La rigidité constitutionnelle sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». Napoléon fut un des premiers à comprendre la nécessité de révision de la Constitution. En effet, celle-ci doit être protégée pour ne pas être remise en cause par le...
Les sources du droit constitutionnel - La Constitution formelle
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les Constitutions sont des ensembles de règles généralement énoncées dans la forme constitutionnelle, c'est-à-dire que ce sont des règles qui ne peuvent être modifiées que par une procédure contraignante, on parle alors de rigidité constitutionnelle. Une Constitution qui...
Le pouvoir de révision constitutionnelle dans la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Aucune Constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances", Napoléon Bonaparte avait vu juste dans ses mots. Le "pouvoir constituant stricto sensu" est un pouvoir originaire, inconditionné et illimité, qui se manifeste...
Qu'est-ce que le Droit constitutionnel ?
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation "c'est l'ensemble des règles...
La rigidité de la Constitution sous la cinquième République
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Roger Bonard disait « La distinction du pouvoir constituant et du pouvoir législatif est destinée à permettre de poser la supériorité de la loi constitutionnelle sur la loi ordinaire afin de pouvoir imposer des limitations au législateur ordinaire ». La rigidité...
Fiche de droit constitutionnel sur la séparation des pouvoirs
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel inspiré par l'expérience britannique et théorisé par les philosophes du XVIIIe siècle visant à organiser la répartition des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d'éviter l'emprise de l'un sur les autres et les...
Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971, décision Liberté d'association - Le contrat d'association
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel n 71-44 DC du 16 juillet 1971 relatif au contrat d'association, plus communément appelée décision liberté d'association, fait date dans le droit constitutionnel français puisqu'elle a notamment permis l'émergence du bloc de...
Les limites de la révision constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au terme de l'article 28 de la Constitution du 24 juin 1793, il est inscrit qu'"un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". De nombreux bouleversements ont plus ou moins...
La Constitution et le contrôle de constitutionnalité - du droit constitutionnel comparé a la cinquième République
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est aujourd'hui conside?re?e comme la norme juridique supre?me dans l'ordre juridique interne (ou national), c'est-a?-dire le sommet de l'ordre juridique, la norme la plus e?leve?e dans la hie?rarchie des normes. Certes, la primaute? de la norme constitutionnelle sur les...
Théorie générale du droit constitutionnel
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..
Commentaire sur la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi du 20 novembre 1873 mettait en oeuvre le septennat pour le mandat du président de la République. Le royaliste Mac Mahon présidait la France lors de sa promulgation. Cette loi est restée longtemps en vigueur, puisqu'elle a été adoptée sous la IIIe République et elle perdura jusqu'à...
Le Conseil constitutionnel crée-t-il du droit ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Le pouvoir normatif de tout juge par le biais de l'interprétation est une réalité juridique et inévitable". Ainsi, dans son entretien accordé à Eurolettre ("Trois questions à Monsieur J. Roux", Eurolettre, n°189, 15 juillet 1998), le professeur J. Roux est univoque : le juge, notamment...
Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions,...
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - publié le 28/10/2019
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la France est en proie à d'importantes tensions politiques et gouvernementales, le Général de Gaulle est sollicité pour un retour au pouvoir en tant que président du conseil, cependant celui-ci n'accepte de revenir gouverner des institutions vacillantes suggérant expressément la...
Cours de Contentieux constitutionnel (niveau Master)
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
La vision libérale de l'Etat voit ce dernier comme un Etat répressif. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités...
Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État
Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...
Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel classique
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
Les constitutionnalistes ont la tâche difficile, avant d'exposer les règles du droit, ils doivent définir les règles des termes qui sont employés dans les discours politiques. En effet, les termes suivants : L'Etat, Nation, etc. reçoivent de nombreuses définitions parfois contradictoires. Les...
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...
Introduction au droit constitutionnel : rappels méthodologiques et sujets de devoirs
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
La dissertation en droit constitutionnel est une démonstration juridique en réponse à un sujet formulé théoriquement. Autrement dit, la dissertation est une démonstration et non une simple récitation de cours : il s'agit de faire un raisonnement argumenté en réponse à une question donnée....
La notion de constitution au plan formel - pouvoir constituant, pouvoir constitué et contrôle constitutionnel
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
La constitution est la norme juridique fondamentale interne qui règle l'organisation des pouvoirs publics et protège les libertés. L'importance de ce texte est de taille, car il est voté par le peuple. Il faut distinguer le pouvoir constituant qui dispose de la faculté de créer ou réviser...
Cours de droit constitutionnel de la Vème république
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
Cours consacré exclusivement à l'étude de la Vème République. Il s'intéresse à la nature du régime institué par la Constitution du 4 octobre 1958 et à ses enjeux juridiques et politiques (présidentialisme, cohabitation). Il présente de manière systématique l'organisation et le...
Existe-t-il un patrimoine constitutionnel commun en Europe ? - publié le 19/02/2009
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
L'étude comparée des différents systèmes constitutionnels contemporains de l'Europe occidentale laisse effectivement apparaître un attachement commun à la protection des libertés fondamentales, ainsi que certaines similitudes concernant les règles d'organisation et de dévolution du...
La révision constitutionnelle est-elle un vice français ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le projet de révision constitutionnelle en vue d'une modernisation des institutions françaises a été voté en première lecture à l'Assemblée Nationale et est à l'ordre du jour pour sa première lecture au Sénat dès mardi prochain 17 juin 2008. Si elle est adoptée, cette révision de la...
Droit Constitutionnel: la théorie générale de l'Etat - publié le 23/01/2014
Cours - 47 pages - Droit constitutionnel
Le droit public s'oppose par définition au droit privé. Il est constitué par l'ensemble des règles de droit (juridiques) régissant l'Etat et les relations qu'entretiennent l'Etat et les personnes privées. Au sein du droit public on distingue : - Le droit international public, qui régit les...
La notion de Constitution : souple ou rigide ? (dissertation de droit constitutionnel)
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel à propos de la notion de Constitution. Il s'agit de savoir si la procédure de changement de cette constitution est aisée ou, au contraire, compliquée.
Les principes fondateurs du Droit constitutionnel
Dissertation - 43 pages - Droit constitutionnel
Pour tenter de mettre fin à l'instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 7 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoirs publics. Elle se solda par un échec. L'instabilité n'a pas été endiguée,...
La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision traditionnelle...
Les droits et obligations des fonctionnaires - garantie d'exécution, complexité et rigidité
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Dans son rapport de 2003, « Perspectives pour la fonction publique », le Conseil d'Etat soulignait à plusieurs reprises que l'ensemble des règles particulières applicables à la fonction publique n'ont qu'un objet : faire en sorte que les agents publics puissent assumer leur mission sans autre...
Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.
Cours - 180 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ - Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants - Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés § 1....
Théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques françaises
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
À partir du XVIe siècle, le mot "État" va acquérir deux significations nouvelles. Il va désigner parfois l'organisation politique d'un pays ou parfois le pays lui-même qui est ainsi gouverné. Ce sens va devenir primordial : c'est lui qui est sous-entendu chaque fois qu'on dit que la France est un...
