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Le président français Emmanuel Macron a appelé en 30 mai 2018 à établir une première feuille de route sur une réforme de l'Organisation Mondiale du Commerce lors du G20 de Buenos Aires (Argentine) qui se tiendra les 30 novembre et 1er décembre 2018. L'OMC est un point central dans le commerce...
Le GATT, soit l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce a été conclu en 1947. Ce n'était pas à proprement parler une organisation internationale, c'était simplement un accord international énonçant des règles et des obligations qui ont régi pendant près de 50 ans le commerce des...
L'entreprise Asian Agricultural Products est une entreprise basée à Hong Kong. Cette entreprise a une participation minoritaire dans le capital de l'entreprise sri lankaise Searendib Seafood Ltd depuis 1983. Le centre d'élevage de cette entreprise est incendié le 27 janvier 1987 au cours d'une...
La plupart des pays du Sud ont confié un rôle moteur dans leur développement à des entreprises publiques nationales (et même aujourd'hui). Cette décision s'explique en grande partie par l'absence de capitaux privés nationaux pouvant être mobilisés, et donc, la nécessité dans laquelle se trouvent...
"[…] Dans des hypothèses où les procédés de coordination des lois débouchent sur des résultats contraires à d'autres objectifs du droit international privé jugés supérieurs […] il faut sauvegarder la cohésion de l'ordre juridique du for et la moralité des rapports privés...
La première chose à souligner est que le droit international et européen des sociétés est une matière qui, franchement, n'existe pas dans le sens où en réalité, elle a une nature hybride, composite. Comprendre : en réalité, ce sont des problématiques de droit des sociétés projetées dans un...
Les liens sont très fréquents entre entreprises et douanes. Voilà une entreprise qui fabrique des meubles en Chine, qui importe du sirop d'érable du Canada et il faudra s'acquitter à chaque fois de droits de douane et se soumettre au droit douanier. Afin d'appréhender les deux fonctions de la...
Traditionnellement, on enseigne que les garanties ont une importance plus considérable encore dans le commerce international que dans le commerce interne parce que ce n'est pas la même monnaie, les marchandises sont peut-être à l'étranger... Le risque est doublement plus fort que ce soit son...
Dès 1835, Tocqueville affirmait dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, que ce "qu'un étranger comprend avec le plus de peine aux États-Unis, c'est l'organisation judiciaire. Il n'y a pour ainsi dire pas d'événement politique dans lequel il n'entende invoquer l'autorité du juge ; et il en...
Le commerce électronique à une dimension économique et les États interviennent pour stimuler cette économie. Pour l'Union européenne c'est un levier important de la croissance économique, de l'emploi en Europe et dans une période de crise on compte beaucoup sur le développement technologique....
À titre liminaire et afin de préparer au mieux le concours de Vienne, on peut noter que l'on va étudier la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, lequel n'épuise toutefois pas les questions juridiques posées par ce contrat de vente internationale de...
La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises, de son vrai nom la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, est constitutive du tout premier instrument universellement prévu pour l'élaboration de...
Héloïse est actuellement étudiante en troisième année de droit. Elle a pris en travaux dirigés la matière "droit international public général". Malheureusement, elle n'apprécie pas autant qu'elle le pensait ; elle a des difficultés... Héloïse sait que vous êtes passionné par la matière et a donc...
Le droit international, qui peut se définir comme le droit réglant les relations entre États et posé selon des techniques qui lui sont propres, est un droit aux sources multiples, parmi lesquelles on peut trouver la coutume. La coutume est un mode incontesté de formation des normes de droit...
S'il existe des sujets primaires en droit international public général qui réside dans les États, il n'en reste pas moins que ceux-ci ont participé à la création de sujets dérivés dans le cadre de ce droit international public. En fait, si elles sont appelées ainsi, elles peuvent aussi revêtir...
En droit international, le conflit renvoie, selon la définition qui en est donnée par le Lexique des termes juridiques, à une "[o] pposition de thèses juridiques ou d'intérêts entre États". Plus précisément encore, le conflit, aussi appelé différend ou litige, renvoie à l'existence d'un conflit...
Le monde a connu plusieurs phases destructrices, et au titre de celles-ci la Première Guerre mondiale en constitue l'une des principales, qui a en effet permis de voir se développer un courant qui a voulu que les politiques des États sur la scène internationale soient dorénavant portées sur le...
Ce qui participe de manière tout à fait fondamentale à la caractérisation de l'État réside dans sa souveraineté. En ce sens, pour Jean Bodin, celle-ci est "absolue". La souveraineté renvoie à une absence de subordination, et donc, d'une absence de subordination relativement à une autre entité sur...
La question de la comparaison existante entre la confédération d'Etats et l'État fédéral est intéressante en ce qu'elle permet de définir les termes qui sont mis en balance, à savoir : l'État fédéral, la confédération d'États, mais aussi l'organisation internationale. Cette comparaison permet de...
Sur un plan sociologique, notre société a vu d'importantes évolutions se réaliser, notamment en ce qui concerne les personnes vulnérables, ou plus précisément les incapables. L'allongement de l'espérance de vie et le développement corrélatif des maladies dégénératives sur le plan intellectuel...
L'idée que la paix peut être établie par le droit relève de la croyance, née au 19e avec le projet de paix perpétuel de Kant, dans lequel il va définir les conditions pour comment faire de tous les États-nations une communauté unie pour assurer le respect de la paix. Avant l'interdiction générale...
La société internationale est très différente des sociétés nationales, on se méfie donc des approches stato-centristes. L'ordre juridique national est vertical, c'est une pyramide des normes. La société internationale est un ordre juridique horizontal donc il n'y a pas de hiérarchie, car les...
Quelle est la place de l'individu dans l'ordre juridique international ? L'individu a une personnalité juridique partielle ou dérivée en ce qu'il ne possède pas de capacité normative directe dans l'ordre juridique international. Les personnes sont titulaires de droit d'abord en tant qu'êtres...
Le jus contra bellum constitue le droit de l'interdiction du recours à la force tel qu'entériné par la Charte des Nations-Unies. Le terrorisme constitue un objet du droit international qui n'a pas encore été défini et remet en cause ce principe de l'interdiction du recours à la force. Il est...
À titre introductif, l'histoire des relations internationales revient à s'intéresser à l'histoire des conflits du fait de la rareté des ressources, et de l'absence d'arbitre pour régler les tensions entre les Etats et constitue donc des facteurs belligènes. Par conséquent, évoquer les relations...
Après un très long processus qui a duré plusieurs années et après plusieurs versions et moult remous, la loi sur l'investissement destinée à régir les investissements en Tunisie et à drainer un flux supérieur à ceux que connaissait le pays par le passé a enfin pu voir le jour. La loi n 2016-71...
Depuis le 20 novembre 2017, quatre nouveaux juges ont obtenu un siège à Cour internationale de Justice et cette élection a notamment vu l'obtention d'un siège pour le Liban et l'Inde pour la première fois ; c'est la première fois qu'un juge britannique ne siège pas à la Cour. Cela met notamment...
Instance emblématique de l'Organisation des Nations unies (ONU), le Conseil de sécurité (CSNU) influe considérablement sur la géopolitique mondiale, en gérant des mécanismes de maintien de la paix, des recours à la force armée, la protection des civils et des sanctions internationales. Mais pour...
Dans une publication parue en 2013 sur la page officielle de la fondation Scelles (Connaître, Comprendre, Combattre l'Exploitation Sexuelle), sous la direction de Yves Charpenel, on trouve l'affirmation suivante : "Sur les 842 millions de touristes qui, chaque année sortent de leur pays, on...
Pour Michel Deyra, les individus furent d'abord ignorés, puis sanctionnés et protégés par le droit international. D'abord objet de ce droit, l'auteur considère qu'ils sont devenus "au minimum des sujets dérivés du Droit international, sinon de véritables sujets". Les individus en droit...
