institution internationale, système international, souveraineté, OIG Organisation Inter-Gouvernementale, CIJ Cour Internationale de Justice, ONG Organisation non gouvernementale, relations diplomatiques, égalité des Etats, ONU Organisation des Nations Unies, principe de non intervention, isophormisme, realpolitik
Cet examen corrigé comprend 13 questions/réponses sur les institutions internationales.
« Souveraineté et personnalité juridique ne doivent pas être confondues, car elles présentent des différences importantes. Alors que la personnalité juridique est une capacité à être titulaire de droits et de devoirs, la souveraineté quant à elle est un pouvoir de droit originaire et suprême. La souveraineté repose sur un fait juridique tandis que la personnalité juridique se fonde sur un acte juridique. »
[...] Les institutions internationales Questions Pourquoi dit-on que le système international est un univers dialectique ? Souveraineté et personnalité juridique quant à leurs caractéristiques. Les principes politico-juridiques et leur effectivité. Les incidences du principe d'isomorphisme dans les OIG (Organisation Inter-Gouvernementale). La composition d'une OIG dont l'acte constitutif est un traité ouvert. Quels sont les domaines dans lesquels l'avis de la CIJ du 11 avril 1949 a-t-il révolutionné la théorie générale des OIG ? Les éléments de spécification différenciant l'OIG de l'ONG. [...]
[...] Par le concept de transparence des OIG, on entend nier aux OIG d'avoir des compétences implicites. Selon le critère fonctionnel, deux angles d'approches doivent être envisagés : Sous l'angle de l'étendue des fonctions, on distingue les OIG générales ou à compétences générales d'une part les OIG sectorielles ou à compétences spécialisées d'autre part ; Sous l'angle de la nature des fonctions, la distinction s'établit entre les OIG normatives et les OIG opérationnelles. C'est le caractère non territorial. En effet, contrairement aux États, les OIG n'ont pas de territoire, mais un espace sociofonctionnel. [...]
[...] Il est impossible de dire à partir de quel seuil (quantitatif ou qualitatif) une association peut prétendre au statut d'ONG. La procédure d'octroi du statut d'ONG souffre ainsi d'un défaut de prévisibilité. Cette inexistence de critères précis et prédéterminés expose les postulats au statut d'ONG à l'arbitraire de l'administration. Il existe trois modes de la perte de la qualité de membre d'une ONG : Le mode volontaire : le retrait ; Le mode sanction : exclusion ; Le mode définitif : la dissolution de l'OIG. [...]
[...] À quoi reconnait-on une organisation supranationale ? Pourquoi dit-on que le traité constitutif d'une OIG est un acte mixte ? Quels sont les différents modes de perte de la qualité de membre d'une OIG ? Qu'entend-on par transparence des OIG ? La classification des OIG selon le critère fonctionnel. Laquelle des caractéristiques de l'organisation internationale la distingue essentiellement de l'État ? Propositions de réponses Le système international est un univers dialectique parce que les différents acteurs (État, OIG, ONG, firmes transnationales) ne sont pas des éléments juxtaposés, mais un ensemble en interaction constante. [...]
[...] Sur le mode de décision par le recours à la pondération des voix. Une OIG dont l'acte constitutif peut être composé de toutes les catégories de membres possibles dans une OIG à savoir : Les membres à part entière Membres originaires Membres admis Les participants Membres associés Membres partiels Observateurs Consultants Les domaines sont les suivants : Le statut de sujet institué ou dérivé des OIG ; La possession de la personnalité juridique ; La possibilité de compétence implicite ; Le caractère objectif de la personnalité juridique des OIG universelles. [...]
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