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Dissertation en Droit international

748 résultats

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31 déc. 2020

La justice internationale est-elle efficace ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

La justice internationale tire ses origines après la Seconde Guerre mondiale où se tenaient les procès des criminels nazis dans la ville de Nuremberg. Suite aux atrocités commises au Rwanda et en Ex-Yougoslavie, c'est vers les années 1990 que les Nations unies ont mis en place les tribunaux...

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29 déc. 2020

L'extradition est-elle un acte de souveraineté et de coopération entre les Etats pour une juridiction plus universelle ? - publié le 29/12/2020

Dissertation de 5 pages - Droit international

Les juristes de notre ère doivent s'intéresser à la notion d'extradition, vu le déroulement de la société humaine, surtout de nos jours. En effet, la volonté de standardisation de la loi à l'échelle mondiale favorise l'existence et l'application de l'extradition, bien qu'elle soit présentée sous...

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24 déc. 2020

Le rôle du droit dérivé des organisations internationales

Dissertation de 9 pages - Droit international

Le droit international est mis en pratique par une série d'actes spécifiques établis respectivement et directement entre les États ou découlant d'un acte constitutif d'un autre sujet du droit international, les organisations internationales, on parle alors dans ce cas de droit dérivé. Le droit...

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10 Nov. 2020

La Covid-19 : une menace à la paix et à la sécurité internationales ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Au même titre que le Conseil de sécurité des Nations Unies (ci-après le Conseil de sécurité ou le Conseil) a choisi de qualifier l'épidémie d'Ébola de menace à la paix et à la sécurité internationales en 2014, il peut choisir en 2020 de ne pas faire de même avec la pandémie de la COVID-19. Comme...

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10 Nov. 2020

Données personnelles et droit international des droits de l'homme

Dissertation de 3 pages - Droit international

Les données à caractère personnel peuvent prendre différentes formes : nom, numéro d'identification, identifiant en ligne, éléments physiologique, économique, génétique, etc. Le critère d'identification d'une telle donnée est qu'elle permet de reconnaitre l'identité d'une personne....

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15 Oct. 2020

Résolution 2249 de l'ONU : quelles solutions le Conseil de sécurité entend ici proposer pour lutter contre le terrorisme international ?

Dissertation de 6 pages - Droit international

"La France face au terrorisme a toujours pris ses responsabilités et c'est depuis la Syrie, nous en avons la preuve, que sont organisées des attaques contre plusieurs pays, et notamment le nôtre." Par ces mots François Hollande réagit aux attentats du 13 novembre 2015 revendiqués par...

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08 Oct. 2020

L'objecteur persistant : une limite à l'opposabilité d'une coutume internationale ?

Dissertation de 2 pages - Droit international

La coutume constitue une des sources du droit international, opposable par, et susceptible d'être opposée aux États. Dans le document réglant son statut, la Cour Internationale de Justice la mentionne comme une "pratique générale acceptée comme étant le droit" ; ainsi, les règles...

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12 Sept. 2020

L'individu et le juge international - Quelle est la place des personnes privées et de l'individu en droit international ?

Dissertation de 2 pages - Droit international

Depuis la nuit des temps, la place que doivent occuper les individus et les personnes morales en droit international a toujours été à la base de controverse. D'une part, les défenseurs de la doctrine classique pensent que seuls les États méritent d'être sujet du droit international, car ils sont...

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20 juil. 2020

Droit de l'environnement - La protection des migrants environnementaux et les conventions internationales

Dissertation de 6 pages - Droit international

Si elles ne sont pas définies par le droit international, les migrations environnementales renvoient toujours à une idée de départ, contraint ou volontaire, de personnes de leur domicile eu égard essentiellement au changement environnemental soudain ou progressif et à l'influence négative de ce...

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19 juil. 2020

Droit international de l'environnement - Les différentes approches de la vulnérabilité dans le cadre du changement climatique

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le changement climatique constitue depuis ces dernières années - et de loin - le premier facteur de déplacements des personnes. L'histoire de l'humanité révèle que les Hommes ont depuis toujours été amenés à se déplacer en fonction du climat et de son évolution. La catastrophe...

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13 juil. 2020

La reconnaissance d'un statut de réfugié aux migrants environnementaux

Dissertation de 6 pages - Droit international

Les catastrophes écologiques ont entraîné environ 25 millions de personnes à quitter leurs régions ou leurs pays. Les prévisions de croissance des migrations liées aux atteintes à l'environnement se multiplient. Ces migrations forcées sont la conséquence de problèmes écologiques variés :...

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07 juil. 2020

Comment les organisations internationales contribuent-elles au développement du droit International et à son respect ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Titulaires de droits et d'obligations déterminés par le droit international, les organisations internationales sont des sujets de cet ordre juridique particulier à l'instar des États et d'autres acteurs (individus, groupements de personnes physiques ou morales de droit privé comme de droit...

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03 juil. 2020

Le rôle des traités dans l'encadrement juridique des relations internationales (l'exemple notamment de la charte des Nations Unies)

Dissertation de 4 pages - Droit international

L'histoire des relations internationales révèle que les États souverains — reconnus comme tels par leurs pairs à travers notamment l'acte de "reconnaissance" — se sont astreints à limiter l'exercice de leur souveraineté, ayant par essence une portée absolue, en consentant à...

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30 juin 2020

Le droit international - Emmanuelle Tourme-Jouannet (2016) - Les fonctions et limites du droit International dans un contexte d'instabilité des relations internationales

Dissertation de 4 pages - Droit international

Docteure en droit, professeur agrégée de droit public, Emmanuelle Tourme-Jouannet est spécialisée dans le droit international public et dotée d'un double cursus universitaire (droit et philosophie politique). Ses recherches, publications et ouvrages sont fondamentalement axés autour du rôle et...

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17 juin 2020

L'application de traçage COVID-19 coréenne serait-elle applicable en Europe ?

Dissertation de 1 pages - Droit international

En ayant enregistré un nombre très important de contaminations, la Corée du Sud est déterminée à réduire de manière très significative le nombre de nouveaux cas de contaminations de la COVID-19 en maintenant, réellement, un nombre de décès proportionnellement bas. Cet état n'a pas choisi la même...

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08 juin 2020

Le droit international public et la puissance publique sont-ils toujours concurrents dans la régulation des relations internationales ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

La société internationale diffère des sociétés nationales qui la composent pourtant. De ce fait, il est nécessaire de se défaire des conceptions et approches "stato-centristes". Le droit international public pour Louis-Antoine Aledo est composé par l'ensemble des règles juridiques qui...

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27 mai 2020

L'ingérence dans le nouvel ordre mondial

Dissertation de 37 pages - Droit international

L'expression ingérence constitue une équivoque, non pas liée à sa définition, mais vraisemblablement à sa portée. On peut l'entendre dans un sens large comme dans un sens restrictif. Dans une acception large, l'ingérence désigne toute action de se mêler d'une chose sans en avoir le droit ou...

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26 mai 2020

Jusqu'à quelle limite peut-on encore parler de l'effectivité de l'intangibilité des frontières ?

Dissertation de 11 pages - Droit international

La notion de frontière linéaire est relativement récente. Elle s'est diffusée à la faveur de la colonisation européenne et l'essor des recherches scientifiques et cartographiques. L'Académie des Sciences réalisa la première carte de France précise en 1684. Deux conceptions vont alors s'imposer...

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23 mai 2020

La validité des traités - publié le 23/05/2020

Dissertation de 5 pages - Droit international

Martti Koskenniemi, avocat internationaliste finlandais, s'est notamment intéressé à la source de droit international qui sert de fondement à la norme internationale. Sont retrouvées au titre des sources du droit international deux catégories principales distinguées par leur mode de formation...

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22 mai 2020

L'appréhension juridique des énergies renouvelables

Dissertation de 8 pages - Droit international

Le droit de l'environnement bien qu'un droit autonome et diversifié a des objectifs qui se confrontent et semblent peu conciliables. Depuis la signature de l'accord sur le climat de Paris de 2015, les États s'engagent en faveur du développement durable et donc en faveur de l'usage des énergies...

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16 mai 2020

Les engagements internationaux dans l'ordre interne - publié le 16/05/2020

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le 5 janvier 2016, Jean-Louis Debré, alors encore président du Conseil constitutionnel, a envisagé dans son dernier discours de vœux au président de la République l'éventuelle extension du pouvoir de contrôle des lois par les Sages au respect des conventions internationales, revenant sur sa...

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09 mai 2020

La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant de protection de la personne privée en droit international ? - publié le 09/05/2020

Dissertation de 4 pages - Droit international

Dans un article paru le 21 avril 2020 dans le Figaro, il y est relaté qu'un État des États-Unis a porté plainte contre la Chine dans l'affaire du Coronavirus afin de voir sa responsabilité internationale engagée dans le cadre de l'expansion de l'épidémie au niveau mondial. La responsabilité...

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07 mai 2020

L'universalisation des droits de l'homme - publié le 07/05/2020

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale de la très jeune Organisation des Nations Unies adopte un texte fondateur de la société moderne. Ce texte est la Déclaration universelle des droits de l'homme que, de nos jours, tous les États membres de l'ONU ont ratifiés. Celle-ci définit les droits de...

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27 avril 2020

La réaction du Droit International à la pandémie de la COVID-19

Dissertation de 1 pages - Droit international

Dès la fin de l'année 2019, l'épidémie du SARS-CoV-2, responsable de la maladie Covid-19, communément appelée "coronavirus" met tous les pays du monde face aux mêmes peurs, au même moment. Les États prennent des décisions sanitaires de manière assez isolée, en appliquant ou non les conseils...

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14 avril 2020

Le jus cogens est-il un ordre public international et opère-t-il comme tel ?

Dissertation de 7 pages - Droit international

Selon Niboyet et Geouffre de La Pradelle, "il est impossible de donner une définition précise de la notion d'ordre public international". Il est nécessaire pour la comprendre de partir de l'ordre public interne qui s'entend, au sein d'un ordre juridique, de termes servant à caractériser certaines...

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14 avril 2020

La coutume internationale : processus ou norme juridique, et d'après qui ?

Dissertation de 8 pages - Droit international

La coutume en droit international s'entend comme la pratique générale acceptée comme étant le droit selon le statut de la Cour internationale de justice (CIJ). Il s'agit d'une norme juridique, c'est-à-dire une règle constituant une source de droits et d'obligations. Deux éléments sont...

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07 avril 2020

La protection des attentes légitimes de l'investisseur

Dissertation de 4 pages - Droit international

L'État peut par des attitudes et habitudes laisser entrevoir une certaine pratique administrative, les investisseurs en ont donc nécessairement une représentation sur laquelle ils fondent leurs attentes. Ces attentes seront plus ou moins légitimes en fonction de ce qu'a réellement laissé paraître...

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14 Mars 2020

La définition de la notion d'investissement en droit international des investissements

Dissertation de 9 pages - Droit international

"Omnis definitio in jure civile periculosa est". Cet adage latin du Digeste de Justinien souligne des pierres d'achoppement, cachés dans les tentatives de revêtir en forme les définitions des règles, des normes, des notions. Le danger principal repose sur l'impossibilité de formuler une règle de...

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06 déc. 2019

L'obsolescence de l'État nation en droit international

Dissertation de 10 pages - Droit international

Le concept d'État-nation désigne classiquement une superposition de deux dimensions, l'une politique et institutionnelle, l'autre culturelle et territoriale. L'État-nation est alors le résultat de la juxtaposition entre un espace institutionnel et un espace psychologique œuvrant à...

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22 Sept. 2019

Commentaire de l'article 34 de la Convention de Vienne sur le droit des traités adoptée le 23 mai 1969

Dissertation de 5 pages - Droit international

"En principe, les traités n'ont qu'un effet relatif (…). Leurs effets juridiques sont strictement limités au cercle des contractants". Dans son ouvrage, "Les principes généraux du droit international public", Charles Rousseau explique par cette citation que les traités ont, par principe, un...