Droit international et gestion des déchets radioactifs
Présentation - 5 pages - Droit international
Le déchet radioactif est avant tout un déchet. Les sources internationales divergent quant à la définition exacte du terme déchet : pour la convention de Bâle de 1989, dont on parlera par la suite, il s'agit des « objets ou substances que l'on élimine, que l'on a l'intention...
Les droits de solidarité - publié le 04/08/2025
Note de synthèse - 3 pages - Droit international
Le document est une note de synthèse sur la mise en oeuvre des droits de solidarité reconnus par divers textes.
Le principe de légalité : les traités internationaux
TD - 7 pages - Droit international
TD corrigé sur le principe de légalité en droit des traités internationaux composé de 2 parties : - 7 fiches d'arrêts - 1 cas pratique
Cour internationale de justice, avis consultatif, 8 juillet 1996, « Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit armé » - Cet avis est-il le reflet du droit international applicable ou constitue-t-il une solution de compromis de nature politique ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international
L'avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice le 8 juillet 1996, sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires à différents intérêts, aborde le point de vue des règles internationales, du droit humanitaire et des relations entre organisations...
La responsabilité pour fait internationalement illicite dans le conflit israélo-palestinien
Étude de cas - 12 pages - Droit international
Le droit de la responsabilité internationale ne fait pas que rassembler un recueil de normes, c'est un mécanisme structurant de sanction juridique des comportements illicites, ayant pour but de garantir l'effectivité du droit international. Cependant, sa mise en oeuvre, comme dans le...
Quel est le cadre normatif du conflit israélo-palestinien ?
Étude de cas - 2 pages - Droit international
Le conflit israélo-palestinien correspond à la définition du conflit armé international selon le premier protocole additionnel aux Conventions de Genève. Le droit de guerre, ou jus bellum, désigne les règles encadrant l'entrée en guerre et le déroulement des conflits.
Dans quels cas la responsabilité civile peut-elle être engagée dans le conflit israélo-palestinien, et quelles en sont les conséquences ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Les actualités du droit international sont animées par le conflit israélo-palestinien. Il est complexe et a duré depuis des années. La notion de responsabilité civile est souvent évoquée dans ce contexte. Le non-respect des règles de droit de l'Homme et la négligence sont les premières...
Quel est le statut des parties impliquées dans le conflit israélo-palestinien ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Depuis plus de 75 ans, le conflit israélo-palestinien rassemble une diversité d'acteurs aux statuts juridiques différents et souvent discutables. Alors que la Palestine revendique un statut d'État, d'autres acteurs, comme le Hamas, les Brigades des Martyrs d'Al-Aqsa ou le Djihad...
Quels sont les éléments de responsabilité identifiables au sein du conflit israélo-palestinien ?
Étude de cas - 5 pages - Droit international
Le conflit israélo-palestinien constitue l'un des terrains les plus documentés en matière de violations du droit international humanitaire (DIH) et des droits de l'homme. Les cycles d'hostilités de 2008, 2009, 2012, 2014, 2021 et 2023 / 2025 ont suscité plus de vingt rapports des...
Comment le droit international pénal pourrait-il s'appliquer au conflit israélo-palestinien ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
La guerre qui oppose depuis octobre 2023 l'État d'Israël aux groupes armés palestiniens de Gaza soulève, au delà de ses enjeux stratégiques, la question cruciale de la responsabilité pénale internationale des individus qui donnent, exécutent ou laissent impunis des ordres contraires au...
Le développement de la procédure d'arbitrage aux Émirats arabes unis - Plan
Mémoire - 1 pages - Droit international
Ce document est une proposition de plan pour l'élaboration d'un mémoire sur le thème de la procédure d'arbitrage aux Émirats arabes unis.
Dans quelle mesure peut-on affirmer que la justice pénale internationale est une justice des droits de l'Homme ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale a été fortement active sur la production de normes et de nouvelles institutions internationales : création de l'Organisation des Nations Unies (ONU) en 1945, déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, les...
Quelle est la nature de l'abus du droit d'action qui réside dans le choix illégitime de la juridiction saisie pour traiter des litiges internationaux liés à l'investissement ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
La diversité des règles de compétences étatiques laisse généralement au demandeur, dans un litige international, la possibilité de porter son action devant la juridiction la plus favorable à ses intérêts. Or, si une telle faculté n'est pas contestable en son principe, elle peut donner lieu à...
Institutions et relations internationales : théories et coopération
Cours - 35 pages - Droit international
L'étude des relations internationales nous oblige à nous dévêtir de nos habits de juristes pour nous intéresser à des phénomènes, des situations et des questions plutôt politiques et qui ont parfois un lien plus ou moins évident avec le droit. Les relations internationales sont une discipline...
Les sujets des relations internationales - La définition internationale de l'État
Cours - 2 pages - Droit international
Dans certains manuels de relations internationales qui appréhendent la discipline sous l'angle juridique, la question du sujet se réduit à celle des acteurs. Or, juridiquement, le concept de sujet est différent de celui des acteurs. Les sujets en droit sont rattachés à la notion de...
Quelles sont les responsabilités pour faits internationalement illicites au sein du conflit israélo-palestinien dans le cadre du droit international ?
Étude de cas - 11 pages - Droit international
En tant que puissance occupante sur le territoire palestinien, Israël a l'obligation de protéger les Palestiniens qui y vivent, conformément à la Quatrième Convention de Genève (désormais CG IV), qui les désigne comme des personnes devant être, en tout temps, protégées contre tout acte de...
Dans quelle mesure le droit à la santé, tel qu'il est affirmé dans les normes internationales et communautaires, fait-il aujourd'hui l'objet d'une mise en oeuvre effective et universelle ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le droit à la santé constitue l'un des fondements normatifs de l'État social contemporain. Proclamé par les instruments internationaux, tels que l'article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, il engage les États à garantir un accès équitable...
La compétence du tribunal arbitral
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
Cas pratique corrigé sur la compétence matérielle et personnelle du tribunal arbitral.
Le droit international privé : domaine, compétence et conflit de lois
Cours - 40 pages - Droit international
L'ordre public international est un ensemble de principes qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme étant dotés d'une valeur fondamentale et qui, de ce fait, emportent l'éviction, dans cet ordre juridique, des lois étrangères et des actes de l'autorité étrangère qui...
Le consentement à la juridiction arbitrale et l'articulation des procédures - publié le 20/06/2025
Cas Pratique - 2 pages - Droit international
Spécialisée dans la vente et le développement de téléphones mobiles, l'entreprise Meimei, de la République du Khorog, s'est lancée à partir des années 2000 dans une stratégie d'investissement massif dans le domaine des réseaux de télécommunications, où elle est devenue connue...
La communauté internationale a-t-elle l'obligation d'agir face à un conflit interne d'un État ou doit-elle respecter sa souveraineté ? - Un devoir, pour la pacification dans le monde
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'action humanitaire internationale est enserrée aujourd'hui dans un corps de règles juridiques, qui sont fondées sur ce que l'on appelle désormais le principe de la responsabilité de protéger. L'humanitaire semble, aujourd'hui plus que jamais, un objet particulier d'étude...
Cour internationale de justice, 27 juin 2001 et 31 mars 2004 - Quelle est l'interprétation de l'article 36 de la Convention de Vienne par la Cour internationale de justice dans ces deux décisions ?
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit international
L'article 36 de la convention de Vienne relative aux relations consulaires exige que, si une personne qui a la nationalité de l'un des États qui l'ont signée et qui demeure dans un autre pays l'ayant également signée est arrêtée ou incarcérée, le consulat qui représente son pays...
Conseil d'État, 19 février 2024 - Quel est le crédit d'impôt applicable aux redevances de concession de brevets en vertu de la convention franco-tunisienne de 28 mai 1973 ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
La société par actions simplifiée Somfy, filiale de la société anonyme Somfy - le contribuable redevable de l'impôt sur les sociétés, a perçu des redevances d'origine tunisienne au titre de la concession de licences d'exploitation de brevets au cours des exercices clos en 2014, 2015...
Introduction au droit comparé et aux droits étrangers
Cours - 27 pages - Droit international
Les droits étrangers sont les droits pratiqués dans d'autres États, ce sont ceux que l'on ne connaît généralement pas. En droit comparé, on s'intéresse aux droits étrangers, même si l'un peut aller sans l'autre. Il est possible de comparer différents droits dans l'espace...
Droits et libertés fondamentaux - publié le 22/05/2025
Cours - 27 pages - Droit international
Les droits et libertés fondamentaux ne sont pas une branche du droit, c'est une matière transversale qui fait appel à des sources de droit interne et international. (...) On retrouve, dans les travaux de Cicéron, beaucoup d'écrits sur la notion de dignité. Selon lui, l'existence de...
Dans quelle mesure peut-on dire que les interprétations du droit de légitime défense ont drastiquement évolué ces dernières décennies ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
La légitime défense est définie communément comme : « une réaction justifiée à une agression injustifiée. Plus précisément, il s'agit de l'état de celui qui, sous le coup de la nécessité de protéger sa personne ou celle d'autrui, ou même des biens, contre une agression injuste, commet...
L'efficacité des décisions étrangères
Cours - 9 pages - Droit international
Cette fiche de cours est centrée sur l'efficacité des décisions étrangères. La reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers sont très unilatérales. Le juge français se prononce pour lui seul. Les juges français ne peuvent pas substituer leur propre raisonnement à celui du juge...
Comment la jurisprudence de la Cour de justice de l'UEMOA assure-t-elle l'harmonisation des règles d'accès à la profession d'avocat tout en respectant les spécificités des législations nationales ? - Introduction, plan détaillé et conclusion
Dissertation - 4 pages - Droit international
Dans tout processus d'intégration régionale, la mise en place de règles communes encadrant les professions juridiques joue un rôle très important. Elle aide à créer un espace cohérent, propice à la sécurité juridique, à la circulation des compétences et à l'harmonisation des pratiques....
L'éloignement des étrangers en situation irrégulière
Cas Pratique - 1 pages - Droit international
Vous êtes attaché(e) au bureau de l'éloignement et de l'asile (Direction de l'Immigration et de l'Intégration) de la préfecture de Moselle, en charge de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national. Vous sollicitez le concours du procureur de...
Cour internationale de justice, 3 février 2009, Roumanie contre Ukraine - Le processus de délimitation maritime repose-t-il sur une méthodologie précise ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
L'Ukraine et la Roumanie ont conclu le 2 juin 1997 un traité de bon voisinage et de coopération ainsi qu'un accord additionnel par le biais de leurs ministres respectifs des affaires étrangères. Ces accords ont établi l'obligation de conclure un traité sur la frontière des deux États...
