Dans quelle mesure peut-on affirmer que la justice pénale internationale est une justice des droits de l'Homme ?

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Dans quelle mesure peut-on affirmer que la justice pénale internationale est une justice des droits de l'Homme ?

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Justice pénale internationale, Cour pénale internationale, DIDH Droit International des Droits de l'Homme, convention de Genève, DUDH Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, ONU Organisation des Nations Unies, procès de Nuremberg, Conseil de sécurité, Tribunal pénal international, DIH droit international humanitaire, violation du droit international, crimes de guerre, génocide, crimes contre l'humanité, compétence des judictions pénales internationales, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme

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Résumé du document

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale a été fortement active sur la production de normes et de nouvelles institutions internationales : création de l'Organisation des Nations Unies (ONU) en 1945, déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, les 4 conventions de Genève en 1949... À cela s'est ajoutée la première expérience de justice pénale internationale : le tribunal militaire international de Nuremberg, qui a jugé les principaux responsables et criminels de guerres nazis. Malgré toutes les polémiques et critiques pouvant être faites à ce mécanisme juridictionnel, force est de constater que son apparition est concomitante avec celle du droit international des droits de l'Homme (DIDH). [...]
L'objet de ce travail sera de répondre à la question suivante : est-ce que la justice pénale internationale est une justice des droits de l'Homme ?

Sommaire

La progressive intégration matérielle des droits de l'Homme dans la justice pénale internationale
1. La complémentarité du DIDH et du droit international humanitaire
2. La qualification des crimes internationaux en temps de paix
Les limites de la justice pénale internationale pour la sanction des violations des droits de l'Homme
1. Personnelles : l'impossibilité de juger les États, les OI et les personnes morales
2. Le caractère complémentaire et exceptionnel de la justice pénale internationale

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Extraits

[...] Enfin, la dernière spécificité de la justice pénale internationale la rendant incompatible avec une justice des droits de l'homme concerne sa saisine. En effet, les droits de l'homme sont avant tout des protections individuelles, dès lors leur application juridictionnelle implique la possibilité pour chaque individu de saisir un juge, ce qui est impossible dans la justice pénale internationale : création des tribunaux ad hoc par le Conseil de sécurité, saisine de la CPI par les Etats ou par le Procureur elle-même. [...]

[...] En effet, les différents instruments juridiques de protection des droits de l'homme ont pour but de garantir les droits de chaque individu dans ses relations avec ses pairs, mais aussi vis-à-vis de l'Etat. C'est toute la spécificité du DIDH et des différentes juridictions nationales et régionales, compétentes pour protéger un individu vis-à-vis d'un Etat, et condamner ce dernier le cas échéant. De plus, contrairement aux exigences en matière de droits de l'homme, la justice pénale internationale ne considère pas les individus comme des victimes, auxquelles la justice apporte une réparation. [...]

[...] Son application, bien que comportant de nombreuses exceptions et dérogations aux droits humains, n'entraîne pas l'exclusion de l'applicabilité du DIDH. Dès lors, même lorsqu'elles jugent des faits commis lors d'un conflit armé, les juridictions pénales internationales peuvent s'appuyer sur les sources conventionnelles, coutumières et jurisprudentielles du DIDH, tant sur le plan matériel que procédural. Par exemple, le Tribunal pénal international pour le Rwanda a reconnu l'importance de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, dans sa décision Proc c/. Barayagwiza6. [...]

[...] Dans quelle mesure peut-on affirmer que la justice pénale internationale est une justice des droits de l'Homme ? Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale a été fortement active sur la production de normes et de nouvelles institutions internationales : création de l'Organisation des Nations Unies (ONU) en 1945, déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, les 4 conventions de Genève en 1949? À cela s'est ajouté la première expérience de justice pénale internationale : le Tribunal militaire international de Nuremberg, qui a jugé les principaux responsables et criminels de guerre nazis. [...]

[...] Contrairement aux mécanismes tels que la CEDH, dans le cas d'un jugement jugé défavorable ou méconnaissant le respect des droits de l'homme, il est impossible de contester le jugement devant la justice pénale internationale et d'obtenir une issue plus favorable. Enfin, si la justice pénale internationale est compétente pour juger certaines violations des droits de l'homme, il ne s'agit que de cas extraordinaires et exceptionnels. En effet, contrairement aux juridictions appliquant le DIDH, la justice pénale internationale ne sanctionne que les violations graves, « systématiques ou généralisées ». En conclusion, des juridictions au caractère si exceptionnel et complémentaire ne peuvent être considérées comme une justice au service des droits de l'homme. [...]

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