Doc du juriste

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4213 résultats

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03 avril 2021

Quelles sont les limites de la souveraineté de l'État fédéral, est-elle absolue ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La notion d'État fédéral a été évoquée pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Ensuite cette notion a été reprise et appliquée par de nombreux pays comme la Russie, l'Inde, Japon, Canada et plein d'autres. L'État fédéral est une des catégories de l'État composé. Un État...

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03 avril 2021

Les procédés de démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie ? - publié le 03/04/2021

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple détient ou contrôle le pouvoir, ce régime politique repose sur le principe d'égalité, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune distinction sur la naissance, la richesse ou encore des compétences. On distingue deux démocraties distinctes, la...

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03 avril 2021

Eléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1886) - Le Parlement et le gouvernement sont-ils complémentaires dans le régime britannique ?

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique définit l'essence même du régime parlementaire, par la responsabilité du Cabinet devant le Parlement au moyen d'amendement à l'exécutif et par la dissolution de la Chambre des Communes par le Premier ministre, pour amener à des législatives anticipées par le nécessaire...

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02 avril 2021

La forme fédérale de l'Etat, le choix de l'équilibre

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dans un contexte de remise en cause permanente du pouvoir (mouvement des Gilets jaunes, loi sur la sécurité globale, réforme des retraites…), la question de la forme du pouvoir parait d'actualité. Quel est le pouvoir qui privilégie le plus l'équilibre général ? L'État est par...

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02 avril 2021

Une constitution non écrite est-elle moins contraignante qu'une constitution écrite ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dans un cadre démocratique, la Constitution représente ainsi un enjeu politique et symbolique très important et c'est pourquoi la plupart des pays sont dotés de Constitutions écrites. Historiquement, nous pouvons constater que faire le choix d'une Constitution écrite sert à marquer un fait social...

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02 avril 2021

Le Sénat est-il une anomalie parmi les démocraties ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat est "une anomalie parmi les démocraties" déclarait Lionel Jospin lors d'une interview du Monde en 1998. Le Sénat est la seconde chambre du Parlement, aux côtés de l'Assemblée nationale. Depuis sa création, le Sénat a connu plusieurs appellations. La Constitution théodosienne fait naître...

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02 avril 2021

La désignation du Premier ministre et de son gouvernement - publié le 02/04/2021

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La France est un régime parlementaire. C'est-à-dire que les pouvoirs sont séparés, mais qu'il existe néanmoins des rapports entre eux. Ce régime s'oppose au régime présidentiel, comme présent aux États-Unis. Dans ce régime, les pouvoirs sont séparés et ne possèdent pas de moyens d'action les uns...

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31 Mars 2021

Quelles sont les faiblesses de la IVe République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"La IIIe République est née d'un compromis, la IVe est née d'une passion", André Hauriou, ancien professeur de droit à la faculté de Paris puis, durant la Seconde Guerre mondiale, est l'une des figures du mouvement "Combat" en Haute-Garonne. Ce mouvement de Résistance le désigne pour siéger à...

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31 Mars 2021

Commentaire de l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958

Commentaire d'article de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président détient un poids institutionnel très puissant, grâce à la Constitution de 1958, et se voit confier des pouvoirs exceptionnels en période de crise grave. L'article 16 de la Constitution de 1958 sera utilisé, par le Général de Gaulle, comme recours suite au putsch des généraux le 23...

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31 Mars 2021

Discours de Bayeux - Charles De Gaulle (16 juin 1946) - Le général propose-t-il dans son discours des réformes de l'Etat et de nouvelles institutions françaises ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le général Charles de Gaulle a fondé la Ve République, il a joué un rôle important sous la IVe République tout comme Ve. La République du latin "Res publica" qui signifie "la chose publique" implique que les représentants l'exercent en vertu d'un mandat conféré par la population. Suite à la...

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31 Mars 2021

Le discours de Bayeux (16 juin 1946) - Comment Charles de Gaulle gagne-t-il la confiance des Français et quel est sa préoccupation principale ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Selon Jean Lacouture, de Gaulle "mit deux mois à rédiger, vingt-sept minutes à prononcer, douze à remâcher, dix ans à mettre en pratique" le discours de Bayeux. Le discours de Bayeux était un discours prononcé par le général de Gaulle, symbole de la résistance française, à Bayeux le 16 juin...

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31 Mars 2021

L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958. Il s'agit du quatrième organe de l'État après le président de la République, le parlement et le gouvernement. Auparavant, il n'avait jamais existé en France de juridiction...

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31 Mars 2021

Que sont la constitution et le contrôle de constitutionnalité de la loi ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Si l'esclavage n'est pas mauvais, rien n'est mauvais", Abraham Lincoln en 1864. Les Américains étaient dans cette époque, des personnes intellectuelles ou physiquement fortes, elle prônait l'égalité pour tous comme le montre cette citation. Le 4 juillet 1776, le Congrès continental approuve la...

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30 Mars 2021

Comment est organisé le régime parlementaire ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Comme l'explique très bien le lexique des termes juridiques, nous allons parler aujourd'hui du régime parlementaire, mais plus précisément des caractéristiques du régime parlementaire. Mais comment est organisé le régime parlementaire ? Quelles sont les égalités des parties ? Pour...

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30 Mars 2021

Quelles sont les étendues et les limites des démocraties directes et indirectes ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple", Abraham Lincoln, homme d'Etat et président de 1809-1865. Cette citation montre un régime politique dont la souveraineté est entièrement tenue par le peuple. Ainsi, c'est ce même peuple qui prend toutes les décisions...

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29 Mars 2021

Les effets des modes de scrutin sur le fonctionnement des institutions nationales en France

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1871, la France a connu une dizaine de changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIe siècle. Le scrutin est la manière de réaliser un vote et on en distingue plusieurs. Il est possible de distinguer plusieurs types de...

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29 Mars 2021

Discours prononcé devant le Sénat par Gaston Monnerville le 9 octobre 1962 - En quoi l'auteur soutient-il qu'une réforme de façade démocratique est anticonstitutionnelle ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le texte soumis à notre étude est un extrait du discours prononcé devant le Sénat, par G. Monnerville le 9 octobre 1962. En ce sens, G. Monnerville a été président du sénat pendant 22 ans et il est le premier et seul président noir de la Haute Assemblée. Il est notamment connu pour avoir...

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29 Mars 2021

Le scrutin proportionnel, une piste contre la concentration des pouvoirs - Patrick Roger (9 février 2021)

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La non-représentativité des petits partis trouve ici écho, et le document soumis à notre auteur en sera un véritable réquisitoire. Il s'agit d'un extrait paru le 9 février 2021, dans le Monde, intitulé "Le scrutin proportionnel, une piste contre la concentration des pouvoirs". Son auteur est...

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28 Mars 2021

Conseil constitutionnel, 31 janvier 2020, Union des industries de la protection des plantes - Le droit de l'environnement

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit constitutionnel

C'est dans le cadre d'un recours en annulation pour excès de pouvoir à l'encontre de la circulaire du 23 juillet 2019 du ministre de la Transition écologique et solidaire, du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre de l'Agriculture et de l'alimentation relative à l'entrée en vigueur...

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28 Mars 2021

Les codifications savantes sont-elles source du droit ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La notion de codifications savantes n'est pas très utilisée et n'est par conséquent pas très facile à appréhender. La codification est définie comme l'opération consistant à regrouper de manière ordonnée dans un recueil des textes juridiques portant sur une matière particulière. L'adjectif...

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27 Mars 2021

Message du Président de la République Patrice de Mac Mahon aux sénateurs et aux députés le 14 décembre 1877 sur la crise du 16 mai

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Ce document est un message du président de la République le Maréchal Patrice de Mac Mahon s'adressant aux sénateurs ainsi qu'aux députés au sujet de la crise institutionnelle que connait cette période. Patrice de Mac Mahon a vécu entre 1808 et 1893, c'est un militaire et homme d'État français. Il...

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27 Mars 2021

Quelles sont les spécificités du statut de la Corse en matière de compétences et d'organisation ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Corse n'est pas un État dans l'État. La Corse, toutefois, connait des spécificités anciennes, qui remontent à l'Ancien Régime et à l'annexion de l'île par la France en 1768, alors que Pascal Paoli échafaudait une république corse. Après la décolonisation des années 1960, ce souvenir d'une...

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26 Mars 2021

Commentaire du discours d'investiture du Général de Gaulle à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1958 sur la gestion de la crise politique en France

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le document à présenter est le discours d'investiture du Général de Gaulle qui a été fait à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1958. Dans ce document, le Général de Gaulle annonce les projets qu'il prévoit de mettre en place. Il relate également les événements qu'il se passe en Algérie :...

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26 Mars 2021

Commentaire de la conférence de presse du 31 janvier 1964 par Charles de Gaulle sur sa vision de la Constitution

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 31 janvier 1964, le général de Gaulle tient sa dixième conférence de presse depuis qu'il est à la tête de la 5e République. Il voit par là une manière de s'adresser au peuple sans intermédiaire, pour expliquer ce qui est et ce qui doit encore être accompli. Charles de Gaulle a vécu entre 1890...

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24 Mars 2021

La Constitution britannique est-elle non écrite ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

David Butler établit un constat fondamental "Toutes les Constitutions évoluent, mais une Constitution non écrite évolue dans l'ombre". Cette affirmation induit qu'il existe différents types de constitutions. Dans un État de droit, la Constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique,...

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23 Mars 2021

La jurisprudence est-elle source de droit ? - publié le 23/03/2021

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Victor Hugo disait "l'art du juge est de menuiser le code en jurisprudence". Dans l'interprétation de cette citation, on peut voir que la jurisprudence donne un rôle de créateur de loi au juge en plus du rôle d'interprète de la loi. La jurisprudence est une notion complexe qu'il est difficile de...

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23 Mars 2021

Pourquoi la Constitution britannique est-elle plus coutumière qu'écrite ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Joseph de Maistre, homme politique et magistrat, disait "une constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune". On retrouve donc l'idée que la constitution est propre à chacune des nations et ne peut être la même partout en vue des différents régimes politiques qui...

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23 Mars 2021

Comment le gouvernement espagnol et ses membres se coordonnent-ils avec la Constitution mise en place en 1978 ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"La souveraineté nationale réside dans le peuple espagnol, dont émanent les pouvoirs de l'État". On peut retrouver cette idée dans l'article 1-2 de la Constitution espagnole de 1978, on y découvre alors une identité entre le peuple et la nation. La constitution est une loi fondamentale relevant...

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23 Mars 2021

Traité de droit constitutionnel, tome 2 - Léon Duguit (1911) - Quelles relations peuvent s'exercer entre le gouvernement et le parlement au sein d'un régime parlementaire ?

Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'un extrait du tome 2 de l'oeuvre de Léon Duguit intitulé "Traité de droit constitutionnel" parue en 1911. Il est né le 4 février 1859 à Libourne et mort le 18 décembre 1928 à Bordeaux. Léon Duguit exerçait le métier de juriste, d'avocat et de professeur de l'université de Bordeaux. Il...

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23 Mars 2021

Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1903) - Le choix de la majorité dans la désignation des membres du cabinet remet-il en cause le régime parlementaire anglais ?

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'un extrait du livre "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" d'Adhémar Esmein, un juriste français né à Touvérac le 1er février 1848 et mort à Paris le 20 juillet 1913. Il est connu pour être un spécialiste du droit constitutionnel et un historien du droit. Il est...