Constitution de 1958, fonction présidentielle, pouvoir exécutif, rôle gouvernemental, enjeux politiques, répartition des pouvoirs, Ve République, pouvoirs du gouvernement, pouvoir exécutif bicéphale, pouvoir exécutif monocéphale, président de la République, gouvernement
Élaborée dans un contexte de crise politique, cette Constitution marque une rupture avec les régimes précédents en consolidant l'autorité de l'exécutif. Elle met en place un exécutif bicéphale, caractérisé par une répartition des prérogatives entre le Président de la République et le Gouvernement, mais confère au Président un rôle déterminant, faisant de lui un acteur central dans l'exercice du pouvoir exécutif. Selon l'article 20 de la Constitution, « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Il est donc le principal organe de l'exécutif, agissant sous l'autorité du Premier ministre, qui assure la coordination des actions gouvernementales et la direction de l'Administration. Le Gouvernement est politiquement responsable devant l'Assemblée nationale, ce qui conforte la nature parlementaire du régime, tout en différenciant son rôle de celui du Président. Toutefois, la Constitution de 1958 accorde également au Président de la République des compétences exécutives propres. Il participe ainsi à l'exercice du pouvoir exécutif, notamment par ses pouvoirs institutionnels et son rôle d'arbitre des institutions.
[...] En matière de politique étrangère, le Président de la République dispose d'un pouvoir quasi exclusif. Il représente la France dans les relations internationales et engage sa responsabilité en tant qu'interlocuteur privilégié des puissances étrangères. La politique étrangère française est ainsi largement pilotée par l'Élysée, ce qui conforte l'idée d'un Président de la République exerçant un pouvoir exécutif spécifique, en particulier sur les questions stratégiques, où son influence dépasse celle du Gouvernement. Ces prérogatives institutionnelles du Président de la République démontrent que le Président de la République participe activement à l'exercice du pouvoir exécutif. [...]
[...] L'article 8 de la Constitution confère au Président de la République la compétence de désigner le Premier ministre. Ce pouvoir de nomination, qui constitue l'un des leviers institutionnels majeurs du Président, n'est pas formellement limité par une obligation de consulter le Parlement, bien que, en pratique, le Président doive tenir compte de la majorité parlementaire pour éviter une crise institutionnelle. En période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire, cette nomination renforce la domination présidentielle sur la conduite des affaires gouvernementales. [...]
[...] Par ailleurs, l'article 11 de la Constitution attribue au Président le pouvoir de soumettre directement au peuple un projet de loi par référendum, sans passer par le Parlement. Ce recours direct à la souveraineté populaire, notamment sur des questions de nature législative ou constitutionnelle, permet au Président de contourner d'éventuelles oppositions parlementaires et de s'adresser directement aux citoyens. Il s'agit là d'un instrument puissant de légitimation de son action, renforçant son lien direct avec le peuple souverain, et lui conférant une dimension démocratique que ne possèdent pas les autres organes de l'exécutif. [...]
[...] À ce titre, il incarne le détenteur de droit commun du pouvoir exécutif, en opposition au Président de la République, dont l'exercice du pouvoir exécutif est d'une autre nature, plus exceptionnelle et symbolique. Le Premier ministre, au c?ur de ce dispositif, dispose d'un pouvoir réglementaire général (article lequel s'étend à l'adoption de décrets et de règlements nécessaires à l'exécution des lois. Ce pouvoir s'exerce en toute autonomie, ce qui confère au Premier ministre une marge de man?uvre considérable dans la conduite des affaires courantes. [...]
[...] Comment la Constitution de 1958 parvient-elle à équilibrer la répartition du pouvoir exécutif entre le Gouvernement et le Président de la République tout en répondant aux enjeux politiques de cette dualité ? «?Le Président de la République est la clé de voûte de nos institutions?», affirmait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d'État le 27 août 1958. Cette citation illustre la prééminence accordée au chef de l'État dans l'architecture institutionnelle instaurée par la Constitution du 4 octobre 1958, fondatrice de la Ve République. [...]
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