Doc du juriste

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Dissertation

706 résultats

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25 Sep 2013

Le marché mondial du transport

Dissertation de 2 pages - Droit international

Le marché mondial du transport regroupe ou concerne l'ensemble des activités mondiales du transport exercées à titre onéreux portant sur les personnes et les biens. Il repose donc sur le transport international des personnes et des marchandises. Le marché mondial du transport des personnes comme...

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27 Juil 2013

Le marché international du travail des ouvriers et des cadres

Dissertation de 2 pages - Droit international

Le marché international du travail désigne l'ensemble des offres d'emploi émanant des entreprises nationales et étrangères situées sur le territoire de l'ensemble des États de la planète. Il concerne les offres d'emploi ou les emplois pourvus par les cadres d'exécution (ouvriers) et les cadres de...

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01 Juil 2013

La Convention de New York de 1958 et la reconnaissance des sentences arbitrales

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le titre de la Convention de New York se réfère uniquement à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Le texte de la Convention s'applique également à la reconnaissance et à l'exécution des conventions arbitrales étrangères, mais notre étude se concentrera...

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28 Juin 2013

La Convention de Genève du 26 septembre 1927

Dissertation de 2 pages - Droit international

La Convention de Genève portant sur l'exécution des sentences arbitrales étrangères a été adoptée par la Société des Nations Unies le 26 septembre 1927. Cette Convention est le premier instrument multilatéral à couvrir le sujet de l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Le Protocole...

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28 Mai 2013

Les contrats de distribution en droit international

Dissertation de 14 pages - Droit international

Le commerce international repose sur les contrats conclus entre les différents acteurs du marché économique. De ce fait, ces conventions doivent être adaptées au rythme effréné des affaires. C'est donc souvent dans la pratique que l'on retrouve des outils efficaces et adaptés. Cela a été le cas...

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15 Mai 2013

La communauté internationale partagée entre l'hétérosexualité et l'homosexualité face aux droits du mariage

Dissertation de 3 pages - Droit international

Les phénomènes sociologiques de l'hétérosexualité et de l'homosexualité sont deux phénomènes ou deux réalités qui existent dans toutes les sociétés humaines et qui sont réglementées différemment selon les sociétés. La plupart des sociétés humaines autorisent l'hétérosexualité et interdisent...

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13 Mai 2013

L'affaire « Northriver » - Wesmanie et la création d'un nouvel état : le Méridion

Dissertation de 8 pages - Droit international

La Convention de Vienne du 23 mai 1969 dans son article 2 dispose que « l'expression traité s'entend d'un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle...

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11 Mai 2013

La compétence de la Cour pénale internationale

Dissertation de 13 pages - Droit international

L'idée de répression des individus coupables d'infractions qui constituent une offense suprême contre la morale internationale, par des juridictions internationales, est assez récente. En effet, au lendemain de la Première Guerre mondiale, le traité de Versailles du 28 juin 1919 avait prévu la...

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14 Mar 2013

L'évolution de la notion de Constitution en Russie

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le lien entre Constitution et politique est un lien qui existe dans cette branche du Droit plus que dans toute autre branche. Cela semble logique au vu de l'institutionnalisation qu'effectue généralement le texte constitutionnel et que régulent les Cours Constitutionnelles et plus globalement le...

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27 Fév 2013

Les sujets du droit international public ne sont plus limités qu'aux États

Dissertation de 5 pages - Droit international

Historiquement et traditionnellement parlant, les États étaient les seuls sujets du droit international public. Du point de vue du droit international, les sujets de ce dernier sont ceux qui possèdent la personnalité juridique internationale. Cependant, après la Seconde Guerre mondiale et les...

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21 Fév 2013

La question de la nationalité ivoirienne

Dissertation de 5 pages - Droit international

Dans les années qui suivirent, la loi n 72 - 852 du 21 décembre 1972 a été promulguée. Cette loi va marquer une certaine rupture d'avec les dispositions précédentes par l'abrogation des articles 17 à 23. Elle a eu pour principal effet de supprimer la déclaration comme mode d'acquisition de la...

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21 Fév 2013

L'appartenance juridique à la nation ivoirienne

Dissertation de 8 pages - Droit international

Il existe une variété d'entités par lesquelles il est possible de rattacher tant les biens, que les individus à un Etat, notamment l'histoire, la culture, la langue, ou même la croyance commune. Mais de toutes celles-ci, nulle n'est aussi bien encadrée que la nationalité. En effet selon le...

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31 Jan 2013

En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d'un régime parlementaire ?

Dissertation de 2 pages - Droit international

En 2009, suite aux scandales des notes de frais des députés, David Cameron alors leader du parti conservateur, se prononçait pour une réforme des institutions, plaidant pour une réduction du pouvoir du Premier Ministre et pour un Parlement à la fois plus transparent et plus puissant. Une...

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27 Jan 2013

L'action de la Cour pénale internationale est-elle efficace? Analyse des aspects politico-juridiques de son action

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le 9 octobre dernier, la Lybie a réclamé devant la Cour pénale internationale le droit de juger le fils de Mouammar Kadhafi, estimant avoir assez de preuves pour l'accuser de crimes contre l'humanité. Cet exemple nous montre qu'il y a une certaine concurrence entre les Etats et la CPI qui...

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25 Jan 2013

Le principe de complémentarité de la cour pénale internationale et son application

Dissertation de 7 pages - Droit international

« A chaque fois, l'idée est la même : le travail de la justice peut constituer une menace à la paix et à la sécurité. En particulier celui de la justice internationale : par définition distante, extérieure, hors-sol, voire étrangère, elle souffre d'un problème d'extranéité » Jean-Baptiste Wilmer....

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03 Déc 2012

Le contentieux électoral local

Dissertation de 7 pages - Droit international

Les constitutions française du 04 octobre 1958 et togolaise du 14 octobre 1992, en tenant compte des particularismes territoriaux au lieu de les ignorer au nom de l'unité du territoire national, organisent la République sur la base de la décentralisation territoriale. Ainsi le territoire national...

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21 Nov 2012

Les Droits de l'Homme sont-ils du jus cogens ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

« En un mot, la situation actuelle est encore mal définie, mais le moins que l'on puisse dire est que l'idée de jus cogens, dans la société internationale, n'est plus absurde ; tout au contraire elle tend à s'imposer » (Professeur M. Virally dans « Réflexions sur le jus cogens », annuaire du...

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15 Nov 2012

Faut-il restituer les oeuvres d'art ?

Dissertation de 7 pages - Droit international

Les demandes de restitution sont des questions qui font régulièrement l'actualité dans la presse et concernent presque exclusivement les relations entre États. Le 12 novembre 2010, le Président de la République Française, Nicolas Sarkozy décidait de restituer sous forme de prêt renouvelable,...

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07 Nov 2012

La promesse unilatérale des Etats

Dissertation de 2 pages - Droit international

Les actes unilatéraux des États sont des actes qui sont pris par l'État en sa qualité de sujet souverain du droit international. Dans cette mesure, ces actes sont donc en général discrétionnaires, l'État est donc libre de les prendre ou de ne pas les prendre. Dans le cas présent où la France...

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07 Nov 2012

Le droit international humanitaire et son rôle de puissance protectrice

Dissertation de 11 pages - Droit international

De tout temps, l'adage latin « Si vis pacem, para bellum » s'est vu appliqué et se retrouve aujourd'hui dans le droit international, droit applicable à la société internationale, ou même plus précisément dans le droit international public, régissant les relations entre les États. En effet, le...

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31 Oct 2012

Peut-on mettre un État sous tutelle ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

En droit international, on définit traditionnellement l'État par les trois éléments constitutifs que sont : la population, le territoire, et la souveraineté. Pour que l'État existe, il faut obligatoirement que ces trois éléments soient réunis. Le territoire est composé de trois espaces...

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27 Oct 2012

Le crime contre l'humanité

Dissertation de 10 pages - Droit international

La notion de crime contre l'humanité est un legs du XXe siècle, même si, dans leur matérialité, les attentats à l'humanité sont bien antérieurs (pour s'en tenir aux faits, l'extermination des tribus amérindiennes au XVIe siècle en Amérique centrale et au XIXe siècle aux États-Unis et des...

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23 Oct 2012

L'éloignement de l'étranger en situation irrégulière

Dissertation de 5 pages - Droit international

L'éloignement des étrangers en situation irrégulière constitue une préoccupation constante des pouvoirs publics, accentuée par la politique dite du « chiffre » à laquelle il est ordinaire de sacrifier, affirmera Henri Labaye. En évolution constante, la maîtrise de l'immigration a alors été...

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09 Août 2012

L'attribution de la responsabilité à un Etat d'un fait international illicite commis par une entité para étatique

Dissertation de 11 pages - Droit international

Le droit commun en matière de responsabilité des Etats pour fait internationalement illicite se retrouve dans le projet d'articles élaboré en 2001 par la Commission du droit international. Sans revenir en détail sur ce projet, il faut rappeler que les articles qui y sont rassemblés ont pour objet...

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03 Mai 2012

La reconnaissance des Etats: Peut-on considérer que le Kosovo est un Etat?

Dissertation de 4 pages - Droit international

« Un Etat n'existe pas par sa reconnaissance internationale, c'est l'existence de cet Etat qui détermine sa reconnaissance ». C'est par ces mots qu'Adrian Severin, eurodéputé roumain, commence son article dans lequel il parle de la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo par la Cour...

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23 Avr 2012

A qui profite le droit international ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Selon Boutros Boutros Ghali, un homme d'État et un diplomate égyptien "le droit international est pour les Etats non seulement un ensemble normatif, mais aussi un langage commun". En effet le droit international régit les rapports entre les Etats. Il est au coeur des relations internationales...

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21 Avr 2012

La commission de compensation des Nations Unies (CINU)

Dissertation de 4 pages - Droit international

Suite à la première Guerre du Golfe, le Conseil de Sécurité des Nations?Unies a entrepris de restaurer l'ordre international violé par l'Irak lors de l'invasion du Koweït. A travers la résolution 687 (3 avril 1991), une institution spéciale a été mise en place et chargée d'indemniser les sujets...

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13 Avr 2012

Le juge de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) est-il vraiment un juge ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

À l'image de Bergson qui définissait le rire comme du mécanique plaqué sur du vivant, on pourrait définir le système de règlement des différends de l'OMC comme du juridictionnel plaqué sur du diplomatique. L'Organisation Mondiale du Commerce a succédé au GATT en 1995 par la signature des accords...

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26 Mar 2012

Les rapports entre le droit interne et le droit international

Dissertation de 3 pages - Droit international

Depuis la Seconde Guerre mondiale, les états du monde ont commencé à développer des relations de confiance entre eux. Ceci a entrainé la formation de conventions et de traités entre les états. Notamment l'avènement de l'Union Européenne par le traité de Maastricht en 1992. Cette nouvelle vague à...

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06 Mar 2012

Le règlement pacifique des différends en contentieux international

Dissertation de 5 pages - Droit international

« Sans épée, les pactes ne sont que des mots » disait Thomas Hobbes. Par cette citation, le philosophe anglais indiquait que le recours à la force était une garantie de la bonne application d'un acte, que ce recours était une menace quant à la mauvaise application d'un pacte et de ce fait...