Cour Internationale de Justice, Détroit de Corfou (1949) ; Temple de Préah Vihéar (1962) ; Territoire et droit international - Thibaut Fleury Graff (2015) ; Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982) ; Résolution ES-11/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies (2022) - Le territoire de l'État

Extraits

[...] Imaginez deux voisins, Pierre et Paul, qui vivent dans des maisons mitoyennes. Ils ont un différend au sujet d'une petite parcelle de terrain située entre leurs maisons. Pierre prétend que cette parcelle fait partie de son jardin, tandis que Paul affirme qu'elle lui appartient. Pierre et Paul décident de résoudre ce différend de manière pacifique en suivant des règles établies. Ils se tournent vers un médiateur local qui les aide à négocier et à trouver un accord. Le médiateur fait en sorte que les deux parties respectent les lois locales et les règles établies pour résoudre les conflits fonciers. [...]

[...] Cet exemple simple montre comment la souveraineté territoriale est un principe fondamental du droit international qui joue un rôle essentiel dans la résolution des conflits liés aux frontières et à la possession des territoires. Document 2 : Cour Internationale de Justice, Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) juin 1962 Cela concerne l'Affaire du Temple de Preah Vihear, qui a été présentée devant la Cour internationale de Justice (CIJ) en 1962. Le différend portait sur la souveraineté territoriale du temple de Préah Vihéar, situé à la frontière entre la Thaïlande et le Cambodge. [...]

[...] Le droit international exige que les États respectent la souveraineté territoriale de l'autre. Dans ce cas, les actions de Pays A dans la Région X sont considérées comme une violation de la souveraineté territoriale de Pays ce qui peut déclencher un différend international. Les deux pays peuvent choisir de résoudre pacifiquement leur différend, par exemple en négociant, en recourant à la médiation ou en portant l'affaire devant des instances internationales comme la Cour internationale de Justice. L'objectif est de parvenir à une solution qui respecte la souveraineté territoriale tout en tenant compte des revendications légitimes des deux parties. [...]

[...] La résolution condamne toutes les violations du droit international humanitaire et engage toutes les parties à respecter strictement les dispositions applicables du droit international humanitaire. Elle prie le Coordonnateur des secours d'urgence de fournir un rapport sur la situation humanitaire en Ukraine et sur l'action humanitaire. La résolution demande instamment que le conflit entre la Fédération de Russie et l'Ukraine soit réglé pacifiquement par le dialogue, la négociation, la médiation et d'autres moyens pacifiques. Elle se félicite des efforts déployés par le Secrétaire général, les États membres, l'OSCE et d'autres organisations internationales et régionales pour désamorcer la situation actuelle. [...]

[...] Déterritorialisation du droit international : L'auteur note qu'au cours des dernières années, des études ont émergé sur la "déterritorialisation" du droit international. Cela remet en question la pertinence d'un droit qui dépend fortement de la volonté des États souverains, en particulier à l'ère de la mondialisation et des échanges immatériels. Territoire en tant que titre de compétence : Le territoire est considéré en droit international comme le "domaine de validité" d'une norme et un "élément déterminateur d'une compétence." Cependant, ce qui spécifie la notion de territoire en droit international, c'est qu'elle ne renvoie pas seulement à l'élément déterminateur d'une compétence, mais à une compétence spécifique, à savoir la compétence étatique souveraine. [...]