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Droit de la famille

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2266 résultats

29 juin 2025

Les couples - La formation des unions

Cours - 6 pages - Droit de la famille

Dans notre droit, jusqu'en 1999, on ne connaissait que le mariage comme union possible. Depuis le début des années 1980, on connait des difficultés avec les couples de même sexe. On a donc voulu créer un schéma de solidarité pour ces couples. Mais les choses ne sont pas si simples que ça, car...

22 juin 2025

Plaidoirie - Défense des intérêts lors d'une rupture abusive des fiançailles

Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille

Le document propose la plaidoirie du cas suivant : « Anthony LAND est un pianiste d'exception. Bien que son talent ne soit pour l'instant encensé que par sa mère (et son père lorsqu'il règle son sonotone en position maximum), le jeune musicien ne désespère pas d'animer bientôt des...

19 juin 2025

Trame générale de correction pour effectuer des cas pratiques types en droit civil et/ou droit de la famille

Guide pratique - 4 pages - Droit de la famille

Le document présente une trame générale de correction pour des cas pratiques en droit civil et/ou droit de la famille. Les thématiques traitées sont les suivantes : l'établissement légal et volontaire de la filiation, la contestation de la filiation, l'AMP et la gestation pour autrui, et...

18 juin 2025

Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mars 1988 ; 17 décembre 2008 ; Chambre commerciale, 12 mars 1985, Bordas - Fiches d'arrêts

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille

Ce document propose 3 fiches d'arrêts en droit de la famille concernant le revendication et l'usage du nom patronymique.

16 juin 2025

Dans le cadre du mariage, quelles sont les caractéristiques du consentement afin d'assouvir les conditions physiologiques réglementaires, et par quels moyens ce consentement est-il protégé par le législateur ? - Introduction et plan

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Le mariage est un acte juridique qui se distingue en deux types de contrat. On y relève la forme contractuelle de la nature particulière et la forme contractuelle consentie devant un officier d'État civil, tel que le maire ou le notaire. Le contrat contracté devant un officier d'État...

10 juin 2025

Reconnaissance d'un enfant et modifications de l'état civil après une naissance sous le nom de la mère

Cas Pratique - 6 pages - Droit de la famille

Un premier enfant est né d'un couple pacsé le 10 janvier 2019. Toutefois, le père, non présent à ce moment-là, n'est rentré qu'un mois après sa naissance, ce qui fait qu'entretemps la femme avait déclaré l'enfant à son nom. Le père peut-il reconnaître son enfant et faire en...

09 juin 2025

Le divorce - publié le 09/06/2025

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

En l'espèce, Eva et Adam se sont mariés le 16 avril 2008. Eva a donné naissance à une fille Leila la nuit du 4 au 5 juin 2009. Eva est dirigeante d'entreprise et principale actionnaire de Chapoba, une SARL qui commercialise des chapeaux de luxe, et Adam a arrêté de travailler à la...

28 mai 2025

La filiation de l'enfant - La filiation biologique/charnelle

Cours - 12 pages - Droit de la famille

La filiation, qui est le lien unissant l'enfant à ses parents ou l'un d'entre eux, prend ici appui sur un lien de sang. MAIS cette notion est plus complexe : étant une construction juridique, la filiation ne prend pas en compte seulement les liens du sang... (...) Tous les enfants...

28 mai 2025

La filiation de l'enfant - La filiation adoptive

Cours - 7 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). L'établissement de la filiation a de nombreuses conséquences juridiques. (...) En droit français, il existe deux types de formation : - la filiation biologique ou...

28 mai 2025

Le couple marié - L'union : le mariage

Cours - 19 pages - Droit de la famille

En droit romain, le mariage présentait essentiellement ce caractère contractuel, de sorte qu'il était possible de sortir de ce mariage si les parties n'étaient plus d'accord. Petit à petit, il est saisi par le droit canon à partir du XXe siècle (l'Église devient compétente pour...

28 mai 2025

Le couple non marié - Le concubinage

Cours - 7 pages - Droit de la famille

La loi a consacré les caractères de la vie commune prévue par la jurisprudence de la Cour de cassation. En 1997, la Cour de cassation affirme que le concubinage ne peut résulter que d'une relation stable et continue ayant l'apparence du mariage. La vie commune est considérée comme stable...

28 mai 2025

Le couple non marié - Le pacte civil de solidarité (PACS) : articles 515-1 à 515-7-1 du Code civil

Cours - 8 pages - Droit de la famille

Il faut avoir 18 ans pour se pacser ; cela exclut le mineur, même émancipé. Le droit est plus strict qu'en matière de mariage, où l'on peut autoriser exceptionnellement un mineur à se marier. Le PACS est un contrat, donc il s'agit d'une rencontre entre les deux volontés des...

28 mai 2025

L'autorité parentale et le devoir d'entretien - L'autorité parentale (articles 371 à 387-6 du Code civil)

Cours - 10 pages - Droit de la famille

L'autorité parentale est définie comme étant un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant (article 371-1 alinéa 1). Elle est exercée sur la personne de l'enfant dans son intérêt. (...) L'article 371-1 précise que l'autorité parentale a...

28 mai 2025

Jurisprudence en droit de la famille

Fiche - 2 pages - Droit de la famille

Le document récapitule certaines étapes importantes de la jurisprudence relative au droit de la famille sur les thèmes du mariage, du divorce, du PACS, etc.

19 mai 2025

Plaidoirie pour la défense des grands-parents paternels de Fleur - L'affaire Fleur

TD - 2 pages - Droit de la famille

Fleur est née le 11 novembre 2021. Elle est issue d'un accouchement sous X et placée sous la tutelle provisoire de l'État. Les grands-parents paternels, que je défends aujourd'hui, informés tardivement, ont initié une démarche légale en sollicitant une expertise de comparaison des...

14 mai 2025

Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 mai 2018, n°17-17.846 - À quel moment l'intérêt à agir doit-il être apprécié par les juges dans le cadre d'une procédure d'appel ? - Fiche d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit de la famille

En l'espèce, Mme X et M. Y sont parties à une instance de divorce. Lors de sa demande, Mme X a sollicité le divorce sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal. Sa demande principale porte sur le versement d'une prestation compensatoire sous forme de capital....

01 mai 2025

Quels sont les critères qui déterminent l'existence et l'étendue de l'obligation alimentaire et comment concilier l'équilibre entre les droits des créanciers alimentaires et les capacités financières des débiteurs face à l'évolution des structures familiales ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

L'obligation alimentaire concerne principalement les parents envers leurs enfants, mais peut également s'étendre aux grands-parents envers leurs petits-enfants, ainsi qu'aux enfants envers leurs parents dans certaines situations spécifiques. L'obligation alimentaire implique en...

22 avril 2025

La succession du patrimoine

Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille

Monsieur et madame Jean sont mariés sous le régime de la communauté légale depuis 1973. Monsieur Jean est âgé de 72 ans, tout comme son épouse. Tous deux à la retraite, ils ont trois enfants : Arthur, Justine et Marie. Les enfants sont pleinement indépendants financièrement. Leur patrimoine est...

04 avril 2025

Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 mars 2021 - La prise en compte de faits antérieurs au mariage pour l'établissement d'une prestation compensatoire

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

En l'espèce une épouse en instance de divorce a demandé une prestation compensatoire, lors du prononcé de son divorce, pour compenser la disparité financière créée par la rupture du mariage, disparité fondée notamment par des frais de santé paramédicaux à la suite d'un accident survenu...

30 Mars 2025

Le divorce - Fiches d'arrêts et cas pratique

TD - 4 pages - Droit de la famille

Ce document contient des fiches d'arrêts et la résolution d'un cas pratique. Les arrêts étudiés sont les suivants : - Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 février 2020, 19-10.155, Inédit - Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 janvier 2024, 22-10.525, Inédit - Cour de cassation,...

29 Mars 2025

Cour de cassation, 1re chambre civile, 11 mai 2016 - En quoi le juge a-t-il le droit de faire prévaloir l'intérêt de l'enfant par rapport à sa situation familiale ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

Le 13 mai 2011, un enfant naît. Cet enfant est reconnu par sa mère, Mme X... le 25 août 2011, donc quelques mois après, elle assigne M.Y... ,qui a été reconnu, par une expertise biologique, comme étant le père de cet enfant. Sa mère souhaite que son enfant porte le nom de famille de son père en...

28 Mars 2025

Liquidation de succession

Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille

M. Sergent laisse pour lui succéder son fils et sa partenaire qui est âgée de 58 ans. Le défunt laisse un immeuble constituant le logement commun du couple évalué à 360.000 €, des meubles garnissant le logement estimés à 20.000 €. La liquidation est réalisée peu de temps après le décès....

28 Mars 2025

La déclaration de succession

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

M. Albert laisse pour lui succéder sa femme Francine et sa fille Lulu. Les époux étaient mariés sous le régime de la communauté légale et, durant leur mariage, ils avaient acquis leur résidence principale, à savoir une maison située à Cherbourg et estimée 120.000 €. En 1973, deux ans après...

26 Mars 2025

Droit des successions - publié le 26/03/2025

Fiche - 8 pages - Droit de la famille

- Ouverture de la succession Décès ou déclaration d'absence (présomption d'absence qui commence au moment du jugement rendu, puis après 10 ans, second jugement déclaratif d'absence) - Lieu d'ouverture de la succession Incidence sur le régime juridique applicable, tribunal...

24 Mars 2025

Incapacité du mineur émancipé et droits de l'enfant

TD - 3 pages - Droit de la famille

Dans cette affaire M. PL et Mme X, un couple, ont eu un enfant né le 3 novembre 2005, puis se sont séparés. Un juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant au domicile de sa mère et accordé au père un droit de visite. Le juge aux affaires familiales a été saisi en première...

24 Mars 2025

Un ancien amant peut-il contester une filiation qui est sur le point d'être établie ? - Copie corrigée

Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille

Ce document contient la correction d'un cas pratique sur la filiation, avec les commentaires du professeur. L'énoncé du cas pratique n'est pas inclus, mais le résumé des faits est complet. "Un couple marié depuis 15 ans souhaite avoir un enfant, sans succès. Après plus de deux ans,...

15 Mars 2025

Cour de Cassation, 1re chambre civile, 4 décembre 2013, nº 12-26.066 - L'annulation d'un mariage entre alliés d'une durée supérieure à 20 ans crée-t-elle une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée et familiale ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

En l'espèce, après un premier mariage, duquel est née une fille et qui s'est soldé par un divorce en 1980, une femme épouse le père de son ex-mari en 1983 pour une durée totale de 22 années. Celle-ci est en outre désignée légataire universelle par le testament de son nouveau mari lorsque...

12 Mars 2025

Liquidation de la succession

Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille

Un défunt laisse deux enfants communs et son conjoint qui opte pour 1/4 en pleine propriété. Les biens au décès valent 750. Le défunt a consenti une donation rapportable à l'un de ses enfants valant 150 au jour du décès. Quels seront les droits du conjoint survivant ?

11 Mars 2025

Liquidation de succession - publié le 11/03/2025

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille

Gaston MARTIN, divorcé en uniques noces, décède en date du 1er janvier 2025, laissant pour lui succéder deux enfants, Gérard et Géraldine. Les biens existants ont une valeur de 45.000,00 euros au jour du décès comme de la jouissance divise. Le de cujus a laissé quelques dettes éparses pour...

11 Mars 2025

L'obligation de fidélité est-elle encore un principe essentiel du mariage ou son importance tend-elle à s'atténuer ?

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Depuis l'Antiquité, la fidélité est considérée comme une valeur fondamentale du mariage, vue comme un garant de stabilité et de confiance mutuelle. En droit français, cette obligation revêt une importance juridique particulière, en ce qu'elle fonde un des piliers de l'union conjugale....