Doc du juriste

Consultez plus de 39558 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Cours

644 résultats

.doc
17 Nov 2018

La protection des données dans un contexte international

Cours de 7 pages - Droit international

Première question très ouverte : qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? Est-ce qu'il s'agit d'un bien d'une valeur économique ? Est-ce qu'il y a des droits, des obligations et éventuellement une responsabilité ? Qu'est-ce qu'un bien ? C'est une chose économiquement utile et juridiquement...

.doc
17 Nov 2018

La distribution en droit interne et international

Cours de 23 pages - Droit international

Ici, nous allons avant tout parler du droit interne. Deux mots d'abord sur ce qu'est la distribution. Il n'y a rien de compliqué. La distribution est un mode d'écoulement des produits et des services. C'est le passage du haut au bas de la chaîne d'approvisionnement, d'un producteur, d'un...

.doc
13 Oct 2018

Droit international des sociétés

Cours de 34 pages - Droit international

La première chose à souligner est que le droit international et européen des sociétés est une matière qui, franchement, n'existe pas dans le sens où en réalité, elle a une nature hybride, composite. Comprendre : en réalité, ce sont des problématiques de droit des sociétés projetées dans un...

.doc
13 Oct 2018

Les liens entre les entreprises et les droits de douane

Cours de 8 pages - Droit international

Les liens sont très fréquents entre entreprises et douanes. Voilà une entreprise qui fabrique des meubles en Chine, qui importe du sirop d'érable du Canada et il faudra s'acquitter à chaque fois de droits de douane et se soumettre au droit douanier. Afin d'appréhender les deux fonctions de la...

.doc
13 Oct 2018

Les garanties du commerce international

Cours de 10 pages - Droit international

Traditionnellement, on enseigne que les garanties ont une importance plus considérable encore dans le commerce international que dans le commerce interne parce que ce n'est pas la même monnaie, les marchandises sont peut-être à l'étranger... Le risque est doublement plus fort que ce soit son...

.doc
30 Sep 2018

Le commerce électronique - Les contrats conclus par internet

Cours de 6 pages - Droit international

Le commerce électronique à une dimension économique et les États interviennent pour stimuler cette économie. Pour l'Union européenne c'est un levier important de la croissance économique, de l'emploi en Europe et dans une période de crise on compte beaucoup sur le développement technologique....

.doc
23 Sep 2018

La vente internationale de marchandises

Cours de 25 pages - Droit international

À titre liminaire et afin de préparer au mieux le concours de Vienne, on peut noter que l'on va étudier la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, lequel n'épuise toutefois pas les questions juridiques posées par ce contrat de vente internationale de...

.doc
09 Fév 2018

Une définition stricte des hypothèses de recours licites à la force

Cours de 4 pages - Droit international

L'idée que la paix peut être établie par le droit relève de la croyance, née au 19e avec le projet de paix perpétuel de Kant, dans lequel il va définir les conditions pour comment faire de tous les États-nations une communauté unie pour assurer le respect de la paix. Avant l'interdiction générale...

.doc
09 Fév 2018

Un ordre juridique horizontal et décentralisé

Cours de 3 pages - Droit international

La société internationale est très différente des sociétés nationales, on se méfie donc des approches stato-centristes. L'ordre juridique national est vertical, c'est une pyramide des normes. La société internationale est un ordre juridique horizontal donc il n'y a pas de hiérarchie, car les...

.doc
09 Fév 2018

L'individu en droit international public : place et développement

Cours de 2 pages - Droit international

Quelle est la place de l'individu dans l'ordre juridique international ? L'individu a une personnalité juridique partielle ou dérivée en ce qu'il ne possède pas de capacité normative directe dans l'ordre juridique international. Les personnes sont titulaires de droit d'abord en tant qu'êtres...

.doc
08 Fév 2018

La lutte contre le terrorisme international : un phénomène ancien

Cours de 3 pages - Droit international

Le jus contra bellum constitue le droit de l'interdiction du recours à la force tel qu'entériné par la Charte des Nations-Unies. Le terrorisme constitue un objet du droit international qui n'a pas encore été défini et remet en cause ce principe de l'interdiction du recours à la force. Il est...

.doc
08 Fév 2018

La justice pénale internationale : objectifs et évolution

Cours de 3 pages - Droit international

À titre introductif, l'histoire des relations internationales revient à s'intéresser à l'histoire des conflits du fait de la rareté des ressources, et de l'absence d'arbitre pour régler les tensions entre les Etats et constitue donc des facteurs belligènes. Par conséquent, évoquer les relations...

.doc
23 Oct 2017

Les sources françaises, européennes et internationales du contrat de vente

Cours de 2 pages - Droit international

Historiquement, il est important de préciser que la vente est issue de deux autres notions plus archaïques qui retrouvent une nouvelle jeunesse grâce à l'économie collaborative : le don et le troc. Cela signifie, ainsi qu'a pu le démontrer Marcel Mauss ("Essais sur le don"), que dans les sociétés...

.doc
20 Oct 2017

Les frontières en droit international public (DIP)

Cours de 3 pages - Droit international

La théorie des frontières intéresse la répartition des compétences de l'État. En quoi consiste donc cette théorie ? La délimitation des frontières passe par trois phases qui se succèdent : d'abord, il y a la phase de préparation ou d'élaboration ; l'opération de délimitation en tant que telle et...

.doc
20 Oct 2017

La codification juridique de l'espace maritime

Cours de 2 pages - Droit international

La mer peut constituer une partie du territoire d'un Etat pour le cas où celui-ci dispose de bordures côtières. La mer est un espace qui permet des échanges, mais qui est surtout source de bien des différends en droit international. Si les règles relatives à l'espace maritime et à son utilisation...

.doc
20 Oct 2017

L'arbitrage en droit international public

Cours de 2 pages - Droit international

Il est difficile de dater avec précision l'instauration de l'arbitrage en tant que mode de règlement des différends, mais il occupe une place prépondérante dans ces règlements lorsqu'un litige intervient. En outre, d'après la Conférence de La Haye, l'arbitrage constitue le moyen le plus efficace...

.doc
19 Oct 2017

Les modes diplomatiques et politiques des différends en droit international public

Cours de 2 pages - Droit international

Il existe des procédures dites inter-étatiques qui mettent au jour les Etats, mais il y a aussi le rôle de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) ou plutôt de ses organes. Ces procédures dites inter-étatiques sont prévues par l'article 33 de la Charte des Nations-Unies, et ce, de façon non...

.doc
19 Oct 2017

Le recours exceptionnel à la force dans les relations entre Etats

Cours de 2 pages - Droit international

Si le principe est l'interdiction du recours à la force dans les relations entre Etats, la légitime défense en constitue l'exception. Au départ, il existait deux types de guerres : la guerre juste et la guerre injuste. Jusqu'au XXe siècle, la guerre constituait un attribut de la souveraineté de...

.doc
19 Oct 2017

Le recours à la Cour internationale de justice pour le règlement des différends

Cours de 2 pages - Droit international

Parmi les modes juridictionnels de règlements, le recours à un organe judiciaire existe. Cet organe est spécialisé, permanent et indépendant. Sa mission principale sera de rendre des décisions au regard du droit international et de ses règles eu égard aux faits de l'espèce. Cependant, cet organe...

.doc
19 Oct 2017

L'intervention collective des Etats dans le cadre de l'ONU

Cours de 3 pages - Droit international

Il arrive que des hostilités aient déjà éclaté ou soient sur le point d'éclater. C'est donc la raison pour laquelle l'Organisation des Nations Unies (ONU) doit disposer de moyens que celle-ci puisse mettre en oeuvre et qui l'empêcherait d'empêcher ou de faire cesser ces hostilités. Ainsi, le...

.doc
19 Oct 2017

L'existence de l'Etat en droit international public (DIP)

Cours de 5 pages - Droit international

Nous allons ici voir comme le droit international public prend acte de ce qu'est un État tout en consacrant que l'État s'impose à lui, car il est à sa base. Pour le droit international public, l'État a une existence objective, c'est-à-dire que l'État est une réalité, donc le droit international...

.doc
19 Oct 2017

L'individu ordinaire en droit international privé (DIP)

Cours de 3 pages - Droit international

Le DIP s'est en réalité toujours intéressé aux individus, et notamment aux minorités qui ne pouvaient pas exercer leur foi. - La Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide, la convention définit le génocide comme des actes commis en vue de supprimer en totalité...

.doc
02 Sep 2017

Les sources infra constitutionnelles des droits et libertés

Cours de 4 pages - Droit international

Antérieurement à 1958, la majorité des grandes libertés étaient consacrées par la loi, cela s'explique simplement par le fait que la Constitution n'avait à ce moment pas de valeur contraignante. L'instauration du contrôle de constitutionnalité permit ainsi à la Constitution de devenir le lieu...

.doc
31 Août 2017

Le droit des traités internationaux

Cours de 5 pages - Droit international

Pour le professeur Louis Aledo, "[le] droit international public, c'est le droit des Etats, par les Etats et à destination d'eux-mêmes". Le traité international en tant que source du droit international participe de la véracité de cette déclaration... Le traité (international) ou convention...

.doc
26 Juin 2017

Le principe de spécialité des organisations internationales

Cours de 6 pages - Droit international

Une première question surgit : qu'est-ce qu'une organisation internationale ? En d'autres termes : en quoi consiste-t-elle ? Quelle en est la définition ? Une organisation internationale ou intergouvernementale est, selon la définition donnée par Sir Gerald Fitzmaurice, une "Association d'États...

.doc
28 Avr 2017

Le principe de dignité de la personne humaine - Droits et libertés

Cours de 6 pages - Droit international

La consécration du principe de dignité de la personne humaine a été tardive, en raison de sa connotation religieuse. La reconnaissance des droits et libertés est un travail de reconnaissance par la sécularisation des droits et libertés. Les penseurs n'ont pas voulu lui donner un contenu ou une...

.doc
17 Jan 2017

La responsabilité de l'Etat pour fait illicite au regard du droit international

Cours de 18 pages - Droit international

Le mécanisme de la responsabilité internationale apparaît comme la seule régulation possible des rapports mutuels interétatiques : la société internationale est en effet différente du milieu juridique interne d'un État, où les mécanismes de sanction du droit existent de façon directe et efficace....

.doc
03 Jan 2017

La succession en droit comparé

Cours de 7 pages - Droit international

Pour donner une statistique éloquente, l'Union européenne calcule que toutes les années en Europe s'ouvrent 400'000 successions au sein des états de l'Union européenne qui concernent plusieurs pays au sein de l'Union européenne. Cela donne une idée du volume de biens qui sont laissés et qui...

.doc
03 Jan 2017

Les fors compétents en matière matrimoniale en Suisse

Cours de 4 pages - Droit international

Il existe dans les dispositions générales de la LDIP (loi fédérale sur le droit international privé) l'article 5 qui prévoit des conditions pour que les parties intéressées conviennent valablement d'un for, choix de for. Cet article 5 de la LDIP prévoit qu'un choix de for est possible en matière...

.doc
03 Jan 2017

Le droit applicable aux fiançailles en DIP (droit international privé) suisse

Cours de 4 pages - Droit international

On constate que s'agissant des fiançailles sur la loi suisse sur le droit international privé, d'autres lois postérieures à la loi suisse ont estimé opportun d'insérer parmi le DIP de la famille une disposition de la promesse de mariage (Belgique, Italie). La loi belge datant de 2004. La...