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Thème juridique : DUDH Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

DUDH Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

Nos documents

Filtrer par :

12 avril 2007
doc

La philosophie universaliste de la déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) n'est plus, aujourd'hui, intacte

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le procédé déclaratoire constitue la base fondamentale du système de garantie des droits de l'homme et des libertés fondamentales, depuis une réelle organisation de la promotion de ces valeurs, au niveau international, après la seconde...

23 Sept. 2023

Article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, article 41 Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, et extraits de la Cour de Justice de l'Union européenne - La protection européenne des droits de l'Homme

Commentaire d'article - 3 pages - Droit européen

L'UE peut être amenée à exécuter des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Certaines décisions de ce conseil sont contraignantes pour les membres des NU, car elles visent le maintien de la paix et de la sécurité internationales....

20 févr. 2008
doc

La Déclaration Universelle sur la bioéthique et les Droits de l'homme : un pas vers une mondialisation de l'éthique ?

Dissertation - 8 pages - Droit international

Au début du 21ème siècle, des dilemmes bioéthiques sont soulevés par des domaines de plus en plus complexes de la médecine et des sciences du vivant. Un besoin croissant d'élaborer des principes directeurs d'application universelle s'est fait...

10 Mars 2024

Article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (26 août 1789) - Comment cet article encadre-t-il la liberté de conscience ?

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

La Déclaration est un des textes fondamentaux de la Révolution. Elle est rédigée en partie d'après les travaux du Comité des Cinq composé de députés de l'Assemblée nationale constituante, en réaction aux privations de liberté qui ont...

22 Mars 2024

Le juge en France exerce-t-il un pouvoir au sens de l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui dispose que « toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le juge est la personne disposant d'un pouvoir juridictionnel, il a le pouvoir de « dire le droit », de juger. Le juge n'est pas forcément un professionnel, comme en témoignent les jurés de la Cour d'assises et les juges commerciaux, disposant...

14 févr. 2024

Dans quelle mesure le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, tel que défini par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, connait-il aujourd'hui une nouvelle approche ?

Mémoire - 64 pages - Droit administratif

Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, s'il se traduit essentiellement par le symbole que représente le recrutement par concours dans la fonction publique, est d'abord la résultante d'une construction et de bouleversements historiques et sociaux trouvant...

10 juin 2023

Articles 4 à 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Les droits dits de première génération

Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte majeur dans l'instauration des droits civils et politiques. Cette dernière a été adoptée le 26 août 1789 par ce qui était à l'époque l'assemblée constituante. Cette...

11 juil. 2023

Article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Comment l'affirmation de l'article 9 de la DDHC se reflète-t-elle dans le rôle et les responsabilités des ministres et autres figures politiques en France ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil

« La vie privée est le dernier rempart contre le despotisme. » — Louis Brandeis (Olmstead v. United States, 1928). Cette citation de l'un des plus éminents juristes américains offre un point de départ propice pour examiner le rôle et les responsabilités des...

19 Janv. 2023

Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - La séparation des pouvoirs

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la séparation des pouvoirs désigne la doctrine selon laquelle les différentes branches du pouvoir politique doivent être organisées de manière à ce qu'aucune d'entre elles ne puisse exercer une domination sur les autres. Selon cette théorie, le...

11 juil. 2023

Quelle évolution des droits et libertés depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

La déclaration des droits de l'homme et des citoyens, depuis 1789, a marqué à jamais le monde. On remarque depuis une évolution certaine en ce qui concerne les droits et les libertés des citoyens. Il faut préciser que l'évolution...

17 Oct. 2023

Comment expliquer la pérennité de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen à travers les différents régimes de la France ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte fondamental de la Révolution française qui regroupe l'ensemble des droits naturels individuels et les conditions de leur mise en oeuvre. Comme son nom...

22 juin 2023

Article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 - Comment cet article peut-il être mis en perspective avec le cadre constitutionnel actuel ?

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". Selon cette citation emblématique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789, la liberté individuelle trouve sa justification dans la non-nuisance...

11 juil. 2023

Article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Comment la volonté générale se manifeste-t-elle dans le contexte constitutionnel actuel en France ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"L'expression de la volonté générale constitue l'essence même de la loi." Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social. Dans le domaine du droit constitutionnel français, cette citation empruntée à l'ouvrage majeur de Jean-Jacques Rousseau, "Du contrat social",...

03 Janv. 2023

Cour européenne des droits de l'homme, 18 février 1999, n°26083/94, affaire Waite et Kennedy c. Allemagne - Déclaration européenne des droits de l'homme et libertés fondamentales

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international

Le 18 février 1999, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt révolutionnaire dans l'affaire Waite et Kennedy c. Allemagne (n° 26083/94). Cette affaire est d'une grande importance, car elle concerne l'interprétation de la...

16 août 2023

L'approche universelle de protection des droits de l'homme constitue-t-elle une utopie ou peut-elle prendre en compte les spécificités culturelles ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

L'approche universelle de protection des droits de l'homme est souvent considérée comme la pierre angulaire du système international de protection des droits de l'homme. Cependant, cette approche a été...

26 juin 2023

La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 est-elle encore un simple texte à valeur déclaratoire ? - Plan détaillé

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La déclaration d'indépendance américaine est un texte énonçant des droits fondamentaux et inaliénables, signé et appliqué aux États-Unis depuis 1776, et ayant permis l'indépendance des 13 colonies étasuniennes face à l'Angleterre. Cet écrit contient...

23 juin 2023

Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - Comment le principe de "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution" est-il mis en oeuvre dans le système constitutionnel actuel ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil

Comme l'affirmait John Locke dans ses "Deux Traités du Gouvernement Civil" (1690), "Là où il n'y a pas de loi, il n'y a pas de liberté." Cette assertion, qui rappelle l'importance de la constitutionnalité et de l'État de droit, est...

26 Sept. 2022

Le rôle constitutionnel de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 depuis son origine

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Une constitution en général est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État, organise ses relations et peut aussi rappeler les principes et les droits fondamentaux. C'est d'ailleurs principalement sous cet angle de la...

07 juin 2022

Article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : droit à la sûreté

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

La sûreté se réfère à la garantie pour chaque individu de ne pas être emprisonné sans motif. Cette garantie n'a pas toujours été respectée. En effet, au temps des rois de France, une simple lettre de cachet était suffisante pour exiger l'arrestation d'une...

17 Nov. 2022

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte fondateur confirmant un nouvel ordre social en France. Ce nouvel ordre social a été impulsé par une violente révolution à la fois politique, juridique et sans conteste sociale. Cette...

13 déc. 2022

Conseil d'Etat, 12 février 1960, Société Eky, n° 46922 et 46923 - La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, à laquelle fait référence le préambule de la Constitution, bénéficie-t-elle d'une valeur juridique ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

La société Eky, requérante, forme un REP devant le Conseil d'État afin d'obtenir l'annulation de dispositions du Code pénal issues du décret du 23 décembre 1958, au moyen tiré de l'incompétence du pouvoir réglementaire. Elle fonde son moyen, d'une part, sur une...

25 avril 2019
doc

La loi dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, publiée le 26 août 1789, est le fruit des mouvements révolutionnaires engagés dès mai 1789, seulement quelques jours après l'ouverture des États généraux, à savoir la réunion sous l'Ancien...

04 avril 2018
doc

La place de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans la Constitution française

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

La deuxième moitié du XVIIIe siècle, est témoin d'une montée de tensions sur fond d'une trop forte imposition dans les 13 colonies britanniques implantées en Amérique du Nord, enclenchant une guerre civile et, le 4 juillet 1776, la Déclaration d'indépendance des...

31 juil. 2014
doc

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : affirmation solennelle et volonté d'instituer un Etat de droit

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est sans doute le texte le plus célèbre adopté par les révolutionnaires français de 1789. Ce texte fondamental s'inspire de la déclaration d'indépendance des Etats-Unis de...

03 Mars 2012
doc

Le principe d'égalité tiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en droit positif

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

« Sitôt que les hommes sont en société, ils perdent le sentiment de leur faiblesse ; l'égalité qui est entre eux cesse, ou l'état de guerre commence ». Pour Montesquieu dans L'esprit des lois, les Hommes à l'état de nature sont égaux les uns par...

26 juil. 2012
doc

Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - publié le 26/07/2012

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

Cet article est l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen qui fut prononcé le 24 août 1789 dans un contexte social et politique bouleversé par la révolution qui allait changer l'histoire. Cette déclaration...

04 avril 2010
doc

La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen - une des sources fondamentales du droit constitutionnel positif

Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen comporte en son sein 17 articles, novateurs, et un préambule rédigé par le compte de Mirabeau. En effet celui-ci reprend à lui seul d'une part la volonté générale du texte, son « Esprit », et d'autre...

08 déc. 2010
doc

Les précédents de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Les droits de l'Homme sont une notion moderne d'une réalité fort ancienne, ils constituent aujourd'hui un corps de normes juridiques traduites tant dans les droits nationaux que, surtout, en droit international. Les droits de l'Homme...

18 Janv. 2009
doc

La valeur constitutionnelle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

Le préambule de la constitution de 1958 affirme : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789,...

20 Mars 2009
doc

La valeur juridique de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et des principes généraux du droit

Cours - 4 pages - Droit autres branches

D'abord, les doyens Maurice Hauriou (faculté de droit de Toulouse) et Léon Duguit (faculté de droit de Bordeaux) se sont rejoints sur un point important, à savoir que la DDHC avait une valeur supraconstitutionnelle ; cette thèse n'avait aucun...