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Droit de la famille

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1569 résultats

07 déc. 2024

Droit des régimes matrimoniaux - publié le 07/12/2024

Cours - 13 pages - Droit de la famille

Le mariage, pour certains, est une fête et, pour d'autres, un engagement, mais, juridiquement, le mariage est un véritable cataclysme. Du jour au lendemain, tout votre statut patrimonial va être complètement bouleversé avec des règles que les couples ignorent, par exemple, dès le lendemain du...

26 Nov. 2024

La philosophie du droit des successions et des libéralités

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Théoriquement, c'est un droit politique : le reflet d'un peuple donné en un temps donné. Il s'inscrit dans l'histoire, c'est le moteur et le reflet de l'histoire. L'indivision n'est qu'un mécanisme successoral à l'origine, ensuite mobilisé en droit pour...

19 Oct. 2024

Un époux peut-il protéger son ménage des dettes contractées par sa femme ?

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

Monsieur Pacôme Mode vous indique que son épouse, Sheila, a toujours eu tendance à être un peu trop dépensière, mais que son goût immodéré pour les « jolies choses » l'a conduite, au cours des trois derniers mois, « à multiplier les dépenses à coup de cartes de crédit », selon les termes de...

11 Oct. 2024

Le régime primaire : protection du logement familial

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

Madame Tartempion et Monsieur Lampion se sont mariés en 2010 sans contrat de mariage. Sont nés de cette union 2 enfants, âgés de 13 et 11 ans. La famille vivait depuis 2017 dans une maison que l'épouse a héritée de sa mère décédée. Les deux époux décident de divorcer, Monsieur a quitté le...

08 Oct. 2024

Cour de cassation, 1re chambre civile, 7 novembre 2018, n° 17-25.938 - Une prestation compensatoire est-elle accordée automatiquement si les revenus d'un des ex-époux sont inférieurs à ceux de l'autre, alors que l'époux n'avait pas fait de sacrifice professionnel ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

En l'espèce, deux époux ont été mariés sous le régime de séparation de biens pendant sept années et souhaitent divorcer. L'un des époux forme une demande en divorce qui a été prononcée en première instance. L'ex-époux interjette appel et requiert une prestation compensatoire, qui lui...

26 Sept. 2024

Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 novembre 2020, n° 19-15739 - L'adoption d'un enfant né d'une gestation pour autrui

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

En l'espèce, un couple d'hommes mariés français recourt à une GPA (Gestation Pour Autrui) au Mexique. Un enfant naît et l'acte de naissance établi au Mexique a été transcrit en France et ne mentionne que le nom du père ayant donné son sperme.

17 Sept. 2024

Le changement de régime matrimonial - publié le 17/09/2024

Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille

Gustave vous reçoit dans sa belle bastide provençale, héritée de ses parents en 2017, entourée de 10 hectares plantés de vignes d'un cépage réputé (propriété estimée à trois millions d'euros). Il vous explique fièrement que depuis qu'il a repris l'exploitation familiale, son...

13 Sept. 2024

La possession d'état doit-elle, selon vous, pouvoir entrer en contradiction avec la vérité biologique dans l'établissement du lien de filiation ?

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

L'enfant est rattaché par des liens juridiques à d'autres personnes. La filiation est le lien juridique entre les parents et leur enfant. Une fois le lien de filiation établi, il produit des effets de droit : des effets personnels et des effets patrimoniaux. Ce lien de filiation peut être...

13 Sept. 2024

Est-il indispensable, selon vous, de maintenir l'intervention du juge dans le divorce ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Au cours de l'Histoire, le divorce a connu de nombreuses réformes, il a été aboli à plusieurs reprises puis rétabli, mais aussi modifié maintes fois. En effet, sous l'Ancien Régime, il était impossible de dissoudre le mariage, c'est à la Révolution qu'il avait été permis...

13 Sept. 2024

Les couples - Mariage : formation et effets

TD - 5 pages - Droit de la famille

Cet examen corrigé comporte deux exercices distincts : le premier se présente sous la forme de questions / réponses et le second est une dissertation portant sur la liberté matrimoniale des majeurs protégés.

09 Sept. 2024

Le principe de la solidarité des dettes ménagères

Cas Pratique - 6 pages - Droit de la famille

Monsieur et Madame Amarelli se sont mariés en 2016 sans contrat de mariage préalable à leur union, et sont donc soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils sont en instance de divorce et le JAF a rendu le 3 octobre 2020 une ordonnance les autorisant à résider séparément. La...

05 Sept. 2024

Quelles sont les conséquences juridiques et patrimoniales d'une séparation impliquant dettes, rupture de PACS et conflits familiaux ?

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

L'un des membres d'un couple lié par un PACS a acheté à l'autre une cuisine à crédit pour leur logement. Les pacsés sont en cours de séparation et l'emprunteur, ruiné ne peut plus honorer le paiement de ses échéances. L'emprunteur pour les travaux du logement commun peut-il se...

02 Sept. 2024

Situations litigieuses courantes à la suite d'un mariage

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

Sophie et Paul se sont mariés sans contrat de mariage. Paul est entrepreneur et souhaite acheter un bien immobilier en son nom propre pour son activité professionnelle. Sophie s'inquiète des conséquences financières en cas de faillite de l'entreprise. Quel est le régime matrimonial...

28 juil. 2024

En quoi l'évolution sociétale a-t-elle permis la reconnaissance juridique d'une diversité d'unions se différenciant du mariage ?

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Historiquement, la seule union reconnue en droit était celle du mariage, dans le Code civil de 1802, toutefois, la société évoluant, la définition même du mariage, ou encore de ses effets sur les conjoints, a évolué. De même, la considération apportée aux femmes dans l'union a connu une forte...

28 juil. 2024

Cour de cassation, chambre civile 1, 28 janvier 2009 - Une faute établie de l'un des conjoints peut-elle excuser la faute commise par l'autre, et rendre les torts exclusifs lors du divorce ? - Fiche d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Deux époux sont en procédure de divorce, le mari a commis un adultère, et sa femme est victime d'alcoolisme, ce qui est la cause de la demande de divorce. Le tribunal de première instance, ainsi que la Cour d'appel d'Amiens, ont rendu une même décision ; l'arrêt confirmatif...

28 juil. 2024

Cour de cassation, Assemblée plénière, 19 mai 1978 ; chambre civile 1, 28 octobre 2003 - Le mariage

TD - 3 pages - Droit de la famille

Le document comprend deux fiches d'arrêt et un cas pratique sur la thématique du mariage. Une institutrice en lycée catholique privé et sous contrat avec l'État a été licenciée au motif que son remariage ne correspondait pas à la doctrine religieuse de l'établissement scolaire....

28 juil. 2024

Article 515-8 du Code civil - Le concubinage

Commentaire d'article - 2 pages - Droit de la famille

L'article 515-8 du Code civil est relatif à la définition du concubinage, et a été promulgué par le législateur par suite de l'évolution des moeurs de la société, conduisant les couples de sexe différent ou de même sexe à s'unir librement, c'est-à-dire en dehors de tout contrat...

24 juil. 2024

Les causes des divorces contentieux

Fiche - 3 pages - Droit de la famille

Il existe trois causes de divorce : - l'acceptation du principe de rupture - l'altération définitive du lien conjugal - la faute

19 juil. 2024

Gestion d'une succession - Droits et obligations de l'héritier

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille

En l'espèce, le défunt, Monsieur Belgarde, a laissé pour seule héritière sa nièce. Il a donné l'usufruit de sa maison à sa voisine et laisse à sa succession : - Une maison à Bordeaux ; - Un appartement meublé, occupé gracieusement par sa cousine ; - Un terrain et une fermette ; - Une...

15 juil. 2024

Droit des régimes matrimoniaux - Les biens entre époux séparés

Cas Pratique - 12 pages - Droit de la famille

"Mme Pothier vient vous consulter. Elle vous indique qu'en raison du comportement de son mari, les époux vivent maintenant séparés de fait et elle vous fait part de ses préoccupations : 1) Elle est inquiète de l'importance croissante des dettes contractées par son mari. L'ami de 30...

05 juin 2024

Cour de cassation, chambre civile 1, 18 décembre 2019, n° 18-11.815 - L'acte de naissance étranger d'un enfant désignant un homme en qualité de père et un autre en qualité de parent peut-il être transcrit totalement sur les registres de l'état civil afin d'outrepasser la conformité de l'adoption complémentaire à la transcription partielle ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille

En l'espèce, un couple d'hommes a recours à une convention de gestation pour autrui en Californie, État dans lequel cette pratique est légale. Les enfants naissent en 2014 et leurs actes d'état civil sont établis en Californie, conformément au droit local. Ces deux actes de naissance...

05 juin 2024

En quoi les dispositifs légaux concernant le PACS permettent-ils d'assurer une protection des pacsés tout en garantissant une supériorité légale du mariage ?

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

C'est en 1999 que le Pacte civil de Solidarité ou PACS fait son apparition avec la loi du 15 novembre 1999. Ce PACS se traduit par un contrat entre deux personnes visant à organiser leur vie commune. À l'origine, le PACS avait été créé dans le but d'accorder aux couples homosexuels le...

05 juin 2024

Faut-il introduire une définition de la famille dans la loi ?

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

« À chacun sa famille, à chacun son droit », tels étaient les mots prononcés par cet éminent juriste français, professeur de droit privé ainsi que spécialiste de droit civil qu'était Jean Carbonnier. Cette célèbre citation qui est désormais une référence pointe un sujet sociétal actuel très...

03 mai 2024

Comment des manquements aux obligations du mariage peuvent-ils entraîner un divorce ?

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

Un couple marié en 2016 a eu un fils en 2017. L'épouse est croyante et sa pratique assidue impacte la vie du couple et agace notamment son conjoint. Ceci amène l'époux à injurier publiquement son épouse et cette dernière quitte le domicile familial. Son épouse ayant quitté le domicile...

28 avril 2024

Si la nullité du mariage est une sanction, où peut-elle être décidée à la demande des parties concernées ? - Introduction, problématique et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Dans une décision datant du 13 mars 2007, la première chambre civile de la Cour de cassation avait rejeté le pourvoi en cassation de deux hommes qui avaient été unis par le mariage en 2004 par la mairie de Bègles, statuant que « selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et...

19 avril 2024

Les grands-parents d'un enfant né sous X ont-ils qualité à agir aux fins d'une adoption ?

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

Un couple a appris a posteriori que leur fils avait eu un enfant. Fleur est née sous X le 11 novembre 2021 et a été immédiatement admise en qualité de pupille de l'État, à titre provisoire. Le 12 janvier 2022, les présumés grands-parents ont introduit une action en référé, aux fins...

16 avril 2024

Le droit de la famille et des personnes

Cours - 14 pages - Droit de la famille

En théorie fonctionnaliste, la famille est considérée comme un groupe social primaire qui joue un rôle essentiel dans l'éducation et la transmission des normes sociales. En cas de défaillance, il y a intervention de l'État. En théorie institutionnelle, la famille d'institution est...

12 avril 2024

La filiation biologique

Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille

Une femme rencontre un homme marié, père de trois enfants, avec lequel elle a eu une brève liaison en juillet 2014. Le 18 avril 2015, elle accouche d'une fille suite auquel la mère déclare renoncer à établir la filiation paternelle à l'égard de son ancien amant. La mère par la suite...

25 Mars 2024

La filiation paternelle - publié le 25/03/2024

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille

Le document se compose des quatre fiches d'arrêts mentionnés ci-dessous, suivis de trois cas pratiques sur le thème de la filiation paternelle : - Cass civ 1, 30 novembre 2022 - Cass civ 1, 8 juillet 2020 - Cass civ 1, 2 décembre 2020 - Cass civ 1, 16 juin 2011 Cas n°1 — Une femme...

18 Mars 2024

La tutelle testamentaire

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Le titulaire de principe confère le droit individuel de choisir un tuteur, parent ou non. Ce droit n'appartient qu'au dernier vivant des parents de l'enfant, s'il a conservé, au jour de son décès, l'exercice de l'autorité parentale (art. 403, al. 1er du Code civil).