Les institutions internationales - 12 questions - publié le 20/04/2024

Extraits

[...] Les institutions internationales - QCM I. Questions théoriques Que signifie le principe d'isomorphisme et comment est-il mis en ?uvre ? Quels sont les crimes internationaux qui relèvent de la compétence de la CPI et quelle est la principale sanction qu'elle peut appliquer aux individus reconnus coupable de ces crimes ? [...]

[...] Deux principaux avantages conférés par le statut de membres permanents du conseil de sécurité de l'ONU : - D'une part, les membres permanents du conseil de sécurité de l'ONU jouissent d'une stabilité (siège permanent) par rapport aux membres non permanents. - D'autre part, ils bénéficient d'un privilège de vote (le droit de veto) pour les questions importantes qui permet à l'un des États concernés de bloquer l'adoption d'une décision du conseil même si tous les autres membres permanents y sont favorables. [...]

[...] - Il est aussi mis en ?uvre au niveau du mode de prise de décision par le recours au mécanisme de la pondération des voix qui consiste à attribuer à chaque État membre de l'OIG un nombre de voix proportionnel à son poids économique ou politique. Les crimes internationaux relèvent de la compétence de la CPI : - Le crime contre l'humanité, - Le crime de guerre, - Le crime de génocide - Et de crime d'agression. La principale sanction susceptible d'être appliquée aux individus reconnus coupables : A titre principal, la CPI prononce, à l'encontre des personnes reconnues coupables, des peines d'emprisonnement à temps (30 ans maximum) ou à vie lorsque la gravité des faits est établie (article 77 du statut de Rome). [...]

[...] L'article 4 de la Charte de l'ONU dispose que «Peuvent devenir membres des Nations Unies, tous autres États pacifiques qui acceptent les obligations de la Charte et, au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire». Citez les conditions d'admission à l'ONU qui se dégagent de cet article. Quels sont les deux principaux avantages conférés par le statut de membre permanent du conseil de sécurité de l'ONU ? [...]

[...] QCM Le vote à l'unanimité est : Le vote à la majorité absolue Le vote par consensus Le vote à la majorité qualifiée des 2/3 Le vote de tous les États en faveur de la décision La CIJ est compétente pour juger uniquement les : OIG Individus qui ont commis des crimes internationaux États Sociétés Transnationales (STN) Le droit de légation : est exercé par l'État accréditaire consiste à envoyer des représentants auprès de puissances étrangères consiste à recevoir des représentants des puissances étrangères est exercé par l'État accréditant Le Consul général est toujours : un national de l'État d'envoi un national de l'État de résidence un agent public de l'État d'envoi un national d'un État tiers L'agent international : est toujours un fonctionnaire international est souvent un fonctionnaire international est de façon continue et exclusive au service de l'OIG n'est jamais un fonctionnaire international La participation d'un État à une OIG ne prend pas fin par : suspension de sa participation l'exclusion la politique de la chaise vide le retrait volontaire de l'État Le Conseil de sécurité de l'ONU est : un organe principal plénier un organe principal interétatique un organe principal intégré un organe principal interétatique restreint La théorie de la transparence des OIG signifie que : L'OIG ne peut recevoir des ressources financières des États membres L'OIG ne peut emprunter des ressources financières en cas de besoin L'OIG ne peut exercer que les compétences qui lui sont reconnues expressément par son acte constitutif L'OIG peut être jugée par la CIJ en cas de mauvaise gestion de ses ressources financières Le caractère international de l'ONG provient : de sa création internationale au moyen du traité du fait que ses membres proviennent nécessairement d'États différents et que ses activités se mènent toujours dans plusieurs États du statut consultatif qui lui est octroyé par les OIG du fait qu'elle possède la souveraineté internationale comme les États 10) Constitue une institution internationale : l'ONG Médecins sans Frontières l'entreprise Coca-Cola la présidence du Faso le Secrétaire général de l'ONU 11) La personnalité juridique internationale de l'OIG lui permet : d'exercer le droit de légation de jouir de la souveraineté internationale de conclure des traités avec les États de louer des immeubles dans l'État où elle a son siège 12) L'égalité souveraine signifie que : les États sont souverains parce qu'ils sont tous égaux certains États sont plus égaux que d'autres les États sont égaux parce qu'ils sont tous souverains certains États sont plus souverains que d'autres - Proposition de réponses - Questions théoriques Le principe d'isomorphisme est un principe qui vise à éviter un décalage important entre le droit et la réalité en dépassant la fiction juridique de l'égalité des États de prendre en compte la Real politik. Ce principe est mis en ?uvre de deux manières : - Il est mis en ?uvre au niveau de la structure de l'OIG par l'existence d'un organe restreint comme le conseil de sécurité dans le cadre de l'ONU. [...]