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TD en droit international

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21 résultats

14 Nov. 2022

Les organisations et les relations internationales

TD - 2 pages - Droit international

Ce document propose cinq questions de cours corrigées sur la nature des organisations et des relations internationales.

26 août 2022

Le siège strasbourgeois du Parlement européen

TD - 2 pages - Droit international

La détermination des sièges des institutions européennes est un enjeu qui a fait l'objet de nombreuses discussions. L'attribution des sièges a été fixée par les traités et s'est donc vue attribuer une base juridique claire, stable et officielle. Néanmoins, le siège strasbourgeois du Parlement...

06 août 2022

Réforme des subventions sur la pêche dans l'OMC

TD - 10 pages - Droit international

Pour l'ambassadeur colombien Santiago Wills, l'accord sur les subventions de la pêche de l'OMC « (...) se traduira par une plus grande durabilité de la pêche et une plus grande abondance de poissons pour le bénéfice de tous ceux qui sont ici aujourd'hui et des...

08 juil. 2022

Sujet pratique d'institutions internationales

TD - 3 pages - Droit international

Nommé(e) il y a quelques jours conseiller auprès de M. Kofi Annan, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (ONU), ce dernier vous demande de rédiger, dans l'heure et demie qui vient, une présentation à la fois précise, argumentée et synthétique sur trois points.

08 juil. 2022

Les institutions internationales : relations internationales et coutume

TD - 2 pages - Droit international

Ce document propose une correction des deux questions suivantes : 1. Certains observateurs estiment que l'individu est aujourd'hui devenu un acteur à part entière des relations internationales. Discutez ce point de vue en illustrant vos propos avec des exemples. 2. Quel jugement personnel...

27 Mars 2022

Les relations internationales entre le Tchad, le Cambodge, le Costa Rica et la Serbie

TD - 3 pages - Droit international

Après des négociations qui ont duré plus d'une dizaine d'années, le Tchad, le Cambodge, le Costa Rica et la Serbie, qui entretiennent de très bonnes relations, concluent un traité pour règlementer leur relation commerciale. Le Tchad, le Cambodge et le Costa Rica signent le traité et le ratifient....

21 Oct. 2021

Les avantages et les inconvénients d'une organisation mondiale de l'environnement

TD - 1 pages - Droit international

À l'instar du commerce ou de la santé qui disposent d'une organisation internationale dédiée, l'environnement semble quant à lui abandonné, puisqu'on ne dénombre aucune organisation mondiale spécifique à l'environnement à ce jour. Bien que le PNUE (Programme des Nations Unies pour...

02 Sept. 2021

Analyse de l'affaire n°1/2006 Professeur Peter Anyang'nyong'o de la Cour de justice de la communauté Est-Africaine - Questions et réponses

TD - 2 pages - Droit international

Combien de personnes comparaissent devant la cour de justice dans cette affaire ? Réponse : Les parties qui comparaissent devant la cour de justice dans cette affaire sont au nombre de dix-sept. Qui sont les demandeurs ? Réponse : Les demandeurs dans cette...

18 août 2021

Régimes matrimoniaux, privilège de juridiction, règlement Rome II - Questions et réponses

TD - 2 pages - Droit international

Le principe de rattachement subjectif du régime matrimonial soumis à la volonté des époux est posé par l'article 3 de la convention de La Haye de 1978. À titre dérogatoire, dans l'hypothèse où les époux n'établissent pas leur première résidence habituelle après le mariage dans le même...

10 Oct. 2020
doc

Médiation internationale

TD - 2 pages - Droit international

Les médiateurs internationaux sont nombreux on peut d'ailleurs citer l'État, un groupe d'États, des organisations gouvernementales internationales, des organismes privés transnationaux, des individus privés, des acteurs représentants des États, des organisations régionales ou internationales, des...

23 Mars 2016
doc

La cour pénale internationale - Historique, fonctionnement et rôle de la France

TD - 6 pages - Droit international

Après la guerre franco-prussienne, un membre du comité international de la Croix-Rouge, pense à l'idée de créer une cour qui juge les violations du Droit international humanitaire, qui était représenté à l'époque par la Convention de Genève, cependant, l'idée ne se concrétise pas. Le...

03 Sept. 2014
doc

La technique des réserves est-elle un frein à la réalisation des objectifs des traités ?

TD - 3 pages - Droit international

Selon l'article 2, paragraphe 1 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969, une réserve est une « déclaration unilatérale » d'un État venant moduler la portée d'un engagement conventionnel. Par le moyen des réserves, un État va donc pouvoir exclure ou modifier l'effet...

29 mai 2013
doc

Le droit international : le droit le plus problématique dans la science juridique

TD - 2 pages - Droit international

Le droit international est l'ensemble des règles juridiques à caractère international applicables aux acteurs publics ou privés impliqués ou engagés dans les relations internationales. Il comprend donc d'une part les règles juridiques qui sont destinées à régir les relations entre les...

22 Mars 2013
doc

Les spécificités du droit international

TD - 5 pages - Droit international

Le droit interne est basé sur un modèle hiérarchique. Celui-ci repose sur la distinction des gouvernants, des gouvernés et de l'Etat, siégeant au sommet de cette hiérarchie; il dicte aux individus la conduite à avoir et sanctionne toute transgression. ...

24 Nov. 2012
doc

La primauté du droit de l'union face à la suprématie de la Constitution française

TD - 4 pages - Droit international

L'arrêt Costa du 15 juillet 1944 stipulait, concernant la nature de l'union européenne (alors CEE): «le droit du traité ne pourrait, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu'il soit sans perdre son caractère communautaire et sans que...

19 Nov. 2012
doc

Le droit communautaire, un droit international spécial

TD - 5 pages - Droit international

« Droit communautaire » et « droit international »; à bien des égards, la distinction entre ces deux notions n'apparaît pas aussi aisément que ce que l'on peut imaginer. Mais avant toute chose, il importe de préciser que la notion de droit communautaire sera,...

29 Sept. 2010
doc

Travaux dirigés de Droit international privé

TD - 5 pages - Droit international

La société de droit américain Bernstein Inc. a, dans un contrat signé le 17 mars 1992 avec la société de droit français Massenet SA, chargé cette dernière de la distribution en Europe de CD. Au sein de ce contrat est présente une clause soumettant le contrat à la loi de l'état de Floride ainsi...

13 févr. 2010
doc

Droit de la guerre et droit humanitaire

TD - 3 pages - Droit international

Le dictionnaire de droit international public de 2001 définit le droit de la guerre comme « l'ensemble des règles de droit international relatives aux relations entre belligérants et entre belligérants et neutres résultant de l'état de guerre. En parallèle, le droit humanitaire est...

28 Janv. 2010
doc

Le mécanisme de règlement des différends au sein de l'organisation mondiale du commerce (OMC) est-il efficace ?

TD - 3 pages - Droit international

Le commerce international est une composante omniprésente des relations internationales et est par conséquent source de nombreux litiges. Ainsi, il a été nécessaire pour l'organisation mondiale du commerce (et donc pour tous les pays signataires) de trouver une solution pour régler ces...

12 Sept. 2007
doc

L'ETA, une organisation séparatiste, armée et clandestine

TD - 16 pages - Droit international

Exposé sur l'organisation armée clandestine indépendantiste basque : l'ETA. Etude de l'histoire, des symboles, des actions et des idéaux de l'organisation ainsi que des moyens déployés pour lutter contre cette armée clandestine.

15 Mars 2007
doc

Les actes unilatéraux des États

TD - 5 pages - Droit international

En droit romain s'était déjà posé le problème de la validité des traités. Rome y voyait des "nuda pacta", dont l'exécution était discrétionnaire. Cependant l'engagement devenait irrévocable s'il était "sacrosanctum", c'est à dire sanctionné par le serment des Etats signataires de...