Doc du juriste

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Commentaire d'article en Droit international

3 résultats

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22 Sept. 2019

Commentaire de l'article 34 de la Convention de Vienne sur le droit des traités adoptée le 23 mai 1969

Commentaire d'article de 5 pages - Droit international

"En principe, les traités n'ont qu'un effet relatif (…). Leurs effets juridiques sont strictement limités au cercle des contractants". Dans son ouvrage, "Les principes généraux du droit international public", Charles Rousseau explique par cette citation que les traités ont, par principe, un...

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14 déc. 2007

Commentaire de l'article 51 de la Charte des Nations Unies

Commentaire d'article de 4 pages - Droit international

Le concept de légitime défense n'apparaît qu'en 1919 avec la création de la SDN, en effet avant cette date il ne trouvait pas d'application en droit international. Ceci s'explique par le fait que le recours à la force en droit international n'était absolument pas prohibé avant 1919 s'il...

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14 déc. 2007

Commentaire de l'article 2 § 7 de la Charte des Nations Unies

Commentaire d'article de 3 pages - Droit international

L'article présenté ici n'est pas novateur, en effet le principe de non intervention qu'il contient était déjà présent dans le Pacte de la Société des Nations (SDN). Il fait, effectivement, référence à l'article 15 §8 de ce Pacte (concernant l'action du Conseil) qui disposait : «...