Ve République, Constitution du 4 octobre 1958, article 89 de la Constitution, article 11 de la Constitution, rigidité constitutionnelle, primauté de la loi, contrôle de constitutionnalité, révision constitutionnelle
La Constitution dite 'moderne' se définit d'un point de vue matériel comme l'ensemble des règles juridiques qui déterminent la forme de l'État, la dévolution et l'exercice du pouvoir. Par ailleurs, d'un point de vue formel, elle permet le regroupement de règles juridiques élaborées et modifiées selon une procédure spéciale. Lorsque la Constitution est annoncée rigide, elle impose une procédure renforcée en vue de sa révision. À l'inverse, quand elle peut être modifiée dans les mêmes conditions qu'une loi ordinaire, elle est divulguée souple. Une révision constitutionnelle peut avoir but soit de corriger des imperfections, soit de modifier des règles de fonctionnement du régime.
La Constitution du 4 octobre 1958 est la norme suprême de la Ve République qui se compose d'un préambule et de 89 articles. Dans ces articles, il s'y trouve l'ensemble des règles sur l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il est ainsi intéressant de se demander de quelle manière la Constitution française peut être révisée.
[...] De quelle manière la Constitution française peut-elle être révisée ? Michel Troper désigne la Constitution comme la 'métarègle' : la règle qui organise la production des autres règles. Assurément, l'homme est un être individuel qui aspire à la liberté mais qui, parallèlement, vit en société : c'est donc également un être collectif. Dès lors se pose la nécessité de l'existence d'un pouvoir politique généré par la société ellemême pour assurer son existence et sa survie. Toutefois, le problème de toute association est de concilier les exigences d'ordre et de liberté. [...]
[...] Plus tard, le 25 juillet 2000, le Conseil Constitutionnel va, à la suite d'une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE, instituer une nouvelle procédure dite singulière. Il sera désormais possible de passer par un référendum d'initiative partagé organisé par 1/5e des membres du parlement et soutenu par 1/10e des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cela dit, cette démarche n'a pour le moment jamais été utilisée. [...]
[...] Il est ainsi intéressant de se demander de quelle manière la Constitution française peut être révisée. Après avoir vu que la Constitution du 4 octobre 1958 s'apparente à une Constitution rigide qui fait face à une procédure complexe il s'agira de montrer qu'elle fait pourtant preuve d'une certaine souplesse avec ses changements perpétuels (II). I ) La Constitution française du 4 octobre 1958 manifeste une certaine rigidité La supériorité de la Constitution française sur les autres règles de droit implique nécessairement l'existence d'organes et des techniques d'établissements et de révision. [...]
[...] De ce fait, la révision de la Constitution est subordonnée à une limite procédurale comme le prévoit l'article 89. Cette procédure dite régulière suppose l'accord du Président de la République et du gouvernement, l'accord du Sénat et de l'Assemblée Nationale et, selon le cas, l'accord des citoyens (par référendum) ou celui du Congrès : c'est au Président de la République de choisir la voie. Toutefois, les limites de l'initiateur et de la procédure de révision ne sont pas les seules. [...]
[...] Ainsi, il distingue le pouvoir constituant du pouvoir de révision. Au sein de la Vème République, ce pouvoir de révision se trouve entre les mains de l'autorité investie du pouvoir : elle est partagée entre l'exécutif et le législatif. Dès lors, l'initiative de la révision appartient au président de la République ou aux membres du Parlement. La Constitution est également un ensemble de règles qui montre quelle procédure utiliser selon les circonstances. Elle impose la participation des citoyens au choix des gouvernants et à l'élaboration de certaines décisions. [...]
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