Dans quelle mesure peut-on dire que les interprétations du droit de légitime défense ont drastiquement évolué ces dernières décennies ?

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Dans quelle mesure peut-on dire que les interprétations du droit de légitime défense ont drastiquement évolué ces dernières décennies ?

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Thèmes abordés

Charte des Nations unies, CIJ Cour Internationale de Justice, Convention de Paris, Pacte Briand-Kellogg, Pacte de la SDN, légitime défense, droit coutumier, principe de proportionnalité, sécurité du peuple, maintien de la paix, exonération de responsabilité, neutralité juridique, arrêt Nicaragua contre États-Unis

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La légitime défense est définie communément comme : « une réaction justifiée à une agression injustifiée. Plus précisément, il s'agit de l'état de celui qui, sous le coup de la nécessité de protéger sa personne ou celle d'autrui, ou même des biens, contre une agression injuste, commet lui-même un acte interdit par la loi ». Cette notion issue du droit interne peut être appliquée au droit international. En droit international, il s'agit du droit naturel coutumier confirmé par la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice (CIJ) au regard de l'article 51 de la Charte des Nations Unies qui l'encadre.

Sommaire

Un droit à la légitime défense encadré
1. Un encadrement normatif en faveur de la paix
2. Une réponse à une agression excluant exonération de responsabilité
Une interprétation extensive de la légitime défense
1. Les justifications discutables invoquées par les États
2. Le droit de neutralité, obstacle à la paix

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Extraits

[...] Dans quelle mesure peut-on dire que les interprétations du droit de légitime défense ont drastiquement évolué ces dernières décennies ? Hannibal dans TITE-LIVE énonçait qu'« aucun État puissant ne peut s'accommoder de la paix ; s'il ne fait pas la guerre à l'étranger, il trouve chez lui la guerre civile, comme ces êtres qui paraissent insensibles aux maladies extérieures mais succombent au trop-plein de forces qui est en eux 1». Cette phrase résume à elle seule tout l'intérêt du sujet objet de la présente dissertation dans le cadre de laquelle il est traité de la légitime défense au sens du droit international. [...]

[...] L'article 51 du Chapitre VII reconnaît le droit naturel de légitime défense en cas d'agression armée. Cependant, l'absence du terme "guerre" dans la Charte, à l'exception du Préambule et des dispositions transitoires post-Seconde Guerre mondiale, souligne la complexité de la question de l'interdiction de la guerre. Depuis la mise en vigueur de la Charte, la violence internationale a évolué, prenant des formes diverses liées à des acteurs non étatiques, comme les conflits asymétriques et les actes terroristes. L'analyse de la Charte doit donc prendre en compte la pratique internationale sur près de soixante-dix ans. [...]

[...] La CIJ insiste sur l'existence d'un droit de légitime défense "naturel" ou "inhérent" d'origine coutumière en lien avec l'article 51 de la Charte. La Commission du droit international renvoie aux projets liés à la Charte des Nations Unies dans son ensemble, ne se limitant pas à l'article 51 autorisant la légitime défense. La distinction entre la règle coutumière et l'article 51 réside dans des différences présumées de libéralité. L'auteur estime que la question de la liberté d'action selon le droit coutumier devient théorique avec l'universalité de l'ONU, et il considère improbable que les États non membres invoquent cette liberté pour éviter les obligations de la Charte. [...]

[...] Ainsi, il s'agira de s'interroger sur la question de savoir dans quelle mesure, l'extension apparente du droit à la légitime défense vide ce principe de sa substance ? Il s'agira de s'intéresser d'abord à l'encadrement juridique du droit à la légitime défense pour étudier ensuite l'interprétation extensive de ce droit (II). Un droit à la légitime défense encadré L'encadrement du droit à la légitime défense en droit international est né d'une volonté de paix au lendemain de la seconde guerre mondial et repose sur une réponse à une agression exonératoire de responsabilité Un encadrement normatif en faveur de la paix L'exercice de la légitime défense sert à éviter toute responsabilité en réponse à une agression. [...]

[...] Auparavant, le développement de la notion de légitime défense en droit international a émergé avec l'encadrement et la limitation de l'usage de la force et de la guerre par plusieurs États. Le Pacte de la Société des Nations (SDN) inclus dans le Traité de Versailles de 1919 a été l'un des premiers accords internationaux visant à restreindre le recours à la guerre, mais ses limitations ont été rapidement apparentes. La Convention de Paris, ou Pacte Briand-Kellogg, de 1928 a comblé les lacunes du Pacte de la SDN en condamnant le recours à la guerre et en renonçant à son utilisation comme instrument de politique nationale. [...]

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