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Droit constitutionnel

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4489 résultats

19 Nov. 2021

La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint", telle est la définition de la souveraineté par Jean Bodin dans son traité "Les Six Livres de La République". La souveraineté se définit comme un principe de l'autorité suprême. En matière...

19 Nov. 2021

Le constitutionnalisme moderne : tension entre affirmation de la souveraineté et limitation du pouvoir de l'État

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"On suppose d'abord que le gouvernement sera tel qu'on le désire. On voit toujours en lui un allié, sans réfléchir qu'il peut devenir un ennemi", Benjamin Constant. Le constitutionnalisme serait comme un courant de pensée qui vise à organiser le pouvoir politique de l'État en le...

19 Nov. 2021

La ve république est-elle un régime parlementaire ? - publié le 19/11/2021

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le 4 octobre 1958, la Cinquième République entre en vigueur. Mise en place par Charles de Gaulle qui en est élu premier président, ce nouveau régime politique républicain est régi par la Constitution du 4 octobre 1958 qui fut approuvée par référendum à une très large majorité, le 28 septembre...

17 Nov. 2021

Le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La préservation de l'environnement a conduit en 2005 à la consécration de la charte de l'environnement. La Constitution est la loi fondamentale de l'État, ce texte se situe au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, celui-ci a pour objet d'organiser les pouvoirs publics et...

17 Nov. 2021

Démocratie et etat de droit - publié le 17/11/2021

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Entre les citoyens et le pouvoir, il y a un intermédiaire, il s'agit du représentant qui va exercer pour lui le pouvoir du point de vue national. La démocratie provient étymologiquement des termes demos-kratos, ce qui signifie pouvoir du peuple. Les modalités consistent donc à une démocratie...

17 Nov. 2021

Une longue marche "Du Conseil à la Cour constitutionnelle" - Robert Badinter (2009)

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a été instaurée en 1958 par l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958. Ce changement de régime s'est fait sous l'impulsion du Général de Gaulle, récemment nommé président du Conseil. Son établissement s'ancre dans un contexte de crise politique de par les...

17 Nov. 2021

Dans quelle mesure la figure d'hyperprésident est-elle à relativiser face à l'influence du Congrès sur les rapports institutionnels et politiques aux États-Unis ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Un État doit s'organiser de sorte que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne soient pas concentrés en une seule personne ou groupe de personnes. C'est en suivant le même principe qu'en 1787 est adoptée par la Convention de Philadelphie la Constitution américaine. Cette loi...

16 Nov. 2021

En France, le pouvoir constituant dérivé est-il limité ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 dispose qu'"un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures". Cet article met en évidence le fait que le pouvoir...

13 Nov. 2021

Fiche de droit constitutionnel sur la séparation des pouvoirs

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel inspiré par l'expérience britannique et théorisé par les philosophes du XVIIIe siècle visant à organiser la répartition des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d'éviter l'emprise de l'un sur les autres et les...

11 Nov. 2021

L'Etat fédéral est-il réellement opposé à un Etat unitaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En premier lieu, l'État se caractérise par la présence d'une organisation politique, par une population, par l'existence d'un territoire et d'une souveraineté nationale. Ainsi donc, l'État peut être défini par un territoire dans lequel il se distingue par ses frontières et...

11 Nov. 2021

Les limites de la démocratie directe - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Abraham Lincoln était un homme d'état américain ayant été le seizième président des États-Unis. Il a déclaré "La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple". Cette citation montre un régime politique dont la souveraineté est entièrement tenue par le peuple....

09 Nov. 2021

La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle - Nicolo Zanon (1991) - Notion de Constitution

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La France a connu quatre constitutions et est actuellement sous l'influence de la dernière, entrée en vigueur le 4 octobre 1958. La Constitution est une notion qui fait souvent l'objet de critiques et de commentaires par différents auteurs. C'est le cas de Hans Kelsen et de Carl...

09 Nov. 2021

L'État - Georges Burdeau (2009) - En quoi la notion de l'État est-elle essentielle voire indispensable au bon fonctionnement des sociétés ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Après la Seconde Guerre mondiale, la France, au même titre que la plupart des pays d'Europe, connaît une conjoncture économique et sociale prospère ; la situation de plein emploi, la hausse du produit intérieur brut et le passage à la société de consommation permettent une forte...

09 Nov. 2021

L'État est-il toujours souverain ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'État est un phénomène artificiel en ce sens qu'il est élaboré par l'intelligence humaine, il est d'une part une idée abstraite du fait de sa personnalité morale de droits publics et d'autre part une réalité concrète puisqu'il n'existe que par l'union d'une...

09 Nov. 2021

Fiche de droit général et sur la Constitution

Fiche - 14 pages - Droit constitutionnel

On peut définir le droit de plusieurs manières, il y a notamment : - Le droit au sens objectif (l'ordre juridique, l'ensemble des droits) : il s'agit des règles applicables aux personnes qui vivent en société. Leur force juridique est garantie par l'autorité...

06 Nov. 2021

La séparation des pouvoirs sous le régime semi-présidentiel

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et citoyen du 26 août 1789 évoquait que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Il existe plusieurs façons d'aménager la séparation des pouvoirs....

06 Nov. 2021
odt

Rapport sur le droit de la nationalité au regard du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation à la demande de Madame la Présidente du Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Étude de cas - 5 pages - Droit constitutionnel

Ce rapport constitue une vue d'ensemble et globale du droit de la nationalité qui n'a pas vocation à être exhaustif, mais qui a pour but de pourvoir davantage comprendre les débats, nés après les attentats terroristes ayant frappés la France au cours de l'année 2015, relatifs au...

05 Nov. 2021
doc

La structure et les fonctions des organes - Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est une technique constitutionnelle permettant d'attribuer chaque fonction de l'État (législative, exécutive et juridictionnelle) à un organe étatique distinct. L'attribution des différentes fonctions à des organes distincts est une constante de tout régime...

05 Nov. 2021
doc

La théorie de la séparation horizontale des pouvoirs

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est une forme d'aménagement du pouvoir au sein d'un État considéré. La séparation s'oppose à la confusion qui constitue également une alternative d'aménagement des pouvoirs. Il y a confusion des pouvoirs lorsqu'un même organe exerce seul toutes les...

03 Nov. 2021

Le référendum : entre pratique démocratique et danger

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté nationale repose sur trois principes, tout d'abord la souveraineté est unique et indivisible, de ce fait, il s'agit d'un être collectif et unique, la nation. Cette nation peut déléguer en totalité sa souveraineté à des représentants élus qui incarnent la volonté...

03 Nov. 2021

Le Parlement est-il le seul détenteur du pouvoir législatif sous la Ve République ? - Plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 39 de la Constitution est clair : "L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement." Mais l'articulation des différents pouvoirs et la vie politique rendent l'application de cet article moins évidente. En effet, il...

03 Nov. 2021

Le législateur sous la ve république - publié le 03/11/2021

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le législateur est, par définition, celui qui fait la loi. Comme le rappelle l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme, la loi est l'expression de la volonté générale. Inévitablement, la loi se définit par le Parlement, par l'intermédiaire des représentants du peuple,...

03 Nov. 2021

La place du Parlement dans les institutions de la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement est le principal détenteur du pouvoir législatif en France. Il est composé de la chambre basse (l'Assemblée nationale) et du Sénat (chambre haute). Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct et les sénateurs sont élus au suffrage universel...

03 Nov. 2021

Le Parlement et le pouvoir législatif

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 a permis d'instaurer précisément des règles écrites du fonctionnement de nos institutions. C'est le cas du Parlement français, organe législatif présenté sous une forme bicamérale avec d'un côté l'Assemblée nationale composée de députés...

03 Nov. 2021

Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République - Pierre Avril (2008) - La lettre et la pratique de la Constitution de la Ve République peuvent-elles remplir le rôle de nécessaire régulateur démocratique ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Les discours de Bayeux prononcés le 16 juin 1946 préfacent ce qu'est la Ve République : un régime semi-présidentiel, stable, avec une diminution de facto des prérogatives du Parlement et du rôle des partis politiques. Pourtant, dans un premier temps, la lettre de la Constitution de...

03 Nov. 2021

L'exception britannique est-elle toujours d'actualité ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'exception de la Grande-Bretagne se reflète dans son système politique, en particulier parce que sa constitution matérielle couvre toutes les normes juridiques liées à la décentralisation et à la hiérarchie des normes et au libre exercice du pouvoir. La constitution dépend de la culture...

01 Nov. 2021

Le Conseil constitutionnel et les textes fondateurs du droit budgétaire français

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Compte tenu du contexte et des conditions de formation des deux grands textes financiers que la France a successivement connus, les interventions du Conseil ont eu un impact fondamentalement différent, mais tout aussi déterminant. L'ordonnance du 2 janvier 1959, bien qu'il s'agisse...

31 Oct. 2021

Les droits de la femme sont-ils ceux de l'homme ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Avant de pouvoir comprendre l'enjeu du sujet, il est opportun de définir les termes centraux. Tout d'abord, les droits sont tous les actes ou autres que l'individu peut faire légalement. Ensuite, les femmes et les hommes sont des êtres vivants de l'espèce humaine de sexe opposé....

31 Oct. 2021

Le contrôle constitutionnel et conventionnel de la loi

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La loi est une source de droit majeure. Dans son sens formel, on peut la définir comme toute disposition émanant de l'organe étatique investi du pouvoir législatif par la Constitution et élaboré selon les formes prévues par celle-ci. En occurrence, il s'agit aujourd'hui en France de...

31 Oct. 2021

Le rôle du président de la République dans le système politique américain

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis un point de vue juridique, les États-Unis se distinguent et se caractérisent par leur "Checks and Balances System", lequel fait référence à un système d'interdépendance des pouvoirs qui possèdent des moyens mutuels de neutralisation, ce qui les oblige à collaborer incessamment au...