Doc du juriste

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3760 résultats

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06 Mars 2019

Pourquoi la mise en place d'un Etat de droit est-elle souhaitable ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le 12 septembre dernier, dans une ambiance pour le moins électrique, le Parlement européen a débattu, puis finalement voté à une large majorité la demande de déclenchement de l'article 7 du traité de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie. Budapest est en effet accusée de transgresser...

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06 Mars 2019

Les limites à la révision constitutionnelle

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'instauration de la Constitution de la Ve République par sa ratification via référendum le 28 septembre 1958, et sa promulgation le 4 octobre 1958, la France a connu pas moins de 24 révisions constitutionnelles. L'actuel Président de la République a par ailleurs exprimé le souhait de...

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04 Mars 2019

La lutte contre les discriminations

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les discriminations sont définies par la loi comme étant un traitement différentiel d'une personne en raison d'un des vingt-cinq critères définis légalement (sexe, âge, origine sociale, handicap, situation familiale, grossesse, apparence physique, patronyme, état de santé, opinions politiques et...

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01 Mars 2019

Droit constitutionnel et administratif comparé

Cours de 26 pages - Droit constitutionnel

Le droit comparé serait d'abord deux ou plusieurs pays, mais pas nécessairement que l'on rapproche/compare pour en tirer les similitudes et les différences débouchant le cas échéant sur les avantages ou les inconvénients ou sur l'existence d'un droit commun et de principes communs et au regard du...

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26 févr. 2019

Cours de droit constitutionnel - La Ve République

Cours de 78 pages - Droit constitutionnel

On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de systèmes :...

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26 févr. 2019

Peut-on parler d'un abaissement du Parlement sous la Ve République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 24 alinéa 1 de la Constitution de 1958, "le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques". On remarque dès lors que le Parlement ne définit plus la politique de la Nation comme il le faisait sous les 3e et 4e Républiques. Dès...

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26 févr. 2019

Peut-on considérer que la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à une véritable revalorisation du Parlement ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Ce qui manque le plus à l'Assemblée nationale, ce ne sont pas les pouvoirs nouveaux, ce sont les députés.", affirmait Guy Carcassonne. L'Assemblée nationale comme le Sénat sont l'objet de vives critiques : cumul des mandats, absentéisme parlementaire, problème du renouvellement de la classe...

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26 févr. 2019

La légitimité du contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Kelsen, par le biais de sa pyramide a établi une hiérarchie des normes avec à son sommet, la Constitution. La Constitution comme texte suprême est un principe que de nombreux pays ont adopté. En France, par exemple, c'est la loi qui dominait toutes autres normes juridiques jusqu'en 1958. En...

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17 févr. 2019

Le parlement entre déclin et modernité - Xavier Vandendriessche (2001) - L'affaiblissement du parlement n'est-il causé que par le texte constitutionnel de la Ve République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Encore aujourd'hui, la position du parlement est décrite comme passive puisque le parlement et le président de la République appartiennent à la même famille politique. Ce texte est un extrait de "Le parlement entre déclin et modernité" écrit par le Spécialiste en droit constitutionnel, finances...

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17 févr. 2019

Quelle a été l'évolution de la fonction présidentielle sous la Ve République ? Un mouvement dispensé d'obstacles ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"De Gaulle utilise de façon extensive tous les pouvoirs propres que lui reconnaît la Constitution, mais impose aussi sa décision dans tous les domaines où la Constitution attribue des compétences au gouvernement". La Ve République est née dans le dessein de mettre fin aux problèmes engendrés...

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17 févr. 2019

Dans quel but la notion de constitutionnalisme est-elle née ? Est-il envisageable d'étendre à une plus grande échelle cette théorie ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement." Donald Reagan. Le constitutionnalisme est une doctrine mettant en place la suprématie de la constitution par rapport aux autres normes juridiques nationales. La constitution est le texte qui organise les pouvoirs...

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16 févr. 2019

Limitation du pouvoir constituant, la vision du constitutionnaliste - Alexandre Viala (2014)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'un texte de Alexandre Viala, "Limitation du pouvoir constituant, la vision du constitutionnaliste", l'auteur est un professeur de droit public. Ce texte est un extrait de son livre datant de 2014. L'auteur parle du pouvoir constituant, en droit constitutionnel on appelle pouvoir...

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14 févr. 2019

La disparition de la loi en droit français

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Celui qui a le pouvoir de faire la loi a le pouvoir de la refaire et de la défaire. L'abrogation correspond à la suppression de la loi pour l'avenir. Elle se distingue à cet égard de la suppression qui fait disparaître l'acte concerné pour l'avenir, mais également pour le passé. Le Parlement a le...

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14 févr. 2019

Les mécanismes de contrôle de la hiérarchie des normes

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

La conformité de la loi à la Constitution n'est pas du ressort du juge ordinaire. Les juges administratifs ou judiciaires ont en effet toujours refusé d'accueillir le grief d'inconstitutionnalité. La conception française de la séparation des pouvoirs s'y oppose. Depuis 1958, un contrôle de...

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13 févr. 2019

Les exceptions à la répartition de compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Les activités accomplies par l'administration sont très nombreuses. Il est néanmoins possible de les classer selon l'objectif poursuivi par cette activité. En effet, l'administration est responsable de 3 missions fondamentales. Elle doit d'une part maintenir l'ordre public, d'autre part gérer le...

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10 févr. 2019

Le suffrage universel peut-il encore être considéré comme la seule source du pouvoir ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Le peuple est l'unité des individus associés par le pacte social. La volonté générale est la volonté du peuple", tels étaient les mots de Jean-Jacques Rousseau, célèbre écrivain et philosophe du XVIIIe siècle soutenant la théorie de la souveraineté populaire. Selon lui, la souveraineté...

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10 févr. 2019

Motion de censure du 4 octobre 1962 - Le président de la République sous la Ve République est-il semblable à ses prédécesseurs sous la IIIe et la IVe ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'en 1958, le général de Gaulle accède aux responsabilités, il souhaite, par une réforme constitutionnelle, sortir la France du bourbier algérien et de l'enlisement institutionnel de la IVe république. Le texte de 1958 ne prévoit pas l'élection du président de la République au suffrage...

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04 févr. 2019

La Ve République : régime parlementaire ou régime présidentiel ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est née dans un contexte très particulier, en réaction aux lacunes de la IVe République qui a complètement échoué et une Assemblée beaucoup trop puissante, ce qui a conduit à de grande instabilité gouvernementale. L'échec de la IVe République a été surmonté par la naissance de la...

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04 févr. 2019

A-t-on véritablement besoin de la question prioritaire de constitutionnalité ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, le 1er mars 2010, toute personne peut remettre en cause une loi si elle juge qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. La procédure est très encadrée par la Constitution et les...

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04 févr. 2019

Le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle des élections présidentielles

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du président de la République, il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin". En effet, l'article 58 de la Constitution de 1958 attribue au Conseil constitutionnel une compétence exclusive en matière d'élections...

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22 Janv. 2019

Le respect de la hiérarchie des normes en France par la voie d'exception devant le juge administratif

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Au XXe siècle, Hans Kelsen a mis en place un système juridique basé sur une forme pyramidale : chaque règle de droit doit être conforme aux règles qui lui sont supérieures. On parle d'une pyramide inversée puisque la base se trouve au sommet, avec le bloc de constitutionnalité. Cette conception...

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17 Janv. 2019

Axes et enjeux de la réforme des institutions du gouvernement Macron

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans un discours le 4 avril 2018 le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé et présenté les grandes lignes d'un projet de réforme de certaines de nos institutions. Avec l'aide des documents sur Iris et par tout autre moyen, pouvez-vous expliquer les grands axes et les enjeux de cette future...

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12 Janv. 2019

La nature du régime mis en place par la Constitution de la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère", disait le général De Gaulle dans une conférence de presse le 11 avril 1961 montrant par-là que la constitution...

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07 Janv. 2019

État unitaire et État fédéral : notions communes et différences

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La notion d'État est omniprésente dans notre quotidien. Il est difficile de s'intéresser à l'actualité sans l'entendre plusieurs fois dans les médias. Malgré cette importante présence, les hommes en gardent une définition vague. L'État est une entité juridique constituée de trois éléments...

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07 Janv. 2019

Les voies de contrôle par actions qui permettent le respect de la hiérarchie des normes en France

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

À partir de la seconde moitié du XXe siècle, les juristes français se sont inspirés des idées de Hans Kelsen afin d'imaginer un ordre juridique sous une forme pyramidale : chaque source de droit doit respecter les sources qui lui sont supérieures. En France, la pyramide de notre ordre juridique...

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07 Janv. 2019

A quoi sert une constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Gerard Larcher, président du Sénat français, déclara en février 2018, en réponse à la possible mention du peuple corse dans la Constitution française, que "celle-ci n'est pas une auberge espagnole". La conception du politicien s'inscrit ainsi dans les termes de Montesquieu qui déclarait alors...

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02 Janv. 2019

Conseil d'Etat, 24 mars 2006, arrêt Rolin - Les régimes exceptionnels en situations de crise

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis le 27 octobre 2005, le territoire de la métropole est sujet toutes les nuits à des violences urbaines d'une exceptionnelle gravité s'étendant sur 300 communes, notamment celles faisant partie de la banlieue d'Île-de-France. Ces violences ont aussi bien attrait aux personnes, touchant les...

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01 Janv. 2019

Commentaire de la loi du 31 août 1871 dite Constitution Rivet

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La loi du 31 août 1871 dite "Constitution Rivet" est la première loi provisoire parmi celles qui établiront les institutions transitoires de la IIIe République. Le XIXe siècle a vu apparaître en France, la difficile émergence du parlementarisme dualiste accompagnée d'une succession de plusieurs...

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01 Janv. 2019

Hyper président, président faible, président jupitérien : comment comprendre ces qualificatifs au regard du droit constitutionnel et ont-ils un sens ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"On peut considérer aujourd'hui que nous sommes la seule monarchie d'Europe. Je ne crois pas qu'il y ait dans l'Union européenne un pays où un seul homme puisse dire "je veux" et être certain que ça deviendra une loi au bout de quelques semaines". Ainsi s'exprimait Jean-Pierre Dubois, professeur...

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01 Janv. 2019

Commentaire du discours d'Edouard Philippe en date du 4 avril 2018 sur la réforme institutionnelle

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 4 avril 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lors d'une brève conférence de presse à Matignon le contenu de la réforme institutionnelle voulue par le Président Emmanuel Macron et qui devrait être adoptée en 2019. Pour la plupart, ces mesures avaient déjà été annoncées par...