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Thème juridique : Pouvoirs du gouvernement

Pouvoirs du gouvernement

Nos documents

Filtrer par :

12 avril 2021
doc

Traité de droit constitutionnel, tome II - Léon Duguit (1928) - Peut-on conclure à un équilibre des pouvoirs et des actions entre le Gouvernement et le Parlement ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans "Traité de droit constitutionnel", Léon Duguit écrit sur sa théorie de l'État. Dans l'extrait étudié, il aborde le régime parlementaire et plus spécifiquement ses deux organes politiques, à savoir le gouvernement et le parlement, nécessaires à son bon fonctionnement. Léon...

25 Oct. 2021

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - Quelle est l'étendue des pouvoirs accordés au gouvernement dans le cadre du projet constitutionnel et celle des devoirs mis à la charge de ce gouvernement ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans tout État de droit, le législateur en sa qualité de constituant a le pouvoir d'adopter toute loi constitutionnelle. Cependant, il est tenu à un devoir de principe, celui de demander l'approbation de la nouvelle loi constitutionnelle au peuple, dont ce législateur, à savoir les...

25 Mars 2019
doc

Les pouvoirs du Premier ministre - Qui, du parlement ou du gouvernement, détient la prépondérance sur la procédure législative sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien, écrivait Jean-Jacques Rousseau. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit...

26 Mars 2014
doc

Le pouvoir législatif: un rééquilibrage des pouvoirs entre le Gouvernement et le Parlement

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 marque l'avènement de la V° République, et achève donc ainsi la période de troubles connue sous la IV° République due à l'instabilité gouvernementale chronique. Il est vrai que le régime présent sous la IV° est un régime d'assemblée qui possède des...

14 Nov. 2013
doc

La reconnaissance de nouveaux droits à l'opposition a-t-elle permis de rééquilibrer les pouvoirs avec le gouvernement ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Une démocratie [...] c'est un exécutif appuyé sur la Nation et contrôlé par une opposition parlementaire. » Le Doyen Vedel explique donc que l'opposition parlementaire est le centre de la démocratie, mais surtout celui de l'équilibre des pouvoirs. La Ve République est un régime...

21 juil. 2008
doc

Le gouvernement : statut et pouvoirs

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche de révision de Droit constitutionnel sur le gouvernement. Quel est son statut et quels sont ses pouvoirs ?

11 juil. 2023

La procédure du 49-3 est-elle compatible avec la séparation des pouvoirs ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La procédure du 49 alinéa 3 de la Constitution, symbole en quelque sorte du parlementarisme rationalisé dont l'usage n'a jamais conduit à ce jour au renversement du gouvernement, conduit à faire adopter n'importe quel projet ou proposition de loi sans que le Parlement ne se...

11 Mars 2023

Est-ce le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif qui fait la norme ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

On a une idée rousseauiste selon laquelle la loi exprime la volonté populaire souveraine. L'idée d'un gouvernement par le droit est souvent assimilée à la question de gouvernement par la loi. Cela a alimenté le débat sur l'origine de ce pouvoir de faire la loi....

17 Sept. 2021

Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française

Cours - 44 pages - Droit constitutionnel

Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...

01 déc. 2023

Le Gouvernement - publié le 30/11/2023

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Gouvernement représente l'organe collectif regroupant l'ensemble des ministres et secrétaires d'État, sous la direction du Premier ministre. La constitution, à travers son article 8, définit la composition du Gouvernement, avec la nomination du Premier ministre par le...

30 déc. 2020
doc

La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement sous la Ve République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

"La toute-puissance du Gouvernement est légitimée par sa responsabilité, sa responsabilité politique avant tout", écrit le professeur constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet dans son "Droit constitutionnel" (LGDJ, 2013). En effet, dans un régime politique démocratique, la responsabilité...

11 Oct. 2021

Circulaire du 12 septembre 2014 adressée à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État du gouvernement de Manuel Valls

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Le texte commenté est un extrait de la circulaire du 12 septembre 2014 adressée à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État du gouvernement de Manuel Valls. Cette circulaire est émise lors du second gouvernement de Manuel Valls ; outre la nature informative de ce...

29 avril 2021
doc

Ensemble de quatre cas pratiques en droit constitutionnel - Les prérogatives du gouvernement dans la procédure législative

Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement français a évoqué publiquement sa volonté de procéder à d'importantes réformes législatives. Le 1er ministre décide de vous contacter afin de vous exposer les problématiques qui se présentent à lui. Dans un premier temps, le 1er ministre souhaite déposer un projet de...

12 Mars 2022

Cour européenne des droits de l'homme, Arrêt de Grande Chambre - Kress c. France, 7 juin 2001 - Le Commissaire du gouvernement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

En l'espèce, en 1986, une requérante subit une intervention chirurgicale. Pendant son hospitalisation, la requérante fut victime d'accidents vasculaires qui occasionnèrent une invalidité de 90% et d'une brûlure à l'épaule. De ce fait, la requérante saisit le président du tribunal...

31 Oct. 2020
doc

Le plan local d'urbanisme, un instrument de gouvernance urbaine ?

Dissertation - 3 pages - Droit de l'environnement

Les villes sont aujourd'hui les lieux où s'observent le mieux les enjeux contemporains. Elles ont récemment enclenché d'importantes transformations de leurs institutions et de leurs modes de gouvernement. Ces évolutions se rejoignent sous la notion récente de gouvernance...

19 mai 2021
doc

Le gouvernement représentatif représente-t-il réellement la volonté du peuple ? - Plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'abbé Sieyès est un grand révolutionnaire, estimant qu'il est nécessaire que le peuple sélectionne des tierces personnes et se consacrent éperdument à la gestion du pouvoir, Montesquieu partage cette même théorie celui-ci dit, que le peuple n'est pas apte à discuter de tous...

21 mai 2021
doc

Le gouvernement et le Premier ministre

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La nomination des membres du gouvernement n'émane plus directement du Parlement, comme c'était le cas sous les IIIe et IVe Républiques. C'est le Président qui nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre. Le...

02 juin 2021
doc

La responsabilité politique du gouvernement

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Foi est due à l'apparence" est un adage qui fournit une directive pour régler le conflit qui s'élève souvent entre le fait et le droit. De nos jours, les médias et la presse montrent une prépondérance de l'exécutif, et surtout du gouvernement en période de cohabitation. Le...

27 Oct. 2016
doc

Droit constitutionnel - La responsabilité du gouvernement devant l'assemblée

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité du gouvernement devant le Parlement était une des cinq conditions que posait la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 aux rédacteurs de la Constitution. De ce fait, le Gouvernement est responsable devant le Sénat, mais aussi l'Assemblée nationale. Ainsi, la...

12 avril 2023

Article 49 de la Constitution de 1958 - La responsabilité politique du gouvernement

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif et le corps exécutif. Ce régime connaît une caractéristique indispensable pour son existence : la responsabilité politique, qui a historiquement marqué la naissance de ce...

23 Oct. 2022

En quoi le Parlement dispose-t-il de moyens permettant de contrôler le gouvernement qu'il utilise différemment selon la situation politique ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En France, dans la Ve République, le Parlement est composé du Sénat et de l'Assemblée nationale. A l'origine, la Ve République permettait de rationaliser le Parlement, qui était à l'origine de la crise politique de la IV République. Mais au fur et à mesure le Parlement est revalorisé...

04 Mars 2011
doc

La responsabilité dans la Constitution de 1958: de la responsabilité politique des gouvernants à leur responsabilité pénale ?

TD - 7 pages - Droit constitutionnel

Quel est le statut des gouvernants sous la Ve République ? Il faut préciser tout d'abord qu'on entend par gouvernants les ministres et le Président de la République. La Constitution de 1968 prévoit que le gouvernant est responsable de ses actes devant le parlement et, pour être sur un...

26 mai 2023

Les actes du gouvernement en droit administratif français

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'État de droit peut-il être d'une pureté sans tache ? Pour poser la question autrement, est-il possible que le juge, le censeur de l'État de droit, puisse contrôler une activité administrative, en n'importe laquelle de ses dimensions ? Le droit positif français a apporté une...

30 mai 2023

Du Gouvernement représentatif - Francois Guizot (1816) - "Le gouvernement appartient à la majorité et la majorité appartient au gouvernement"

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le fait majoritaire est une caractéristique générale de démocratie contemporaine. Il trouve son fondement dans la conjonction des facteurs institutionnels et politiques. Il est généralement provoqué par le scrutin majoritaire à (un ou à deux tours) qui, par l'effet d'écrasement qu'il...

29 juin 2023

La responsabilité du gouvernement sous la Ve République : entre théorie constitutionnelle et pratique politique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Ve République française, mise en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été établie dans un contexte de crise institutionnelle et politique. Elle visait à renforcer l'autorité de l'exécutif tout en préservant les principes démocratiques. Ce régime semi-présidentiel a introduit...

02 févr. 2016
doc

Le contrôle du Gouvernement par le Parlement sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques." C'est par cette suite de phrases lapidaires que la Constitution du 4 Octobre 1958 définit les missions du Parlement. Il est ainsi clairement énoncé que le contrôle de l'action du...

06 Nov. 2017
doc

Le rôle du gouvernement dans l'adoption des lois en France

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement dispose de tout l'arsenal normatif. Cet arsenal se traduit dans les lois ou dans les règlements. S'il revient au Parlement de voter la loi, il revient en partie au gouvernement de jouer un rôle conséquent dans l'adoption de la loi. Quel est donc ce rôle,...

17 Mars 2015
doc

La responsabilité du gouvernement devant le président de la République sous la Vème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Ministre. Personne qui agit avec un grand pouvoir et une faible responsabilité ». Cette définition du ministre a été donné par Ambrose Gwinett Bierce en 1906. Dans cette citation, cet écrivain américain met en lumière la responsabilité dont font preuve les ministres c'est à dire le...

21 Sept. 2023

La liaison existant entre le Conseil d'État et le gouvernement constitue-t-elle une menace ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis sa naissance, le Conseil d'État et le Gouvernement ont toujours entretenu une certaine liaison. L'évolution de cette liaison n'a pas été linéaire, elle a été intense ou plus au moins faible à certaine période. On peut considérer que cette liaison étroite qui existe entre...

05 mai 2021
doc

5 questions sur la responsabilité du gouvernement sous la Ve République

Cas Pratique - 5 pages - Droit constitutionnel

Suite aux élections départementales et dans la perspective de l'élection présidentielle 2 ans après, un journal souhaite rédiger un dossier spécial sur le pouvoir exécutif Le Premier ministre est tout d'abord le chef du Gouvernement. En effet, au terme de l'article 21 de...