la Constitution de la Ve République française d'avoir été exclusivement conçue et pensée pour le général de Gaulle. Pourtant, comme le précisait d'ailleurs Michel Debré lors de son allocution pour le 20e anniversaire de la constitution de 1958, l'ambition des constituants...

01 Mars 2008
doc

La justice constitutionnelle, étude du texte de Favoreu "de la démocratie à l'Etat de droit " dans son oeuvre Le Débat

Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel

La justice constitutionnelle est différente des autres institutions, mise en forme plus tard, elle détient un tel pouvoir qu'il n'est pas encore totalement accepté et qu'il est régulièrement critiqué. Formée de base pour essayer de contrôler et limiter les abus de pouvoir d'un gouvernement en...

03 févr. 2008
doc

Contribution à la théorie générale de l'Etat, R. Carré de Malberg

Fiche de lecture - 2 pages - Droit constitutionnel

A partir du XIXe siècle, la notion de l'Etat est présente dans l'étude de divers droits : droit public, constitutionnel…. Il devient nécessaire de définir cet Etat de droit. R. Carré de Malberg nous propose une approche de cette définition dans son livre constitué en deux tomes :...

01 févr. 2008
doc

Raymond Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'Etat"

Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel

Raymond Carré de Malberg est né à Strasbourg le 1er Novembre 1861. Il est historien du droit dans ses jeunes années, et ensuite jeune professeur à la Faculté de droit de Caen où il s'attache au Droit Civil. Ce n'est que progressivement et assez tardivement qu'il s'attache et...

20 Janv. 2008
doc

Fédéralisme américain et unité de l'Etat

Fiche de lecture - 2 pages - Droit constitutionnel

« Ce n'est pas l'Etat qui créé le fédéralisme par des abandons de souveraineté, c'est le processus fédératif qui englobe l'Etat et lui impose ses normes. […] Il y a donc ici un courant centripète potentiellement dangereux » a prévenu le juriste G. Scelle en 1944. Sa prédiction s'est révélée...

14 déc. 2007
doc

"Naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil Constitutionnel" de Léo Hamon

Fiche de lecture - 8 pages - Droit constitutionnel

L'ouvrage de Léo Hamon, Naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil Constitutionnel, pose ici un éventail de questions assez large et expose une analyse parfois un peu téléologique, le contrôle de constitutionnalité étant presque l'aboutissement suprême et nécessaire vers lequel...

25 juin 2007
doc

La constitution Grévy

Fiche de lecture - 4 pages - Droit constitutionnel

La troisième république voit le jour après la chute du second empire et au lendemain de la défaite contre le jeune empire Allemand en 1871. Adolphe Thiers en est le premier président et c'est le maréchal de Mac-Mahon qui lui succède en 1873. Monarchiste convaincu, il va rapidement s'opposer à la...

13 juin 2007
doc

« La justice constitutionnelle en Europe » de Dominique Rousseau, édition Montchrestien, 1992, pp.34-36

Fiche de lecture - 2 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'un texte tiré de « La justice constitutionnelle en Europe » de Dominique Rousseau. L'auteur nous expose un rôle bien particulier, caractéristique des démocraties occidentales, qui est celui du juge constitutionnel. Celui-ci représente le pouvoir constituant dérivé de l'Etat. Il s'agit...

07 mai 2007
rtf

Pierre Martin, « Les systèmes électoraux et les modes de scrutin »

Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel

Ingénieur de recherches en sciences politiques à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble, habilité à diriger des recherches, Pierre Martin est le spécialiste de l'analyse des résultats électoraux et de l'étude des systèmes électoraux. Il effectue régulièrement des commentaires des...

29 mai 2006
doc

Commentaire du discours de Bayeux

Fiche de lecture - 8 pages - Droit constitutionnel

Ce document propose un commentaire de texte d'un extrait du discours de Bayeux prononcé par Charles de Gaulle le 16 juin 1946. Cette analyse fait ressortir le rejet des régimes antérieurs et la mise en place des premiers éléments fondateurs de la future Ve République : bicaméralisme, exécutif...

26 mai 2003
doc

L'origine et la place du droit canonique expliquée par Hostiensis dans la préface de la Somme aux Titres des Décrétales

Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel

La place tenue par l'Eglise et son droit dans le monde médiéval, l'ampleur de la législation tant conciliaire que pontificale, et la constitution de facultés de droit dans les universités sont autant de conditions favorables au développement d'une doctrine canonique s'exprimant dans...

15 juil. 2002
doc

Fiche de lecture croisée sur l'article 88-4. Hamoniau Thomas, Alberton Ghislaine

Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel

Hamoniau Thomas, 'L'article 88-4 de la constitution : vers le renouveau du parlement ?', in 'Les Petites Affiches', 9 novembre 1994 - n°134-7. Alberton Ghislaine, 'L'article 88-4 de la constitution ou l'avènement d'un nouveau Janus constitutionnel', in...

16 avril 2002
doc

L'Etat de droit. J. Chevallier

Fiche de lecture - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat de droit revêt un double aspect, qui correspond à son évolution historique: de concept juridique, il devient à partir des années 80 une idéologie, un attribut démocratique. Le rapport entre ces deux facettes du mot est complexe: l'Etat de droit est à la fois moyen de réalisation et...

10 déc. 2001
doc

Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun, La Cinquième République, naissance et mort, Paris, 1998, Folio, 500p.

Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel

En étudiant l'histoire du régime français durant cette période, Jean-Marie Donegani et Marc Sadoun, auteurs de La Vème République, Naissance et Mort, incitent à se demander dans quelle mesure cette république existe-t-elle toujours aujourd'hui, malgré les transformations radicales...

28 Nov. 2001
doc

Les conventions de la constitution dans le système français : Félicien Lemaire

Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel

Issues du système anglais, les « constitutional conventions » sont des règles non écrites permettant de passer du système monarchique au système parlementaire. Ce sont, d'après les constitutionnalistes anglais, des règles qui ne font pas partie de la constitution légale, mais régissent le...