Doc du juriste

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1835 résultats

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15 mai 2020

Cas pratiques en droit commercial international

Cas Pratique de 4 pages - Droit international

Cet ensemble de cas pratiques en droit commercial international traite notamment de la question de la validité d'une clause, de l'arbitrage, de la loi à appliquer. Les deux cas pratiques sont énoncés puis résolus grâce à une série de questions.

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11 mai 2020

Les sources internationales du droit - Les traités internationaux, les conventions internationales

Cours de 3 pages - Droit international

Les sources internationales ont longtemps relevé du droit coutumier et étaient peu nombreuses. Elles concernent les relations entre Etats, mais organisent également les organisations internationales (ONU, OIT). Elles relèvent du droit international public. Au début du XXe siècle, la France...

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10 mai 2020

Les organisations régionales

Cours de 6 pages - Droit international

Dans le monde arabo-islamique, il y a des organisations spécifiques comme l'organisation de la conférence islamique et l'union du Maghreb arabe. La MEA est la plus ancienne et elle a été adoptée par la Syrie, la Jordanie ou encore le Liban. L'institution est assistée d'organisations spécialisées....

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10 mai 2020

Les organisations internationales : personnalité juridique, organisation et compétences

Cours de 8 pages - Droit international

Si on cherche à les définir, ce sont des organisations qui sont apparues au 19e siècle et ont proliféré au 20e siècle. Il y en avait 30 puis 300 aujourd'hui. Il y a eu un accroissement des organisations internationales. La SDN s'est substituée à l'ONU. Il y a des organisations régionales comme...

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09 mai 2020

La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant de protection de la personne privée en droit international ? - publié le 09/05/2020

Dissertation de 4 pages - Droit international

Dans un article paru le 21 avril 2020 dans le Figaro, il y est relaté qu'un État des États-Unis a porté plainte contre la Chine dans l'affaire du Coronavirus afin de voir sa responsabilité internationale engagée dans le cadre de l'expansion de l'épidémie au niveau mondial. La responsabilité...

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07 mai 2020

L'universalisation des droits de l'homme - publié le 07/05/2020

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale de la très jeune Organisation des Nations Unies adopte un texte fondateur de la société moderne. Ce texte est la Déclaration universelle des droits de l'homme que, de nos jours, tous les États membres de l'ONU ont ratifiés. Celle-ci définit les droits de...

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06 mai 2020

L'apparition d'un nouvel État

Cours de 6 pages - Droit international

L'État est une collectivité naturelle composée d'une population vivant sur un territoire et soumise à un pouvoir politique organisé doté d'un statut légal qui assure son indépendance. La jurisprudence nous éclaire, car le premier avis le 22 novembre 1991 rappelle que l'État est une collectivité...

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27 avril 2020

La réaction du Droit International à la pandémie de la COVID-19

Dissertation de 1 pages - Droit international

Dès la fin de l'année 2019, l'épidémie du SARS-CoV-2, responsable de la maladie Covid-19, communément appelée "coronavirus" met tous les pays du monde face aux mêmes peurs, au même moment. Les États prennent des décisions sanitaires de manière assez isolée, en appliquant ou non les conseils...

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14 avril 2020

Le jus cogens est-il un ordre public international et opère-t-il comme tel ?

Dissertation de 7 pages - Droit international

Selon Niboyet et Geouffre de La Pradelle, "il est impossible de donner une définition précise de la notion d'ordre public international". Il est nécessaire pour la comprendre de partir de l'ordre public interne qui s'entend, au sein d'un ordre juridique, de termes servant à caractériser certaines...

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14 avril 2020

La coutume internationale : processus ou norme juridique, et d'après qui ?

Dissertation de 8 pages - Droit international

La coutume en droit international s'entend comme la pratique générale acceptée comme étant le droit selon le statut de la Cour internationale de justice (CIJ). Il s'agit d'une norme juridique, c'est-à-dire une règle constituant une source de droits et d'obligations. Deux éléments sont...

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07 avril 2020

La protection des attentes légitimes de l'investisseur

Dissertation de 4 pages - Droit international

L'État peut par des attitudes et habitudes laisser entrevoir une certaine pratique administrative, les investisseurs en ont donc nécessairement une représentation sur laquelle ils fondent leurs attentes. Ces attentes seront plus ou moins légitimes en fonction de ce qu'a réellement laissé paraître...

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14 Mars 2020

La définition de la notion d'investissement en droit international des investissements

Dissertation de 9 pages - Droit international

"Omnis definitio in jure civile periculosa est". Cet adage latin du Digeste de Justinien souligne des pierres d'achoppement, cachés dans les tentatives de revêtir en forme les définitions des règles, des normes, des notions. Le danger principal repose sur l'impossibilité de formuler une règle de...

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24 févr. 2020

Commentaire d'arrêts comparés - Cour de cassation, 1re chambre civile, 27 septembre 2017 - Un litige de droit international privé face à deux successions

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit international

Tel que Machiavel l'explique dans Le Prince, "les hommes oublient plus facilement la mort de leur père que la perte de leur patrimoine". Les deux arrêts de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 septembre 2017 sont justement venus se heurter à un litige de droit international...

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10 févr. 2020

Les organisations internationales, sujet secondaire du droit international public

Cours de 5 pages - Droit international

L'organisation internationale se définit comme un groupement d'États établis par convention (résulte d'un traité), dotés d'institutions et d'organes communs, possédant une personnalité distincte de celle de chacun des États qui la composent et ayant la qualité de sujet de droit international avec...

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03 Janv. 2020

L'État de droit en Turquie

Cours de 3 pages - Droit international

Inspiré par la Révolution française, Mustafa Kemal Atatürk profite de ce qu'il considère comme une trahison du sultan Mehmed VI lors de l'armistice de Moudros (capitulation devant les alliés en 1918) pour mettre un terme au règne du sultan le 1er novembre 1922. Il instaure ainsi la laïcité...

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11 déc. 2019

Cour internationale de justice, 28 mai 1951 - Les réserves faites à certaines dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit international

Par un avis du consultatif du 28 mai 1951, la Cour internationale de justice se prononce sur les réserves faites à certaines dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. En l'espèce, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 16 novembre 1950 la...

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06 déc. 2019

L'obsolescence de l'État nation en droit international

Dissertation de 10 pages - Droit international

Le concept d'État-nation désigne classiquement une superposition de deux dimensions, l'une politique et institutionnelle, l'autre culturelle et territoriale. L'État-nation est alors le résultat de la juxtaposition entre un espace institutionnel et un espace psychologique œuvrant à...

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03 Nov. 2019

Qu'est-ce que le commerce international ?

Cours de 3 pages - Droit international

Il s'agit de préciser le sens de l'intitulé "droit du commerce international". Il y a trois séries d'observations : de quel sens est investi le mot "commerce" ? Quels sont les critères de "l'internationalité" ? Qu'est-ce que le mot "droit" englobe ? De quel sens est...

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03 Nov. 2019

Qu'est-ce que la justice du commerce international ?

Cours de 2 pages - Droit international

Il s'agit de questions relatives au contentieux international. Les contraintes étatiques demeurent et l'une de ces premières contraintes est la présence du juge judiciaire, chaque État a ses propres juges. Ce juge n'est pas évincé dans un contexte international, il va avoir vocation à être...

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03 Nov. 2019

Qu'est-ce que le droit du commerce international (DCI) ?

Cours de 3 pages - Droit international

Il y a persistance de souverainetés étatiques. Le phénomène du commerce international n'a pas effacé les frontières, les souverainetés étatiques. L'encadrement étatique demeure une constante pour l'opération de commerce international. Alors, à défaut d'être une branche du commerce international,...

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31 Oct. 2019

Les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Cours de 3 pages - Droit international

Il faut faire une place aux accords qui ont mis en place l'OMC, qui devaient constituer l'encadrement du développement du droit du commerce international (DCI). À côté, il y a des institutions plus spécialisées, dont le rôle est majeur dans le développement du DCI. Après la Deuxième Guerre...

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22 Sept. 2019

Commentaire de l'article 34 de la Convention de Vienne sur le droit des traités adoptée le 23 mai 1969

Commentaire d'article de 5 pages - Droit international

"En principe, les traités n'ont qu'un effet relatif (…). Leurs effets juridiques sont strictement limités au cercle des contractants". Dans son ouvrage, "Les principes généraux du droit international public", Charles Rousseau explique par cette citation que les traités ont, par principe, un...

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22 Sept. 2019

La participation des entités contestées à la vie internationale

Dissertation de 6 pages - Droit international

Les États sont les sujets primaires du droit international. Lorsqu'une entité n'est pas un État, elle ne dispose donc pas des droits reconnus à eux. Les entités contestées en sont un exemple. Celles-ci se revendiquent en tant qu'État, mais leur qualité étatique n'est pas reconnue. Une entité est...

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22 Sept. 2019

La question des ambassades à Jérusalem

Étude de cas de 3 pages - Droit international

La ville de Jérusalem est un centre d'intérêt spirituel pour les trois religions monothéistes que sont le judaïsme, l'islamisme et le christianisme. Source de différends alimentant le conflit israélo-palestinien, elle dispose d'un statut spécifique en droit international. En effet, elle est...

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09 Sept. 2019

Cas pratique de droit international public : la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Cas Pratique de 3 pages - Droit international

La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques entre en vigueur le 24 avril 1964 et fait l'objet d'une importante adhésion, par exemple celle des États de Syldavie ou de Bordurie. L'Île noire l'avait signée sans réserve à la fin de la conférence de Vienne, mais sans pour autant confirmer...

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09 Sept. 2019

Cas pratique de droit international public : les mesures conservatoires

Cas Pratique de 5 pages - Droit international

Le 18 novembre 2010, le Costa Rica dépose une requête au Greffe de la CIJ contre le gouvernement du Nicaragua. Il estime que ce dernier a violé ses obligations internationales et plus particulièrement le régime frontalier entre ces deux États, l'intégrité territoriale du Costa Rica et...

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19 août 2019

Cas pratique de droit international public - Les réserves

Cas Pratique de 8 pages - Droit international

La Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006 tente d'améliorer les conditions de vie des personnes handicapées et d'assurer leur traitement sur un pied d'égalité. En effet, l'article 1er al. 1 indique l'objet de la Convention : "promouvoir,...

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08 août 2019

Quel pourrait être le rôle de la Cour internationale de justice dans la détermination de la coutume internationale ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le sujet à traiter est consacré au rôle de la Cour internationale de justice dans la détermination de la coutume internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) qui siège à La Haye constitue le principal organe judiciaire de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été créée afin de...

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30 juin 2019

Le droit à la santé dans les conflits armés

Cours de 9 pages - Droit international

En temps de confits armés qu'il soit national ou international, il est inévitable que des personnes soient blessées ou tombent malades. Plus les violences sont intenses et massives, plus les besoins de soins de santé sont grands. En outre, le personnel de santé opérant dans ces situations...

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25 juin 2019

La formation conventionnelle du contrat de droit international public

Cours de 4 pages - Droit international

Il existe deux avantages majeurs du droit des traités : il y a une relative certitude ; le traité permet de régir des relations futures. Ce droit a été codifié par la Commission du droit international ; la convention de Vienne du 23 mai 1969 sur les traités entre États et la...