Doc du juriste

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1841 résultats

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12 juin 2021

La puissance de l'État est-elle sans limites ?

Cours de 4 pages - Droit international

La puissance de l'État est une notion polysémique qui ne doit pas se confondre avec la question de la légitimité de l'État ou de son origine. Parmi de nombreux sens possibles, la puissance de l'État peut s'entendre de manière élargie, incluant à la fois le cadre territorial et les modalités...

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03 juin 2021

L'internationalisation progressive des droits de l'homme

Cours de 3 pages - Droit international

La structure de la société internationale classique rendait impossible la consécration des droits de l'homme par des normes internationales. Il faut en effet rappeler que plusieurs des principales puissances répudiaient la démocratie libérale et la philosophie qui la soutient. Lorsque certains...

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01 juin 2021

Cour internationale de Justice, 20 novembre 1950, Droit d'asile, Colombie contre Pérou - La coutume

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit international

L'article 38 du statut de la Cour Internationale de justice (CIJ) cite les principales sources du droit international. Parmi elles se trouvent les traités, les principes généraux du droit et la coutume. Le traité n'a qu'un effet relatif, c'est-à-dire qu'il n'atteint que les États partis....

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18 avril 2021

L'aménagement du principe de souveraineté nationale pour organiser la justice pénale internationale est-il justifié au regard des impératifs de paix ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

"La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique". Dans son oeuvre posthume "Pensées", le philosophe Pascal mettait déjà en relief, au XVIIe siècle, deux notions ambivalentes que sont la justice et la force qu'elle y emploie. Aujourd'hui, avec l'ouverture sur...

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09 avril 2021

Le tribunal international du droit de la mer

Dissertation de 10 pages - Droit international

L'une des plus anciennes spécialités du droit international est le droit de la mer. En effet, son histoire se confond largement avec le droit international public, car il est l'un des vecteurs privilégiés de développement du droit international public. À l'image de la mer elle-même, le droit de...

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27 Mars 2021

Cas pratique sur la responsabilité parentale et l'enlèvement internationaux d'enfants : compétence internationale

Cas Pratique de 4 pages - Droit international

En l'espèce, l'époux K n'avait pas accepté la décision de son épouse D, d'emmener les deux enfants du couple avec elle en France. Avec H refusant de faire venir les enfants en Allemagne auprès de K, ce dernier saisit le juge de Frankfurt pour fixer la résidence habituelle des deux enfants en...

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24 Mars 2021

Cas pratique de droit international - Le divorce entre deux ressortissants allemand et français

Cas Pratique de 12 pages - Droit international

En l'espèce, les époux Hélène (H), une ressortissante française, et Konrad (K), un ressortissant allemand, se sont mariés en Allemagne en 2008. Ils déménagent entre autres à Paris et aux États-Unis, avant de s'installer à Francfort en Allemagne en 2011. Mécontente avec sa vie en Allemagne, H...

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22 Mars 2021

Les grands arrêts de la Cour Suprême des États-Unis. Extrait de l'arrêt Marbury VS Madison - Elizabeth Zoller (2010) - Une loi adoptée peut-elle être contraire à la Constitution ?

Commentaire de texte de 3 pages - Droit international

Il s'agit d'un extrait de la revue de droit international comparé "Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis" d'Elizabeth Zoller, éditée par PUF et publiée en 2000. L'extrait se trouve entre la 101e et la 106e page. Cette revue de droit regroupe une cinquantaine d'arrêts qui ont été rendus...

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22 Mars 2021

Le préambule des traités

Dissertation de 3 pages - Droit international

Lorsque le savoir manque aux juristes, il leur faut l'imagination. Ce que nous connaissons, nous, juristes, c'est le traité. Le traité est un acte juridique écrit et signé entre des autorités compétentes, et en particulier des États, établissant des règles ou des décisions et fixant des devoirs...

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11 Mars 2021

Droit des télécommunications international et européen

Cours de 38 pages - Droit international

La directive "cadre" de 2002 donne une lecture nouvelle et cohérente du droit des télécommunications. En Europe, on utilise le terme de communications électroniques. Un réseau de communications électroniques est un système de transmission qui permet l'acheminement des signaux par câble, voie...

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10 Mars 2021

Le droit des opérations spatiales

Cours de 12 pages - Droit international

Le droit de l'espace est issu du droit international et les opérations spatiales sont essentiellement régies par les normes nationales. ONU : dès 1958 est créé un organe pour l'élaboration du droit de l'espace : le Comité pour l'Utilisation Pacifique de l'Espace XA (CUPEEA ou...

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10 Mars 2021

Le droit des télécommunications en droit international

Cours de 9 pages - Droit international

Les débuts de la coopération internationale ont été limités, car on était en présence de réseaux d'activités liés à la souveraineté des États. Il y avait des superpositions de réseaux nationaux qui n'étaient pas connectés entre eux. Par exemple, pour envoyer un télégramme de Paris à Madrid, à la...

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21 févr. 2021

Le règlement pacifique des différends internationaux aujourd'hui : principes et pratiques

Dissertation de 7 pages - Droit international

"L'accord sur le nucléaire iranien démontre l'efficacité de la diplomatie" indiquait le Président des États-Unis d'Amérique Barack Obama le 14 juillet 2015, peu après la signature de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Cet accord est arrivé au terme d'âpres négociations entre l'Iran et...

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05 févr. 2021

La France est-elle fondée à invoquer la légitime défense pour frapper militairement le territoire syrien ?

Dissertation de 3 pages - Droit international

Depuis septembre 2014, la France lance des frappes aériennes sur le territoire syrien et irakien contre le terrorisme de Daesh, en invoquant la légitime défense. En droit international, la légitime défense constitue une exception juridique, elle permet à un État de faire cesser une agression...

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04 févr. 2021

Les accords internationaux - Parallèle avec la situation "vaccin Covid"

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le coronavirus est devenu la principale préoccupation qui hante le monde, il est apparu pour la première fois en Chine à la fin de 2019, a tué plus de deux millions de personnes dans le monde jusqu'à présent, et l'on s'attend à ce que le nombre réel soit plus élevé. La pandémie a aussi perturbé...

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04 févr. 2021

Les membres de l'État islamique peuvent-ils être poursuivis pour la destruction de la ville syrienne de Palmyre ?

Dissertation de 3 pages - Droit international

"Daech a exécuté un des plus éminents experts du monde antique". C'est ainsi que Maamoun Abdelkarim, directeur des antiquités du site de Palmyre, annonce la disparition de Kaled al-Assad, son prédécesseur, exécuté par des membres de l'État islamique. Si arracher des vies humaines fait partie de...

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01 févr. 2021

Le droit international humanitaire et son rôle de puissance protectrice - publié le 01/02/2021

Dissertation de 6 pages - Droit international

Tout est parti d'un homme engagé dans l'humanitaire, Henry Dunant qui après une expérience de terrain sur le conflit armé a voulu placer l'humain au centre des préoccupations, car les violences en temps de guerre sont désastreuses et dévastatrices en termes de pertes en vies humaines et...

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27 Janv. 2021

L'évolution du droit des réserves aux traités internationaux - publié le 27/01/2021

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le droit international est soumis au principe volontariste, c'est-à-dire l'État qui s'engage dans une convention internationale doit clairement exprimer sa volonté pour la bonne et simple raison que le traité international engendre un certain nombre d'obligations qui s'imposent à tout État...

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16 Janv. 2021

Formation et transformation des États : le conflit israélo-palestinien

Cours de 3 pages - Droit international

D'un point de vue historique rapide, la création du conflit débute par l'aspiration juive d'avoir un État dans un contexte de naissance antisémitisme. Après plusieurs conflits et plusieurs résolutions, l'autorité palestinienne voit le jour après les accords d'Oslo (lettres de reconnaissance) en...

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15 Janv. 2021

La volonté de l'Etat dans les différentes étapes de la formation du droit conventionnel

Cours de 2 pages - Droit international

Dans les différentes étapes de la formation du droit conventionnel, l'État manifeste sa volonté. Le traité, lui est un instrument privilégié des relations internationales, il s'agit d'une source conventionnelle du droit international. En droit coutumier, le traité est défini comme étant "tout...

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15 Janv. 2021

L'application du droit international - publié le 15/01/2021

Cours de 2 pages - Droit international

Les juridictions internationales peuvent être arbitrales, ou bien judiciaires. Le règlement juridictionnel tout comme le règlement diplomatique repose sur la volonté des parties. Les Etats parce que souverains ne seront soumis au jugement de l'arbitre ou du juge que s'ils y ont consenti. D'où la...

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15 Janv. 2021

La place du consentement dans la formation du droit coutumier

Cours de 2 pages - Droit international

L'élément matériel c'est la pratique des États qui est formée par la répétition de certains comportements dans un domaine déterminé que l'on appelle les précédents. Concernant les États, les comportements sont tous les actes accomplis par les différents organes de l'État et qui ont une incidence...

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15 Janv. 2021

Droit international et souveraineté des États, tome 257 - Carillo Salcedo (1997) - La souveraineté des Etats

Commentaire de texte de 4 pages - Droit international

Pour Jean Bodin, dans "Les six livres de la République", "dans l'expression souveraineté externe, le mot souveraineté est […] au fond synonyme d'indépendance". Ainsi pour lui se définirait la souveraineté externe de l'État. Néanmoins, tracer les limites, les aspects et l'évolution de cette...

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31 déc. 2020

La justice internationale est-elle efficace ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

La justice internationale tire ses origines après la Seconde Guerre mondiale où se tenaient les procès des criminels nazis dans la ville de Nuremberg. Suite aux atrocités commises au Rwanda et en Ex-Yougoslavie, c'est vers les années 1990 que les Nations unies ont mis en place les tribunaux...

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29 déc. 2020

L'extradition est-elle un acte de souveraineté et de coopération entre les Etats pour une juridiction plus universelle ? - publié le 29/12/2020

Dissertation de 5 pages - Droit international

Les juristes de notre ère doivent s'intéresser à la notion d'extradition, vu le déroulement de la société humaine, surtout de nos jours. En effet, la volonté de standardisation de la loi à l'échelle mondiale favorise l'existence et l'application de l'extradition, bien qu'elle soit présentée sous...

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24 déc. 2020

Le rôle du droit dérivé des organisations internationales

Dissertation de 9 pages - Droit international

Le droit international est mis en pratique par une série d'actes spécifiques établis respectivement et directement entre les États ou découlant d'un acte constitutif d'un autre sujet du droit international, les organisations internationales, on parle alors dans ce cas de droit dérivé. Le droit...

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15 Nov. 2020

Cas pratique de droit international privé - Les méthodes concurrentes de la méthode conflictuelle

Cas Pratique de 3 pages - Droit international

En l'espèce M. Dupont (M. DP) résidant en Italie a conclu un contrat avec une banque dont le siège est en Italie. M. Durand (M. DR), résidant en France, s'est rendu caution en signant un contrat de cautionnement avec la banque en Italie et en langue italienne. Dans ce contrat peut être retrouvée...

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15 Nov. 2020

Cas pratiques de droit international privé - La règle de conflit de lois

Cas Pratique de 12 pages - Droit international

En l'espèce, Monsieur Caron (M. C.), domicilié en Californie et propriétaire de plusieurs biens mobiliers et immobiliers en France comme en Californie, États-Unis, veut déshériter ses enfants, qui résident en France. Il se pose alors la question du point de vue d'un juge français sur ce testament...

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10 Nov. 2020

Cas pratique - Requête des Etats-Unis du 21 septembre 2015 à la Cour internationale de Justice pour la libération du personnel retenu par Cuba

Cas Pratique de 5 pages - Droit international

Le 30 juin 2015, les relations entre les États-Unis et la République de Cuba ont repris après plus de 50 ans de gel. Divers sujets sont alors évoqués entre les deux Etats et notamment la base de Guantanamo. Le 31 août 2015, une déclaration commune du ministre des affaires étrangères cubain et du...

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10 Nov. 2020

La Covid-19 : une menace à la paix et à la sécurité internationales ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Au même titre que le Conseil de sécurité des Nations Unies (ci-après le Conseil de sécurité ou le Conseil) a choisi de qualifier l'épidémie d'Ébola de menace à la paix et à la sécurité internationales en 2014, il peut choisir en 2020 de ne pas faire de même avec la pandémie de la COVID-19. Comme...