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Dissertations en droit international

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748 résultats

27 Sept. 2021

Les relations entre les traités et la coutume en droit international

Dissertation - 4 pages - Droit international

Si d'après certains auteurs, le droit international a émergé en tant que droit "primitif et inabouti", selon les propos d'Hans Kelsen, il a dû faire face à l'affrontement de ses deux sources principales, le traité et la coutume. En effet, ces deux dernières, désignées et communément...

07 Sept. 2021

Les limites de la Cour Pénale Internationale (CPI)

Dissertation - 2 pages - Droit international

"Nullum crimen nulla peona sine legue" - sans loi pas de crime et sans crime pas de peine nous dit l'adage. - En criminalisant les actes de barbarie dont le genre humain a été le témoin, le droit pénal international ambitionne de susciter au sein des consciences collectives la...

01 juil. 2021
doc

Les effets des traités pour les Etats qui n'y sont pas parties - publié le 01/07/2021

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le droit international public qui autrefois était appelé droit des gens a pour objet de s'appliquer aux relations entre les sujets de la société internationale à savoir les États, les organisations internationales et tout récemment les individus. Autrement dit le droit international public...

22 juin 2021
doc

Les acteurs en droit international - publié le 22/06/2021

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le droit international est un droit vaste, régi par plusieurs principes et différents rapports qui suggèrent la présence de différents acteurs. Le droit international ou le droit international public peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la société...

18 avril 2021
doc

L'aménagement du principe de souveraineté nationale pour organiser la justice pénale internationale est-il justifié au regard des impératifs de paix ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

"La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique". Dans son oeuvre posthume "Pensées", le philosophe Pascal mettait déjà en relief, au XVIIe siècle, deux notions ambivalentes que sont la justice et la force qu'elle y emploie. Aujourd'hui, avec...

09 avril 2021
doc

Le tribunal international du droit de la mer

Dissertation - 10 pages - Droit international

L'une des plus anciennes spécialités du droit international est le droit de la mer. En effet, son histoire se confond largement avec le droit international public, car il est l'un des vecteurs privilégiés de développement du droit international public. À l'image de la mer elle-même,...

01 avril 2021

La liberté sexuelle dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation - 6 pages - Droit international

Quand on parle de liberté en général, on parle d'une liberté qui comporte trois niveaux. Le premier, c'est le niveau de liberté intérieure, spirituelle, liberté de l'âme sur laquelle personne n'a pas de prix, on ne peut pas l'enlever. Le second, c'est le niveau de liberté...

22 Mars 2021
doc

Le préambule des traités

Dissertation - 3 pages - Droit international

Lorsque le savoir manque aux juristes, il leur faut l'imagination. Ce que nous connaissons, nous, juristes, c'est le traité. Le traité est un acte juridique écrit et signé entre des autorités compétentes, et en particulier des États, établissant des règles ou des décisions et fixant des...

21 févr. 2021
doc

Le règlement pacifique des différends internationaux aujourd'hui : principes et pratiques

Dissertation - 7 pages - Droit international

"L'accord sur le nucléaire iranien démontre l'efficacité de la diplomatie" indiquait le Président des États-Unis d'Amérique Barack Obama le 14 juillet 2015, peu après la signature de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Cet accord est arrivé au terme d'âpres...

09 févr. 2021

Le règlement pacifique des différends internationaux aujourd'hui : principes et pratiques - publié le 09/02/2021

Dissertation - 4 pages - Droit international

Les intérêts des États sont parfois opposés sur la scène internationale ce qui entraîne des conflits diplomatiques ou des conflits pouvant compromettre la paix et la sécurité internationale. Pour anticiper sur cette éventualité, le droit international public prévoit des mécanismes de règlement...

07 févr. 2021

Questions et réponses en droit international privé

Dissertation - 3 pages - Droit international

La règle de conflit de lois a pour objectif de désigner une loi applicable à une situation internationale de droit privé. Parmi, ces règles de conflit se trouvent la règle de conflit bilatérale. Cette dernière consiste, tout d'abord, en la fixation du "siège" du rapport de droit, autrement...

05 févr. 2021
doc

La France est-elle fondée à invoquer la légitime défense pour frapper militairement le territoire syrien ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Depuis septembre 2014, la France lance des frappes aériennes sur le territoire syrien et irakien contre le terrorisme de Daesh, en invoquant la légitime défense. En droit international, la légitime défense constitue une exception juridique, elle permet à un État de faire cesser une agression...

04 févr. 2021
doc

Les accords internationaux - Parallèle avec la situation "vaccin Covid"

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le coronavirus est devenu la principale préoccupation qui hante le monde, il est apparu pour la première fois en Chine à la fin de 2019, a tué plus de deux millions de personnes dans le monde jusqu'à présent, et l'on s'attend à ce que le nombre réel soit plus élevé. La pandémie a aussi...

04 févr. 2021
doc

Les membres de l'État islamique peuvent-ils être poursuivis pour la destruction de la ville syrienne de Palmyre ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

"Daech a exécuté un des plus éminents experts du monde antique". C'est ainsi que Maamoun Abdelkarim, directeur des antiquités du site de Palmyre, annonce la disparition de Kaled al-Assad, son prédécesseur, exécuté par des membres de l'État islamique. Si arracher des vies humaines fait...

01 févr. 2021
doc

Le droit international humanitaire et son rôle de puissance protectrice - publié le 01/02/2021

Dissertation - 6 pages - Droit international

Tout est parti d'un homme engagé dans l'humanitaire, Henry Dunant qui après une expérience de terrain sur le conflit armé a voulu placer l'humain au centre des préoccupations, car les violences en temps de guerre sont désastreuses et dévastatrices en termes de pertes en vies humaines...

27 Janv. 2021
doc

L'évolution du droit des réserves aux traités internationaux - publié le 27/01/2021

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le droit international est soumis au principe volontariste, c'est-à-dire l'État qui s'engage dans une convention internationale doit clairement exprimer sa volonté pour la bonne et simple raison que le traité international engendre un certain nombre d'obligations qui...

25 Janv. 2021

Le Droit international des Droits de l'Homme existe-t-il ? - Laurence Burgorgue-Larsen (2017)

Dissertation - 2 pages - Droit international

Le droit international de droit de l'homme (DIDH) est aujourd'hui devenu un concept qui suscite plusieurs interrogations. Le DIDH était en constitution depuis l'adoption de la déclaration universelle de droit de l'homme en 1948. Il affirme mettre en place des règles pour défendre...

31 déc. 2020
doc

La justice internationale est-elle efficace ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

La justice internationale tire ses origines après la Seconde Guerre mondiale où se tenaient les procès des criminels nazis dans la ville de Nuremberg. Suite aux atrocités commises au Rwanda et en Ex-Yougoslavie, c'est vers les années 1990 que les Nations unies ont mis en place les tribunaux...

29 déc. 2020
doc

L'extradition est-elle un acte de souveraineté et de coopération entre les Etats pour une juridiction plus universelle ? - publié le 29/12/2020

Dissertation - 5 pages - Droit international

Les juristes de notre ère doivent s'intéresser à la notion d'extradition, vu le déroulement de la société humaine, surtout de nos jours. En effet, la volonté de standardisation de la loi à l'échelle mondiale favorise l'existence et l'application de l'extradition, bien qu'elle soit présentée sous...

24 déc. 2020
doc

Le rôle du droit dérivé des organisations internationales

Dissertation - 9 pages - Droit international

Le droit international est mis en pratique par une série d'actes spécifiques établis respectivement et directement entre les États ou découlant d'un acte constitutif d'un autre sujet du droit international, les organisations internationales, on parle alors dans ce cas de droit dérivé....

10 Nov. 2020
doc

La Covid-19 : une menace à la paix et à la sécurité internationales ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Au même titre que le Conseil de sécurité des Nations Unies (ci-après le Conseil de sécurité ou le Conseil) a choisi de qualifier l'épidémie d'Ébola de menace à la paix et à la sécurité internationales en 2014, il peut choisir en 2020 de ne pas faire de même avec la pandémie de la...

10 Nov. 2020
doc

Données personnelles et droit international des droits de l'homme

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les données à caractère personnel peuvent prendre différentes formes : nom, numéro d'identification, identifiant en ligne, éléments physiologique, économique, génétique, etc. Le critère d'identification d'une telle donnée est qu'elle permet de reconnaitre l'identité...

02 Nov. 2020
doc

La portée de la coutume en droit international public - publié le 02/11/2020

Dissertation - 2 pages - Droit international

La coutume est un des éléments des fondements du droit international et plus particulièrement au niveau du droit étatique. Depuis l'origine des principes juridiques, la coutume a toujours été une notion développée et reconnue, et ce, malgré son caractère non écrit, qui la différencie clairement...

15 Oct. 2020
doc

Résolution 2249 de l'ONU : quelles solutions le Conseil de sécurité entend ici proposer pour lutter contre le terrorisme international ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

"La France face au terrorisme a toujours pris ses responsabilités et c'est depuis la Syrie, nous en avons la preuve, que sont organisées des attaques contre plusieurs pays, et notamment le nôtre." Par ces mots François Hollande réagit aux attentats du 13 novembre 2015 revendiqués par...

08 Oct. 2020
doc

L'objecteur persistant : une limite à l'opposabilité d'une coutume internationale ?

Dissertation - 2 pages - Droit international

La coutume constitue une des sources du droit international, opposable par, et susceptible d'être opposée aux États. Dans le document réglant son statut, la Cour Internationale de Justice la mentionne comme une "pratique générale acceptée comme étant le droit" ; ainsi, les règles...

22 Sept. 2020
doc

Individus et juge international

Dissertation - 3 pages - Droit international

L'émergence des individus sur la scène internationale s'inscrit dans cette mouvance, ayant fait irruption au même titre que les organisations internationales, intergouvernementales ou non gouvernementales. L'histoire des relations internationales révèle en effet quel impact ont pu avoir certaines...

12 Sept. 2020
doc

L'individu et le juge international - Quelle est la place des personnes privées et de l'individu en droit international ?

Dissertation - 2 pages - Droit international

Depuis la nuit des temps, la place que doivent occuper les individus et les personnes morales en droit international a toujours été à la base de controverse. D'une part, les défenseurs de la doctrine classique pensent que seuls les États méritent d'être sujet du droit international, car...

20 juil. 2020
doc

Droit de l'environnement - La protection des migrants environnementaux et les conventions internationales

Dissertation - 6 pages - Droit international

Si elles ne sont pas définies par le droit international, les migrations environnementales renvoient toujours à une idée de départ, contraint ou volontaire, de personnes de leur domicile eu égard essentiellement au changement environnemental soudain ou progressif et à l'influence négative de ce...

19 juil. 2020
doc

Droit international de l'environnement - Les différentes approches de la vulnérabilité dans le cadre du changement climatique

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le changement climatique constitue depuis ces dernières années - et de loin - le premier facteur de déplacements des personnes. L'histoire de l'humanité révèle que les Hommes ont depuis toujours été amenés à se déplacer en fonction du climat et de son évolution. La catastrophe...

13 juil. 2020
doc

La reconnaissance d'un statut de réfugié aux migrants environnementaux

Dissertation - 6 pages - Droit international

Les catastrophes écologiques ont entraîné environ 25 millions de personnes à quitter leurs régions ou leurs pays. Les prévisions de croissance des migrations liées aux atteintes à l'environnement se multiplient. Ces migrations forcées sont la conséquence de problèmes écologiques variés :...