Comment le droit international privé permet-il de faire face aux réalités internationales du commerce en ligne ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'e-commerce, défini comme le processus de commercialisation de produits ou de services par l'intermédiaire de plates-formes de médias électroniques ou de boutiques en ligne, a radicalement et définitivement bouleversé la manière dont le monde fait des affaires. Or, l'un des facteurs...
Le rôle des organisations internationales dans la régulation du commerce international
Dissertation - 4 pages - Droit international
Dans un espace désormais largement structuré par les échanges, le rappel de l'importance du commerce international apparaît comme un pléonasme. Entre échanges de marchandises et de biens immatériels, mouvements de capitaux, délocalisations, transnationalisation des entreprises et activités...
Les sanctions économiques décentralisées de l'Union européenne contre la Russie
Dissertation - 5 pages - Droit international
Bien que le Règlement 269/2014 s'inscrive dans la logique de coordination des politiques européennes, sa portée et sa légitimité soulèvent des questions importantes quant à sa finalité et l'impact réel de ces sanctions économiques. À la lumière de ces éléments, il est possible de se...
Statut de réfugié et protection diplomatique
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
Une guerre civile violente en cours dans l'État de Bomenia pousse de nombreux civils, touchés par cette dernière, à fuir vers l'État du Diasou. Parmi ces réfugiés, on retrouve en l'espèce un requérant qui s'est échappé de prison, une requérante qui fuit les inondations et la...
Le droit à l'indépendance
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
Située entre le Dragonstone et le Winterfell, deux États membres de l'ONU, la République autonome du Velaryon se voit être rattachée au territoire de Dragonstone en 1955. Ce fait fut largement contesté d'une part par l'État voisin, le Winterfell, qui considère que le peuple du...
Dans quelle mesure le principe d'immunité des États constitue-t-il un frein à la mise en oeuvre effective des droits fondamentaux ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Par in parem non habet imperium. Cette formule latine illustre un principe cardinal du droit international : les États étant égaux, l'un ne peut exercer sa souveraineté sur l'autre. Ce faisant, il paraît découler du bon sens qu'un État ne puisse être jugé par les juridictions internes...
Cour internationale de justice, 4 juin 2008, affaire Djibouti c. France - L'obligation d'entraide judiciaire
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Le 19 octobre 1995, le corps d'un magistrat français est découvert à Djibouti. L'enquête conclut à un suicide. En 1999, un élément nouveau émerge. À la demande d'un juge d'instruction du TGI de Paris, plusieurs enquêtes sont réalisées à Djibouti. Les expertises menées dévoilent...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 octobre 2017, 16-10.428 - En présence d'un supposé cyberdélit, le critère de la destination permet-il d'établir la compétence des juridictions françaises, lorsque le demandeur exerce son option de compétence territoriale ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
En l'espèce, des sociétés diffusent une vidéo publicitaire dans divers pays. Une association revendique des droits d'auteurs sur des spectacles repris dans ce spot publicitaire. Invoquant une violation de droits d'auteurs ainsi que des agissements parasitaires de la part du groupe,...
Quel est le rôle des recommandations des Organisations internationales dans l'élaboration du droit international ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Instrument ambiguë et protéiforme du droit international, les recommandations des Organisations internationales constituent des actes juridiques difficilement saisissables et d'appréhension complexe. Leur ambigüité réside dans le fait qu'elles sont réfractaires à la formulation d'une...
Quelles sont les failles du procès de Tokyo ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le procès de Tokyo, ainsi que celui de Nuremberg, sont tous deux des pièces centrales dans l'histoire et dans l'évolution du droit international. Le procès de Tokyo peut être considéré comme imparfait et comportant des failles, ce qui peut amener à se poser différentes questions,...
Les mécanismes internationaux de prévention et répression des crimes internationaux ont-ils fait leurs preuves ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
La justice pénale internationale se heurte aujourd'hui à de nombreuses critiques. Certains lui reprochent d'être une justice théorique et non effective. D'autres encore estiment que c'est une justice menée par les pays occidentaux. Dans la continuité de ces débats se pose la...
La légitime défense peut-elle disparaître du droit international ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
L'URSS, lors de la guerre froide, a utilisé une notion licite en droit international pour mettre fin à ce que l'on appelle le « Printemps de Prague » en 1969. Le nouveau président de la Tchécoslovaquie de janvier à août 1968 a tenté de libéraliser le pays et ainsi de le réformer en...
L'impact de l'affaire Barcelona Traction sur la protection des actionnaires en droit international ou La protection diplomatique des sociétés et des actionnaires
Mémoire - 32 pages - Droit international
Ce mémoire a été rédigé par M. Éric J. CHICATE-LAURENT, étudiant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. L'arrêt Barcelona Traction de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 5 février 1970 a considérablement façonné la protection des investisseurs étrangers. En effet, cet arrêt qui...
Pourquoi le Royaume-Uni a-t-il quitté l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Dans la pratique, l'émergence du Brexit a marqué un tournant majeur dans l'histoire contemporaine, soulevant des débats passionnés et signalant des questions majeures quant à l'avenir de l'Union européenne (UE) et du Royaume-Uni. Dans une époque où la mondialisation et...
Conseil d'État, 6 décembre 2012, Société Air Algérie - La force juridique des normes internationales confrontée à des principes à valeur constitutionnelle
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
La requérante, la société Air Algérie, soutenue par l'association "International Air Transport Association", intentent deux recours en annulation pour excès de pouvoir d'un arrêté ministériel (en date du 26 janvier 2011) relatif à l'intégration des activités aériennes d'échanges...
Le dynamisme du droit international public face aux défis géopolitiques actuels
Dissertation - 2 pages - Droit international
La dynamique du droit international (DI) s'avère être un domaine complexe, où se superposent les notions de guerre et de paix, ainsi que les crises majeures qui secouent les sociétés. Cependant, il est manifeste que le DI n'assure pas le règlement de ces éléments conformément aux attentes...
La réforme fiscale internationale marque-t-elle la fin des « paradis fiscaux » ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'évasion fiscale désigne le fait de dissimuler des revenus au gouvernement pour éviter de payer des impôts. Cela peut inclure la sous-déclaration de revenus, la surestimation des déductions ou des crédits, ou encore la réclamation de dépenses fausses. La taxation est un outil crucial que les...
Quelle est la place de l'État face aux organisations internationales ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Au lendemain de la Première Guerre mondiale naît une idée nouvelle, celle consistant à assurer la paix à travers une organisation de sécurité collective. Cette organisation (la SDN) aurait pour objectif de maintenir la paix via un dialogue accru entre les différents pays à l'aide de ses...
L'universalisme des droits de l'Homme est-il un prérequis, une condition, à leur garantie ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le sujet trouve tout son intérêt en ce que les droits de l'Homme, au premier regard, semblent être dotés d'une force transcendant la volonté seule des États dans la protection qu'on leur accorde, intraétatiquement (valeur constitutionnelle, supralégislative en France par exemple), et...
Litige contractuel transfrontalier - Compétence juridictionnelle et lois applicables
Cas Pratique - 2 pages - Droit international
Une société allemande, la société Automotiv, dont le siège est à Berlin, a une activité principale de revente de camions de livraison d'occasion en ligne. La société Les As du déménagement conclut par internet le contrat d'achat de camions, fortement intéressée par les bas coûts des...
L'État est-il encore souverain sur territoire ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'État souverain sur son territoire a longtemps été l'un des piliers du droit public international. Cependant, l'évolution rapide du monde contemporain soulève des questions fondamentales quant à la pérennité de cette souveraineté. Les dynamiques politiques, économiques et juridiques...
Quelles sont les limites imposées à l'invocation par un État non directement lésé de violations d'obligations erga omnes partes par un autre État au cours de la procédure de règlement juridictionnel ?
Mémoire - 3 pages - Droit international
La protection des intérêts de la communauté qui rassemble les valeurs fondamentales partagées par les États de la communauté internationale dans son ensemble est devenue un enjeu majeur du droit international. Selon le juge Bruno Simma, « international law has undoubtedly entered a stage at which...
De quelle manière le système international assiste-t-il à un regain du réalisme malgré un attrait encore profond pour la solidarité des institutions internationales ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
En coopérant d'année en année, les acteurs du système international ont eu comme initiative de créer des institutions internationales. Ces dernières ont un but commun : rassembler des États devenus membres de cette organisation, afin de procéder à des activités internationales dans une même...
La Catalogne est-elle pleinement indépendante de l'Espagne du point de vue du droit international ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le principe démocratique ou la théorie de la majorité peuvent constituer des motifs de sécession pour les peuples ayant un droit à l'autodétermination, reconnu dans l'ordre international, tel que celui dont jouissent les peuples soumis à une domination coloniale ou par la force. La...
L'arbitrage état-investisseur face à un désordre procédural : la concurrence des procédures et les conflits de juridictions - Walid Ben Hamida (2005) - Résumé
Fiche de lecture - 2 pages - Droit international
La problématique du chevauchement de compétences des juridictions en matière d'arbitrage international entre les états et les particuliers investisseurs se pose dans toute son acuité à l'aune de deux facteurs : Le premier est le développement exponentiel, à partir de la fin des années 80,...
La rupture irrégulière du contrat entre deux entreprises internationales
Cas Pratique - 2 pages - Droit international
En 2016, deux sociétés de nationalités différentes, mexicaine (défenderesse) et allemande (demanderesse) ont conclu un contrat d'agence commerciale qui était censé durer jusqu'au 31 décembre 2019. Les deux parties ont alors volontairement choisi de soumettre leur contrat au droit belge,...
La primauté du droit international signifie-t-elle sa suprématie dans l'ordre juridique interne français ?
TD - 1 pages - Droit international
La primauté du droit international s'entend dans l'ordre juridique international, dans la mesure où les États sont liés par leurs engagements internationaux. Au vu du droit international, les États ne peuvent se prévaloir de dispositions de leur ordre juridique interne pour...
Introduction au droit comparé - Questions/réponses
TD - 2 pages - Droit international
Dans le cadre du droit comparé, ce document apportent les réponses détaillées aux questions suivantes : - Si un pays européen décidait de mettre en place des applications de traçage similaires à celles utilisées en Corée pour lutter contre la propagation du COVID-19, pourrait-il ou devrait-il «...
Article 370-3 du Code civil - Comment déterminer la loi applicable aux conditions de l'adoption internationale ?
Commentaire d'article - 2 pages - Droit international
L'adoption internationale est une question délicate et son traitement juridique n'est pas une sinécure en raison du fait qu'elle entraine une procédure parfois longue et complexe. Dans la majorité des cas, l'adoption d'un enfant étranger n'est d'ailleurs possible que...
Existe-t-il une hiérarchie des normes en droit international, administrant une autorité supérieure à certaines sources et textes législatifs ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
« La hiérarchie des normes dépend de l'autorité de l'organe qui a édicté la norme ». Le droit international est considéré comme l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre États ou personnes privées au niveau international. De nos jours, une partie de la...
