Jurisprudence en droit de la famille

Extraits

[...] > Vers la fin du devoir conjugal ? - Valerie Avena-Robardet « D'un côté, le droit civil s'en tient toujours à une vision canoniste du mariage ; de l'autre, dans la continuité de la jurisprudence tant d'origine interne qu'européenne, le droit pénal incriminé clairement le viol » Séance 5 - Le divorce > Cour européenne des droits de l'homme, HW CONTRE FRANCE janvier 2025 Droit à la vie privée Vs devoir de communauté de lit > Xavier Labbée, Devoir conjugal : le mariage obstacle à la liberté sexuelle « la Cour européenne des droits de l'homme estime que le devoir conjugal tel que défini en France ne prend nullement en compte le consentement aux relations sexuelles » > La fidélité dans le mariage, un devoir en voie de disparition - Delphine Chauvet « Malgré cela, l'infidélité est devenue un art de vivre que le droit ne semble pas désavouer » Séance 6 - La filiation 1 > « la filiation et son droit sont arrivés à un point de bascule, pour ne pas parler de points de rupture : la fin d'un modèle et la recherche, pleine d'incertitude, de nouveaux équilibres. [...]

[...] Fulchiron, « Projet parental, engagement et responsabilité : réflexion sur les fondements de la filiation » Arrêt de principe de la première chambre civile de la Cour de cassation du 16 septembre 2020 consacre le principe selon lequel l'intérêt supérieur de l'enfant peut justifier, dans certaines circonstances, l'écartement du délai de prescription en matière de filiation.) Séance 7 - La filiation 2 > M. Segalen, A Martial, Filiation et parentalité Le concept de « parentalité » s'épanouit ainsi dans une nouvelle notion issue de l'anthropologie, qui émerge au début du XXIe Siècle, celle de pluri parentalité. (Plusieurs liens de filiations, de parenté) > J.J LeMouland « Le constat qui conduit aujourd'hui à poser la question de savoir s'il ne conviendrait pas de réformer notre droit de la filiation est partagé, depuis un certain temps, de façon plutôt unanime ». [...]

[...] > « Pour qu'il y ait atteinte à la vie privée, il semble nécessaire, mais seule la jurisprudence ultérieure le révèlera, que l'atteinte ait été porté au droit de l'identité ou à l'ascendance génétique et non à des intérêts exclusivement patrimoniaux » - M. Douch > « légitime, nécessaire, adéquat, proportionnée, voilà des termes bien difficiles à cerner » - J. Houssier Séance 8 - L'autorité parentale et le devoir d'entretien > RTD Civ Hauser « L'administration légale des biens des mineurs : un droit aux oubliettes ? » > Cour de cassation, première chambre civile janvier 2008 Arrêt de principe, condamne les prélèvements abusifs après la minorité de l'enfant. [...]

[...] > I Gall Meister, recueil Dalloz, 2007 « La différence de sexe est bien une condition de validité du mariage » Séance 4 - Les effets du mariage > Cour de cassation, première chambre civile novembre 1965 Arrêt de Principe, Refus du mari de la recevoir dans le domicile conjugal Préjudice de droit commun, pas forcément devant résulter du divorce ou de la séparation de corps On peut appliquer le droit commun même en situation de mariage. > Cour de cassation, chambre civile décembre 2020 ARRET GLEEDEN (arrêt d'espèce) Ici, l'association prétend que les époux se doivent fidèlement fidélité Devoir de fidélité est d'ordre public pour le mariage. [...]