Le concept de droit d'ingérence peut-il avoir une cohérence intellectuelle, une valeur opératoire ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le débat relatif au droit d'ingérence occupe à l'heure actuelle un espace important parmi les préoccupations juridiques et politiques de la société internationale. En effet, quelle que soit sa relative imprécision conceptuelle, quel que soit par ailleurs l'instinctif effet de...
Comment le droit international humanitaire protège-t-il les déplacés internes ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
On désigne par « déplacés » les personnes qui, du fait d'une situation de conflit armé, de violence interne, de violation de droits de l'homme, de catastrophe ou de calamité naturelle ou de toute autre situation d'urgence, sont obligées de quitter leur lieu de résidence habituelle...
Quel est le champ matériel d'application du droit international humanitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
En plus de son objet, le droit en tant qu'une des composantes de la science juridique doit délimiter ou alors se voir délimiter son champ de régulation. Le DIH n'échappe pas à cette exigence scientifique. S'il est clair qu'en ce qui le concerne les choses étaient assez simples à...
Quelle est la répression des atteintes graves au droit international humanitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le Droit international humanitaire (DIH) se présente comme un droit de l'espérance dans le déchaînement de la violence des hommes contre les hommes. Ce droit postule une volonté ferme de la part des belligérants de considérer la guerre comme la préparation de la paix future. Ce paradoxe...
Comment le droit international humanitaire protège-t-il les civils et les populations ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le DIH et les populations et les personnes civiles entretiennent des relations d'harmonie féconde et dialectique. Si la vocation essentielle du DIH réside ans le fait d'apporter une protection satisfaisante à ces catégories des personnes, celles-ci contribuent corrélativement à...
Quelle est l'effectivité du droit international humanitaire par l'action de la Croix Rouge internationale ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
La mise en oeuvre du DIH au plan international peut s'opérer par l'engagement de la responsabilité de l'État. Mais il faut dire que cette mise en oeuvre est, dans les faits, davantage l'oeuvre de la Croix rouge internationale. Étudier la CRI s'impose dans le champ de...
Naissance et évolution du droit international humanitaire
Dissertation - 5 pages - Droit international
Appréhendé comme « l'ensemble des principes et règles dont l'objet est non seulement d'encadrer les moyens et méthodes de combat des belligérants, mais aussi de protéger contre les effets des hostilités les personnes qui ne participent pas ou qui ne participent plus au conflit », le...
En quoi la charte de l'OLP de 1967 témoigne-t-elle d'un accroissement du sentiment nationaliste palestinien ainsi que d'un caractère radical qui exclue la possibilité d'une négociation entre l'OLP et Israël ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
Le texte qui nous est proposé est la charte de l'OLP dans sa version de 1967. Une charte peut être définie comme un écrit solennel contenant les règles et les engagements d'un groupe politique. Cette charte est dans un premier temps rédigée en 1964 au moment de la fondation de...
Plaidoirie : Les droits de l'Homme sont-ils universels ? (Argumentaire "POUR")
Discours - 6 pages - Droit international
« Tous les êtres Humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Peut-on encore douter de l'universalité de ce propos ? Existerait-il un individu, un Homme que ce soit dans la diversité culturelle ou dans le système juridique d'un État qui ne souhaiterait ou qui ne pourrait se...
Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, Résolution 1973 (17 mars 2011) - La protection des populations civiles et le non-respect d'une résolution antérieure sont-ils deux critères suffisants pour justifier une intervention militaire internationale ?
Commentaire de texte - 9 pages - Droit international
Il est question, ici, de commenter la Résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU), datant du 17 mars 2011. Celle-ci survient après la Résolution 1970, du 26 février 2011, qui avait permis, d'une part, de condamner, à l'unanimité, au Conseil de...
En quoi, les différentes solutions non juridictionnelles, de règlement des conflits internationaux, sont-elles de bonnes solutions alternatives à une procédure judiciaire ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
Selon l'écrivain français, Honoré de Balzac, "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès !" (dans son roman intitulé " Illusions perdues "). Même si cette citation est à prendre avec recul (car un acte négocié, mauvais, peut avoir de graves répercussions qui auraient pu être...
Quel est le rôle du secrétaire général des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le secrétaire général des Nations unies joue un rôle important en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Étant « le plus haut fonctionnaire des Nations Unies » (Article 97 in fine de la Charte des Nations Unies), le statut du Secrétaire général le prédestine à jouer un...
La compétence internationale directe des juridictions françaises
Cas Pratique - 2 pages - Droit international
Le présent cas pratique est relatif à la compétence internationale directe des juridictions françaises et limité à la seule application du droit commun dans la matière. Indian Cotton (société de droit indien) et Soft Shells (incorporé conformément au droit de l'État de New York) ont conclu un...
Le contrat d'investissement
TD - 4 pages - Droit international
Ce document comporte une série de questions-réponses, portant sur le contrat d'investissement et les effets de son internationalisation. Cet exercice est traité au regard du droit international mais aussi au regard du droit ivoirien et français. Le contrat d'investissement est un contrat...
L'application du Règlement Bruxelles I bis
Cas Pratique - 6 pages - Droit international
Le document comprend trois cas pratiques. Dans le premier cas, la société Borges, immatriculée en Argentine, avait conclu un contrat d'entreprise avec la société Steinback, immatriculée dans l'État de Texas. La dernière, titulaire d'une créance à l'égard de la société Borges,...
Droit international des investissements
TD - 3 pages - Droit international
Le document répond à cinq questions concernant le droit international des investissements. - Question 1 : Quelle interprétation de la clause de couverture le Tribunal fédéral suisse a-t-il retenue dans son arrêt du 6 octobre 2015 ? Est-ce la seule interprétation possible de la clause ? - Question...
Droit international économique - cinq Q/R autour de l'expropriation
TD - 6 pages - Droit international
Le document répond à cinq questions concernant le droit international économique. - Question 1 : Au regard de la doctrine des policy powers, interprétez la clause d'expropriation prévue à l'article 6 du TBI Brésil/Maroc de 2019. - Question 2 : Des droits contractuels sont-ils susceptibles...
Conclusions de la partie défenderesse sur la compétence du tribunal arbitral - Alttaqa'Akhdir (demandeur) contre République fédérale du Nigéria (défendeur)
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
Monsieur le Président, mesdames et messieurs, La République fédérale du Nigéria est attraite aujourd'hui devant votre tribunal par l'entreprise de droit marocain Alttaqua'Akhdir en vertu d'un prétendu consentement donné par l'État nigérian à l'arbitrage devant un tribunal...
Droit de douane - 5 questions-réponses
TD - 5 pages - Droit international
Le document répond à plusieurs questions concernant le droit de douane. - Question 1 : Qu'est-ce qui différencie les droits de douane proprement dits d'une taxe ou d'une autre imposition intérieure ? Quel est l'enjeu de cette qualification ? - Question 2 : Une imposition à...
Les organisations intergouvernementales dans les relations internationales
Dissertation - 2 pages - Droit international
Les premières organisations de type gouvernementales et à vocation internationale furent créées au XIXe siècle et avaient une vocation technique : la commission permanente pour la navigation sur le Rhin, créée par le Congrès de Vienne de 1815 et dont le mandat était d'assurer la liberté de...
L'État dans les relations internationales
Dissertation - 2 pages - Droit international
L'État continue d'être employé comme terme générique dans la littérature scientifique des Relations internationales, au sens d'un acteur monolithique. Il désigne alors le centre décisionnel à l'origine de la formulation de la politique étrangère, dont le plus haut décideur incarne...
En quoi le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est une illustration des problématiques liées aux tribunaux mixtes ou hybrides ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les tribunaux internationaux mixtes ou hybrides sont des institutions judiciaires qui combinent à la fois des éléments du droit national et du droit international dans leur fonctionnement et leur composition. Contrairement aux tribunaux purement nationaux ou purement internationaux, les tribunaux...
L'objet de l'instance : la responsabilité internationale de l'État
Cas Pratique - 8 pages - Droit international
Plusieurs éléments sont à identifier afin d'établir la compétence du tribunal CIRDI. D'abord, la compétence ratione valuntatis. L'État souverain ne peut se voir imposer une procédure de règlement d'un différend s'il n'a pas consenti à la juridiction du CIRDI. L'article...
Que se passe-t-il lorsqu'un État est tenu par un traité international qui contraint son action d'une manière qui semble incompatible avec sa propre Constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
"Le droit international public est un droit sans État", affirme le juriste français Charles Leben. Cette citation nous fait contempler un aspect essentiel du système juridique globalisé de notre monde contemporain : la place croissante des normes internationales et leur incidence sur le droit...
Quelles sont les caractéristiques des tribunaux/juridictions internationales dites "mixtes" (ou "hybrides") ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Comme le considère Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale : « Les tribunaux internationaux mixtes sont une réponse pragmatique à la nécessité de combler le fossé entre la justice internationale et les systèmes judiciaires nationaux. Ils reflètent la reconnaissance de la...
Violation du traité et violation du contrat
Cas Pratique - 9 pages - Droit international
La Société de construction d'Agento (ci-après Sagento Sarl) est une société de travaux publics immatriculée en République démocratique d'Agento et détenue par des intérêts brésiliens. En 2008, la République d'Agento lui commande, en tant qu'elle est la seule société de la place...
Le droit international public - publié le 22/05/2023
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...
Droit international et Droit humanitaire - Le groupe Wagner
Étude de cas - 3 pages - Droit international
Le groupe Wagner, également connu sous le nom de PMC Wagner ou Wagner Group, est une entreprise militaire privée (EMP) russe. Fondée par l'homme d'affaires russe Yevgeny Prigozhin, qui est souvent appelé « le chef du Kremlin », la société a été créée en 2014 et a commencé à opérer en tant...
Les actes unilatéraux des organisations internationales
Dissertation - 3 pages - Droit international
Il est désormais communément admis que ce sont des normes flexibles dont la portée dépend d'une série de variables. L'intérêt qui s'attache à l'étude des actes unilatéraux tient particulièrement à leur accroissement, lié à la multiplication des sujets du droit international...
Rôles du conseil de sécurité et de l'assemblée générale des Nations-unies dans le domaine de la coutume internationale
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le constat d'Hans Kelsen suivant lequel l'approche politique prédomine sur l'approche juridique à propos du Conseil de sécurité se vérifie-t-il dans la distribution des rôles entre l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et le Conseil dans le domaine de...
