Propos introductifs sur cette condamnation
Point intéressant de notre propos, la Commission européenne a décidé, dans cette affaire, de mobiliser certains de ses membres afin qu’ils effectuent des achats auprès du géant chinois comme tout autre consommateur qui utiliserait la plateforme de vente.
Les éléments de l’infraction ayant ainsi été démontrés, la Commission européenne a décidé, en date du 28 mai 2026, de condamner la société chinoise à une peine d’amende d’un montant de 200 millions d’euros. Il lui est en effet reproché d’avoir permis aux consommateurs européens d’acquérir des biens illicites. Parmi ces produits, l’on retrouve aussi bien des produits dangereux, que des produits défectueux.
L’enquête, dans cette affaire, a été actionnée en 2024. La Commission européenne a indiqué que Temu n’a pas été en mesure d’« identifier, analyser et évaluer avec diligence les risques systémiques » qui étaient inhérents à la vente de tels biens sur son site, ainsi que « les préjudices » qui ont résulté pour les consommateurs européens.
Il est par conséquent à noter que la Commission européenne reproche au géant chinois du e-commerce de ne pas avoir respecté les obligations de protection qui sont les siennes concernant les consommateurs, obligations de protection qui, pour rappel, résultent du DSA (ou Digital Services Act), c’est-à-dire le règlement européen sur les services numériques, et que toute grande plateforme en ligne doit respecter.
Les risques sont d’autant plus importants, pour Henna Virkkunen, la vice-présidente de la commission chargée du numérique, que le marché européen représente pour la société un vivier conséquent avec ses quelques 130 millions de clients.
Des produits vendus représentant dans risques pour les consommateurs
Dans notre cas d’espèce, il est intéressant de noter que du personnel de la Commission européenne a procédé à des achats sur la plateforme en ligne du géant Temu, comme l’aurait fait tout autre client de la société. L’infraction a ainsi été prouvée et cette stratégie a notamment permis d’apporter la preuve qu’« un fort pourcentage de chargeurs » qui ont été achetés sur la plateforme présentaient des risques en matière de sécurité.
Il est aussi à noter que des jeux pour bébés ont été acquis par ce même personnel et par les mêmes moyens. Les tests réalisés ont démontré des risques en matière de sécurité « d’une gravité moyenne à élevée ». Ces risques résidaient, par exemple, dans la présence de produits chimiques nocifs dont les seuils autorisés étaient dépassés.
La mise au jour des infractions n’est pas uniquement due aux achats effectués par les équipes de la Commission européenne. En vérité, ce travail mené par l’exécutif européen a été confirmé et appuyé par d’autres investigations qui ont été menées au niveau national (et donc des États membres), mais aussi par des associations de consommateurs.
Si le travail effectué est louable et le montant de l’amende infligée conséquent, il n’en demeure pas moins que ce dernier est bien loin de ce que permet le règlement européen susmentionné. Ce montant peut effectivement représenter jusqu'à 6% du chiffre d’affaires de la société mère : pour rappel, l’année dernière, ce chiffre d’affaires a représenté 53 milliards d’euros…
La Commission européenne a justifié le montant de cette amende en indiquant qu’il est reproché au géant chinois de l’avoir commise il y a moins d’un an.
Le DSA : un outil encore peu utilisé
Il est important maintenant de noter que cette condamnation a été prononcée sur le fondement du DSA. Toutefois, il ne s’agit ici que de la seconde condamnation décidée par la Commission européenne sur ce fondement juridique qui existe maintenant depuis 2022. Le réseau social X avait fait l’objet de la toute première condamnation en fin d’année dernière, et avait été condamné à 120 millions d’euros d’amende.
Si le montant de l’amende peut être critiqué, il n’en reste pas moins que la condamnation démontre une volonté de la part de l’exécutif européen d’appliquer les règles qui s’imposent aux plateformes. Ceci est d’autant plus vrai que nombre d’entre eux, dont Temu, ont connu et continuent de connaître une croissance impressionnante, souvent basée sur des prix très bas et un choix extraordinaire de produits mis en vente.
Notons aussi que la condamnation dont a fait l’objet le géant du e-commerce chinois exige que ce dernier transmette à la Commission européenne, dans les prochains mois, un ensemble de mesures afin de se conformer aux attentes et obligations contenues au sein du règlement européen en question. Si la société ne respecte pas cette obligation, elle s’exposera à des sanctions d’ordre financier.
Indiquons maintenant que Temu (et avant elle, le réseau social X) n’est pas la seule plateforme à être dans le viseur de la Commission européenne, puisque Shein, mais également AliExpress le sont. En effet, à ce sujet, relevons qu’il est reproché des faits similaires à AliExpress, qui pourrait se voir infliger une amende, sauf à imaginer qu’un accord préalable soit passé entre ce géant chinois du e-commerce et l’exécutif européen. Rappelons que la Commission européenne reproche à l’entreprise chinoise Shein d’avoir méconnu certaines de ses obligations par rapport au règlement européen susmentionné. Une enquête a été ouverte suite au scandale lié à la vente de poupées sexuelles sur son site.
Affaires à suivre !
Références
Économies.gouv.fr, L'UE condamne Temu à 200 millions d'euros d'amende : une victoire pour les consommateurs et les entreprises françaises (communiqué de presse) (2026, 28 mai). Consulté le 18/06/2026 sur : presse.economie.gouv.fr
Commission européenne, La Commission inflige à Temu une amende de 200 millions d'euros pour infraction au règlement sur les services numériques (communiqué de presse) (2026, 28 mai). Consulté le 18/06/2026 sur : ec.europa.eu
Le Revenu, Temu condamné à 200 millions d'euros d'amende par l'Union européenne (2026, 28 mai). Consulté le 18/06/2026 sur : lerevenu.com
