Consultez plus de 50098 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Droit international

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

2301 résultats

26 Sept. 2023

Droit international public : droit global et mondialisation du droit

Cours - 17 pages - Droit international

Les objectifs de ce cours : - Nous faire comprendre le rôle que joue le droit international public en pratique, en quoi ce n'est pas qu'une matière théorique, mais un domaine juridique qui a une influence directe sur nos vies. Le droit international public s'inscrit aujourd'hui...

25 Sept. 2023

Droit du commerce international - publié le 25/09/2023

Cours - 55 pages - Droit international

Ce commerce est essentiel même s'il traverse aujourd'hui une crise. C'est essentiel, car pour les États nationaux, c'est fondamental et stratégique pour leurs économies dans un certain nombre de secteurs. Aujourd'hui, on vit dans un monde globalisé, une économie mondialisée....

25 Sept. 2023

Le rôle de l'ONU dans la mise en place d'un régime humanitaire international est-il satisfaisant ?

Mémoire - 33 pages - Droit international

L'ONU est officiellement créée le 24 octobre 1945 quand la Charte des Nations Unies fut signée et ratifiée par la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, l'URSS et la majorité des autres pays signataires désignés comme membres fondateurs. Elle compte actuellement 193 États....

24 Sept. 2023

Principe d'autonomie, désignation de la loi applicable et règles de conflits de loi en droit international privé

Cours - 14 pages - Droit international

Un conflit de lois est une situation internationale pour laquelle il faut faire un choix de loi applicable. Il faut un élément d'extranéité (internationalité). Les conflits inter-territoriaux (entre États d'un État fédéral) ou interpersonnels (entre communautés) ne sont pas considérés...

24 Sept. 2023

Conflit entre la Convention de La Haye de 1971 et le Règlement Rome II

TD - 4 pages - Droit international

Deux textes principaux, pour les États européens, régissent cette question et proposent différentes solutions : le Règlement Rome II et la Convention de La Haye de 1971. Si une question régie par Rome II est aussi régie par une convention internationale à laquelle un ou plusieurs États membres...

24 Sept. 2023

Principes fondamentaux du droit international privé : matière non-contractuelle, critères de rattachement et exception d'ordre public

TD - 5 pages - Droit international

L'article 5 point 3 du règlement Bruxelles I doit être interprété dans le sens où une action indemnitaire fondée sur une rupture brutale de relations commerciales établies de longue date ne relève pas de la matière délictuelle ou quasi délictuelle s'il existe une relation contractuelle...

23 Sept. 2023

Droit international privé : compétence, règles, complications et mise en oeuvre

Cours - 18 pages - Droit international

En compétence législative, le but est de déterminer UNE loi applicable alors qu'en compétence judiciaire plusieurs tribunaux peuvent être compétents et le demandeur peut choisir un d'entre eux (forum, shopping). Il faut cependant tempérer cette liberté de choix pour éviter une...

12 Sept. 2023

La propriété intellectuelle internationale

Cours - 17 pages - Droit international

Ce cours développe l'ensemble des sources du droit international qui vont permettre de régir la propriété industrielle. Au début du 19? siècle, on est dans une situation de concurrence entre États au plan technologique et les différents états cherchent à attirer les meilleurs créateurs, pour...

12 Sept. 2023

Fiches d'arrêts en droit international privé - Les lois de police

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international

Dans l'arrêt du 13 juillet 2010 (n° 09-13354) rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, une société espagnole chargée de transporter jusqu'en France les marchandises d'une société espagnole n'est pas payée par cette dernière. Le transporteur invoque alors sa...

12 Sept. 2023

Cour de cassation, Chambre civile 2, 2 mai 2007, n° 06-11418 - Dans quelle mesure une union polygamique contractée à l'étranger peut-elle permettre à la seconde épouse survivante de se prévaloir des effets patrimoniaux de son mariage en France ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

En droit français, afin qu'un mariage soit considéré comme valablement formé et puisse produire des effets, celui-ci doit respecter un certain nombre de conditions de forme et de fond. Cependant, la diversité des unions pouvant être consacrées à l'étranger a amené les autorités françaises...

12 Sept. 2023

Droit des contrats internationaux : quelles sont les règles applicables ?

Fiche - 36 pages - Droit international

Historiquement, deux critères étaient utilisés pour déterminer si un contrat est international ou pas : - Le critère juridique : un contrat est international s'il comporte des éléments d'extranéité (lieu de conclusion du contrat, de son exécution, situation ou domicile des parties,...

12 Sept. 2023

Est-il permis en droit international de recourir à la menace ou à l'emploi d'armes nucléaires en toute circonstance ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

La CIJ a été saisie d'un avis consultatif par l'Assemblée générale des Nations Unies concernant la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires. La question soumise à la Cour était la suivante : « Est-il permis en droit international de recourir à la menace ou à...

12 Sept. 2023

Cour internationale de Justice, 2 février 2018, Certaines activités menées par le Nicaragua (Costa Rica c. Nicaragua) - La responsabilité internationale des États

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Dans sa décision du 2 février 2018, Certaines activités menées par le Nicaragua (Costa-Rica c. Nicaragua), un différend était né entre le Costa Rica et le Nicaragua concernant une démarcation territoriale d'une partie de la frontière entre les deux États, plus précisément dans la partie du...

11 Sept. 2023

L'influence de l'évolution du droit international sur ses sources - Beurier Jean-Pierre (1993) - La place changeante des normes du droit international suite à son évolution récente

Fiche de lecture - 2 pages - Droit international

L'auteur de ce texte est Jean-Pierre Beurier, un enseignant-chercheur français de renom né en 1942. Rattaché à l'Université de Nantes, il y enseigne et y effectue des recherches en tant que membre du Centre de Droit maritime et océanique de cette université. Il intervient également auprès...

11 Sept. 2023

Le retrait du Canada du Protocole de Kyoto et le droit international public - Dufour Geneviève (2012) - Droit de dénonciation, abus de droit et responsabilité internationale

Fiche de lecture - 2 pages - Droit international

À travers ce texte, Geneviève Dufour évoque le retrait du Canada du Protocole de Kyoto. En effet, le 15 décembre 2011, le Canada dénonce ce protocole ratifié en 2002 et qui avait pour but de réduire de manière globale l'émission de gaz à effet de serre. Pour cela, chaque État-partie...

09 Sept. 2023

L'extraterritorialité américaine est-elle une pratique légitime et nécessaire pour protéger les intérêts des États-Unis à l'étranger ou représente-t-elle plutôt une forme d'hégémonie qui porte atteinte aux principes fondamentaux du droit international et de la souveraineté des États ? - Soutenance de mémoire

Mémoire - 4 pages - Droit international

Aujourd'hui, je vais vous plonger dans le coeur de ma recherche, qui s'intéresse au concept complexe de l'extraterritorialité américaine et son influence sur le maintien de la paix dans le monde. Pour commencer, je vais justifier le choix de ce sujet.

05 Sept. 2023

Rédaction de la recevabilité des requêtes dans le cadre d'un procès fictif - Le consentement à la juridiction arbitrale

Cas Pratique - 3 pages - Droit international

Pour mémoire, le Fonds public d'Orsenna (FPO), fonds souverain de l'État libre d'Orsenna, a contesté l'adoption du plan de reprise d'Aldobrandi Bank devant les juridictions de Latas et l'affaire est en cours d'instruction par le tribunal d'instance de Iago....

29 août 2023

En quoi la formation des États en droit international est un enjeu majeur ?

Dissertation - 8 pages - Droit international

Le droit international peut se définir de nos jours comme un ensemble de règles et d'institutions qui régissent la société internationale. Ce droit international a véritablement émergé avec la signature des traités de Westphalie en 1648. En effet, ces traités ont posé le point de départ du...

29 août 2023

L'universalisation des droits de l'Homme garantirait-elle l'efficacité de ces derniers ?

Dissertation - 7 pages - Droit international

Selon le Lexique des sciences sociales, les droits de l'homme sont un « ensemble de droits, libertés et prérogatives reconnus aux hommes en tant que tels ». Ces droits ont émergé suite aux violations massives des droits et libertés commises durant les guerres, notamment la Seconde Guerre...

28 août 2023

Application de textes internationaux et européens

Cas Pratique - 2 pages - Droit international

La société Fontbonne produit et vend de l'eau de source en France et à l'exportation. Elle est installée à Arcens (France). Depuis février 2016, cette société ne peut plus exporter ses produits au Canada car ce pays a décidé de protéger ses producteurs locaux. Dans cette perspective,...

23 août 2023

Formation et évolution du droit international

Cours - 29 pages - Droit international

Selon l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice, la Cour applique la coutume comme une preuve de pratique générale acceptée comme principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées. La coutume s'appuie sur un processus d'élaboration du droit, appelé...

23 août 2023

Les acteurs de la coopération internationale et du droit privé international

Cours - 4 pages - Droit international

Selon les entreprises, le niveau de transnationalisation est plus ou moins important. Un indice de transnationalité permet de mesure ce niveau de transnationalité dans chaque entreprise multinationale. Les plus grandes entreprises possèdent en moyenne 500 filiales dans plusieurs pays. Ces...

23 août 2023

Les organisations internationales - publié le 23/08/2023

Cours - 6 pages - Droit international

Les organisations internationales sont des sujets de droit international au sens où elles sont titulaires de droits et d'obligations. À l'inverse des États, les organisations internationales ne sont pas des sujets ordinaires, mais des créations des États. Ensuite, il y a plusieurs...

23 août 2023

L'évolution des statuts et du rôle de l'État en droit international public

Cours - 16 pages - Droit international

Le droit international considère plutôt la masse des individus rattachés de façon stable à l'État par un lien juridique qui est donc le lien de nationalité. Comme élément constitutif, il faut un ensemble de nationaux. Cela n'interdit pas aux États d'accorder certains droits à des...

23 août 2023

Droit international public : définition, particularités et perspectives de développement

Cours - 6 pages - Droit international

Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cela implique l'existence d'une société internationale distincte de la société nationale (société étatique). Le droit international est ancré dans le lien sociologique qui unit un système de droit à...

23 août 2023

Les sources internationales et européennes

Cours - 7 pages - Droit international

Les sources internationales et européennes sont extrêmement denses et diverses. Comme dit Jacques Bourgeon : « le pouvoir est simultanément producteur et fossoyeur des droits de l'homme ». Il y a une montée en puissance, une mondialisation des droits de l'homme avec toute une série de...

27 juil. 2023

Les actions institutionnelles sont-elles suffisamment efficaces pour protéger les droits de l'homme et rendre inutiles les initiatives extra-institutionnelles ?

Dissertation - 7 pages - Droit international

L'institutionnalisation de l'ingérence à travers le droit de regard interétatique contenu dans maintes conventions relatives aux droits de l'homme et, naturellement, dans le pouvoir d'intervention autoritaire du Conseil de sécurité est devenue plausible. À propos justement du...

26 juil. 2023

Comment peut-on définir l'action humanitaire en droit international ?

Dissertation - 2 pages - Droit international

Le droit d'ingérence est aujourd'hui l'objet d'un usage inflationniste, il est utilisé à propos des situations les plus diverses débordant le cadre des préoccupations humanitaires. Relativement à l'opération de définition de l'action humanitaire internationale, label...

26 juil. 2023

Quelle démocratie dans le droit international contemporain ?

Dissertation - 7 pages - Droit international

Selon un nombre assez important d'auteurs, il est indéniable qu'au niveau universel, le droit international a une préférence marquée pour le système démocratique d'organisation politique. Certes, il y a quelque temps encore, un auteur affirmait qu'« il est difficile de...

25 juil. 2023

La Société internationale a-t-elle suffisamment évolué pour reconnaître l'actio popularis comme modalité de protection des normes du droit international ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Depuis l'arrêt de la C.I.J. en l'affaire Barcelona Traction, peu de termes ont connu une faveur auprès des auteurs s'intéressant à la protection internationale des droits de l'homme, comme celui d'actio popularis. Traditionnellement, le principe de l'actio popularis en...