Doc du juriste

Consultez plus de 40211 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

1730 résultats

.doc
03 Nov. 2019

Qu'est-ce que le commerce international ?

Cours de 3 pages - Droit international

Il s'agit de préciser le sens de l'intitulé "droit du commerce international". Il y a trois séries d'observations : de quel sens est investi le mot "commerce" ? Quels sont les critères de "l'internationalité" ? Qu'est-ce que le mot "droit" englobe ? De quel sens est investi le mot "commerce" ?...

.doc
03 Nov. 2019

Qu'est-ce que la justice du commerce international ?

Cours de 2 pages - Droit international

Il s'agit de questions relatives au contentieux international. Les contraintes étatiques demeurent et l'une de ces premières contraintes est la présence du juge judiciaire, chaque État a ses propres juges. Ce juge n'est pas évincé dans un contexte international, il va avoir vocation à être...

.doc
03 Nov. 2019

Qu'est-ce que le droit du commerce international (DCI) ?

Cours de 3 pages - Droit international

Il y a persistance de souverainetés étatiques. Le phénomène du commerce international n'a pas effacé les frontières, les souverainetés étatiques. L'encadrement étatique demeure une constante pour l'opération de commerce international. Alors, à défaut d'être une branche du commerce international,...

.doc
31 Oct. 2019

Les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Cours de 3 pages - Droit international

Il faut faire une place aux accords qui ont mis en place l'OMC, qui devaient constituer l'encadrement du développement du droit du commerce international (DCI). À côté, il y a des institutions plus spécialisées, dont le rôle est majeur dans le développement du DCI. Après la Deuxième Guerre...

.doc
22 Sept. 2019

Commentaire de l'article 34 de la Convention de Vienne sur le droit des traités adoptée le 23 mai 1969

Dissertation de 5 pages - Droit international

"En principe, les traités n'ont qu'un effet relatif (…). Leurs effets juridiques sont strictement limités au cercle des contractants". Dans son ouvrage, "Les principes généraux du droit international public", Charles Rousseau explique par cette citation que les traités ont, par principe, un...

.doc
22 Sept. 2019

La participation des entités contestées à la vie internationale

Dissertation de 6 pages - Droit international

Les États sont les sujets primaires du droit international. Lorsqu'une entité n'est pas un État, elle ne dispose donc pas des droits reconnus à eux. Les entités contestées en sont un exemple. Celles-ci se revendiquent en tant qu'État, mais leur qualité étatique n'est pas reconnue. Une entité est...

.doc
22 Sept. 2019

La question des ambassades à Jérusalem

Étude de cas de 3 pages - Droit international

La ville de Jérusalem est un centre d'intérêt spirituel pour les trois religions monothéistes que sont le judaïsme, l'islamisme et le christianisme. Source de différends alimentant le conflit israélo-palestinien, elle dispose d'un statut spécifique en droit international. En effet, elle est...

.doc
09 Sept. 2019

Cas pratique de droit international public : la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Étude de cas de 3 pages - Droit international

La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques entre en vigueur le 24 avril 1964 et fait l'objet d'une importante adhésion, par exemple celle des États de Syldavie ou de Bordurie. L'Île noire l'avait signée sans réserve à la fin de la conférence de Vienne, mais sans pour autant confirmer...

.doc
09 Sept. 2019

Cas pratique de droit international public : les mesures conservatoires

Étude de cas de 5 pages - Droit international

Le 18 novembre 2010, le Costa Rica dépose une requête au Greffe de la CIJ contre le gouvernement du Nicaragua. Il estime que ce dernier a violé ses obligations internationales et plus particulièrement le régime frontalier entre ces deux États, l'intégrité territoriale du Costa Rica et...

.doc
19 août 2019

Cas pratique de droit international public - Les réserves

Étude de cas de 8 pages - Droit international

La Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006 tente d'améliorer les conditions de vie des personnes handicapées et d'assurer leur traitement sur un pied d'égalité. En effet, l'article 1er al. 1 indique l'objet de la Convention : "promouvoir, protéger et...

.doc
08 août 2019

Quel pourrait être le rôle de la Cour internationale de justice dans la détermination de la coutume internationale ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le sujet à traiter est consacré au rôle de la Cour internationale de justice dans la détermination de la coutume internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) qui siège à La Haye constitue le principal organe judiciaire de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été créée afin de...

.doc
30 juin 2019

Le droit à la santé dans les conflits armés

Cours de 9 pages - Droit international

En temps de confits armés qu'il soit national ou international, il est inévitable que des personnes soient blessées ou tombent malades. Plus les violences sont intenses et massives, plus les besoins de soins de santé sont grands. En outre, le personnel de santé opérant dans ces situations...

.doc
25 juin 2019

La formation conventionnelle du contrat de droit international public

Cours de 4 pages - Droit international

Il existe deux avantages majeurs du droit des traités : il y a une relative certitude ; le traité permet de régir des relations futures. Ce droit a été codifié par la Commission du droit international ; la convention de Vienne du 23 mai 1969 sur les traités entre États et la convention de Vienne...

.doc
25 juin 2019

Les obligations secondaires - Les mécanismes de la responsabilité internationale

Cours de 6 pages - Droit international

L'objet de la responsabilité est en effet de créer une nouvelle obligation — si la responsabilité est constatée — tout en laissant subsister l'ancienne. Le fait générateur doit être un fait internationalement illicite. Il renvoie à un constat objectif du non-respect d'une règle. La...

.doc
25 juin 2019

La notion de consentement en droit international public

Cours de 4 pages - Droit international

Le consentement doit être non équivoque, éclairé et porter réellement sur l'objet de l'engagement. La sanction est la nullité, fondée sur ce qui va être annulé, à savoir le consentement d'un État. La nullité relative concerne les traités multilatéraux (seul l'État dont consentement a été vicié...

.doc
10 juin 2019

Les sujets et l'application du droit international public - Les sujets du droit international

Cours de 33 pages - Droit international

Tout ordre juridique à des sujets, ce n'est pas une caractéristique du droit international. La question des sujets de droit n'a pas arrêté de bouger en droit international. On dit aujourd'hui que le droit international connait deux sujets : les États et les organisations internationales. Cette...

.doc
09 juin 2019

Où est la libération animale au sein du véganisme ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Ce manifeste se compose de considérations de certains véganes/végétariens activistes de libération animale sur le mouvement végane. La réunion a eu lieu à Namekan Sana Sepet (Izmir, Turquie), le 2 novembre 2013. Les clauses ci-dessous ont été notées par consensus et ouvertes à la discussion et...

.doc
09 juin 2019

Les droits de l'Homme d'un point de vue chinois

Dissertation de 2 pages - Droit international

Comment la Chine s'est-elle adaptée et positionnée par rapport à cette notion ? Quelles ont été les implications politiques et philosophiques et comment la diplomatie chinoise définit-elle les "droits de l'Homme" ? Historiquement, la notion de "droits de l'Homme" a été "construite" en Occident,...

.doc
31 mai 2019

La mise à mort des animaux

Cours de 2 pages - Droit international

Au niveau mondial les animaux sont immobilisés par des massues ou des haches, des chocs électriques, avec une balle dans le crâne composé de poudre à canon ou d'air comprimé, appelé boulon captif. Au Mexique et dans le monde, le pistolet à projectile captif demeure la méthode d'étourdissement la...

.doc
24 Mars 2019

L'État palestinien est-il un État au regard du droit international public ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le 29 novembre 2012, l'ONU promulgue la Palestine au rang d'État observateur non membre. Cette reconnaissance fut une avancée et un espoir pour les Palestiniens. Mahmoud Abbas, président palestinien, déclara même que cette décision pourrait représenter "le certificat de naissance de l'État de...

.doc
20 févr. 2019

Les limites apportées à la souveraineté étatique par les organisations internationales

Cours de 2 pages - Droit international

"Les États exercent pleinement leur souveraineté", c'est ce que nous dit la charte des Nations Unies dans son article 1.1. Le pouvoir étatique est le pouvoir absolu, subordonné à aucun autre pouvoir, que détient l'État. Par ailleurs, l'État représente une collectivité humaine vivant sur un...

.doc
19 févr. 2019

Droit et pratique de l'arbitrage commercial international

Cours de 29 pages - Droit international

Quelques mots d'introduction avant d'entrer dans la plaquette sur l'intitulé du cours. Il s'agira de droit de l'arbitrage commercial international, ce qui suppose quand même d'exclure de notre propos l'arbitrage interne. Pour que les choses soient claires, qu'est-ce qui distingue un arbitrage...

.doc
14 févr. 2019

Les faillites internationales ou transfrontalières

Cours de 14 pages - Droit international

Le thème que l'on va aborder aujourd'hui est très important, il porte sur les faillites internationales ou transfrontalières. Avant de l'aborder, on peut commencer par donner des éléments de définition sur deux termes à connaître. Le premier est la notion de reconnaissance d'une décision...

.doc
30 Janv. 2019

Cour suprême du Canada, 8 juillet 2016, arrêt Jordan - Le délai d'une procédure judiciaire

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit international

"Le temps de la justice n'est pas celui des magistrats ou des avocats, c'est celui des justiciables", cette citation de Jean-Louis DEBRÉ, ancien Président du Conseil constitutionnel, évoque parfaitement le rendu de la décision de la Cour suprême du Canada dans son arrêt Jordan du 8 juillet 2016....

.doc
09 Janv. 2019

Le contrat de travail international

Cours de 25 pages - Droit international

Comment est-ce qu'on peut définir le contrat de travail international ? Il n'y a pas de définition. Comme le contrat international, le contrat de travail international présente un élément d'extranéité qui le rattache à une situation internationale. C'est le contrat qui peut être rattaché à deux...

.doc
18 déc. 2018

Faut-il abroger les articles 14 et 15 du Code civil

Dissertation de 9 pages - Droit international

"Le maintien de l'article 14 [du Code civil] en droit positif ne peut donc s'expliquer que par le souci nationaliste de protéger les intérêts des Français demandeurs, en leur réservant le droit de saisir leur juge national". Cette affirmation de Laurence Usunier, Professeur à l'Université Paris...

.doc
17 Nov. 2018

La protection des données dans un contexte international

Cours de 7 pages - Droit international

Première question très ouverte : qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? Est-ce qu'il s'agit d'un bien d'une valeur économique ? Est-ce qu'il y a des droits, des obligations et éventuellement une responsabilité ? Qu'est-ce qu'un bien ? C'est une chose économiquement utile et juridiquement...

.doc
17 Nov. 2018

La distribution en droit interne et international

Cours de 23 pages - Droit international

Ici, nous allons avant tout parler du droit interne. Deux mots d'abord sur ce qu'est la distribution. Il n'y a rien de compliqué. La distribution est un mode d'écoulement des produits et des services. C'est le passage du haut au bas de la chaîne d'approvisionnement, d'un producteur, d'un...

.doc
14 Nov. 2018

La participation des entités contestées à la vie internationale

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le XXe ainsi que le XXIe siècle ont connu une explosion du nombre de nouveaux États indépendants. La création d'organisation comme l'ONU a permis une intégration mondiale sans précédent. Cependant, cette évolution et ces mutations notables ont entraîné la mise à l'écart de certaines entités que...

.doc
05 Nov. 2018

Le principe de non-discrimination, corollaire au principe de la liberté du commerce

Dissertation de 8 pages - Droit international

Le président français Emmanuel Macron a appelé en 30 mai 2018 à établir une première feuille de route sur une réforme de l'Organisation Mondiale du Commerce lors du G20 de Buenos Aires (Argentine) qui se tiendra les 30 novembre et 1er décembre 2018. L'OMC est un point central dans le commerce...