Dans quelles mesures le consentement des États est-il un élément pivot de la coutume et des traités internationaux, deux sources équivalentes du droit international public ?

Caroline Y.

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Dans quelles mesures le consentement des États est-il un élément pivot de la coutume et des traités internationaux, deux sources équivalentes du droit international public ?

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Droit international public, consentement des États, traités internationaux, coutume internationale, CIJ Cour internationale de Justice, Convention de Vienne, sources du droit international, normes internationales, conflits interétatiques, organisations internationales, opinio juris, droit international coutumier, droit des traités, arrêt Aquarone, arrêt Arcelor, primauté du droit international, théorie de l'objecteur persistant, arrêt Barcelona Traction, affaire des Pêcheries anglo-norvégiennes, arrêt Plateau continental de la mer du Nord, pacta sunt servanda

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Les traités internationaux et la coutume sont deux sources différentes du droit international, qui entretiennent des rapports. En effet, elles s'articulent pour régir les relations entre les États. Ces deux sources, ayant le même objectif au sein du système juridique international, c'est-à-dire régir les rapports interétatiques, sont créées différemment par les États, mais les deux processus de formation font ressortir le caractère essentiel du consentement des États. Ces deux sources basées sur le consentement des États sont équivalentes selon le droit international. Elles doivent donc s'articuler afin de régir avec cohérence l'ordre international.

Sommaire

Le nécessaire consentement des États dans la formation des règles conventionnelles et coutumières
1. Le consentement des États pour créer la norme internationale
2. Les modulations du consentement pour régir les obligations des États
L'articulation des différentes sources dans l'application des règles conventionnelles et coutumières
1. L'équivalence et l'interdépendance des règles en droit international
2. Le renvoi au droit interne pour la place des règles conventionnelles et coutumières

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Extraits

[...] Ainsi, dans quelles mesures le consentement des États est-il un élément pivot de la coutume et des traités internationaux, deux sources équivalentes du droit international public ? Le consentement des États est un élément nécessaire dans les processus de formation des traités internationaux et de la coutume deux sources différentes du droit international public, qui s'articulent ensemble pour régir de manière cohérente les rapports interétatiques (II). Le nécessaire consentement des États dans la formation des règles conventionnelles et coutumières : Le consentement des États est un élément essentiel dans la formation des règles internationales, notamment pour créer la norme mais aussi pour permettre de moduler les règles qui leurs sont opposables Le consentement des États pour créer la norme internationale : La création des traités : le consentement des États est nécessaire pour conclure un traité international ? [...]

[...] Les traités internationaux et la coutume sont donc deux sources différentes du droit international, qui entretiennent des rapports. En effet, elles s'articulent pour régir les relations entre les États. Ces deux sources, ayant le même objectif au sein système juridique international, c'est-à-dire régir les rapports interétatiques, sont créées différemment par les États, mais les deux processus de formation font ressortir le caractère essentiel du consentement des États. Ces deux sources basées sur le consentement des États sont équivalentes selon le droit international. [...]

[...] Le renvoi au droit interne pour la place des règles conventionnelles et coutumières : On a un renvoi en droit interne pour la place des traités internationaux et de la coutume au sein du droit interne. CE, Aquarone, 1997 : le juge administratif ne doit pas nécessairement faire prévaloir la coutume sur les lois ? la coutume a au mieux une valeur législative en droit interne français. CE, Arcelor, 2007 : Lorsqu'un traité international est contraire à un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France, alors c'est la Constitution qui prévaut ? [...]

[...] Cette articulation prend la forme de l'équivalence de la coutume et des traités en droit international et est renvoyée en droit interne pour la gestion au sein des différents États L'équivalence et l'interdépendance des règles en droit international : CIJ, Plateau continental de la mer du Nord, 1969 : une coutume peut provenir d'une règle conventionnelle. Article 38 de la convention de Vienne : possible qu'une disposition conventionnelle soit rendue obligatoire pour tous les États (mêmes ceux qui ne sont pas des États parties) par le biais de la coutume internationale. L'article 38 du statut de la CIJ parle des traités internationaux et de la coutume internationale, sans hiérarchie. [...]

[...] Dans quelles mesures le consentement des États est-il un élément pivot de la coutume et des traités internationaux, deux sources équivalentes du droit international public ? Droit international public : Sujet : « Les rapports entre les traités et la coutume » La Cour internationale de justice dans l'arrêt Plateau continental de la mer du Nord, en 1969, affirme qu'une norme coutumière peut provenir d'un traité international. Ce principe démontre l'interdépendance des traités internationaux et de la coutume, deux sources différentes du droit international public. [...]

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