OIG Organisation Intergouvernementale, CIJ Cour Internationale de Justice, CPI Cour Pénale Internationale, ONG Organisation Non Gouvernementale, État multinational, UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest Africaine, égalité souveraine, institution internationale
Cet examen corrigé comprend 10 questions/réponses sur les institutions internationales (droit burkinabè).
« La CIJ n'est compétente que pour juger les États alors que la CPI ne juge que les personnes physiques (les individus). La CIJ inflige des sanctions civiles (réparation des dommages causés à d'autres États) alors que la CPI prononce des sanctions pénales. »
[...] Un État multinational est un État qui comporte plusieurs nationalité (ethnies) sur son territoire. Exemple : le Burkina Faso et tout autre État multinational. Les opérations de sécurité collective visent à punir un État qui a violé la règle de non-retours à la force, ce qui justifie le recours à la force contre l'État agresseur alors que les opérations de maintien de la paix ont pour objectif d'aider les belligérants à trouver un accord pour le règlement de leur différend (ne nécessitent pas de recours à la force sauf en cas de légitime défense) soit les opérations de sécurité collective ne nécessitent pas l'accord de l'État agresseur alors que celles de maintien de la paix ont un fondement consensuel car elles nécessitent l'accord des belligérants. [...]
[...] Proposition de correction L'UEMOA est une OIG supranationale parce que : ? Les États membres ont accepté une limitation de leur souveraineté en consentant à lui transférée des compétences importantes dans son domaine d'action. ? Qu'elle peut prendre des textes directement applicables aux États et au citoyens, sans ordre juridique se superposant ainsi aux ordres nationaux. L'égalité souveraine signifie que tous les États étant souverains, ils sont donc égaux Elle se manifeste dans les OIG par l'application de la règle« un État, une voix». [...]
[...] Les institutions internationales I. Questions Pourquoi dit-on que l'UEMOA est une OIG supranationale ? L'égalité souveraine : signification et manifestation dans les OIG. Que signifie le principe d'autodétermination des peuples à disposer d'eux-mêmes ? est ce une institution internationale ? Indiquez deux différences fondamentales entre la Cour Internationale de Justice et la Cour Pénale Internationale (CPI) ainsi que leurs dates de création respectives. Quels sont les critères de distinction du fonctionnaire international et de l'agent international ? En quoi les Organisations Non Gouvernementales (ONG) sont-elles des institutions internationales ? [...]
[...] La CIJ inflige des sanctions civiles (réparation des dommages causés à d'autres États) alors que la CPI prononce des sanctions pénales. Les critères qui distinguent le fonctionnaire international de l'agent international sont au nombre de deux : ? Le fonctionnaire international est au service de l'OIG de façon continue (il y fait sa carrière). ? Il est au service de l'OIG de façon exclusive (il ne travaille que pour l'OIG. Les OIG sont des organisations internationales car : ? Elles regroupent des membres provenant de plusieurs États ? [...]
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