Le réseau social X, détenu par le milliardaire Elon Musk, a de nouveau été condamné au début du mois de janvier 2026 par la justice française. Ce dernier doit en effet s’acquitter d’une somme de 170 000 euros qu’il doit verser à l’AFP (ou Agence France-Presse). Il fut, en effet, retenu par les juges que le réseau social n’a pas fourni, dans les temps, des données de nature commerciale qui doivent permettre l’évaluation des revenus que la plateforme est en mesure de tirer, concernant les revenus journalistiques qui y sont publiés.
Une autre décision prévoit, par ailleurs à l’égard du Figaro et du Groupe Le Monde, la possibilité pour le réseau social de devoir s’acquitter de la somme de 30 000 euros par jour et ce, dans l’hypothèse où il ne respecte pas l’obligation, susmentionnée dans notre précédent paragraphe, par la suite.
Sur quoi porte le litige opposant l’AFP au réseau social X ?
Le litige en cause dans notre cas d’espèce ici jugé et rapporté réside en vérité dans la notion de droit voisin du droit d’auteur. Il s’agit d’un droit spécifique qui fut élargi et déployé par une directive européenne aux plateformes numériques. De la sorte, ce droit constitue une possibilité pour les journaux ou bien les agences de presse d’obtenir une rémunération des réseaux sur lesquels ils publient un contenu journalistique, et qui seraient ensuite réutilisés par les géants du numérique, moteurs de recherche ou réseaux sociaux.
C’est sur cette base juridique que réside le litige en cause pour l’AFP mais aussi pour les journaux susmentionnés. En 2023, ces derniers avaient décidé d’assigner le réseau social en référé. C’est ainsi qu’au printemps 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris accéda à leur demande. En effet, le juge des référés avait décidé que le réseau social était dans l’obligation de fournir aux journaux et à l’Agence France-Presse, dans un délai déterminé de deux mois, tout un ensemble de données à caractère commercial (par exemple le nombre de clics décomptés sur leurs publications), ainsi que ces revenus publicitaires qui ont été générés sur le réseau social X en France et qui découlent directement des publications en question.
Une partie seulement des données effectivement fournies
Il est ici intéressant de noter que cette obligation, décidée par la justice française, était suivie d’une astreinte dans l’hypothèse où le réseau social ne s’acquittait pas de son obligation dans le délai imparti.
À la vérité, il convient de retenir que le réseau social n’aura fourni qu’une partie desdites données. Ce dernier a d’ailleurs décidé d’interjeter appel de la décision : toutefois la condamnation fut approuvée et validée par la Cour d’appel de Paris, par une décision rendue quelques mois plus tard.
Mais pourquoi une telle décision rendue ce jeudi 8 janvier 2026 ? En fait, et l’Agence France-Presse et les journaux concernés avaient requis le versement de l’astreinte précisée ci-dessus. Cette décision ainsi rendue intéresse le versement de cette astreinte. En effet la somme de 170 000€ devant être versée par le réseau social au profit de l’AFP constitue la liquidation de l’astreinte en cause ; de même, le tribunal judiciaire a condamné le réseau social au versement de 60 000 euros au titre des frais de justice engagés. La juridiction considère, en l’espèce, que par l’attitude, dont a fait preuve le réseau social, est de nature à « [compromettre] l’enjeu démocratique de la préservation d’une presse libre et pluraliste ».
Le PDG de l’Agence France Presse, Fabrice Fries, a déclaré au sujet de la condamnation de X que cette décision « sanctionne la stratégie d’obstruction et le comportement dilatoire de X dans la mise en œuvre du droit voisin ». Et ce dernier d’ajouter qu’il considère cette décision comme étant constitutive d’« une nouvelle étape » dans le cadre d’une « juste rémunération (…) due par les plateformes », aussi bien aux journalistes qu’aux agences de presse.
Une justice qui ne dessert pas les éditeurs ?
À l’occasion d’une autre décision, il a été décidé par ce tribunal de prévoir une nouvelle astreinte qui concerne différents journaux, ceux du Groupe Le Monde et Le Figaro, et dont le montant fut fixé à 30 000 euros par jour mais aussi par publication effectuée. Cette astreinte débute le 10 février 2026 pour une durée d’un an.
Le directeur général du Groupe Figaro a souligné le « montant dissuasif » de l’astreinte ainsi décidée. À cela, néanmoins, ce dernier ajoute que le « problème de fond » selon lui, à savoir : « le paiement des droits voisins », n’est finalement pas résolu. Celui-ci critique la justice, et sa lenteur qui n’a d’autre résultat que de ne pas servir les éditeurs.
À l’égard, finalement, du paiement de ces droits voisins, il apparaît opportun qu’une action en justice a été enclenchée aussi bien par l’AFP que les journaux précités, à la fin de l’année 2024, pour que ces droits soient finalement reconnus, et que les versements tant attendus et dus soient effectués. Il reste pour nous maintenant à attendre le verdict de cette action effectuée au fond.
