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Droit international

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2270 résultats

22 févr. 2024

Jusqu'où le droit international étend-il la responsabilité de l'État ?

Dissertation - 2 pages - Droit international

Les relations entre les États et les autres acteurs internationaux sont régies par un ensemble de lois et de principes connus sous le nom de droit international. L'un des principaux aspects de ce droit est la responsabilité des États en cas de violation des normes internationales. Le concept...

20 févr. 2024

Relations internationales - Prise d'indépendance

Cas Pratique - 4 pages - Droit international

Le peuple arcadien qui a vécu sous le contrôle de l'Empire d'Adria malgré ses différences et son éloignement géographique et culturel. Suite à une montée de mouvement indépendantiste, l'Empire d'Adria accorde l'indépendance au peuple arcadien. Néanmoins, il ne souhaite pas...

02 févr. 2024

Droit international privé

Cours - 53 pages - Droit international

Le droit international privé (ou la « théorie des statuts ») est né au XIe siècle. En se tournant vers les glossateurs et post-glossateurs, à partir du XIe siècle, tous les auteurs partent d'exemples concrets, de cas types, pour parler du phénomène de la frontière. Un exemple de la matière...

01 févr. 2024

Droit du commerce international - publié le 01/02/2024

Cours - 62 pages - Droit international

L'importance du commerce international n'a plus à être démontrée au regard des échanges mondiaux et des biens matériels, des capitaux ou des services. Le commerce international s'est particulièrement développé après la Seconde Guerre mondiale. Au départ, il ne portait que sur les...

28 Janv. 2024

La vente internationale de marchandises - publié le 28/01/2024

TD - 2 pages - Droit international

Ce document contient des questions corrigées portant sur le droit des affaires internationales. Les questions posées sont les suivantes : - Qu'est-ce qu'un contrat de vente internationale de marchandises ? - Quelles sont les règles qui peuvent trouver à s'appliquer dans un contrat de...

26 Janv. 2024
doc

Statut de Rome et protection des droits humains

Cas Pratique - 6 pages - Droit international

Au lendemain d'élections présidentielles dans un pays pourtant pionnier en matière des protections des droits humains et pleinement partie au Statut de Rome, des actes d'une cruauté inouïe ont lieu. Alors que le chef du Parti « Force septentrionale » réclame de purifier la nation des...

19 Janv. 2024

Le recours au juge international

Cours - 1 pages - Droit international

Ce document comporte un cours portant sur les notions à connaître concernant le recours au juge international.

16 Janv. 2024

Le recours au juge international - publié le 16/01/2024

Cas Pratique - 2 pages - Droit international

Mme X est une ressortissante Sainte-Barbienne et réside en Cujassie. Elle est militante écologiste et fait partie d'une association qui met en place des actions pacifiques visant à dénoncer l'inaction du gouvernement Cujassien en matière de lutte contre les dérèglements climatiques. Au...

16 Janv. 2024

La prohibition du recours à la force armée et l'exception de légitime défense

Cas Pratique - 3 pages - Droit international

Mme X est une ressortissante Sainte-Barbienne et réside en Cujassie. Elle est militante écologiste et fait partie d'une association qui met en place des actions pacifiques visant à dénoncer l'inaction du gouvernement Cujassien en matière de lutte contre les dérèglements climatiques. Au...

16 Janv. 2024

L'individu et l'État : nationalité et statut de réfugié

Cas Pratique - 3 pages - Droit international

Dans les faits, à la suite de plusieurs complications se déroulant dans le cadre d'une guerre civile, 3 personnes originaires de l'État de Bomenia font face à des difficultés afin de retrouver leur liberté après avoir été détenues dans un centre de détention ou bien à la suite d'un...

16 Janv. 2024

La soumission des individus au droit international pénal

Cas Pratique - 6 pages - Droit international

En fait, la Galésie est un pays ayant connu des élections présidentielles conflictuelles. En 2008, Gabradok, un homme politique leader de son propre parti et détenant quelques médias a pu partager une propagande politique visant à « purifier » la nation et ainsi exclure « les sudistes ». Cette...

16 Janv. 2024

Avis consultatif, Cour Internationale de Justice, 9 juillet 2004 - Dans quelle mesure la CIJ estime que la construction du mur de séparation par Israël dans les territoires palestiniens occupés, se confronte au droit international ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Le document que nous allons étudier est un extrait d'un avis consultatif de la Cour Internationale de Justice datant du 9 juillet 2004 concernant les « Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé » qui a été édicté à la suite de la demande...

16 Janv. 2024

Comment les procès de Tokyo et de Nuremberg ont-ils contribué à redéfinir les normes du droit international et à établir un précédent juridique pour la responsabilité individuelle des dirigeants dans le contexte des crimes de guerre, des crimes contre la paix et des crimes contre l'humanité ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

Malgré l'existence de détracteurs, ces procès restent un moment fort de l'histoire en matière de droit. Car on le rappelle, les procès de Nuremberg et de Tokyo ce sont 19 condamnations à mort et 25 peines de prison, dont 19 à perpétuité. C'est pourquoi nous ne traiterons pas ici du...

15 Janv. 2024

L'indépendance de l'île de Cythère

Cas Pratique - 6 pages - Droit international

Ayant été soumis à l'Empire d'Adria pendant plusieurs siècles, le peuple arcadien obtient finalement son indépendance, à l'exception de l'île de Cythère. Un de ses habitants, craignant de se faire torturer à l'issue de ses actes commis clandestinement en faveur de...

12 Janv. 2024

Les négociations précontractuelles dans la formation du contrat international

Cours - 8 pages - Droit international

De nombreux contrats internationaux se concluent sans négociations préalables parce qu'ils ne sont pas complexes ou parce qu'ils ne posent pas de difficulté particulière. Mais pour les contrats internationaux complexes, il y a au départ des pourparlers plus ou moins longs ; on n'est...

12 Janv. 2024

Quel est le rôle de l'État en tant qu'opérateur du commerce international ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

L'État est un opérateur économique essentiel du commerce international. Concrètement, l'État agit soit directement en concluant des contrats internationaux, soit indirectement à travers ses démembrements. C'est ainsi qu'il peut intervenir au travers d'une société publique...

12 Janv. 2024

L'exécution du contrat international

Dissertation - 4 pages - Droit international

Une fois que le contrat a été valablement conclu, chacun des partenaires doit désormais remplir ses obligations. Mais il peut arriver que l'exécution du contrat international ne soit pas effective. En fait, les problèmes d'exécution se réduisent en réalité à des problèmes...

12 Janv. 2024

Dans quelle mesure un contrat met-il en jeu les intérêts du commerce international ?

Dissertation - 8 pages - Droit international

Le contrat international, substrat du commerce international, est une catégorie juridique difficilement saisissable. Pour tenter d'appréhender cette expression, la doctrine a proposé deux définitions a priori acceptables. Elles reposent sur des critères différents. On peut apprécier le...

07 Janv. 2024

Les organisations non gouvernementales en droit international

Cas Pratique - 2 pages - Droit international

À la différence des organisations internationales intergouvernementales composées d'États, les ONG sont des groupements, des associations sans but lucratif, créées librement par des particuliers qui expriment une certaine forme de solidarité transnationale. Ainsi, c'est une initiative...

25 déc. 2023

Le rôle des organisations internationales dans la régulation du commerce international

Dissertation - 4 pages - Droit international

Dans un espace désormais largement structuré par les échanges, le rappel de l'importance du commerce international apparaît comme un pléonasme. Entre échanges de marchandises et de biens immatériels, mouvements de capitaux, délocalisations, transnationalisation des entreprises et activités...

16 déc. 2023

Les sanctions économiques décentralisées de l'Union européenne contre la Russie

Dissertation - 5 pages - Droit international

Bien que le Règlement 269/2014 s'inscrive dans la logique de coordination des politiques européennes, sa portée et sa légitimité soulèvent des questions importantes quant à sa finalité et l'impact réel de ces sanctions économiques. À la lumière de ces éléments, il est possible de se...

16 déc. 2023

Statut de réfugié et protection diplomatique

Cas Pratique - 4 pages - Droit international

Une guerre civile violente en cours dans l'État de Bomenia pousse de nombreux civils, touchés par cette dernière, à fuir vers l'État du Diasou. Parmi ces réfugiés, on retrouve en l'espèce un requérant qui s'est échappé de prison, une requérante qui fuit les inondations et la...

16 déc. 2023

Le droit à l'indépendance

Cas Pratique - 3 pages - Droit international

Située entre le Dragonstone et le Winterfell, deux États membres de l'ONU, la République autonome du Velaryon se voit être rattachée au territoire de Dragonstone en 1955. Ce fait fut largement contesté d'une part par l'État voisin, le Winterfell, qui considère que le peuple du...

16 déc. 2023

Dans quelle mesure le principe d'immunité des États constitue-t-il un frein à la mise en oeuvre effective des droits fondamentaux ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Par in parem non habet imperium. Cette formule latine illustre un principe cardinal du droit international : les États étant égaux, l'un ne peut exercer sa souveraineté sur l'autre. Ce faisant, il paraît découler du bon sens qu'un État ne puisse être jugé par les juridictions internes...

16 déc. 2023

Cour internationale de justice, 4 juin 2008, affaire Djibouti c. France - L'obligation d'entraide judiciaire

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Le 19 octobre 1995, le corps d'un magistrat français est découvert à Djibouti. L'enquête conclut à un suicide. En 1999, un élément nouveau émerge. À la demande d'un juge d'instruction du TGI de Paris, plusieurs enquêtes sont réalisées à Djibouti. Les expertises menées dévoilent...

15 déc. 2023

Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 octobre 2017, 16-10.428 - En présence d'un supposé cyberdélit, le critère de la destination permet-il d'établir la compétence des juridictions françaises, lorsque le demandeur exerce son option de compétence territoriale ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international

En l'espèce, des sociétés diffusent une vidéo publicitaire dans divers pays. Une association revendique des droits d'auteurs sur des spectacles repris dans ce spot publicitaire. Invoquant une violation de droits d'auteurs ainsi que des agissements parasitaires de la part du groupe,...

12 déc. 2023

Quelles sont les failles du procès de Tokyo ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le procès de Tokyo, ainsi que celui de Nuremberg, sont tous deux des pièces centrales dans l'histoire et dans l'évolution du droit international. Le procès de Tokyo peut être considéré comme imparfait et comportant des failles, ce qui peut amener à se poser différentes questions,...

11 déc. 2023

Les mécanismes internationaux de prévention et répression des crimes internationaux ont-ils fait leurs preuves ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

La justice pénale internationale se heurte aujourd'hui à de nombreuses critiques. Certains lui reprochent d'être une justice théorique et non effective. D'autres encore estiment que c'est une justice menée par les pays occidentaux. Dans la continuité de ces débats se pose la...

10 déc. 2023

La légitime défense peut-elle disparaître du droit international ?

Dissertation - 8 pages - Droit international

L'URSS, lors de la guerre froide, a utilisé une notion licite en droit international pour mettre fin à ce que l'on appelle le « Printemps de Prague » en 1969. Le nouveau président de la Tchécoslovaquie de janvier à août 1968 a tenté de libéraliser le pays et ainsi de le réformer en...

09 déc. 2023

L'impact de l'affaire Barcelona Traction sur la protection des actionnaires en droit international ou La protection diplomatique des sociétés et des actionnaires

Mémoire - 32 pages - Droit international

L'arrêt Barcelona Traction de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 5 février 1970 a considérablement façonné la protection des investisseurs étrangers. En effet, cet arrêt qui a introduit une distinction novatrice, mais finalement conforme aux concepts juridiques existants, entre les...