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Thème juridique : Coutume internationale

Coutume internationale

Nos documents

Filtrer par :

09 avril 2024

La coutume internationale : formation et statut

Fiche - 12 pages - Droit international

L'article 38 de la CIJ (Cour Internationale de Justice) mentionne une définition de la coutume : « preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ». En outre, dans l'affaire du « Lotus », on parle aussi d « usages acceptés généralement comme consacrant des...

11 mai 2023

La coutume internationale - publié le 19/04/2023

Dissertation - 2 pages - Droit international

Pendant longtemps, l'essentiel du « droit des gens » a été d'origine coutumière. La coutume a préexisté au traité, car l'essentiel du droit international a pendant longtemps été coutumier, non écrit. La coutume est donc historiquement la première source du droit...

02 juin 2023

Rôles du conseil de sécurité et de l'assemblée générale des Nations-unies dans le domaine de la coutume internationale

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le constat d'Hans Kelsen suivant lequel l'approche politique prédomine sur l'approche juridique à propos du Conseil de sécurité se vérifie-t-il dans la distribution des rôles entre l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et le Conseil dans le domaine de...

31 Oct. 2020
doc

L'objecteur persistant : une limite à l'opposabilité d'une coutume internationale ?

Dissertation - 2 pages - Droit international

La coutume constitue une des sources du droit international, opposable par, et susceptible d'être opposée aux États. Dans le document réglant son statut, la Cour Internationale de Justice la mentionne comme une "pratique générale acceptée comme étant le droit" ; ainsi, les...

28 avril 2020
doc

La coutume internationale : processus ou norme juridique, et d'après qui ?

Dissertation - 8 pages - Droit international

La coutume en droit international s'entend comme la pratique générale acceptée comme étant le droit selon le statut de la Cour internationale de justice (CIJ). Il s'agit d'une norme juridique, c'est-à-dire une règle constituant une source de droits et d'obligations. Deux...

16 août 2019
doc

Quel pourrait être le rôle de la Cour internationale de justice dans la détermination de la coutume internationale ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le sujet à traiter est consacré au rôle de la Cour internationale de justice dans la détermination de la coutume internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) qui siège à La Haye constitue le principal organe judiciaire de l'Organisation des Nations Unies...

16 déc. 2016
doc

La coutume internationale - publié le 01/12/2016

Cours - 5 pages - Droit international

La coutume internationale est une source du droit ; il s'agit aussi d'un processus d'élaboration du droit, et donc pour la Cour internationale de justice (CIJ), la coutume est une source du droit énoncé dans son statut à l'article 38. Il s'agit...

28 juin 2010
doc

Conseil d'Etat, assemblée, 6 juin 1997 - l'application de la coutume internationale

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit fiscal

Le Conseil d'Etat dans sa décision en date du 6 juin 1997 attaque la décision formulée par la Cour administrative d'appel de Lyon. Dans cet arrêt, les faits étaient les suivants : un ancien greffier de la Cour internationale de justice a pris sa retraite en France. Grâce à sa...

23 Oct. 2009
doc

Conseil d'Etat, 28 juin 2000 - coutume internationale et hiérarchie des normes

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Il semblerait à la lecture de la jurisprudence Paulin du Conseil d'Etat, que la phrase du Professeur Dubois selon laquelle ; « la jurisprudence du Conseil d'Etat est sans faille : aucun arrêt ne fait référence à la coutume » ; soit désormais périmée. Il était en l'espèce question de M....

12 Nov. 2009
doc

Conseil d'Etat, 6 juin 1997 - le contrôle de conventionalité des lois internes et de la coutume internationale par le juge administratif

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international

Le document étudié est un arrêt de rejet rendu par l'Assemblée du Conseil d'Etat le 6 juin 1997, dit arrêt Aquarone. Un retraité français a travaillé en tant que greffier au service de l'O.N.U. et perçoit de ce fait une pension de retraite. Cependant, il est obligé de payer des impôts à l'Etat...

26 févr. 2009
doc

Conseil d'Etat, 6 juin 1997 - conflit entre coutume internationale et loi interne

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international

En droit interne, le Conseil constitutionnel a admis la supériorité des principes généraux sur les lois dans un arrêt du 30 décembre 1975 (île de Mayotte), et a reconnu la valeur constitutionnelle de certaines règles coutumières de droit international public (CC, 22 janvier 1999, statut de la...

28 Oct. 2008
doc

Conseil d'Etat réuni en Assemblée, 6 juin 1997, « Aquarone » - coutume internationale et ordre juridique français

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international

« International law is a part of the law of the land ». Ce principe international implique que la coutume doive s'appliquer dans tous les systèmes juridiques. L'Etat est donc relégué au second rang puisqu'il ne va pas créer de droit, il va simplement faire respecter des règles non-écrites...

21 févr. 2007
doc

La coutume internationale

Dissertation - 3 pages - Droit international

Avant d'être codifié par la convention de Vienne du 23 mai 1969, le droit des traités était lui-même un droit coutumier, un droit dont les règles étaient d'origine et de nature coutumières. C'est dire l'importance de la coutume internationale comme source du droit international en...

21 mai 2024

Article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice ; Cour internationale de Justice, 18 décembre 1951, 20 février 1969 et 27 juin 1986 ; Droit international - Dominique Carreau et Fabrizio Marrella (2012) - La coutume

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

La coutume internationale, également appelée droit coutumier, est une source essentielle du droit international. Elle se forme par la pratique constante et générale des États, accompagnée de l'opinio juris, c'est-à-dire la convention que cette pratique est juridiquement...

18 juil. 2022

Les institutions internationales : relations internationales et coutume

TD - 2 pages - Droit international

Ce document propose une correction des deux questions suivantes : 1. Certains observateurs estiment que l'individu est aujourd'hui devenu un acteur à part entière des relations internationales. Discutez ce point de vue en illustrant vos propos avec des exemples. 2. Quel jugement personnel...

02 juin 2021
doc

Cour internationale de Justice, 20 novembre 1950, Droit d'asile, Colombie contre Pérou - La coutume

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international

L'article 38 du statut de la Cour Internationale de justice (CIJ) cite les principales sources du droit international. Parmi elles se trouvent les traités, les principes généraux du droit et la coutume. Le traité n'a qu'un effet relatif, c'est-à-dire qu'il...

15 Nov. 2022

En quoi les principes généraux de droit, normes abstraites et peu consacrées par les juridictions de droit international, participent au fonctionnement et à la structuration de cet ordre juridique ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Les principes généraux de droit (PGD), consacrés par l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice (CIJ) sont ainsi une des sources du droit international applicable tout comme « les conventions internationales » et la « coutume internationale ». Ces...

04 juin 2023

Le droit international public

Cours - 66 pages - Droit international

L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...

31 août 2017
doc

Quelle est l'étendue de l'obligatoriété des règles coutumières en droit international contemporain ?

Dissertation - 8 pages - Droit international

La coutume est plus sûre que la loi, enseignait Euripide. Telle serait la raison pour laquelle le droit international contemporain lui reconnaît une valeur grandissante. La coutume internationale est constituée par des normes et procédés très hétéroclites qui conduisent à de...

28 août 2023

Formation et évolution du droit international

Cours - 29 pages - Droit international

Selon l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice, la Cour applique la coutume comme une preuve de pratique générale acceptée comme principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées. La coutume s'appuie sur un processus d'élaboration...

28 Mars 2016
doc

Droit international - L'opposabilité des normes coutumières

Dissertation - 5 pages - Droit international

La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis applique : […] la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit ». Par cet article 38 du Statut de la Cour...

30 juin 2020
doc

Les sources du droit international - publié le 09/06/2020

Cours - 10 pages - Droit international

Peu importe l'ordre juridique, les sources du droit constituent les voies privilégiées par lesquelles les normes juridiques sont créées. La source évoque en réalité le jaillissement, pour Louis-Antoine Aledo, de toute normativité. L'ordre juridique international dispose de son propre système de...

18 mai 2023

Droit international public - Les sources du Droit international

Dissertation - 2 pages - Droit international

Le droit international désigne l'ensemble de règlements et normes qui régissent les relations entre les organisations internationales et les États. Les nombreuses méthodes d'élaboration, d'interprétation et de mise en oeuvre de ces normes et règles constituent les sources du...

12 juil. 2017
doc

Cour permanente de justice internationale, 7 septembre 1927 - Affaire du Lotus

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Outre le fait que la coutume internationale soit une source du droit international public, il s'agit par ailleurs d'un procédé visant à l'élaboration du droit. Cette coutume internationale est également régie par le droit international public. D'après...

05 Mars 2024

Existe-t-il une hiérarchie des normes en droit international, administrant une autorité supérieure à certaines sources et textes législatifs ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

« La hiérarchie des normes dépend de l'autorité de l'organe qui a édicté la norme ». Le droit international est considéré comme l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre États ou personnes privées au niveau international. De nos jours, une partie de la...

11 Sept. 2023

L'influence de l'évolution du droit international sur ses sources - Beurier Jean-Pierre (1993) - La place changeante des normes du droit international suite à son évolution récente

Fiche de lecture - 2 pages - Droit international

L'auteur de ce texte est Jean-Pierre Beurier, un enseignant-chercheur français de renom né en 1942. Rattaché à l'Université de Nantes, il y enseigne et y effectue des recherches en tant que membre du Centre de Droit maritime et océanique de cette université. Il intervient également auprès...

11 Janv. 2022

Les normes internationales dans l'ordre juridique interne - publié le 10/01/2022

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Des normes juridiques internationales applicables dans l'ordre juridique interne en passant par le statut constitutionnel des conventions internationales, la question des normes internationales dans l'ordre juridique interne pose le principal problème du rapport entre...

13 Oct. 2022

L'annulation d'un acte règlementaire et coordination avec un traité international

Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif

Un traité international sur la lutte contre la pollution environnementale, ratifié par la France, vise à limiter l'émission de particules nocives par l'industrie du lubrifiant à 80mg/ litre de lubrifiants. Cette industrie mobilise en effet des métaux lourds et participe à la...

31 mai 2023

Les actes unilatéraux des organisations internationales

Dissertation - 3 pages - Droit international

Il est désormais communément admis que ce sont des normes flexibles dont la portée dépend d'une série de variables. L'intérêt qui s'attache à l'étude des actes unilatéraux tient particulièrement à leur accroissement, lié à la multiplication des sujets du droit international...

22 juin 2023

Droit international économique - cinq Q/R autour de l'expropriation

TD - 6 pages - Droit international

Le document répond à cinq questions concernant le droit international économique. - Question 1 : Au regard de la doctrine des policy powers, interprétez la clause d'expropriation prévue à l'article 6 du TBI Brésil/Maroc de 2019. - Question 2 : Des droits contractuels sont-ils susceptibles...