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Fiches en droit international

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91 résultats

08 avril 2024

Droit des organisations internationales

Fiche - 6 pages - Droit international

On va étudier les règles communes de fonctionnement des organisations internationales. Au tournant du 19e et du 20e siècle, commencent à apparaitre des organisations panaméricaines. La SDN (Société des Nations) est la première organisation universelle en 1918. Les organisations internationales se...

08 avril 2024

Moyens imparfaits d'identification du droit international

Fiche - 6 pages - Droit international

Une grande question posée par la doctrine était de savoir si ces principes généraux relevaient de la coutume, ou s'ils étaient une source à part entière du droit international. Cette question est en réalité assez secondaire, car il s'agit en fait d'un outil que les juges peuvent...

08 avril 2024

Les personnes de droit interne en droit international public

Fiche - 9 pages - Droit international

Deux façons d'étudier le statut des personnes de droit interne en droit international : selon les droits des sujets versus les obligations des individus. Mais, le faire de cette façon (droits et obligations), c'est étudier le résultat comme la cause ! La question des droits et obligations...

08 avril 2024

Formation et disparition des États en droit international

Fiche - 9 pages - Droit international

Les États sont qualifiés de « sujet primaires du droit international » dans la mesure où ce sont les premiers sujets de ce droit. Toute cette question invite à distinguer ce qui tient des faits VS des droits : factuellement les États sont apparus, puis ce n'est qu'après leur apparition...

08 avril 2024

La coutume internationale : formation et statut

Fiche - 12 pages - Droit international

L'article 38 de la CIJ (Cour Internationale de Justice) mentionne une définition de la coutume : « preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ». En outre, dans l'affaire du « Lotus », on parle aussi d « usages acceptés généralement comme consacrant des principes de...

08 avril 2024

Les actes unilatéraux des États et des organisations internationales

Fiche - 7 pages - Droit international

Un acte unilatéral est un acte juridique qui n'est imputable qu'à un seul sujet de droit international et qui créer une obligation pour l'État qui s'engage. C'est un moyen très important par lequel se forme le droit international (surtout dans le cas des actes administratifs...

30 Sept. 2023

Droit de l'Union européenne - publié le 30/09/2023

Fiche - 14 pages - Droit international

Une organisation internationale (OI) est un groupement de plusieurs États qui collaborent sur des sujets précis dans le but d'avoir des mêmes règles. Elle est basée sur le droit international public, la coopération entre les États (ce qui suppose l'unanimité) et se focalise sur un seul...

12 Sept. 2023

Droit des contrats internationaux : quelles sont les règles applicables ?

Fiche - 36 pages - Droit international

Historiquement, deux critères étaient utilisés pour déterminer si un contrat est international ou pas : - Le critère juridique : un contrat est international s'il comporte des éléments d'extranéité (lieu de conclusion du contrat, de son exécution, situation ou domicile des parties,...

07 avril 2023
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Mobilité internationale

Fiche - 20 pages - Droit international

Matière scolaire : droit du travail international, droit de l'immigration, sécurité sociale, fiscalité professionnelle. Thèmes abordés : détermination du schéma contractuel et de la loi applicable durant la mission à l'étranger, compétence judiciaire dans le cadre d'un contrat de...

15 Mars 2023

L'insertion du système juridique français dans les cadres internationaux et européens

Fiche - 6 pages - Droit international

Les conventions internationales sont des accords entre les États visant à réguler leurs relations. Ces accords prennent plusieurs formes, telles que les traités, accords, protocoles, pactes, etc. Ils s'appliquent aux États qui les signent. Il existe deux types de traités : les bilatéraux...

05 Mars 2023

L'internationalisation des droits de l'homme : une diffusion au-delà de la revendication nationale

Fiche - 2 pages - Droit international

Les droits ont pris la forme de documents internationaux (traités et conventions qui portent sur la liberté). Il y a eu présence d'un développement considérable de droits de l'homme d'un point de vue quantitatif et qualitatif. Le But : c'est d'avoir une société internationale...

10 déc. 2022
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La progression des acteurs non-étatiques - Scène internationale

Fiche - 1 pages - Droit international

La place des individus sur la scène internationale s'est améliorée, car autrefois, le droit international était perçu comme le « droit des gens », donc les individus n'étaient pas des sujets, mais des objets de droit selon le droit international.

06 Nov. 2021

Les principales institutions chinoises

Fiche - 4 pages - Droit international

La République populaire de Chine (RPC) est proclamée le 1er octobre 1949 par celui qui en deviendra le Premier président, et déjà secrétaire général du Parti communiste chinois (PCC), Mao Zedong. Cette proclamation intervient suite à la victoire des forces communistes de Mao sur les armées...

03 Janv. 2017
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Le mariage polygame et les droits successoraux (droit suisse)

Fiche - 2 pages - Droit international

La polygamie existe dans environ un quart des états du globe. On peut imaginer un mariage pluriel, polygame, c'est-à-dire deux célébrations qui ont été célébrées dans un état, par exemple au Sénégal ou en Afrique du Sud, dans des états qui sont favorables à la conception polygamique du mariage....

03 Janv. 2017
doc

Éléments de droit comparé concernant les modifications du nom lors d'un mariage ainsi que leurs droits-devoirs (droit suisse)

Fiche - 3 pages - Droit international

On peut identifier un premier groupe de pays où le mariage n'a pas d'impact sur le nom légal des époux ; le nom légal reste le même. Madame continue à porter comme nom de famille son nom de célibataire, le nom de famille qu'elle avait à la naissance (matronymique ou patronymique). Pas d'impact...

21 déc. 2016
doc

L'union libre (concubinage) en Suisse

Fiche - 2 pages - Droit international

Il y a une absence quasiment totale de doctrine en Suisse sur cette question. On constate une lacune dans la LDIP (loi fédérale sur le droit international privé) qui s'occupe des partenaires enregistrés, mais qui ne s'occupe pas de l'union libre. Le terme n'est pas tout à fait adapté. Nous...

21 déc. 2016
doc

La reconnaissance des mariages étrangers en Suisse

Fiche - 5 pages - Droit international

L'article 45 de la LDIP (loi fédérale de droit international privé) est assez simple dans le principe posé par l'alinéa 1er. La reconnaissance est admise valablement. On peut penser que lorsque l'état de célébration estime que le lien conjugal a valablement pris naissance, ce qui a lieu dans la...

21 déc. 2016
doc

L'internationalisation des relations humaines en Suisse et en droit international privé

Fiche - 3 pages - Droit international

Le droit international privé existe partout, dans tous les états du monde. Plus les années avancent, plus il faut composer avec du droit international privé, et ceci dans des domaines de plus en plus variés. Internationalisation croissante des relations humaines. Combien d'étrangers résident en...

21 déc. 2016
doc

La protection de tierces personnes (article 57 de la LDIP suisse - loi fédérale de droit international privé)

Fiche - 2 pages - Droit international

La LDIP (loi fédérale de droit international privé) contient une disposition que l'on ne retrouve pas systématiquement dans d'autres lois. L'un des points saillant de la réforme pour ce qui est des régimes matrimoniaux concernant les relations externes au couple. Tout ce que l'on a dit jusqu'à...

21 déc. 2016
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La formation du partenariat enregistré - Enregistrement d'un partenariat en Suisse

Fiche - 4 pages - Droit international

Pour l'enregistrement d'un partenariat, l'article 43 est applicable aux conditions de compétence des autorités suisses à enregistrer un partenariat. L'article 65a de la LDIP (loi sur le droit international privé) renvoie à la totalité des règles du chapitre 3 à l'exception de...

21 déc. 2016
doc

La notion de domicile en droit suisse

Fiche - 3 pages - Droit international

Le domicile est un droit de rattachement. C'est un droit qui travaille avec des éléments de rattachements. Ici, il s'agit de relations familiales. L'accent ne sera pas mis sur des sociétés commerciales. On va parler des êtres humains. Le DIP (droit international privé) en tant que droit de...

06 déc. 2016
doc

La question des principes généraux de droits

Fiche - 3 pages - Droit international

Les principes généraux de droits reconnus par les nations civilisées. George Scelle disait que les principes généraux du droit font partie du droit coutumier et qu'il ne se distingue pas du droit coutumier. La doctrine soviétique allait dans ce sens. Donc il y a des interrogations sur...

06 déc. 2016
doc

Les étapes de la consécration jurisprudentielle de la notion de jus cogens

Fiche - 2 pages - Droit international

Lorsque la Convention de Vienne a été adoptée, cette nouveauté est apparue comme une dénaturation du droit international au motif qu'on se dirigeait vers un ordre public international et des États comme la France, on refusait de ratifier en raison de l'insertion de cette notion de normes...

05 déc. 2016
doc

La modulation de l'engagement conventionnel : les réserves

Fiche - 3 pages - Droit international

Les réserves sont à distinguer des déclarations interprétatives. Il est difficile de distinguer la réserve de la déclaration interprétative en pratique. La seconde tend à une explication par l'État qui en est l'auteur : comment il interprète telle ou telle disposition, mais il ne devrait...

02 déc. 2016
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Théories sur l'existence du droit international

Fiche - 4 pages - Droit international

Le droit international public, contrairement aux autres branches du droit public interne, est sujet à un premier débat : tout internationaliste se voit opposer la question relative à son existence. Résulte-t-il des simples relations internationales ? Ou est-il un corpus normatif ? Qu'est-ce...

01 déc. 2016
doc

Notions importantes sur les traités internationaux

Fiche - 6 pages - Droit international

Au départ, le traité avec une définition coutumière : il s'agit du plus ancien mode de création d'obligations juridiques entre les Etats et cette definition a été codifiée par la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 et élaborée sur la base d'un projet de la...

01 déc. 2016
doc

Les grandes notions du droit international public évoquées par la Charte des Nations Unies

Fiche - 6 pages - Droit international

En 1945, les États membres fondateurs des Nations Unies entendent promouvoir non seulement une conception négative et positive de la paix. Qu'est-ce qu'une conception positive de la paix ? La paix est le seul élément qui permettra d'éradiquer les facteurs considérés comme bélligènes...

01 déc. 2016
doc

Quelles sont les sources du droit international public ?

Fiche - 2 pages - Droit international

KOSKENNIEMI évoque la notion de source et de norme du droit international public. Quelle est donc la différence entre source et norme ? La source sera le fondement de la norme -contenant/contenu. Les sources sont une catégorie et pour en faire partie, il faut remplir des critères.

01 déc. 2016
doc

L'intervention dans un autre État

Fiche - 3 pages - Droit international

D'abord, qu'est-ce que la souveraineté en droit international ? C'est l'attribut unique de l'État, c'est le seul critère de l'État et elle se projette sur une population et sur un territoire. Elle a trois dimensions : dimension territoriale et une dimension personnelle...

01 déc. 2016
doc

Qu'est-ce que l'intervention d'humanité ?

Fiche - 1 pages - Droit international

L'intervention d'humanité est un principe de droit coutumier qui n'a jamais été matérialisé dans un instrument conventionnel (type traité) et n'est pas réellement confirmé en droit international. Les actions permettent à un État intervenant de substituer à un État défaillant dans...