Doc du juriste

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1712 résultats

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14 Mai 2018

La compétence de l'Etat est-elle uniforme ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Ce qui participe de manière tout à fait fondamentale à la caractérisation de l'État réside dans sa souveraineté. En ce sens, pour Jean Bodin, celle-ci est "absolue". La souveraineté renvoie à une absence de subordination, et donc, d'une absence de subordination relativement à une autre entité sur...

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02 Mai 2018

Comparaison entre confédération d'États et État fédéral

Dissertation de 6 pages - Droit international

La question de la comparaison existante entre la confédération d'Etats et l'État fédéral est intéressante en ce qu'elle permet de définir les termes qui sont mis en balance, à savoir : l'État fédéral, la confédération d'États, mais aussi l'organisation internationale. Cette comparaison permet de...

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01 Avr 2018

La protection juridique des incapables majeurs en droit international privé

Dissertation de 5 pages - Droit international

Sur un plan sociologique, notre société a vu d'importantes évolutions se réaliser, notamment en ce qui concerne les personnes vulnérables, ou plus précisément les incapables. L'allongement de l'espérance de vie et le développement corrélatif des maladies dégénératives sur le plan intellectuel...

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09 Fév 2018

Une définition stricte des hypothèses de recours licites à la force

Cours de 4 pages - Droit international

L'idée que la paix peut être établie par le droit relève de la croyance, née au 19e avec le projet de paix perpétuel de Kant, dans lequel il va définir les conditions pour comment faire de tous les États-nations une communauté unie pour assurer le respect de la paix. Avant l'interdiction générale...

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09 Fév 2018

Un ordre juridique horizontal et décentralisé

Cours de 3 pages - Droit international

La société internationale est très différente des sociétés nationales, on se méfie donc des approches stato-centristes. L'ordre juridique national est vertical, c'est une pyramide des normes. La société internationale est un ordre juridique horizontal donc il n'y a pas de hiérarchie, car les...

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09 Fév 2018

L'individu en droit international public : place et développement

Cours de 2 pages - Droit international

Quelle est la place de l'individu dans l'ordre juridique international ? L'individu a une personnalité juridique partielle ou dérivée en ce qu'il ne possède pas de capacité normative directe dans l'ordre juridique international. Les personnes sont titulaires de droit d'abord en tant qu'êtres...

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08 Fév 2018

La lutte contre le terrorisme international : un phénomène ancien

Cours de 3 pages - Droit international

Le jus contra bellum constitue le droit de l'interdiction du recours à la force tel qu'entériné par la Charte des Nations-Unies. Le terrorisme constitue un objet du droit international qui n'a pas encore été défini et remet en cause ce principe de l'interdiction du recours à la force. Il est...

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08 Fév 2018

La justice pénale internationale : objectifs et évolution

Cours de 3 pages - Droit international

À titre introductif, l'histoire des relations internationales revient à s'intéresser à l'histoire des conflits du fait de la rareté des ressources, et de l'absence d'arbitre pour régler les tensions entre les Etats et constitue donc des facteurs belligènes. Par conséquent, évoquer les relations...

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03 Fév 2018

Les nouveautés de la loi numéro 2016-71 du 30 septembre 2016 relative à l'investissement en Tunisie

Dissertation de 10 pages - Droit international

Après un très long processus qui a duré plusieurs années et après plusieurs versions et moult remous, la loi sur l'investissement destinée à régir les investissements en Tunisie et à drainer un flux supérieur à ceux que connaissait le pays par le passé a enfin pu voir le jour. La loi n 2016-71...

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25 Déc 2017

La Cour internationale de Justice est-elle encore efficace ?

Dissertation de 13 pages - Droit international

Depuis le 20 novembre 2017, quatre nouveaux juges ont obtenu un siège à Cour internationale de Justice et cette élection a notamment vu l'obtention d'un siège pour le Liban et l'Inde pour la première fois ; c'est la première fois qu'un juge britannique ne siège pas à la Cour. Cela met notamment...

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25 Nov 2017

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies : entre impuissance et toute puissance - Alexandra Novosseloff (2016)

Fiche de lecture de 10 pages - Droit international

Instance emblématique de l'Organisation des Nations unies (ONU), le Conseil de sécurité (CSNU) influe considérablement sur la géopolitique mondiale, en gérant des mécanismes de maintien de la paix, des recours à la force armée, la protection des civils et des sanctions internationales. Mais pour...

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20 Nov 2017

L'encadrement législatif et civil du tourisme sexuel par les Etats

Dissertation de 7 pages - Droit international

Dans une publication parue en 2013 sur la page officielle de la fondation Scelles (Connaître, Comprendre, Combattre l'Exploitation Sexuelle), sous la direction de Yves Charpenel, on trouve l'affirmation suivante : "Sur les 842 millions de touristes qui, chaque année sortent de leur pays, on...

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15 Nov 2017

Les individus dans l'ordre juridique international : plus d'obligations que de droits ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Pour Michel Deyra, les individus furent d'abord ignorés, puis sanctionnés et protégés par le droit international. D'abord objet de ce droit, l'auteur considère qu'ils sont devenus "au minimum des sujets dérivés du Droit international, sinon de véritables sujets". Les individus en droit...

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24 Oct 2017

La validité des réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme en droit international

Dissertation de 4 pages - Droit international

D'après le Professeur Louis Aledo, "[l]e droit international, c'est le droit des Etats, par les Etats et à destination d'eux-mêmes". Cette citation renseigne sur la théorie des volontaristes en droit international public en ce que celui-ci existerait parce que les Etats y consentent expressément....

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24 Oct 2017

La reconnaissance est-elle indispensable à l'Etat ?

Dissertation de 3 pages - Droit international

Pour Charles De Visscher, la reconnaissance de l'Etat n'a qu'un effet déclaratif. Donc, l'Etat existe et les autres Etats n'en font que constater l'existence même si cette reconnaissance "a une portée constitutive" en ce qu'il y a le passage d'un état de choses à une situation de droit définie....

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23 Oct 2017

Les sources françaises, européennes et internationales du contrat de vente

Cours de 2 pages - Droit international

Historiquement, il est important de préciser que la vente est issue de deux autres notions plus archaïques qui retrouvent une nouvelle jeunesse grâce à l'économie collaborative : le don et le troc. Cela signifie, ainsi qu'a pu le démontrer Marcel Mauss ("Essais sur le don"), que dans les sociétés...

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20 Oct 2017

Les frontières en droit international public (DIP)

Cours de 3 pages - Droit international

La théorie des frontières intéresse la répartition des compétences de l'État. En quoi consiste donc cette théorie ? La délimitation des frontières passe par trois phases qui se succèdent : d'abord, il y a la phase de préparation ou d'élaboration ; l'opération de délimitation en tant que telle et...

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20 Oct 2017

La codification juridique de l'espace maritime

Cours de 2 pages - Droit international

La mer peut constituer une partie du territoire d'un Etat pour le cas où celui-ci dispose de bordures côtières. La mer est un espace qui permet des échanges, mais qui est surtout source de bien des différends en droit international. Si les règles relatives à l'espace maritime et à son utilisation...

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20 Oct 2017

L'arbitrage en droit international public

Cours de 2 pages - Droit international

Il est difficile de dater avec précision l'instauration de l'arbitrage en tant que mode de règlement des différends, mais il occupe une place prépondérante dans ces règlements lorsqu'un litige intervient. En outre, d'après la Conférence de La Haye, l'arbitrage constitue le moyen le plus efficace...

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19 Oct 2017

Les modes diplomatiques et politiques des différends en droit international public

Cours de 2 pages - Droit international

Il existe des procédures dites inter-étatiques qui mettent au jour les Etats, mais il y a aussi le rôle de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) ou plutôt de ses organes. Ces procédures dites inter-étatiques sont prévues par l'article 33 de la Charte des Nations-Unies, et ce, de façon non...

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19 Oct 2017

Le recours exceptionnel à la force dans les relations entre Etats

Cours de 2 pages - Droit international

Si le principe est l'interdiction du recours à la force dans les relations entre Etats, la légitime défense en constitue l'exception. Au départ, il existait deux types de guerres : la guerre juste et la guerre injuste. Jusqu'au XXe siècle, la guerre constituait un attribut de la souveraineté de...

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19 Oct 2017

Le recours à la Cour internationale de justice pour le règlement des différends

Cours de 2 pages - Droit international

Parmi les modes juridictionnels de règlements, le recours à un organe judiciaire existe. Cet organe est spécialisé, permanent et indépendant. Sa mission principale sera de rendre des décisions au regard du droit international et de ses règles eu égard aux faits de l'espèce. Cependant, cet organe...

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19 Oct 2017

L'intervention collective des Etats dans le cadre de l'ONU

Cours de 3 pages - Droit international

Il arrive que des hostilités aient déjà éclaté ou soient sur le point d'éclater. C'est donc la raison pour laquelle l'Organisation des Nations Unies (ONU) doit disposer de moyens que celle-ci puisse mettre en oeuvre et qui l'empêcherait d'empêcher ou de faire cesser ces hostilités. Ainsi, le...

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19 Oct 2017

L'existence de l'Etat en droit international public (DIP)

Cours de 5 pages - Droit international

Nous allons ici voir comme le droit international public prend acte de ce qu'est un État tout en consacrant que l'État s'impose à lui, car il est à sa base. Pour le droit international public, l'État a une existence objective, c'est-à-dire que l'État est une réalité, donc le droit international...

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19 Oct 2017

L'individu ordinaire en droit international privé (DIP)

Cours de 3 pages - Droit international

Le DIP s'est en réalité toujours intéressé aux individus, et notamment aux minorités qui ne pouvaient pas exercer leur foi. - La Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide, la convention définit le génocide comme des actes commis en vue de supprimer en totalité...

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16 Sep 2017

L'article 38 du statut de la Cour internationale de justice

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit international

La Cour internationale de justice a pour mission de régler les différends internationaux qui lui sont soumis selon les dispositions de l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice. L'article 38, inséré au sein du Chapitre II intitulé Compétence de la Cour, peut constituer le socle,...

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15 Sep 2017

La Cour pénale internationale et les pays africains

Dissertation de 3 pages - Droit international

La Seconde Guerre mondiale a montré aux yeux du monde comment l'homme pouvait dépasser les limites de l'imaginable dans sa cruauté. Les abominations commises par l'homme lors de ce conflit mondial ont montré le côté le plus sombre de l'être humain. On dira à ce propos que "si quelque chose semble...

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02 Sep 2017

Les sources infra constitutionnelles des droits et libertés

Cours de 4 pages - Droit international

Antérieurement à 1958, la majorité des grandes libertés étaient consacrées par la loi, cela s'explique simplement par le fait que la Constitution n'avait à ce moment pas de valeur contraignante. L'instauration du contrôle de constitutionnalité permit ainsi à la Constitution de devenir le lieu...

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31 Août 2017

Le droit des traités internationaux

Cours de 5 pages - Droit international

Pour le professeur Louis Aledo, "[le] droit international public, c'est le droit des Etats, par les Etats et à destination d'eux-mêmes". Le traité international en tant que source du droit international participe de la véracité de cette déclaration... Le traité (international) ou convention...

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29 Août 2017

Quelle est l'étendue de l'obligatoriété des règles coutumières en droit international contemporain ?

Dissertation de 8 pages - Droit international

La coutume est plus sûre que la loi, enseignait Euripide. Telle serait la raison pour laquelle le droit international contemporain lui reconnaît une valeur grandissante. La coutume internationale est constituée par des normes et procédés très hétéroclites qui conduisent à de longs débats...