Doc du juriste

Consultez plus de 38896 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Dissertation

695 résultats

.doc
20 Nov 2017

L'encadrement législatif et civil du tourisme sexuel par les Etats

Dissertation de 7 pages - Droit international

Dans une publication parue en 2013 sur la page officielle de la fondation Scelles (Connaître, Comprendre, Combattre l'Exploitation Sexuelle), sous la direction de Yves Charpenel, on trouve l'affirmation suivante : "Sur les 842 millions de touristes qui, chaque année sortent de leur pays, on...

.doc
15 Nov 2017

Les individus dans l'ordre juridique international : plus d'obligations que de droits ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Pour Michel Deyra, les individus furent d'abord ignorés, puis sanctionnés et protégés par le droit international. D'abord objet de ce droit, l'auteur considère qu'ils sont devenus "au minimum des sujets dérivés du Droit international, sinon de véritables sujets". Les individus en droit...

.doc
24 Oct 2017

La validité des réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme en droit international

Dissertation de 4 pages - Droit international

D'après le Professeur Louis Aledo, "[l]e droit international, c'est le droit des Etats, par les Etats et à destination d'eux-mêmes". Cette citation renseigne sur la théorie des volontaristes en droit international public en ce que celui-ci existerait parce que les Etats y consentent expressément....

.doc
24 Oct 2017

La reconnaissance est-elle indispensable à l'Etat ?

Dissertation de 3 pages - Droit international

Pour Charles De Visscher, la reconnaissance de l'Etat n'a qu'un effet déclaratif. Donc, l'Etat existe et les autres Etats n'en font que constater l'existence même si cette reconnaissance "a une portée constitutive" en ce qu'il y a le passage d'un état de choses à une situation de droit définie....

.doc
15 Sep 2017

La Cour pénale internationale et les pays africains

Dissertation de 3 pages - Droit international

La Seconde Guerre mondiale a montré aux yeux du monde comment l'homme pouvait dépasser les limites de l'imaginable dans sa cruauté. Les abominations commises par l'homme lors de ce conflit mondial ont montré le côté le plus sombre de l'être humain. On dira à ce propos que "si quelque chose semble...

.doc
29 Août 2017

Quelle est l'étendue de l'obligatoriété des règles coutumières en droit international contemporain ?

Dissertation de 8 pages - Droit international

La coutume est plus sûre que la loi, enseignait Euripide. Telle serait la raison pour laquelle le droit international contemporain lui reconnaît une valeur grandissante. La coutume internationale est constituée par des normes et procédés très hétéroclites qui conduisent à de longs débats...

.doc
29 Août 2017

Quel effet pour l'article 51 de la Charte des Nations Unies qui traite de la légitime défense sur le droit humanitaire ?

Dissertation de 10 pages - Droit international

L'arme de la civilisation, c'est le droit. Cependant, la lecture de l'article 51 de la Charte des Nations Unies semble reconnaître d'autres armes plus conventionnelles que le droit. À l'origine considérée comme un attribut sine qua non de la souveraineté de l'État, le recours discrétionnaire à la...

.doc
26 Août 2017

Les acteurs secondaires des relations internationales

Dissertation de 5 pages - Droit international

Les relations internationales et interétatiques se sont amplifiées. Les différentes conférences internationales qui ne sont pas permanentes n'apparaissent et ne sont effectives que pour le règlement d'un certain nombre de problématiques prédéterminées. Ainsi, ces modes de coopérations...

.doc
26 Août 2017

La souveraineté de l'Etat en droit international public

Dissertation de 5 pages - Droit international

Jean Bodin (1530-1596) a considéré que le concept de souveraineté est un concept absolu... La souveraineté est un concept clé lorsqu'il s'agit de s'intéresser à l'Etat et sa place sur la scène internationale. C'est en effet un concept avancé afin de caractériser la puissance intrinsèque aux Etats...

.doc
28 Juil 2017

Les forces et les faiblesses de la justice pénale internationale

Dissertation de 6 pages - Droit international

Benjamin Ferencz, ancien procureur de nationalité américaine au Tribunal de Nuremberg, a déclaré qu'"[il] ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni de loi digne de ce nom sans un tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances données". Par...

.doc
27 Juil 2017

Les réserves aux traités internationaux

Dissertation de 5 pages - Droit international

Les volontaristes considèrent que le droit international public existe uniquement parce que les Etats y consentent. Ils basent alors leur théorie sur la volonté, le consentement des Etats et la notion de réserve apportée à un engagement international en est une illustration parfaite : l'Etat,...

.doc
24 Juil 2017

Les limites de la Cour internationale de justice

Dissertation de 5 pages - Droit international

D'après le professeur Louis Aledo, "[le] droit international public c'est le droit des Etats, produit par eux et à destination d'eux-mêmes". Cette définition tout à fait générale et générique du droit des gens, le jus gentium, trouve parfaitement à s'appliquer à la problématique relative aux...

.doc
24 Juil 2017

La Cour internationale de justice et le maintien de la paix

Dissertation de 4 pages - Droit international

Emile de Girardin a déclaré en 1867 dans "Pensées et maximes" que "[la] paix ne naîtra que de la paix : non point de la paix conclue après une bataille, mais de la paix débattue sans bataille et érigée en victoire définitive de l'Idée sur le sabre". Cette citation de l'homme politique et...

.doc
16 Mai 2017

Peut-on encore nier l'existence du Droit International ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

L'actualité du droit international est particulièrement riche, dans un contexte marqué par les défis économiques, sociaux et environnementaux. Trois illustrations permettent de justifier cette prédominance du droit international sur la scène politique et médiatique mondiale. Tout d'abord, le...

.doc
08 Avr 2017

Droit international privé : volonté individuelle et droit de la nationalité

Dissertation de 3 pages - Droit international

La volonté est la faculté de déterminer librement ses actes en fonction de motifs rationnels, plus généralement cela fait référence au souhait de faire ou de ne pas faire quelque chose. Et le terme "individuelle" indique que cela concerne l'individu, en opposition à la collectivité. Dans le sujet...

.doc
24 Jan 2017

La justice pénale internationale : juridictions et défis

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le XXe siècle a été marqué par des conflits aux violences envers les populations civiles sans précédent que ce soit au Cambodge sous le régime des Khmers rouges, au cours du génocide rwandais et arménien ou des purifications ethniques en ex-Yougoslavie, etc. Le monde en porte encore les stigmates...

.doc
12 Déc 2016

La responsabilité de l'Etat ou des organisations internationales pour fait internationalement illicite

Dissertation de 4 pages - Droit international

Il ne faut pas confondre la responsabilité de l'Etat ou des organisations internationales pour fait internationalement illicite avec la responsabilité pénale des individus en droit international pénal : il y a une subjectivisation du droit international, et donc une possibilité de traduire un...

.doc
01 Déc 2016

Pourquoi le traité demeure-t-il la technique normative privilégiée pour les États en droit international public ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Pourquoi les États s'engagent-ils, par voie conventionnelle, dans l'ordre juridique international ? Pourquoi privilégier cette forme particulière d'engagement en droit international plutôt qu'une autre ? Pour Louis-Antoine Aledo, le droit international public correspond à "(...) l'ensemble des...

.doc
16 Nov 2016

Le droit international privé français est-il toujours un droit de sources étatiques malgré la communautarisation de ses sources ?

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le Doyen Olivier Cachard énonce une «?unionisation du droit international privé des États membres?». Par cette affirmation, il fait référence au développement des sources européennes et internationales qui viennent influencer notre droit international privé de façon volontaire, afin d'harmoniser...

.doc
14 Nov 2016

La compétence de la loi étrangère est-elle susceptible de s'imposer de manière incontestable au juge français ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Historiquement, la désignation de la loi étrangère comme étant applicable au litige international provient de la mise en oeuvre de la règle de conflits de lois consacrée par SAVIGNY, utilisée par les juges français. En France, l'application de la loi étrangère s'est fondée sur un raisonnement...

.doc
11 Oct 2016

La complexité de la société internationale contemporaine

Dissertation de 8 pages - Droit international

Notre société internationale est universelle : tous les États de la planète font partie de cette société internationale... Sous l'impulsion du président Wilson, des États-Unis se créent une organisation internationale de sécurité collective dédiée à la défense de la paix fondée sur le droit....

.doc
02 Oct 2016

Le statut des mineurs (victimes et auteurs de crimes) dans les conflits armés

Dissertation de 6 pages - Droit international

Dans son rapport sur les enfants et les conflits armés, la représentante spéciale du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés - Leila Zerrougui - exposait la situation relative à la période allant de décembre 2013 à décembre 2014. Ainsi elle relatait que « l'année 2014, marquée...

.pdf
07 Avr 2016

Le constructivisme dans la théorie des relations internationales

Dissertation de 14 pages - Droit international

Le système international a subi un énorme bouleversement à la suite de l'effondrement de l'Union Soviétique entraînant un nouvel équilibrage des puissances. Comme le remarque Bertrand Badie dans une des ses publications, ces changements dans les relations internationales n'ont été anticipés, ni...

.doc
28 Mar 2016

Droit international - L'opposabilité des normes coutumières

Dissertation de 5 pages - Droit international

La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis applique : […] la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit ». Par cet article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice...

.doc
28 Mar 2016

Le droit international : droit primitif ou droit diffèrent ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le droit international public est l'ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les États et les autres sujets de la société internationale. Cette définition du droit international public nous montre que les principaux sujets du droit international public sont les États. Or,...

.doc
15 Fév 2016

Le droit musulman - Un droit original et particulier

Dissertation de 3 pages - Droit international

L'Une des caractéristiques particulières du droit musulman, est qu'il n'est qu'un aspect de la religion de l'Islam. On ne peut pas en parler sans faire quelques références à la religion islamique. L'islam est une des religions les plus influentes dans le droit des pays. Les religions chrétienne...

.doc
15 Fév 2016

Les grands systèmes juridiques contemporains - Le droit hindou de nos jours

Dissertation de 2 pages - Droit international

Le droit hindou est le droit de la communauté hindouiste regroupant près de neuf cent millions de personnes sur terre, surtout en Inde, dans l'Asie du Sud Est et même dans certains pays d'Afrique comme la Tanzanie ou l'Ouganda. Cette religion se base sur le fait que l'univers tout entier est...

.doc
25 Nov 2015

L'idée d'une cour constitutionnelle internationale

Dissertation de 3 pages - Droit international

Le contrôle de constitutionnalité désigne un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit d'un Etat respectent la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité est né aux États-Unis avec la Cour suprême à partir de 1803 avec l'arrêt Marbury v. Madison : c'est la...

.doc
13 Nov 2015

Les engagements internationaux dans l'ordre interne

Dissertation de 7 pages - Droit international

Les engagements internationaux ont pris une importance quantitativement croissante depuis les dernières décennies comme en témoignent les plus de 6000 traités ou accords dont la France est partie. Toutes ces normes de nature différentes représentent ainsi 17 % de l'ordonnancement juridique, dès...

.pdf
28 Sep 2015

Le droit international public et le droit de l'Union Européenne devant le juge administratif

Dissertation de 6 pages - Droit international

Selon André Gervais, l'attitude du juge administratif français n'est pas la même vis-à-vis des règles d'origine conventionnelle qu'il applique souvent, avec certaines particularités, et vis-à-vis des règles d'origine coutumière qu'il ignore systématiquement. On remarque que l'attitude du juge...