Doc du juriste

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Dissertation

679 résultats

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12 Déc 2016

La responsabilité de l'Etat ou des organisations internationales pour fait internationalement illicite

Dissertation de 4 pages - Droit international

Il ne faut pas confondre la responsabilité de l'Etat ou des organisations internationales pour fait internationalement illicite avec la responsabilité pénale des individus en droit international pénal : il y a une subjectivisation du droit international, et donc une possibilité de traduire un...

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01 Déc 2016

Pourquoi le traité demeure-t-il la technique normative privilégiée pour les États en droit international public ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Pourquoi les États s'engagent-ils, par voie conventionnelle, dans l'ordre juridique international ? Pourquoi privilégier cette forme particulière d'engagement en droit international plutôt qu'une autre ? Pour Louis-Antoine Aledo, le droit international public correspond à "(...) l'ensemble des...

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16 Nov 2016

Le droit international privé français est-il toujours un droit de sources étatiques malgré la communautarisation de ses sources ?

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le Doyen Olivier Cachard énonce une «?unionisation du droit international privé des États membres?». Par cette affirmation, il fait référence au développement des sources européennes et internationales qui viennent influencer notre droit international privé de façon volontaire, afin d'harmoniser...

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14 Nov 2016

La compétence de la loi étrangère est-elle susceptible de s'imposer de manière incontestable au juge français ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Historiquement, la désignation de la loi étrangère comme étant applicable au litige international provient de la mise en oeuvre de la règle de conflits de lois consacrée par SAVIGNY, utilisée par les juges français. En France, l'application de la loi étrangère s'est fondée sur un raisonnement...

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11 Oct 2016

La complexité de la société internationale contemporaine

Dissertation de 8 pages - Droit international

Notre société internationale est universelle : tous les États de la planète font partie de cette société internationale... Sous l'impulsion du président Wilson, des États-Unis se créent une organisation internationale de sécurité collective dédiée à la défense de la paix fondée sur le droit....

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02 Oct 2016

Le statut des mineurs (victimes et auteurs de crimes) dans les conflits armés

Dissertation de 6 pages - Droit international

Dans son rapport sur les enfants et les conflits armés, la représentante spéciale du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés - Leila Zerrougui - exposait la situation relative à la période allant de décembre 2013 à décembre 2014. Ainsi elle relatait que « l'année 2014, marquée...

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07 Avr 2016

Le constructivisme dans la théorie des relations internationales

Dissertation de 14 pages - Droit international

Le système international a subi un énorme bouleversement à la suite de l'effondrement de l'Union Soviétique entraînant un nouvel équilibrage des puissances. Comme le remarque Bertrand Badie dans une des ses publications, ces changements dans les relations internationales n'ont été anticipés, ni...

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28 Mar 2016

Droit international - L'opposabilité des normes coutumières

Dissertation de 5 pages - Droit international

La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis applique : […] la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit ». Par cet article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice...

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28 Mar 2016

Le droit international : droit primitif ou droit diffèrent ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le droit international public est l'ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les États et les autres sujets de la société internationale. Cette définition du droit international public nous montre que les principaux sujets du droit international public sont les États. Or,...

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15 Fév 2016

Le droit musulman - Un droit original et particulier

Dissertation de 3 pages - Droit international

L'Une des caractéristiques particulières du droit musulman, est qu'il n'est qu'un aspect de la religion de l'Islam. On ne peut pas en parler sans faire quelques références à la religion islamique. L'islam est une des religions les plus influentes dans le droit des pays. Les religions chrétienne...

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15 Fév 2016

Les grands systèmes juridiques contemporains - Le droit hindou de nos jours

Dissertation de 2 pages - Droit international

Le droit hindou est le droit de la communauté hindouiste regroupant près de neuf cent millions de personnes sur terre, surtout en Inde, dans l'Asie du Sud Est et même dans certains pays d'Afrique comme la Tanzanie ou l'Ouganda. Cette religion se base sur le fait que l'univers tout entier est...

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25 Nov 2015

L'idée d'une cour constitutionnelle internationale

Dissertation de 3 pages - Droit international

Le contrôle de constitutionnalité désigne un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit d'un Etat respectent la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité est né aux États-Unis avec la Cour suprême à partir de 1803 avec l'arrêt Marbury v. Madison : c'est la...

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13 Nov 2015

Les engagements internationaux dans l'ordre interne

Dissertation de 7 pages - Droit international

Les engagements internationaux ont pris une importance quantitativement croissante depuis les dernières décennies comme en témoignent les plus de 6000 traités ou accords dont la France est partie. Toutes ces normes de nature différentes représentent ainsi 17 % de l'ordonnancement juridique, dès...

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28 Sep 2015

Le droit international public et le droit de l'Union Européenne devant le juge administratif

Dissertation de 6 pages - Droit international

Selon André Gervais, l'attitude du juge administratif français n'est pas la même vis-à-vis des règles d'origine conventionnelle qu'il applique souvent, avec certaines particularités, et vis-à-vis des règles d'origine coutumière qu'il ignore systématiquement. On remarque que l'attitude du juge...

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28 Avr 2015

Droit international primitif ou différent ?

Dissertation de 9 pages - Droit international

« Le droit international existe, je l'ai rencontré », affirme Prosper WEIL dans le droit international en quête de son identité. Cours général de droit international public à l'Académie de droit international de La Haye. Or s'il existe, c'est qu'il a des caractères propres entretenant forcement...

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01 Avr 2015

L'existence d'une hiérarchie de norme

Dissertation de 3 pages - Droit international

Hans Kelsen est un auteur autrichien qui a défendu l'organisation des normes dans un rapport hiérarchique. Il a développé ses idées en 1934 à l'occasion de la publication de son œuvre « Théorie pure du droit » pour les peaufiner en 1934 puis les rééditer en 1960. L'idée de cet auteur est que...

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28 Mar 2015

La limitation du recours à la force armée

Dissertation de 3 pages - Droit international

Le droit de la guerre existe depuis très longtemps et reposait sur le Code moral des adversaires qui s'opposaient. La morale des officiers et des soldats était le garant du fait que la guerre ne dégénérerait pas. Avec la guerre de masse l'ancien système a disparu et la brutalité de la guerre est...

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28 Mar 2015

De la Société des Nations (SDN) à l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Dissertation de 3 pages - Droit international

La SDN c'est à l'origine un projet qui est porté par les USA et en particulier par le président Wilson lorsque à la fin de la première guerre mondiale on a le programme de Wilson avec les 14 points. Au cours des négociations de paix à Versailles les USA ont fait pression pour que soit insérée...

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19 Fév 2015

Les organisations régionales à vocation militaire

Dissertation de 7 pages - Droit international

La construction européenne telle que nous la connaissons aujourd'hui, avec l'Union européenne, prend ses racines à la fin de la Seconde Guerre mondiale, par le traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier à Paris en 1951. Cette première organisation communautaire européenne...

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26 Jan 2015

Les limites de l'intervention de la Cour pénale internationale face à l'inaction du Conseil de Sécurité dans la situation au Darfour

Dissertation de 5 pages - Droit international

Depuis 2003, la guerre civile au Darfour a entraîné plus de 300 000 morts selon l'ONU, 2.7 millions de déplacés et 230 000 réfugiés, ce qui constitue la plus importante crise humanitaire du monde contemporain. Sous l'impulsion du Secrétaire Général de l'ONU (à l'époque Kofi Annan), le Conseil de...

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28 Oct 2014

Les limites de la reconnaissance des sociétés étrangères

Dissertation de 7 pages - Droit international

En France, cela a été dit, une société est de nationalité étrangère dès lors que son siège social est situé à l'étranger. Selon Jacques Béguin, la reconnaissance des sociétés étrangères s'entend de « l'autorisation que le droit international français leur accorde en vue d'exercer dans la...

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28 Oct 2014

Etats-Unis : Les mesures antidumping visant les crevettes en provenance de l'Equateur

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le 27 janvier 2004, le département du Commerce des États-Unis (USDOC) a ouvert une enquête antidumping visant certaines crevettes tropicales congelées et en boîte en provenance de l'Équateur. À l'issue de l'enquête, le DOC a procédé à des mesures antidumping après avoir constaté des pratiques de...

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22 Sep 2014

L'autorité de la chose jugée entre les juridictions internationales et les juridictions internes

Dissertation de 15 pages - Droit international

La multiplicité des États se traduit en matière juridique par la multiplicité des ordres juridiques nationaux chacun ayant sa propre juridiction interne. Mais cette multiplicité des États se traduit aussi par la multiplicité des accords et des conventions instaurant des juridictions...

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02 Sep 2014

L'expert en droit de l'Homme et en action humanitaire

Dissertation de 3 pages - Droit international

Les origines de l'humanitaire remonteraient aux évènements liés à la bataille de Solferino en 1859. En effet, Henry Dunant, témoin des souffrances qu'engendrera cette bataille, va lancer le mouvement international de la Croix-Rouge en 1876 et crée le CICR (Croix-Rouge Internationale et Croissant...

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15 Juil 2014

L'arbitrage commercial international

Dissertation de 46 pages - Droit international

L'arbitrage est devenu le mode normal de règlement des litiges du commerce international. Aujourd'hui quand deux entreprises domiciliées dans un pays différent ont un litige, elles évitent de s'adresser au juge national mais s'adressent à des arbitre. En deux mots, l'arbitrage est donc une...

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17 Juin 2014

Essay: Poverty and Global Justice

Dissertation de 17 pages - Droit international

Pregs Govender is a deputy from the South African Human Rights Commission deeply implicated in Human Rights issues in South Africa. She strongly highlighted the urgency of the situation in South Africa concerning poverty by affirming that « Sixteen million people, mostly woman, in rural areas...

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08 Avr 2014

La place de l'individu dans le droit international

Dissertation de 4 pages - Droit international

Les rapprochements institutionnels entre sociétés politiques sont anciens, mais c'est notamment vis-à-vis des Ligues de la Grèce antique que se dégagent les premières esquisses d'une définition de l'organisation internationale. Les organisations internationales, dans leur acception la plus...

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23 Déc 2013

Les problèmes juridiques et politiques posés par l'existence de la Cour Pénale Internationale

Dissertation de 2 pages - Droit international

La Cour Pénale Internationale (CPI) a été créée suite à une réaction forte de l'opinion publique au lendemain de certains crimes contre l'humanité. Son objectif premier est de traduire en justice les auteurs de crimes considérés comme étant « les plus abominables » afin d'éviter que ces derniers...

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09 Déc 2013

La consolidation de concessions tarifaires

Dissertation de 8 pages - Droit international

Le droit de réglementer les tarifs douaniers est un attribut de la souveraineté des États. Néanmoins, par l'intermédiaire d'une convention, l'Etat peut aliéner ce pouvoir en le délégant à une organisation internationale. L'arrêt Vapeur Wimbledon rendu par la Cour Internationale de Justice le 17...

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23 Oct 2013

L'organisation mondiale et les rétractations régionales - L'ONU

Dissertation de 7 pages - Droit international

L'évolution née des deux conflits mondiaux et l'inflation des souverainetés ont créé un double mouvement. L'Organisation des Nations Unies (ONU) va rependre en la perfectionnant l'ambition de la Société des Nations. Elle y réussit mieux, mais son avancée est lourde d'ambiguïté. La solidarité...