Introduction au droit comparé et aux droits étrangers

Agathe P.

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Introduction au droit comparé et aux droits étrangers

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Thèmes abordés

Droit comparé, droit étranger, système juridique, systèmes juridiques religieux, droit romain, droit de l'Église, Common Law, droit constitutionnel, droit constitutionnel comparé, droit asiatique, droit hébraïque, droit canonique, droit islamique, droit chinois, droit japonais, droit indien, droit européen, droit coranique, droit socialiste, droit russe, droit espagnol, droit allemand, droit iranien

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Les droits étrangers sont les droits pratiqués dans d'autres États, ce sont ceux que l'on ne connaît généralement pas. En droit comparé, on s'intéresse aux droits étrangers, même si l'un peut aller sans l'autre. Il est possible de comparer différents droits dans l'espace ou dans le temps. (Ex. : comparer le droit français actuel avec le droit français du XVI siècle.) On met en parallèle un système/des points précis et on voit leurs ressemblances ainsi que leurs différences. Généralement, plus on s'éloigne dans l'espace, plus les différences sont importantes.
En France, la loi est unique sur tout le territoire ou presque, tandis que, dans l'Ancien Régime notamment, on pouvait trouver une pluralité juridique.

Sommaire

Des droits différents
1. Différents systèmes juridiques
2. Un modèle occidental
Différents droits, une diffusion des modèles
1. Le droit asiatique
2. Des droits religieux
3. Droits socialistes
Une certaine homogénéisation
1. La RFA / L'Allemagne
2. L'Espagne

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Extraits

[...] La question se pose aussi de savoir qui doit être le successeur de Mahomet. Les versets juridiques constituent moins de 10% du Coran, un certain nb concernent le statut personnel (mariage, filiation, succession . d'autres concernent le droit pénal, certains le droit international, la procédure judiciaire, le droit constitutionnel . Il faut ajouter au Coran ce qu'on appelle la Suna > c'est une tradition, un complément donné par Mahomet, sa parole vient compléter la voie tracée par le Coran Les sources secondaires de l'Islam sont l'Ijma Consensus unanime de la communauté) et le Qyas opération intellectuelle qui vise à comprendre la loi révélée, raisonnement par analogie). [...]

[...] Elle a un statut personnel empruntant le droit indien ainsi que le droit hindou. En réalité, ce droit relève surtout de la common law mais il est qq peu codifié. L'Inde présente un pluralisme juridique (ex : le droit est laïque). Il y a une certaine unité du droit progressive par rapport aux coutumes du droit local Indien > c'est cela qui permet de rédiger les Codes « officiels » du droit Indien entre 1859 et 1872. Le droit de la famille et le droit des personnes sont assez ambigus en Inde puisque ce sont des droits inégaux. [...]

[...] Ce Code est structuré. §2 - Un système de gouvernement de l'Église Les compétences de l'Église sont distribuées à diff autorités : on peut remarquer que ces dernières années, on observe des réformes à l'initiative du Pape François, élu en 2013. Ces réformes veulent plus de décentralisation, de transparence, de collégialité ou encore plus de femmes dans l'Église. Au début de l'affirmation du Pape on a pris dans le droit romain des principes de droit commun montrant que ce Pape est « supérieur », on le qualifie notamment de chef. [...]

[...] - Réforme de la Constitution en 2020 : cette réforme se fait par référendum et le pouvoir fédéral est renforcé, ainsi que l'idée que la CEDH n'exerce pas un droit supérieur au droit national Le droit devient encore plus conservateur par le biais de diff points de révision ? Ex : interdiction du mariage homosexuel. Cela a suscité un avis de la Commission Européenne pour la Démocratie pour le Droit (Commission de Venise) : elle a rappelé que la Russie avait accepté le pv de la CEDH et que ces décisions ont donc force exécutoire sur le droit national. Cette Commission a donc invité à un dialogue entre la CEDH et les hautes juridictions russes. [...]

[...] Section 2 - Des critères privilégiés Les sources du droit et les droits individuels peuvent aujourd'hui constituer des paramètres qui permettent de classifier différents droits. L'identification par les sources du droit est commune chez les différents auteurs : ceci met en évidence des techniques différentes, des créations de droit . Il est important de s'intéresser aux organes habilités à faire et à dire le droit. On peut aussi s'intéresser à l'affirmation de droits individuels et à leur effectivité. La substance des droits subjectifs est un paramètre qui compte, au delà d'un critère comme la démocratie. [...]

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