Un sentiment d’abandon de la part des victimes
Cette décision a été vivement critiquée, notamment par les victimes de ce pesticide qui ont fait savoir que celle-ci ne constitue rien moins d’autres qu’un abandon de la part de la justice qui a mis fin à toute possibilité de réouverture d’une enquête pénale à ce sujet. Cette décision ne met toutefois pas un terme aux préjudices effectivement subis par ces victimes, qui continuent d’ailleurs d’en demander les réparations.
Cette décision s’inscrit plus spécifiquement dans le cadre d’un scandale sanitaire qui a fait grand bruit, à savoir : celui du chlordécone, un pesticide très largement utilisé dans les territoires antillais alors qu’existaient de nombreuses alertes concernant la dangerosité de ce produit.
L’un des avocats des parties civiles, Me Christophe Lèguevaques, s’est exprimé à l’issue du prononcé de cette décision par la Cour d’appel. Celui-ci considère qu’il s’agit là d’un « jour sombre pour la justice ». Un pourvoi en cassation a été annoncé.
Ce produit, utilisé dans les bananeraies antillaises, a été classé comme agent possiblement cancérigène dès 1979. Il s’agit d’un perturbateur endocrinien qui a notamment des effets sur la santé des enfants et des femmes enceintes. Celui-ci a été utilisé dans les Antilles à partir de 1972 jusqu’en 1993, par dérogation. Notons ici que ce produit avait été interdit de toute utilisation sur le territoire métropolitain en 1990.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire a indiqué que plus de 90% de la population adulte guadeloupéenne et martiniquaise est contaminée par le pesticide qui peut, par ailleurs, demeurer dans les sols environ 600 ans.
La prescription : un obstacle à la mise en cause des responsables
Un membre du collectif Dsavec (ou Diasporas solidaires avec les victimes de l’empoisonnement colonial) a rappelé la réalité de nombre de personnes habitant les Antilles, et qui est notamment de « vivre tous les jours avec la crainte de développer un cancer ».
Si l’on s’intéresse à la première décision de non-lieu, qui était intervenue en 2023, il était indiqué que l’affaire en cause revêtait bien la nature d’un « scandale sanitaire », de même qu’une « atteinte environnementale ». Cependant, pour appuyer leur décision, les juges avaient relevé que, dans la mesure où les faits remontaient à plus de 10, 15, voire 30 ans avant les plaintes déposées à ce sujet, il leur était relativement difficile de pouvoir apporter la preuve des faits qui étaient en cause d’un point de vue pénal.
Pour les parties civiles, cette façon de raisonner de la juridiction n’est pas entendable. Selon elles, en effet, notamment par l’intermédiaire de Me François Lafforgue, dès l’instant où des individus ont été et continuent d’être exposés à ce type de substance, il ne devrait pas exister de délai de prescription qui « [ferait] obstacle à la mise en cause des responsables ». Et ce dernier d’ajouter que les conseils continueront d’œuvrer pour « accompagner les victimes du chlordécone dans leurs actions en réparation » en s’appuyant, pour ce faire, sur « [les] dernières avancées législatives » en la matière. En effet, rappelons qu’une loi a récemment été promulguée concernant la reconnaissance de la responsabilité de l’État à ce sujet, et qu’il sera nécessaire au gouvernement de remettre un rapport, concernant les modalités d’indemnisation en cause au Parlement.
Dans tous les cas, les victimes directes et indirectes du chlordécone ne décolèrent pas, et des rassemblements ont ainsi été organisés en France métropolitaine, mais aussi en Guadeloupe et en Martinique.
Références
La rédaction, Affaire du chlordécone : la Cour d’appel de Paris confirme le non-lieu. Le Club des Juristes (2026, 23 juin). Consulté le 25/06/2026 sur : leclubdesjuristes.com
Anaïs Godard, Scandale du chlordécone : "Vous avez été empoisonné légalement", réagit un plaignant après la confirmation du non-lieu. Radio France (2026, 22 juin). Consulté le 25/06/2026 sur : radiofrance.fr
Franceinfo avec AFP, La Cour d'appel de Paris confirme le non-lieu dans le scandale sanitaire du chlordécone aux Antilles. Franceinfo (2026, 22 juin). Consulté le 25/06/2026 sur : franceinfo.fr
