Les sujets des relations internationales - La définition internationale de l'État

Extraits

[...] Les sujets des relations internationales - La définition internationale de l'État Introduction Dans certains manuels de R.I. qui appréhendent la discipline sous l'angle juridique, la question du sujet se réduit à celle des acteurs. Or juridiquement, le concept de sujet est différent de celui des acteurs. Les sujets en droit sont rattachés à la notion de personnalité juridique. « Persona » veut dire masque en latin, un être déguisé pour apparaître pour un rôle sur la scène juridique. En d'autres termes, ne sont pas des personnes juridiques ceux qui portent un masque ? [...]

[...] Il n'est pas nécessaire que le territoire ait une dimension importante pour qu'il puisse s'établir un État. De même, la qualité d'un État même n'est pas affectée par la diminution ou la modification du territoire. Paragraphe 3 : Le Gouvernement L'État ne peut pas non plus exister sans un appareil politique qui assume sa réponse représentative et exprime sa volonté dans les R.I. L'État ne peut pas exercer sa souveraineté sans l'existence d'un organe composé d'individus titulaires de compétence. La nécessité d'un gouvernement pour les R.I. [...]

[...] L'État est communément défini comme une collectivité qui se compose d'un territoire, d'une population et soumise à un pouvoir politique organisé et caractérisé par la souveraineté. Section 1 : Les éléments constitutifs de l'État L'État est constitué d'une population, d'un territoire et d'un gouvernement. Paragraphe 1 : La population L'État ne peut exister sans une population. C'est-à-dire une collectivité humaine : « pas de population, pas d'État ». Ce qui suppose que l'État disparaît en cas de la disparition de ladite population. Au sens large, la population comprend tous les habitants qui vivent ou travaillent sur le territoire étatique groupe humain géographiquement délimité. [...]

[...] C'est en cela qu'il est qualifié de « le S de l'État ». La souveraineté permet donc à l'État de s'approprier librement ses compétences, ce qui suppose que rien ni étant sa volonté d'auto limitation ne peut l'empêcher d'interférer sur le plan des autres États. Une telle approche de la souveraineté n'est pas recevable en D.I., puisqu'elle apparaît comme la Négation des R.I. La charte des Nations Unies en son art 2 §1 dispose : « L'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres » §2 : Conséquence de la souveraineté La souveraineté est l'égalité juridique des États. [...]

[...] et cette reconnaissance est un fait qui s'impose aux autres États. En ce que le protocole de Londres de 1991 manifeste comme principe : « Les États se lient à leur droit », c'est sur la base de ce principe de la continuité de l'État. L'État continue à être lié par les engagements internationaux antérieurs. Section 2 : La souveraineté L'État est une entité qui dispose territoire, état, population, et d'un pouvoir politique effectif. D'autres entités autonomes revendiquent les mêmes caractéristiques. Seule la souveraineté confère à l'État sa qualification. [...]