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Droit international

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2345 résultats

30 juin 2023

Quel est le rôle du secrétaire général des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le secrétaire général des Nations unies joue un rôle important en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Étant « le plus haut fonctionnaire des Nations Unies » (Article 97 in fine de la Charte des Nations Unies), le statut du Secrétaire général le prédestine à jouer un...

17 juin 2023

La compétence internationale directe des juridictions françaises

Cas Pratique - 2 pages - Droit international

Le présent cas pratique est relatif à la compétence internationale directe des juridictions françaises et limité à la seule application du droit commun dans la matière. Indian Cotton (société de droit indien) et Soft Shells (incorporé conformément au droit de l'État de New York) ont conclu un...

17 juin 2023

Le contrat d'investissement

TD - 4 pages - Droit international

Ce document comporte une série de questions-réponses, portant sur le contrat d'investissement et les effets de son internationalisation. Cet exercice est traité au regard du droit international mais aussi au regard du droit ivoirien et français. Le contrat d'investissement est un contrat...

17 juin 2023

L'application du Règlement Bruxelles I bis

Cas Pratique - 6 pages - Droit international

Le document comprend trois cas pratiques. Dans le premier cas, la société Borges, immatriculée en Argentine, avait conclu un contrat d'entreprise avec la société Steinback, immatriculée dans l'État de Texas. La dernière, titulaire d'une créance à l'égard de la société Borges,...

17 juin 2023

Droit international des investissements

TD - 3 pages - Droit international

Le document répond à cinq questions concernant le droit international des investissements. - Question 1 : Quelle interprétation de la clause de couverture le Tribunal fédéral suisse a-t-il retenue dans son arrêt du 6 octobre 2015 ? Est-ce la seule interprétation possible de la clause ? - Question...

17 juin 2023

Droit international économique - cinq Q/R autour de l'expropriation

TD - 6 pages - Droit international

Le document répond à cinq questions concernant le droit international économique. - Question 1 : Au regard de la doctrine des policy powers, interprétez la clause d'expropriation prévue à l'article 6 du TBI Brésil/Maroc de 2019. - Question 2 : Des droits contractuels sont-ils susceptibles...

17 juin 2023

Conclusions de la partie défenderesse sur la compétence du tribunal arbitral - Alttaqa'Akhdir (demandeur) contre République fédérale du Nigéria (défendeur)

Cas Pratique - 4 pages - Droit international

Monsieur le Président, mesdames et messieurs, La République fédérale du Nigéria est attraite aujourd'hui devant votre tribunal par l'entreprise de droit marocain Alttaqua'Akhdir en vertu d'un prétendu consentement donné par l'État nigérian à l'arbitrage devant un tribunal...

17 juin 2023

Droit de douane - 5 questions-réponses

TD - 5 pages - Droit international

Le document répond à plusieurs questions concernant le droit de douane. - Question 1 : Qu'est-ce qui différencie les droits de douane proprement dits d'une taxe ou d'une autre imposition intérieure ? Quel est l'enjeu de cette qualification ? - Question 2 : Une imposition à...

16 juin 2023

Les organisations intergouvernementales dans les relations internationales

Dissertation - 2 pages - Droit international

Les premières organisations de type gouvernementales et à vocation internationale furent créées au XIXe siècle et avaient une vocation technique : la commission permanente pour la navigation sur le Rhin, créée par le Congrès de Vienne de 1815 et dont le mandat était d'assurer la liberté de...

16 juin 2023

L'État dans les relations internationales

Dissertation - 2 pages - Droit international

L'État continue d'être employé comme terme générique dans la littérature scientifique des Relations internationales, au sens d'un acteur monolithique. Il désigne alors le centre décisionnel à l'origine de la formulation de la politique étrangère, dont le plus haut décideur incarne...

13 juin 2023

En quoi le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est une illustration des problématiques liées aux tribunaux mixtes ou hybrides ?

Dissertation - 7 pages - Droit international

Les tribunaux internationaux mixtes ou hybrides sont des institutions judiciaires qui combinent à la fois des éléments du droit national et du droit international dans leur fonctionnement et leur composition. Contrairement aux tribunaux purement nationaux ou purement internationaux, les tribunaux...

07 juin 2023

L'objet de l'instance : la responsabilité internationale de l'État

Cas Pratique - 8 pages - Droit international

Plusieurs éléments sont à identifier afin d'établir la compétence du tribunal CIRDI. D'abord, la compétence ratione valuntatis. L'État souverain ne peut se voir imposer une procédure de règlement d'un différend s'il n'a pas consenti à la juridiction du CIRDI. L'article...

01 juin 2023

Que se passe-t-il lorsqu'un État est tenu par un traité international qui contraint son action d'une manière qui semble incompatible avec sa propre Constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

"Le droit international public est un droit sans État", affirme le juriste français Charles Leben. Cette citation nous fait contempler un aspect essentiel du système juridique globalisé de notre monde contemporain : la place croissante des normes internationales et leur incidence sur le droit...

27 mai 2023

Quelles sont les caractéristiques des tribunaux/juridictions internationales dites "mixtes" (ou "hybrides") ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Comme le considère Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale : « Les tribunaux internationaux mixtes sont une réponse pragmatique à la nécessité de combler le fossé entre la justice internationale et les systèmes judiciaires nationaux. Ils reflètent la reconnaissance de la...

27 mai 2023

Violation du traité et violation du contrat

Cas Pratique - 9 pages - Droit international

La Société de construction d'Agento (ci-après Sagento Sarl) est une société de travaux publics immatriculée en République démocratique d'Agento et détenue par des intérêts brésiliens. En 2008, la République d'Agento lui commande, en tant qu'elle est la seule société de la place...

22 mai 2023

Le droit international public

Cours - 66 pages - Droit international

L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...

22 mai 2023

Droit international et Droit humanitaire - Le groupe Wagner

Étude de cas - 3 pages - Droit international

Le groupe Wagner, également connu sous le nom de PMC Wagner ou Wagner Group, est une entreprise militaire privée (EMP) russe. Fondée par l'homme d'affaires russe Yevgeny Prigozhin, qui est souvent appelé « le chef du Kremlin », la société a été créée en 2014 et a commencé à opérer en tant...

20 mai 2023

Les actes unilatéraux des organisations internationales

Dissertation - 3 pages - Droit international

Il est désormais communément admis que ce sont des normes flexibles dont la portée dépend d'une série de variables. L'intérêt qui s'attache à l'étude des actes unilatéraux tient particulièrement à leur accroissement, lié à la multiplication des sujets du droit international...

20 mai 2023

Rôles du conseil de sécurité et de l'assemblée générale des Nations-unies dans le domaine de la coutume internationale

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le constat d'Hans Kelsen suivant lequel l'approche politique prédomine sur l'approche juridique à propos du Conseil de sécurité se vérifie-t-il dans la distribution des rôles entre l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et le Conseil dans le domaine de...

20 mai 2023

La fragmentation du droit international

Dissertation - 3 pages - Droit international

La fragmentation du droit international a pour conséquence positive l'expansion du droit international, attestée par l'abondante jurisprudence des tribunaux et juridictions internationales spécialisées, et pour conséquence négative, l'éclatement du droit international public. Il...

20 mai 2023

La doctrine du droit international s'exprime-t-elle de manière univoque sur la question de l'existence ou non d'une « Communauté internationale » ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

L'intérêt du sujet découle de son actualité, car tel qu'elle se décline aujourd'hui, la communauté cosmopolitique plurielle ou intercivilisationnelle s'articule essentiellement autour des valeurs de l'humanisme juridique des droits de l'homme et du droit humanitaire, mais...

13 mai 2023

Au regard de l'évolution du droit international moderne, les juridictions internationales paraissent-elles adaptées à leurs missions ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

Phénomène caractéristique du XXe siècle, « l'institution des juridictions internationales apparaît liée aux premières tentatives d'organisation structurée de la société internationale à l'instar desquelles elle s'entend, par référence aux élans idéalistes et généreux qui presque...

03 mai 2023

Droit international public - Les sources du Droit international

Dissertation - 2 pages - Droit international

Le droit international désigne l'ensemble de règlements et normes qui régissent les relations entre les organisations internationales et les États. Les nombreuses méthodes d'élaboration, d'interprétation et de mise en oeuvre de ces normes et règles constituent les sources du droit...

01 mai 2023

La lutte contre la Traite des êtres humains (TEH), une multitude d'acteurs et une coopération supranationale nécessaire

Mémoire - 12 pages - Droit international

Comme nous avons pu le constater déjà dans nos chapitres précédents : la lutte contre la TEH - Traite des êtres humain - n'a pas été prise à bras-le-corps par une seule entité, mais au contraire par une multitude d'acteurs. En effet, le constat se fait notamment quant aux auteurs des...

01 mai 2023

La question du commerce électronique à l'OMC : enjeux et état des discussions

Présentation - 5 pages - Droit international

Le commerce électronique a connu une croissance exponentielle et extraordinaire ces dernières années, devenant un élément clé du commerce international. L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a reconnu l'importance du commerce électronique comme domaine de réglementation et a entamé...

27 avril 2023

L'effectivité du droit international humanitaire sous le prisme de l'action des États

Dissertation - 2 pages - Droit international

La notion d'effectivité ou de mise en oeuvre englobe les obligations qui pèsent sur les États parties aux conventions du DIH et les prérogatives qui sont reconnues à certaines institutions pour accompagner la mise en oeuvre par les États de leurs obligations conventionnelles ou coutumières....

23 avril 2023

La responsabilité pénale internationale des dirigeants existe-t-elle véritablement en droit international ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

La responsabilité pénale de l'individu ne pose aucun problème lorsque la justice pénale nationale poursuit les individus responsables d'infraction que celle-ci soit définie par le droit national ou international. En revanche, le problème surgit lorsqu'il s'agit non seulement...

23 avril 2023

Dans quelle mesure peut-on retrouver une certaine corrélation entre les points de vue de la DDHC et la Convention EDH fondant les principes d'une réactualisation des droits et sous quelle forme s'expriment-ils ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Les deux documents ont étés réalisés selon un contexte et des enjeux différents qu'il semble important de souligner, la DDHC intervient dans un contexte de révolution et de contestation d'un peuple exacerbé par des siècles d'autoritarisme et d'arbitraire, elle va mettre en place...

23 avril 2023

La compétence universelle - publié le 23/04/2023

Dissertation - 3 pages - Droit international

Depuis une décision rendue par la Cour internationale de justice (CIJ) en date du 7 septembre 1927 (affaire du Lotus) « chaque État est libre d'adopter les principes de compétence pénale internationale qu'il juge les meilleurs et les plus convenables ». Toutefois, si les systèmes...

22 avril 2023

Institutions internationales

Cours - 47 pages - Droit international

Vers le 16e siècle, la société se modifie et les monarchies se transforment peu à peu en véritables États. Les rois d'Europe vont affirmer l'unité de leur pouvoir. Les monarques vont mettre fin à la suprématie temporelle du pape, réaffirmer leur indépendance par rapport à l'Empire...