Doc du juriste

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1702 résultats

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25 Nov 2017

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies : entre impuissance et toute puissance - Alexandra Novosseloff (2016)

Fiche de lecture de 10 pages - Droit international

Instance emblématique de l'Organisation des Nations unies (ONU), le Conseil de sécurité (CSNU) influe considérablement sur la géopolitique mondiale, en gérant des mécanismes de maintien de la paix, des recours à la force armée, la protection des civils et des sanctions internationales. Mais pour...

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20 Nov 2017

L'encadrement législatif et civil du tourisme sexuel par les Etats

Dissertation de 7 pages - Droit international

Dans une publication parue en 2013 sur la page officielle de la fondation Scelles (Connaître, Comprendre, Combattre l'Exploitation Sexuelle), sous la direction de Yves Charpenel, on trouve l'affirmation suivante : "Sur les 842 millions de touristes qui, chaque année sortent de leur pays, on...

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15 Nov 2017

Les individus dans l'ordre juridique international : plus d'obligations que de droits ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Pour Michel Deyra, les individus furent d'abord ignorés, puis sanctionnés et protégés par le droit international. D'abord objet de ce droit, l'auteur considère qu'ils sont devenus "au minimum des sujets dérivés du Droit international, sinon de véritables sujets". Les individus en droit...

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24 Oct 2017

La validité des réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme en droit international

Dissertation de 4 pages - Droit international

D'après le Professeur Louis Aledo, "[l]e droit international, c'est le droit des Etats, par les Etats et à destination d'eux-mêmes". Cette citation renseigne sur la théorie des volontaristes en droit international public en ce que celui-ci existerait parce que les Etats y consentent expressément....

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24 Oct 2017

La reconnaissance est-elle indispensable à l'Etat ?

Dissertation de 3 pages - Droit international

Pour Charles De Visscher, la reconnaissance de l'Etat n'a qu'un effet déclaratif. Donc, l'Etat existe et les autres Etats n'en font que constater l'existence même si cette reconnaissance "a une portée constitutive" en ce qu'il y a le passage d'un état de choses à une situation de droit définie....

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23 Oct 2017

Les sources françaises, européennes et internationales du contrat de vente

Cours de 2 pages - Droit international

Historiquement, il est important de préciser que la vente est issue de deux autres notions plus archaïques qui retrouvent une nouvelle jeunesse grâce à l'économie collaborative : le don et le troc. Cela signifie, ainsi qu'a pu le démontrer Marcel Mauss ("Essais sur le don"), que dans les sociétés...

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20 Oct 2017

Les frontières en droit international public (DIP)

Cours de 3 pages - Droit international

La théorie des frontières intéresse la répartition des compétences de l'État. En quoi consiste donc cette théorie ? La délimitation des frontières passe par trois phases qui se succèdent : d'abord, il y a la phase de préparation ou d'élaboration ; l'opération de délimitation en tant que telle et...

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20 Oct 2017

La codification juridique de l'espace maritime

Cours de 2 pages - Droit international

La mer peut constituer une partie du territoire d'un Etat pour le cas où celui-ci dispose de bordures côtières. La mer est un espace qui permet des échanges, mais qui est surtout source de bien des différends en droit international. Si les règles relatives à l'espace maritime et à son utilisation...

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20 Oct 2017

L'arbitrage en droit international public

Cours de 2 pages - Droit international

Il est difficile de dater avec précision l'instauration de l'arbitrage en tant que mode de règlement des différends, mais il occupe une place prépondérante dans ces règlements lorsqu'un litige intervient. En outre, d'après la Conférence de La Haye, l'arbitrage constitue le moyen le plus efficace...

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19 Oct 2017

Les modes diplomatiques et politiques des différends en droit international public

Cours de 2 pages - Droit international

Il existe des procédures dites inter-étatiques qui mettent au jour les Etats, mais il y a aussi le rôle de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) ou plutôt de ses organes. Ces procédures dites inter-étatiques sont prévues par l'article 33 de la Charte des Nations-Unies, et ce, de façon non...

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19 Oct 2017

Le recours exceptionnel à la force dans les relations entre Etats

Cours de 2 pages - Droit international

Si le principe est l'interdiction du recours à la force dans les relations entre Etats, la légitime défense en constitue l'exception. Au départ, il existait deux types de guerres : la guerre juste et la guerre injuste. Jusqu'au XXe siècle, la guerre constituait un attribut de la souveraineté de...

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19 Oct 2017

Le recours à la Cour internationale de justice pour le règlement des différends

Cours de 2 pages - Droit international

Parmi les modes juridictionnels de règlements, le recours à un organe judiciaire existe. Cet organe est spécialisé, permanent et indépendant. Sa mission principale sera de rendre des décisions au regard du droit international et de ses règles eu égard aux faits de l'espèce. Cependant, cet organe...

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19 Oct 2017

L'intervention collective des Etats dans le cadre de l'ONU

Cours de 3 pages - Droit international

Il arrive que des hostilités aient déjà éclaté ou soient sur le point d'éclater. C'est donc la raison pour laquelle l'Organisation des Nations Unies (ONU) doit disposer de moyens que celle-ci puisse mettre en oeuvre et qui l'empêcherait d'empêcher ou de faire cesser ces hostilités. Ainsi, le...

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19 Oct 2017

L'existence de l'Etat en droit international public (DIP)

Cours de 5 pages - Droit international

Nous allons ici voir comme le droit international public prend acte de ce qu'est un État tout en consacrant que l'État s'impose à lui, car il est à sa base. Pour le droit international public, l'État a une existence objective, c'est-à-dire que l'État est une réalité, donc le droit international...

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19 Oct 2017

L'individu ordinaire en droit international privé (DIP)

Cours de 3 pages - Droit international

Le DIP s'est en réalité toujours intéressé aux individus, et notamment aux minorités qui ne pouvaient pas exercer leur foi. - La Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide, la convention définit le génocide comme des actes commis en vue de supprimer en totalité...

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16 Sep 2017

L'article 38 du statut de la Cour internationale de justice

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit international

La Cour internationale de justice a pour mission de régler les différends internationaux qui lui sont soumis selon les dispositions de l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice. L'article 38, inséré au sein du Chapitre II intitulé Compétence de la Cour, peut constituer le socle,...

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15 Sep 2017

La Cour pénale internationale et les pays africains

Dissertation de 3 pages - Droit international

La Seconde Guerre mondiale a montré aux yeux du monde comment l'homme pouvait dépasser les limites de l'imaginable dans sa cruauté. Les abominations commises par l'homme lors de ce conflit mondial ont montré le côté le plus sombre de l'être humain. On dira à ce propos que "si quelque chose semble...

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02 Sep 2017

Les sources infra constitutionnelles des droits et libertés

Cours de 4 pages - Droit international

Antérieurement à 1958, la majorité des grandes libertés étaient consacrées par la loi, cela s'explique simplement par le fait que la Constitution n'avait à ce moment pas de valeur contraignante. L'instauration du contrôle de constitutionnalité permit ainsi à la Constitution de devenir le lieu...

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31 Août 2017

Le droit des traités internationaux

Cours de 5 pages - Droit international

Pour le professeur Louis Aledo, "[le] droit international public, c'est le droit des Etats, par les Etats et à destination d'eux-mêmes". Le traité international en tant que source du droit international participe de la véracité de cette déclaration... Le traité (international) ou convention...

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29 Août 2017

Quelle est l'étendue de l'obligatoriété des règles coutumières en droit international contemporain ?

Dissertation de 8 pages - Droit international

La coutume est plus sûre que la loi, enseignait Euripide. Telle serait la raison pour laquelle le droit international contemporain lui reconnaît une valeur grandissante. La coutume internationale est constituée par des normes et procédés très hétéroclites qui conduisent à de longs débats...

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29 Août 2017

Quel effet pour l'article 51 de la Charte des Nations Unies qui traite de la légitime défense sur le droit humanitaire ?

Dissertation de 10 pages - Droit international

L'arme de la civilisation, c'est le droit. Cependant, la lecture de l'article 51 de la Charte des Nations Unies semble reconnaître d'autres armes plus conventionnelles que le droit. À l'origine considérée comme un attribut sine qua non de la souveraineté de l'État, le recours discrétionnaire à la...

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26 Août 2017

Les acteurs secondaires des relations internationales

Dissertation de 5 pages - Droit international

Les relations internationales et interétatiques se sont amplifiées. Les différentes conférences internationales qui ne sont pas permanentes n'apparaissent et ne sont effectives que pour le règlement d'un certain nombre de problématiques prédéterminées. Ainsi, ces modes de coopérations...

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26 Août 2017

La souveraineté de l'Etat en droit international public

Dissertation de 5 pages - Droit international

Jean Bodin (1530-1596) a considéré que le concept de souveraineté est un concept absolu... La souveraineté est un concept clé lorsqu'il s'agit de s'intéresser à l'Etat et sa place sur la scène internationale. C'est en effet un concept avancé afin de caractériser la puissance intrinsèque aux Etats...

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28 Juil 2017

Les forces et les faiblesses de la justice pénale internationale

Dissertation de 6 pages - Droit international

Benjamin Ferencz, ancien procureur de nationalité américaine au Tribunal de Nuremberg, a déclaré qu'"[il] ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni de loi digne de ce nom sans un tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances données". Par...

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27 Juil 2017

Les réserves aux traités internationaux

Dissertation de 5 pages - Droit international

Les volontaristes considèrent que le droit international public existe uniquement parce que les Etats y consentent. Ils basent alors leur théorie sur la volonté, le consentement des Etats et la notion de réserve apportée à un engagement international en est une illustration parfaite : l'Etat,...

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24 Juil 2017

Les limites de la Cour internationale de justice

Dissertation de 5 pages - Droit international

D'après le professeur Louis Aledo, "[le] droit international public c'est le droit des Etats, produit par eux et à destination d'eux-mêmes". Cette définition tout à fait générale et générique du droit des gens, le jus gentium, trouve parfaitement à s'appliquer à la problématique relative aux...

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24 Juil 2017

La Cour internationale de justice et le maintien de la paix

Dissertation de 4 pages - Droit international

Emile de Girardin a déclaré en 1867 dans "Pensées et maximes" que "[la] paix ne naîtra que de la paix : non point de la paix conclue après une bataille, mais de la paix débattue sans bataille et érigée en victoire définitive de l'Idée sur le sabre". Cette citation de l'homme politique et...

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11 Juil 2017

Cour permanente de justice internationale, 7 septembre 1927 - Affaire du Lotus

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

Outre le fait que la coutume internationale soit une source du droit international public, il s'agit par ailleurs d'un procédé visant à l'élaboration du droit. Cette coutume internationale est également régie par le droit international public. D'après les juges de la Cour permanente de justice...

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26 Juin 2017

Le principe de spécialité des organisations internationales

Cours de 6 pages - Droit international

Une première question surgit : qu'est-ce qu'une organisation internationale ? En d'autres termes : en quoi consiste-t-elle ? Quelle en est la définition ? Une organisation internationale ou intergouvernementale est, selon la définition donnée par Sir Gerald Fitzmaurice, une "Association d'États...

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16 Mai 2017

Peut-on encore nier l'existence du Droit International ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

L'actualité du droit international est particulièrement riche, dans un contexte marqué par les défis économiques, sociaux et environnementaux. Trois illustrations permettent de justifier cette prédominance du droit international sur la scène politique et médiatique mondiale. Tout d'abord, le...