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Commentaires de texte en droit international

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19 résultats

04 févr. 2022

Commentaire de texte : Extrait de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 - En quoi l'organisation internationale initiée par Robert Schuman constitue un tournant politique et économique considérable pour les relations européennes?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Souligner l'importance de la paix dans un contexte historique marqué par les guerres mondiales était de près la ligne directrice de la déclaration de l'ancien ministre des Affaires Etrangères le 9 mai 1950. Cinq ans et un jour après la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la toile...

21 Nov. 2021

Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques - commission du droit international (2006) - publié le 21/11/2021

Commentaire de texte - 6 pages - Droit international

La Commission du droit international (CDI) a rendu un texte intitulé "Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques", lequel a été soumis à l'Assemblée générale des Nations-Unies en 2006. Portant sur les déclarations...

21 Nov. 2021

Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques - commission du droit international (2006)

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

"L'acte juridique unilatéral est difficile à définir, car ses facteurs constitutifs [...] relèvent [...] d'une construction de l'esprit", affirmait Robert Kolb dans un ouvrage universitaire paru en 2000. Cela ne découragea pourtant pas la Commission du Droit...

22 Mars 2021
doc

Les grands arrêts de la Cour Suprême des États-Unis. Extrait de l'arrêt Marbury VS Madison - Elizabeth Zoller (2010) - Une loi adoptée peut-elle être contraire à la Constitution ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

Il s'agit d'un extrait de la revue de droit international comparé "Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis" d'Elizabeth Zoller, éditée par PUF et publiée en 2000. L'extrait se trouve entre la 101e et la 106e page. Cette revue de droit regroupe une cinquantaine d'arrêts...

20 Mars 2021

CIJ, 19 juin 2012, indemnisation, Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - Commentaire de l'opinion individuelle du juge Cançado Trindade

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Le 19 juin 2012, la Cour internationale de justice (CIJ) rend un arrêt en l'affaire Indemnisation due par la République démocratique du Congo à la République de Guinée, clôturant ainsi une affaire inaugurée par l'introduction d'une requête introductive d'instance le 28 décembre...

15 Janv. 2021
doc

Droit international et souveraineté des États, tome 257 - Carillo Salcedo (1997) - La souveraineté des Etats

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Pour Jean Bodin, dans "Les six livres de la République", "dans l'expression souveraineté externe, le mot souveraineté est […] au fond synonyme d'indépendance". Ainsi pour lui se définirait la souveraineté externe de l'État. Néanmoins, tracer les limites, les aspects et...

13 Janv. 2021

Les Droits de l'homme, p.138 - René Cassin (1974)

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

Nous sommes ici en présence d'un texte écrit par René Cassin qui était un juriste, diplomate et homme politique français. Il fut le rapporteur du projet de Déclaration universelle des droits de l'homme à l'assemblée générale de l'ONU. D'ailleurs on peut remarquer dans notre...

03 Janv. 2017
doc

Analyse de l'article 51 de la LDIP suisse (loi fédérale sur le droit international privé)

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

De compétence internationale, l'article 51 LDIP (loi fédérale sur le droit international privé) procède par une série de renvois. Le législateur suisse au début des années 80 s'est dit qu'il faut être réaliste et prendre conscience qu'un problème touchant au régime matrimonial se pose le plus...

19 déc. 2016
doc

Droit suisse - Analyse de l'article 48 LDIP (Loi sur le droit international privé)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

L'art. 48 LDIP est un article un peu problématique. Il énonce que les effets du mariage sont régis par le droit de l'état dans lequel les époux sont domiciliés. Il ne doit pas s'agit forcément d'un couple vivant sous le même toit. Il suffit que les deux époux même s'ils habitent dans un...

12 juil. 2016
doc

Quel est le lien entre l'article 305 bis, 305 ter et la LBA ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

Le 23 mars 1990, les chambres fédérales adoptèrent à l'unanimité deux dispositions pénales réprimant le blanchiment d'argent (Art. 305bis CP) et le défaut de vigilance en matière d'opérations financières (art. 305 ter CP). Ces dispositions sont toutes les deux entrées en vigueur le 1er août 1990....

12 juil. 2016
doc

Analyse de 3 Conventions Internationales de droit économique

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

La convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes a été conclue en 1988 à Vienne. C'est la première fois que l'obligation internationale de réprimer le blanchiment d'argent apparait. Cependant, il est ici limité au produit du trafic de...

28 Mars 2016
doc

L'article 51 de la Charte des Nations Unies - La légitime défense

Commentaire de texte - 8 pages - Droit international

Le concept de légitime défense n'eut pas d'autonomie au moins jusqu'à la création de la Société des Nations, c'est-à-dire qu'il n'existait pas de norme spécifique sur la légitime défense avant 1919. Définition de légitime défense : fait objectivement...

15 févr. 2016
doc

Analyse de l'article 56 du Code pénal suisse

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

La première condition est qu'il faut qu'une infraction ait été commise. Elle peut avoir été commise de manière non coupable. Il se peut que quelqu'un qui fait l'objet d'un acquittement en raison d'une irresponsabilité, sous réserve d'une action in causa n'est pas coupable (Art. 19 al. 1 CP)....

10 févr. 2010
doc

Exploring the hypothesis that at the centre of a unified and coherent theory of international justice is the idea of the duty to protect." Terry Nardin, "International political theory and the question of justice", 464

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Terry Nardin explains in this article his theory of the duty to protect. As far as he is concerned, the major issues are a better definition of the issues of international justice and a solution to the problem of enforcement in international justice. The international justice issue is two-fold:...

24 Oct. 2009
doc

Justices turn to rights of defendants

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

Nowadays, choosing a lawyer, and finding how to defend one-self, is more and more essential, as the lawyers have the fate of the defendants in their hands. But what happens when the defendant is not satisfied with his lawyer, or when the lawyer does not do his job properly? Are lawyers and...

23 Oct. 2009
doc

US Supreme Court rules evidence admissible despite police error

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

In this day and age, society is becoming increasingly reliant on computer technologies. The police are no exception to that rule. But what happens when the database gets it wrong? This is what an American journalist, Daniel Nasaw, discusses in this article, which was published in the British...

19 Sept. 2007
doc

La conclusion des traités et la Convention de Vienne de 1969

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Comme le fait remarquer Jean COMBACTEAU, « le système international est à la fois organisé légalement et anarchique. (…) Dans ce contexte, l'acte conventionnel se voit assigner une place encore plus éminente que dans l'ordre juridique interne. » Parmi ces actes...

12 juil. 2007
doc

La situation des individus en droit international

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

La place de l'individu dans l'ordre juridique international est des plus discutée au plan doctrinal. D'une manière générale, l'individu est considéré comme un sujet exclusif du droit interne et, en tant que tel, ne saurait bénéficier directement des règles du droit international. Le lien de...