Contribution à la théorie générale de l'État - Raymond Carré de Malberg (1920) - La souveraineté

Extraits

[...] La souveraineté externe est simplement l'affirmation du pouvoir que l'on retrouve au sein du territoire de l'État à l'extérieur de ses frontières. Ainsi, la souveraineté externe est la condition nécessaire à l'existence de la souveraineté interne et inversement ; « Mais en définitive, souveraineté interne et souveraineté externe ne sont que les deux côtés d'une seule et même souveraineté. » La définition que nous pouvons retenir de cette conception est que la souveraineté est un pouvoir suprême, qui n'admet aucune entrave ou concurrence. [...]

[...] Contribution à la théorie générale de l'État - Raymond Carré de Malberg (1920) - La souveraineté I. La conception classique de la souveraineté Selon la conception classique, la souveraineté est un atout, une compétence, un don, une manière d'agir qui figure dans une autorité, mais pas une puissance. C'est une conception négativiste de la souveraineté : la souveraineté externe ; « le mot souveraineté désigne, non pas une puissance, mais bien une qualité, une certaine façon d'être un certain degré de puissance. » En effet, c'est un degré de puissance. [...]

[...] Aucun État n'est soumis à un autre. II. La définition moderne de la souveraineté Malberg donne aussi une définition moderne de la souveraineté qui correspond à la souveraineté interne. C'est une définition positiviste de la notion selon laquelle dans le territoire national le pouvoir est suprême, c'est le pouvoir qu'exerce l'état au sein de ses frontières ; « Au contraire, dans l'expression souveraineté interne, il semble prendre une signification positive ». En effet, la souveraineté exerce une volonté supérieure aux membres du groupe, c'est la summa potestas (somme ou totalité du pouvoir) ;« la puissance étatique est la plus haute puissance existant à l'intérieur de l'état, qu'elle est une summa potestas », « sa volonté prédomine sur toutes les volontés de ces individus ou groupes » Au sein de son territoire, le pouvoir n'a donc aucune limite. [...]

[...] L'État est maître de lui-même, il n'a aucune entrave, obligation extérieure à son pouvoir ; « elle implique pour l'État souverain l'exclusion de toute subordination, de toute dépendance vis-à-vis des États étrangers ». En effet, les États étrangers ne constituent pas une barrière, une limitation de son pouvoir. Mais, il doit quand même les respecter, car ils sont égaux juridiquement ; « ils sont respectivement égaux les uns aux autres, sans qu'aucun d'eux puisse prétendre juridiquement à une supériorité ou autorité quelconque sur un autre État. » Seuls les États possèdent l'entièreté des compétences. [...]