Doc du juriste

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01 avril 2018

En quoi peut-on considérer que l'élection présidentielle est un temps fort de la vie politique sous la Ve République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les récentes primaires de la droite et de la gauche, l'imminence des élections présidentielles et l'effervescence médiatique les entourant montrent bien que les présidentielles sont un véritable évènement politique encore de nos jours. Mais en quoi peut-on considérer que l'élection présidentielle...

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01 avril 2018

Les pouvoirs constitutionnels du président de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la Ve République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'effervescence médiatique actuelle entourant la future élection présidentielle souligne l'importance du mécanisme, destiné à désigner un véritable chef d'État aux nombreux pouvoirs constitutionnels, et ce dans le cadre d'une république ayant fortement évolué vers un renforcement des pouvoirs...

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01 avril 2018

Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il nécessaire ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Au fil de la création des constitutions des sociétés étatiques, deux modèles se sont rapidement dégagés : les constitutions souples et les constitutions rigides. Les constitutions souples sont celles dont la révision ne dépend d'aucune procédure spécifique, mais se fait par la procédure...

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01 avril 2018

Une constitution ne peut-elle toujours que contenir des règles écrites ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution apparaît, dans le vocabulaire juridique, pendant la période classique de l'Antiquité romaine. Dès 27 avant J.-C., l'avènement de l'Empire romain annonce la future prééminence du personnage de l'empereur. Celui-ci va rapidement s'attribuer le pouvoir législatif et met en...

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08 Mars 2018

La stricte séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle effective ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est dans ces mots tirés de son oeuvre "L'esprit des Lois" (1748) que Montesquieu donne, très tôt, une définition d'une séparation des pouvoirs. Élaborée par Locke (1632-1704) et...

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22 févr. 2018

Le Conseil constitutionnel français est-il rattaché à un modèle existant ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Pour Jean-Jacques Rousseau, la loi en ce qu'elle est "l'expression de la volonté générale" est réputée infaillible. Cela sous-entend que le législateur ne peut mal faire et que dans la mesure où celui-ci est souverain, il est inconcevable que les actes qu'il édicte puissent être contestés par un...

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17 févr. 2018

Les modèles de justice constitutionnelle américaine et européenne - droit constitutionnel comparé

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'on modélise le droit ou les institutions, on suppose que ce qu'on observe dans la réalité juridique aurait vocation à être transposé dans d'autres systèmes. Par conséquent, parler de justice constitutionnelle suppose une transposition, mais aussi des déclinaisons à partir du modèle dans la...

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17 févr. 2018

Le Conseil constitutionnel : une juridiction d'attribution

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le doyen Vedel déclarait en 1993 qu'il n'y avait pas de clause générale de compétence d'attribution dans la Constitution pour le Conseil constitutionnel. En réalité, le Conseil dispose d'un titre propre (articles 56 à 62), mais en dehors de ce titre, le Conseil fait aussi l'objet de renvoi...

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17 févr. 2018

L'identité juridictionnelle ambiguë du Conseil constitutionnel : une émancipation contre nature

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Vincent Auriol parlera de "chiens de garde de l'exécutif", ou d'une "arme pointée contre le Parlement" concernant le Conseil constitutionnel. Il fut conçu au départ pour canaliser les velléités absolutistes du Parlement. En témoigne le contrôle obligatoire des règlements intérieurs des chambres....

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09 févr. 2018

Le Conseil constitutionnel français : normes, situations juridiques et self-restraint, une juridiction particulière

Cours de 11 pages - Droit constitutionnel

Cette notion est prévue à l'article 37 al 2 : ce sont les textes qui ont une forme législative, ils ont été adoptés sous la forme de loi, soit antérieurement à 1958 soit postérieurement, et ont pu intervenir dans le domaine du règlement. Domaine du règlement qui n'est prévu que depuis 1958, avant...

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08 févr. 2018

Les principes comptables à valeur constitutionnelle

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Les principes comptables découlent de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, tout comme les principes budgétaires découlent de l'article 14 de la même déclaration. Ces principes comptables à valeur constitutionnelle découlent du contrôle ; cet article est au fondement...

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03 févr. 2018

Commentaire de l'article 55 de la Constitution de la Cinquième République française

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a été élaborée par un comité constitutionnel consultatif, sous la direction de l'ancien ministre de la Justice à savoir Michel Debré, assisté de plusieurs personnalités politiques de tous bords. Celle-ci s'inspire fortement du discours de Bayeux du 16 juin 1946 du Général...

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31 Janv. 2018

Le Conseil constitutionnel : juge constitutionnel ou protecteur des libertés fondamentales ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a "le droit à la gomme, pas au crayon", le doyen Vedel exprimait de façon cinglante l'idée selon laquelle la juridiction constitutionnelle avait pour seule et unique mission de vérifier la constitutionnalité d'une loi. Or, au fil de son évolution, force est de constater...

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04 déc. 2017

En quoi l'instauration d'une dose de rationalisation du parlementarisme avec l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 répond-elle aux problèmes observés sous la IVe République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère". Cette phrase, prononcée par le Général de Gaulle, premier président de la Ve République, témoigne de la volonté du...

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23 Nov. 2017

Les différentes formes de justice constitutionnelle

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans une décision du 8 août 1985 intitulée Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, le Conseil constitutionnel a affirmé que "la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution". Cette affirmation consacre donc la Constitution comme la norme suprême et écarte la...

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23 Nov. 2017

La décentralisation territoriale est-elle une forme de fédéralisme ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La révision de la Constitution française de 2003 indique que la France est un État unitaire décentralisé. C'est-à-dire que les citoyens français sont soumis à un unique pouvoir central qui appartient exclusivement à l'État, mais que cet État attribue certaines compétences à des collectivités...

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23 Nov. 2017

Le référendum peut-il être considéré comme un outil démocratique ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon les mots de Sieyès, "la très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois ; pour cela, ils doivent choisir des représentants". Il remet en cause par cette déclaration le système de démocratie directe qui consiste en un...

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23 Nov. 2017

L'impuissance du Parlement sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En réaction aux dérives de la IVe République vers le régime d'assemblée, le pouvoir constituant de 1958 a voulu rationaliser les pouvoirs du Parlement afin de renforcer la stabilité politique de l'État. Ainsi les pouvoirs de l'exécutif se sont vus renforcés, au détriment de ceux du Parlement. Le...

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22 Nov. 2017

Peut-on modifier un préambule constitutionnel ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"La modification du Préambule de la Constitution ne serait ni comprise quant à son utilité ni acceptée quant à ses conséquences". Ces propos affirmés lors du comité de réflexions sur le Préambule de la Constitution française présidé par Simone Veil, montrent bien une certaine défiance quant à...

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10 Nov. 2017

Le juge constitutionnel, un juge comme les autres ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement peut "mal faire". C'est sur la base de ce constat que repose l'essentiel des motifs justifiant la mise en oeuvre d'un contrôle de constitutionnalité. C'est d'ailleurs précisément la critique formulée contre la législation coloniale britannique qui, en 1803, a servi de base à l'arrêt...

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07 Nov. 2017

Le principe d'universalité des droits et libertés fondamentaux

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

L'universalité ou universalisme est l'idée selon laquelle les droits et libertés ne seraient pas une question circonstancielle, mais une idée globale, immuable de par le monde. L'universalisme suppose la réunion de trois éléments. Tout d'abord l'élément moral : les droits et libertés doivent être...

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06 Nov. 2017

Conseil d'Etat, 11 mai 2015 - Le contrôle de conventionnalité des lois

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

En dépit de la déférence indéniable du juge administratif au regard de la volonté du législateur, ce dernier n'en reste pas moins conformément à la pensée de Josserand, "l'âme du progrès juridique, l'artisan laborieux du droit nouveau contre les formules vieillies du droit traditionnel". C'est...

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02 Nov. 2017

La Constitution de 1791 et le principe de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Cet extrait de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 expose un des principaux principes défendus par les philosophes les...

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02 Nov. 2017

L'administration dans la Constitution

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Pour le Doyen Vedel (1910-2002), "la Constitution est la base nécessaire des règles dont l'ensemble compose le droit administratif". Cette citation illustre avec force ce qu'est pour lui la Constitution et surtout le lien fort qui existe entre l'administration d'une part, la Constitution d'autre...

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02 Nov. 2017

Le mythe de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agents et l'impartialité des juges." C'est avec...

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02 Nov. 2017

Le rôle du gouvernement dans l'adoption des lois en France

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement dispose de tout l'arsenal normatif. Cet arsenal se traduit dans les lois ou dans les règlements. S'il revient au Parlement de voter la loi, il revient en partie au gouvernement de jouer un rôle conséquent dans l'adoption de la loi. Quel est donc ce rôle, ce pouvoir gouvernemental...

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01 Nov. 2017

La Constitution espagnole de 1978 : enjeux, bilan et héritage

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1975, le général Franco meurt, laissant l'Espagne aux mains du roi récemment rétabli, Juan Carlos Ier, supposé perpétrer l'ordre dictatorial établi par Franco. Cependant, c'est ce roi qui va établir une démocratie solide en Espagne, à travers la promulgation de la Constitution de 1978. Ce...

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24 Oct. 2017

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Histoire et origine

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public : il touche donc à la chose publique (la res publica), l'organisation de l'Etat ainsi que son fonctionnement et des rapports que celui-ci entretient avec sa population. En fait, les choses sont plutôt simples puisque le droit public est...

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24 Oct. 2017

Comprendre les institutions actuelles en place et la rationalisation du Parlement sous la Ve République

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'il a été question de mettre en place cette nouvelle république, le pouvoir constituant a eu pour objectif de pallier les différentes problématiques que la France rencontrait depuis notamment la IIIe République. Il a ainsi fallu une Constitution forte qui puisse par le biais de ses...

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24 Oct. 2017

Le système des 500 parrainages en France lors de l'élection présidentielle

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

C'est la loi organique du 6 novembre 1962, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, qui instaura ce système de parrainages d'élus concernant les candidats à l'élection présidentielle. Ce chiffre relativement important permet de réduire le nombre de candidats à la...