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Droit international

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2359 résultats

11 déc. 2024

Les exceptions et dérogations à l'interdiction des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives (MEERQ)

Cas Pratique - 9 pages - Droit international

Suite à la notification par l'Organisation mondiale de la santé de l'apparition d'une nouvelle souche d'un virus, celle-ci a annoncé qu'une pandémie de grippe allait se répandre dans le monde. Alors que des laboratoires allemands ont élaboré une substance active efficiente...

08 déc. 2024

Comment une entité peut-elle obtenir l'appellation « d'État » ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'État, personne morale, est une notion apparue en Europe entre les XIVe et XVe siècles ; notamment lorsque les monarchies se sont libérées du joug du Saint Empire romain germanique. En 1648, les traités de Westphalie, qui mettent fin à la guerre de Trente Ans, consacrent le principe...

08 déc. 2024

Peut-on, au regard du système onusien de sécurité collective, affirmer que la paix autorise la guerre ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le recours à la force a toujours été questionné et plus ou moins réglementé par le droit international. Cette question a fait l'objet de débats et d'évolutions au long de l'histoire. Différents principes ont été successivement posés, avec d'abord la licéité du recours à la force,...

08 déc. 2024

Dans quelles mesures les organisations internationales, sujet secondaire des relations internationales, permettent-elles de réguler les relations entre les États ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le 6 février 2023, un séisme est survenu à proximité de la frontière entre la Syrie et la Turquie. D'une magnitude élevée sur l'échelle de Richter, cette catastrophe meurtrière a comme bilan provisoire plusieurs dizaines de milliers de morts. Face à ce tremblement de terre, les...

08 déc. 2024

Peut-on légitimement défendre autrui, fût-ce contre le gré de celui-ci ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

En 1625, Grotius, dans De iure belli ac pacis, aborde la possibilité d'intervenir si un tyran commet un acte abominable. Au XVIIe siècle, le droit d'ingérence est théorisé dans le but de protéger les populations. Néanmoins, en 1648, les traités de Westphalie mettant fin à la guerre de...

07 déc. 2024

La justice pénale internationale : une justice des droits de l'Homme ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

La justice pénale internationale se compose de l'ensemble des juridictions qui disciplinent et organisent la punition des individus responsables de graves violations du droit international. Par graves violations du droit international sont entendues à la fois les violations massives du DIH et...

07 déc. 2024

Les droits de l'Homme

Dissertation - 3 pages - Droit international

Ce document propose deux corrigés de dissertations portant sur les droits de l'Homme.

30 Nov. 2024

Les vices du consentement en droit international

Cours - 4 pages - Droit international

Selon la convention de Vienne, la validité du traité peut être contestée par l'invocation de l'erreur, du dol, de la corruption d'un agent de l'État et la contrainte. En dehors de ces causes classiques, classiques de nullité, la Convention de Vienne consacre un vice spécifique au...

25 Nov. 2024

Cour de cassation, 1re chambre civile, 12 janvier 2022, n°20-16.189 - Les pénalités sanctionnant le manquement aux obligations contractuelles retenues par les juridictions russes sont-elles conformes à l'ordre public international ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

En l'espèce, un prêteur demande l'exequatur de décisions russes condamnant l'emprunteur et sa caution au remboursement de prêts conclus ; puis au versement des dommages-intérêts et des pénalités stipulées dans le contrat. La Cour d'appel de Paris, dans une décision en date du 2...

20 Nov. 2024

Détermination de la juridiction compétente

Fiche - 5 pages - Droit international

Ce document reprend les notions et régimes de détermination de la juridiction compétente en droit international privé.

23 Oct. 2024

L'individu en droit international

Dissertation - 5 pages - Droit international

« La justice est la volonté constante et perpétuelle d'attribuer à chacun ce qui lui est dû ». Cette maxime de Justinien résonne avec force dans le contexte du droit international, où l'individu, longtemps relégué au second plan derrière la souveraineté des États, émerge progressivement...

22 Oct. 2024

Dans quelle mesure le non-respect des traités internationaux et les divergences d'interprétation contribuent-ils au conflit en Ukraine ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

La relation entre les deux États en question, Russie et Ukraine, est particulière. Le conflit actuel est considéré comme l'inévitable aboutissement de décennies de tensions dont les tentatives d'apaisement du droit international n'ont fait qu'en retarder l'échéance. Il est...

06 Oct. 2024

La guerre en Ukraine : quatre leçons de droit international

Cours - 28 pages - Droit international

La Globalisation est un phénomène qui décrit l'interconnexion entre les États du fait d'une ouverture des frontières aux échanges économiques, mais aussi aux informations qui conduit à une impossibilité pour l'État d'exercer de manière anarchique sa souveraineté. L'État seul...

28 Sept. 2024

L'institutionnalisation progressive de l'universalité du droit humain l'aura-t-elle dotée d'une protection face aux contestations ultérieures ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit international

L'universalité des droits humains ne convainc pas toujours, et reste soumise aux conjonctures historiques aussi bien que sociologiques. Ce concept émane de la conception d'un texte pour nous fondateur, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), et vise...

28 Sept. 2024

La place du droit dans les relations internationales

TD - 4 pages - Droit international

On fait souvent remonter l'origine du droit international public européen à la paix de Westphalie (1648) qui a mis fin à la guerre de 30 ans. Pourtant, le monde antique connaissait déjà des relations politiques organisées. Au Ve siècle, par exemple, la Grèce posait les premiers jalons en...

25 Sept. 2024

Le contrat de travail et le divorce

Cas Pratique - 3 pages - Droit international

Depuis maintenant deux ans, un employeur et un employé travaillent ensemble, mais l'employeur ne reverse qu'une partie de son salaire à son salarié, qui dès lors mentionne le souci à celui-ci et se fera virer sur le champ sans préavis. L'employé saisit les juridictions françaises, qui...

24 Sept. 2024

Les modes d'acceptation de la juridiction de la Cour internationale de justice

Dissertation - 5 pages - Droit international

Contrairement aux juridictions nationales, où la compétence des juges est imposée aux justiciables, la CIJ ne peut connaître d'un différend qu'à la condition expresse que les parties aient acceptée sa compétence. Ce consentement, expression de la souveraineté étatique, est une exigence...

22 Sept. 2024

Le forum prorogatum devant la Cour Internationale De Justice (CIJ)

Dissertation - 5 pages - Droit international

Dans un monde où les interactions entre États sont de plus en plus complexes et interdépendantes, la CIJ se trouve souvent au coeur de controverses juridiques qui nécessitent une analyse approfondie de ses méthodes de fonctionnement. Le forum prorogatum, en particulier, illustre la tension entre...

20 Sept. 2024

La pertinence de la mise en place de la Cour pénale internationale (CPI)

Dissertation - 5 pages - Droit international

La création de la Cour pénale internationale (CPI) en 2002, par le biais du Statut de Rome, représente une tentative ambitieuse de répondre à cette complexité. La CPI incarne l'espoir d'une justice internationale capable de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de génocides, de...

15 Sept. 2024

Quelle est la place de la contrainte en droit international ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

Dans un monde où les frontières semblent de plus en plus poreuses, le droit international se présente comme le garant de l'ordre et de la justice entre les nations. Cependant, son efficacité repose souvent sur la capacité à faire respecter ses normes, où la contrainte joue un rôle...

13 Sept. 2024

Le droit international privé burkinabè

Cas Pratique - 4 pages - Droit international

— Le couple s'installa dans la pittoresque ville de Bobo-Dioulasso dans un cadre enchanteur non loin des hauteurs de la forêt de Kua. Un enfant, Gloria, vient rapidement parfaire leur bonheur. Amina reprit rapidement son travail de mannequin en parcourant les podiums de New York, Paris,...

13 Sept. 2024

Quelles sont les composantes de l'autodétermination ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

« Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un principe fondamental du droit international contemporain. » — Cour internationale de Justice, affaire du Timor Oriental. Cette citation de la Cour internationale de Justice souligne l'importance cruciale du principe de...

11 Sept. 2024

Face à un acte criminel, l'ONU a-t-elle la capacité juridique de présenter une réclamation internationale ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

La personnalité juridique internationale est la reconnaissance qu'une entité, telle qu'une organisation internationale, est un sujet de droit dans l'ordre juridique international. Cela signifie qu'elle peut être titulaire de droits et d'obligations internationaux, et...

09 Sept. 2024

Le droit international, un droit de la société internationale ou de la communauté internationale ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

« Le droit international est, pour les États, non seulement un ensemble normatif, mais aussi un langage commun » - Boutros Boutros-Ghali. Cette citation de l'ancien Secrétaire général des Nations Unies, Boutros Boutros-Ghali, met en lumière la dualité du droit international : à la fois cadre...

09 Sept. 2024

Quelle est la place de la coutume internationale en droit français ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Dans le vaste échiquier du droit international, la coutume internationale se distingue comme une source de droit à la fois ancienne et énigmatique. Enracinée dans les pratiques ancestrales des États et fortifiée par la conviction de leur caractère obligatoire, la coutume internationale...

08 Sept. 2024

Comment les compétences de l'État en droit international ont-elles évolué ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

En droit international, la souveraineté est un principe cardinal qui confère à l'État une série de prérogatives dans l'exercice de ses compétences. Ces compétences, qui définissent la capacité de l'État à légiférer, à administrer et à juger, s'exercent principalement dans le cadre...

08 Sept. 2024

Dans quelles mesures l'équité est-elle une source du droit international ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

« L'équité est la justice du cas particulier », disait Aristote, soulignant ainsi l'importance de l'adaptation des règles juridiques aux circonstances spécifiques. Cette maxime illustre parfaitement le rôle de l'équité dans le droit international, où les principes généraux doivent...

05 Sept. 2024

Conseil d'État, assemblée, 31 mai 2016, n° 396848 - Quel contrôle le Conseil d'État, saisi en référé-liberté, s'autorise-t-il à exercer sur la compatibilité d'une loi nationale avec des engagements internationaux ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

En l'espèce, Mme G.-G, dont le mari était décédé, mais avait procédé, avant son décès, à une congélation de ses gamètes reproductifs en France, souhaitait faire exporter ses gamètes en Espagne pour procéder à une procréation médicalement assistée (PMA) dans son pays natal. Mme G.-G. a, pour...

04 Sept. 2024

L'encadrement des réserves aux traités internationaux

Dissertation - 4 pages - Droit international

Les premières traces de réserves aux traités remontent à l'Antiquité, où les accords entre cités-États et empires incluaient parfois des clauses spécifiques permettant à certaines parties de limiter leurs engagements. Cependant, ce n'est qu'à l'époque moderne, avec l'émergence...

04 Sept. 2024

L'extinction des traités

Dissertation - 3 pages - Droit international

Ce sujet revêt un double intérêt, à la fois théorique et pratique. D'un point de vue théorique, l'étude de l'extinction des traités revêt une importance considérable dans le domaine du droit international public. Elle permet de comprendre les mécanismes juridiques qui régissent la fin...