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Dissertations en droit international 31 à 60

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748 résultats

07 juil. 2020
doc

Comment les organisations internationales contribuent-elles au développement du droit International et à son respect ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Titulaires de droits et d'obligations déterminés par le droit international, les organisations internationales sont des sujets de cet ordre juridique particulier à l'instar des États et d'autres acteurs (individus, groupements de personnes physiques ou morales de droit privé comme de droit...

03 juil. 2020
doc

Le rôle des traités dans l'encadrement juridique des relations internationales (l'exemple notamment de la charte des Nations Unies)

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'histoire des relations internationales révèle que les États souverains — reconnus comme tels par leurs pairs à travers notamment l'acte de "reconnaissance" — se sont astreints à limiter l'exercice de leur souveraineté, ayant par essence une portée absolue, en consentant à...

30 juin 2020
doc

Le droit international - Emmanuelle Tourme-Jouannet (2016) - Les fonctions et limites du droit International dans un contexte d'instabilité des relations internationales

Dissertation - 4 pages - Droit international

Docteure en droit, professeur agrégée de droit public, Emmanuelle Tourme-Jouannet est spécialisée dans le droit international public et dotée d'un double cursus universitaire (droit et philosophie politique). Ses recherches, publications et ouvrages sont fondamentalement axés autour du rôle et...

17 juin 2020
doc

L'application de traçage COVID-19 coréenne serait-elle applicable en Europe ?

Dissertation - 1 pages - Droit international

En ayant enregistré un nombre très important de contaminations, la Corée du Sud est déterminée à réduire de manière très significative le nombre de nouveaux cas de contaminations de la COVID-19 en maintenant, réellement, un nombre de décès proportionnellement bas. Cet état n'a pas choisi la même...

08 juin 2020
doc

Le droit international public et la puissance publique sont-ils toujours concurrents dans la régulation des relations internationales ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

La société internationale diffère des sociétés nationales qui la composent pourtant. De ce fait, il est nécessaire de se défaire des conceptions et approches "stato-centristes". Le droit international public pour Louis-Antoine Aledo est composé par l'ensemble des règles juridiques qui...

27 mai 2020
doc

L'ingérence dans le nouvel ordre mondial

Dissertation - 37 pages - Droit international

L'expression ingérence constitue une équivoque, non pas liée à sa définition, mais vraisemblablement à sa portée. On peut l'entendre dans un sens large comme dans un sens restrictif. Dans une acception large, l'ingérence désigne toute action de se mêler d'une chose sans en avoir le droit ou...

26 mai 2020
doc

Jusqu'à quelle limite peut-on encore parler de l'effectivité de l'intangibilité des frontières ?

Dissertation - 11 pages - Droit international

La notion de frontière linéaire est relativement récente. Elle s'est diffusée à la faveur de la colonisation européenne et l'essor des recherches scientifiques et cartographiques. L'Académie des Sciences réalisa la première carte de France précise en 1684. Deux conceptions vont alors s'imposer...

23 mai 2020
doc

La validité des traités - publié le 23/05/2020

Dissertation - 5 pages - Droit international

Martti Koskenniemi, avocat internationaliste finlandais, s'est notamment intéressé à la source de droit international qui sert de fondement à la norme internationale. Sont retrouvées au titre des sources du droit international deux catégories principales distinguées par leur mode de formation...

22 mai 2020
doc

L'appréhension juridique des énergies renouvelables

Dissertation - 8 pages - Droit international

Le droit de l'environnement bien qu'un droit autonome et diversifié a des objectifs qui se confrontent et semblent peu conciliables. Depuis la signature de l'accord sur le climat de Paris de 2015, les États s'engagent en faveur du développement durable et donc en faveur de l'usage des énergies...

16 mai 2020
doc

Les engagements internationaux dans l'ordre interne - publié le 16/05/2020

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le 5 janvier 2016, Jean-Louis Debré, alors encore président du Conseil constitutionnel, a envisagé dans son dernier discours de vœux au président de la République l'éventuelle extension du pouvoir de contrôle des lois par les Sages au respect des conventions internationales, revenant sur sa...

09 mai 2020
doc

La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant de protection de la personne privée en droit international ? - publié le 09/05/2020

Dissertation - 4 pages - Droit international

Dans un article paru le 21 avril 2020 dans le Figaro, il y est relaté qu'un État des États-Unis a porté plainte contre la Chine dans l'affaire du Coronavirus afin de voir sa responsabilité internationale engagée dans le cadre de l'expansion de l'épidémie au niveau mondial. La responsabilité...

07 mai 2020
doc

L'universalisation des droits de l'homme - publié le 07/05/2020

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale de la très jeune Organisation des Nations Unies adopte un texte fondateur de la société moderne. Ce texte est la Déclaration universelle des droits de l'homme que, de nos jours, tous les États membres de l'ONU ont ratifiés. Celle-ci définit les droits de...

27 avril 2020
doc

La réaction du Droit International à la pandémie de la COVID-19

Dissertation - 1 pages - Droit international

Dès la fin de l'année 2019, l'épidémie du SARS-CoV-2, responsable de la maladie Covid-19, communément appelée "coronavirus" met tous les pays du monde face aux mêmes peurs, au même moment. Les États prennent des décisions sanitaires de manière assez isolée, en appliquant...

14 avril 2020
doc

Le jus cogens est-il un ordre public international et opère-t-il comme tel ?

Dissertation - 7 pages - Droit international

Selon Niboyet et Geouffre de La Pradelle, "il est impossible de donner une définition précise de la notion d'ordre public international". Il est nécessaire pour la comprendre de partir de l'ordre public interne qui s'entend, au sein d'un ordre juridique, de termes servant à caractériser certaines...

14 avril 2020
doc

La coutume internationale : processus ou norme juridique, et d'après qui ?

Dissertation - 8 pages - Droit international

La coutume en droit international s'entend comme la pratique générale acceptée comme étant le droit selon le statut de la Cour internationale de justice (CIJ). Il s'agit d'une norme juridique, c'est-à-dire une règle constituant une source de droits et d'obligations. Deux éléments sont...

07 avril 2020
doc

La protection des attentes légitimes de l'investisseur

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'État peut par des attitudes et habitudes laisser entrevoir une certaine pratique administrative, les investisseurs en ont donc nécessairement une représentation sur laquelle ils fondent leurs attentes. Ces attentes seront plus ou moins légitimes en fonction de ce qu'a réellement laissé paraître...

14 Mars 2020
doc

La définition de la notion d'investissement en droit international des investissements

Dissertation - 9 pages - Droit international

"Omnis definitio in jure civile periculosa est". Cet adage latin du Digeste de Justinien souligne des pierres d'achoppement, cachés dans les tentatives de revêtir en forme les définitions des règles, des normes, des notions. Le danger principal repose sur l'impossibilité de formuler une règle de...

06 déc. 2019
doc

L'obsolescence de l'État nation en droit international

Dissertation - 10 pages - Droit international

Le concept d'État-nation désigne classiquement une superposition de deux dimensions, l'une politique et institutionnelle, l'autre culturelle et territoriale. L'État-nation est alors le résultat de la juxtaposition entre un espace institutionnel et un espace psychologique œuvrant à...

22 Sept. 2019
doc

La participation des entités contestées à la vie internationale

Dissertation - 6 pages - Droit international

Les États sont les sujets primaires du droit international. Lorsqu'une entité n'est pas un État, elle ne dispose donc pas des droits reconnus à eux. Les entités contestées en sont un exemple. Celles-ci se revendiquent en tant qu'État, mais leur qualité étatique n'est pas reconnue....

08 août 2019
doc

Quel pourrait être le rôle de la Cour internationale de justice dans la détermination de la coutume internationale ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le sujet à traiter est consacré au rôle de la Cour internationale de justice dans la détermination de la coutume internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) qui siège à La Haye constitue le principal organe judiciaire de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été créée...

09 juin 2019
doc

Où est la libération animale au sein du véganisme ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Ce manifeste se compose de considérations de certains véganes/végétariens activistes de libération animale sur le mouvement végane. La réunion a eu lieu à Namekan Sana Sepet (Izmir, Turquie), le 2 novembre 2013. Les clauses ci-dessous ont été notées par consensus et ouvertes à la discussion et...

09 juin 2019
doc

Les droits de l'Homme d'un point de vue chinois

Dissertation - 2 pages - Droit international

Comment la Chine s'est-elle adaptée et positionnée par rapport à cette notion ? Quelles ont été les implications politiques et philosophiques et comment la diplomatie chinoise définit-elle les "droits de l'Homme" ? Historiquement, la notion de "droits de l'Homme" a été...

24 Mars 2019
doc

L'État palestinien est-il un État au regard du droit international public ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le 29 novembre 2012, l'ONU promulgue la Palestine au rang d'État observateur non membre. Cette reconnaissance fut une avancée et un espoir pour les Palestiniens. Mahmoud Abbas, président palestinien, déclara même que cette décision pourrait représenter "le certificat de naissance de...

18 déc. 2018
doc

Faut-il abroger les articles 14 et 15 du Code civil

Dissertation - 9 pages - Droit international

"Le maintien de l'article 14 [du Code civil] en droit positif ne peut donc s'expliquer que par le souci nationaliste de protéger les intérêts des Français demandeurs, en leur réservant le droit de saisir leur juge national". Cette affirmation de Laurence Usunier, Professeur à...

14 Nov. 2018
doc

La participation des entités contestées à la vie internationale - publié le 14/11/2018

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le XXe ainsi que le XXIe siècle ont connu une explosion du nombre de nouveaux États indépendants. La création d'organisation comme l'ONU a permis une intégration mondiale sans précédent. Cependant, cette évolution et ces mutations notables ont entraîné la mise à l'écart de certaines...

05 Nov. 2018
doc

Le principe de non-discrimination, corollaire au principe de la liberté du commerce

Dissertation - 8 pages - Droit international

Le président français Emmanuel Macron a appelé en 30 mai 2018 à établir une première feuille de route sur une réforme de l'Organisation Mondiale du Commerce lors du G20 de Buenos Aires (Argentine) qui se tiendra les 30 novembre et 1er décembre 2018. L'OMC est un point central dans le...

26 Oct. 2018
doc

Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) et l'OMC (Organisation mondiale du commerce)

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le GATT, soit l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce a été conclu en 1947. Ce n'était pas à proprement parler une organisation internationale, c'était simplement un accord international énonçant des règles et des obligations qui ont régi pendant près de 50 ans le...

26 Oct. 2018
doc

Sentence du 27 juin 1990 : Asian Agricultural Products (AAPL) contre la République du Sri Lanka

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'entreprise Asian Agricultural Products est une entreprise basée à Hong Kong. Cette entreprise a une participation minoritaire dans le capital de l'entreprise sri lankaise Searendib Seafood Ltd depuis 1983. Le centre d'élevage de cette entreprise est incendié le 27 janvier 1987 au...

21 Oct. 2018
doc

L'élément public et les procédures de règlement des différends dans les contrats nord-sud

Dissertation - 14 pages - Droit international

La plupart des pays du Sud ont confié un rôle moteur dans leur développement à des entreprises publiques nationales (et même aujourd'hui). Cette décision s'explique en grande partie par l'absence de capitaux privés nationaux pouvant être mobilisés, et donc, la nécessité dans laquelle...

20 Oct. 2018
doc

L'évolution dans le temps de l'exception d'ordre public

Dissertation - 6 pages - Droit international

"[…] Dans des hypothèses où les procédés de coordination des lois débouchent sur des résultats contraires à d'autres objectifs du droit international privé jugés supérieurs […] il faut sauvegarder la cohésion de l'ordre juridique du for et la moralité des rapports privés...