Le droit constitutionnel - L'État

Extraits

[...] Longtemps on a pensé que le pouvoir venait de Dieu, y compris le pouvoir politique, qu'il était source de toute autorité telle qu'elle soit. « Nulla potestas nisi a Deo », ce sont les monarques qui sont représentés comme les représentants sur Terre = l'absolutisme royal. L'absolutisme a tout de même existé hors toute considération de l'origine divine du pouvoir, détaché de toute influence de Dieu : Thomas HOBBES dans Le citoyen de 1642 et le Léviathan de 1651. Il se tourne vers un fondement contractuel du fondement politique. [...]

[...] Le droit constitutionnel nous hisse à une certaine hauteur de vue aux certaines branches du droit. Thème I : L'institutionnalisation du pouvoir : L'ÉTAT « L'État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de la définition de manière pleinement satisfaisante » Franck BARON, conseiller de l'Assemblée Nationale Il est difficile de définir l'État, plusieurs ont tenté de définir l'État. Un des grands juriste publiciste du XX siècle a grandement contribué à la définition de l'État : Raymond Carré de Malberg, dans son ?uvre majeure, Contribution à la théorie générale de l'État, en 1921 : « Une communauté d'hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte, pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d'actions, de commandement et de coercitions ». [...]

[...] (Irak après les attentats de 2001 ou le placement de l'Allemagne sous le placement des Alliés après la Seconde Guerre Mondiale) - L'État et les états-membres de l'UE impacte sur leur souveraineté (Justice et affaires intérieures de l'UE (transfrontière), depuis le traité de Lisbonne de 2007, (mais précise que les états membres peuvent conserver leurs droits pour maintenir l'ordre public), les domaines font l'objet de décisions prisent au sein de l'UE (les états en minorité ont des décisions qui leurs sont imposer (politique d'asile en Italie), (règle d'affranchissements des frontières, fraude internationale,) La souveraineté est tempérée. Pour conclure, la souveraineté au sens de la puissance suprême appartient à l'État, en dépit des possibles limitations qui peuvent empêcher cette souveraineté, et l'on peut donc dire que l'État est souverain s'il possède un attribut. Mais l'État ne se confond pas avec le souverain et la souveraineté. [...]

[...] Cette approche prend en compte d'une dimension spirituelle de la Nation. Cette conception subjective de la Nation dont on doit la paternité à l'historien français Ernest Renan au XIXe : lors d'une conférence à la Sorbonne en 1882, il affirme que la Nation est « Une âme, un principe spirituel ». Pour lui, la Nation c'est un vouloir vivre ensemble, idée partagée avec Fustel de Coulanges, Burdeau dans son Traité de Science Politique Tome 2 en 1980 : « La nation se manifeste par le sentiment d'une solidarité qui unit les individus dans leur volonté de vivre ensemble », et Hauriou qui écrit : « Les Nations sont des phénomènes spirituels fondés par une pensée commune, une volonté commune, un sentiment commun ». [...]

[...] Concernant l'État, il ne voit pas une entité abstraite, mais ce qu'il voit ce sont des personnes et gouvernants : individus dans un groupe donné qui détiennent la puissance de contrainte. Cette contrainte est matérielle, et que cette puissance lui parait irrésistible, inopposable = « État de puissance ». Doyen Maurice Hauriou qui expose sa théorie dans son ouvrage Droit constitutionnel en 1929. Sa conception est démystifiée et qui se veut très réaliste. L'approche du doyen Hauriou semble être une approche qui privilégie la dimension sociale. Pour lui, l'État est la plus éminente des institutions sociales. R. [...]