PIDCP Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, Comité de protection des Droits de l'homme, Charte des Nations unies, droit à la vie, principe d'intangibilité, état d'urgence, état de nécessité, conflit armé, droit à la paix, préservation de la vie humaine, tribunal d'Etat, circonstances exceptionnelles, coup d'État militaire, violation du droit, coopération étatique, opinion publique
Le comité de protection des droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies (comité DH) réunit des experts indépendants en matière de protection des droits de l'Homme et s'assure du respect des dispositions prévues dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques pour chaque pays signataire. Ce comité a des pouvoirs et des missions étendues, allant de l'analyse et l'évaluation des politiques publiques des États concernés, la rédaction de rapports, d'observations générales et de recommandations définitives ainsi que de l'appréciation de la situation générale des pays signataires et la situation personnelle des individus qui en font la demande et selon la procédure dédiée. Dans ce contexte, le comité DH de l'ONU joue un rôle majeur pour préserver les droits de l'Homme.
Ce présent mémoire vise à évaluer le rôle du comité DH en matière de protection des droits de l'Homme, et plus précisément s'agissant du droit à la vie. Il s'agit notamment d'évaluer les compétences du comité DH telles que prévu par le Pacte, ainsi que les missions plus élargies du comité DH selon sa propre action, à l'instar de la jurisprudence du comité. Toutefois, le mémoire vise également à démontrer les limites dans l'appréciation du rôle du comité de protection des droits de l'Homme de l'ONU, notamment au regard des dispositifs mis en place ou encore de la réaction des États partis à la suite de l'action d'un tel comité.
[...] Enfin, nous recommandons de renforcer la coopération entre le comité DH de l'ONU et les organes régionaux de protection des droits de l'homme pour favoriser une approche holistique et complémentaire dans la protection des droits de l'homme à l'échelle mondiale. Pour aller plus loin, il s'agit de mettre en parallèle le droit à la vie - et sa protection garantie par le comité DH de l'ONU - avec d'autres droits humains garantis par d'autres organes de l'ONU afin de pouvoir effectuer une comparaison et comprendre s'il y a des synergies, des limites, ou des cohérences. [...]
[...] Plus généralement, cette problématique est consubstantielle au mode d'action de l'ONU, notamment dans le cadre de son organisation. Ainsi, on constate par exemple que les membres de l'ONU eux-mêmes ont parfois des difficultés à appréhender des notions de droit international, notamment en matière de respect des droits civils et politiques dont le droit à la vie, ce qui rend presque impossible la possibilité de mettre en place une réponse coordonnée au sein de l'ONU. Par exemple, durant l'automne 2023, dans le cadre de la 78ème session, au sein des 24ème et 25ème séances plénières, les membres de l'ONU n'ont pas été en mesure de se coordonner sur une interprétation du droit international, ce qui a donné lieu à cette conclusion du secrétariat général de l'ONU : « troisième commission : face aux violations des droits humains, les États Membres convoquent le droit international mais divergent sur son interprétation »76. [...]
[...] Autour des constatations du Comité des droits de l'homme dans l'affaire Daniel Billy et autres contre Australie (21 juillet 2022). Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie 161-173. - Basilien-Gainche, M. L. (2001). Etat de droit et états d'exception. Une conception de l'État. - Benhenda, M. [...]
[...] Cela permet un contrôle plus particulier de la part du comité de protection des droits de l'Homme de l'ONU. Ces deux pouvoirs d'observation - à l'égard d'une situation générale au sein d'un État ou d'une situation particulière d'un individu au sein d'un État - permettent au comité de pouvoir comprendre comment fonctionnent les institutions publiques d'un Etat et d'en déduire si les dispositions du Pacte sont respectées. Le comité DH joue un rôle central grâce à la documentation fournie par ses observations générales. [...]
[...] En outre, nous recommandons le renforcement de la coopération entre le comité DH de l'ONU et les organes régionaux de protection des droits de l'homme pour favoriser une approche holistique et complémentaire dans la protection des droits de l'homme à l'échelle mondiale. Conclusion En définitive, ce mémoire de droit international a été l'occasion de mieux comprendre les enjeux relatifs au rôle du comité de protection des droits de l'Homme de l'ONU, et de comprendre comment un organe aussi important en droit international peut assurer au mieux le droit à la vie. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
