Droit international public, souveraineté, consentement des États, CIJ Cour Internationale de Justice, forum prorogatum, justice internationale, consentement postérieur, État défendeur, jurisprudence, compétence, volontarisme, dérogation, consentement
Dans un monde où les interactions entre États sont de plus en plus complexes et interdépendantes, la CIJ se trouve souvent au coeur de controverses juridiques qui nécessitent une analyse approfondie de ses méthodes de fonctionnement. Le forum prorogatum, en particulier, illustre la tension entre le désir d'une justice internationale accessible et le respect de la souveraineté étatique.
[...] L'étude du forum prorogatum est d'un intérêt majeur pour comprendre comment la CIJ parvient à concilier les principes de justice internationale avec les impératifs de la souveraineté nationale. Sur le plan théorique, le forum prorogatum est un sujet fascinant, car il touche à la souveraineté des États et à leur volonté de se soumettre à une juridiction internationale. Il soulève des questions fondamentales sur la nature du consentement en droit international et sur la manière dont ce consentement peut être interprété ou inféré à partir du comportement des États. [...]
[...] Un État peut ainsi donner son consentement de manière expresse après l'introduction de la requête, par des actes diplomatiques formels tels que des notes verbales ou des déclarations publiques reconnaissant la compétence de la CIJ. Cette modalité de consentement est plus claire et moins sujette à interprétation que la simple participation aux débats. Le consentement postérieur de l'État défendeur peut enfin émaner de l'absence de protestation. Dans certains cas, l'absence de réaction ou de protestation de la part d'un État après avoir été notifiée de la procédure peut être considérée comme une forme de consentement implicite. [...]
[...] Elle offre un aperçu précieux des défis auxquels est confrontée la justice internationale dans un monde en constante évolution. Cela dit, le forum prorogatum joue un rôle ambivalent en droit international se révélant à la fois comme une technique d'extension de la compétence de la CIJ et comme une technique ambivalente (II). I. Le forum prorogatum : une technique d'extension de la compétence de la CIJ Le forum prorogatum constitue une avancée significative en droit international, permettant à la CIJ de se déclarer compétente dans des situations où l'un des États parties au différend n'a pas consenti explicitement à sa juridiction lors de l'introduction de la requête. [...]
[...] Le forum prorogatum, en permettant à la Cour de s'appuyer sur des manifestations postérieures du consentement des États, traduit une souplesse jurisprudentielle qui contribue à rendre la justice internationale plus accessible et à éviter des blocages liés à l'absence de consentement initial. Toutefois, cette souplesse est encadrée par la nécessité de vérifier que le consentement postérieur est réel et non équivoque. Il s'agit donc d'un mécanisme équilibré, respectueux des principes du droit international tout en garantissant une certaine flexibilité dans l'exercice de la compétence de la CIJ. [...]
[...] Les modalités de cette manifestation font l'objet d'une jurisprudence qui mérite d'être amplement examiné. B. Les modalités d'application du forum prorogatum L'application du forum prorogatum dans la pratique de la CIJ repose essentiellement sur l'évolution jurisprudentielle. Ce mécanisme, bien qu'exceptionnel, a été progressivement intégré à la jurisprudence de la Cour, notamment à travers des affaires où la reconnaissance implicite de la compétence a été admise. L'une des premières affaires ayant consacré l'utilisation du forum prorogatum est celle du Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. [...]
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