Plaidoirie pour la défense des grands-parents paternels de Fleur - L'affaire Fleur

Extraits

[...] Ce principe est la pierre angulaire du droit civil. En l'espèce, l'intérêt supérieur de l'enfant est incontestablement la reconnaissance du lien de filiation entre Fleur et ses grands-parents. La jurisprudence, de manière générale, a également reconnu le droit des enfants nés sans filiation à bénéficier d'une famille le plus tôt possible mais aussi leur droit à bénéficier d'une sécurité juridique et affective au sein de leur famille naturelle ou adoptive pour pouvoir grandir et se construire. Dans la présente affaire, le rapport d'expertise s'apparente à une preuve tangible et scientifique de cette filiation, renforçant ainsi le droit des grands-parents à être partie prenante dans la vie de Fleur. [...]

[...] Discussion La question centrale est alors celle de la reconnaissance du lien biologique entre Fleur et ses grands-parents paternels et de la qualité de ces derniers à agir. L'article 31 du code civil prévoit "L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé." En l'espèce, les grands-parents ont bien un intérêt légitime au succès de leur prétention. [...]

[...] Il est dans l'intérêt supérieur de Fleur de grandir dans un environnement familial stable et bienveillant, favorisant son épanouissement. La reconnaissance de ses grands-parents paternels comme figures familiales est fondamentale pour sa croissance. En conclusion, je vous exhorte à faire primer l'intérêt supérieur de l'enfant et la réalité biologique sur les textes juridiques parfois désuets. Permettez alors à Fleur de grandir entourée de l'amour et du soutien de ses grands-parents. Je vous remercie, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Cour, de votre attention. [...]

[...] Plaidoirie pour la défense des grands-parents paternels de Fleur - L'affaire Fleur Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Cour, Je me tiens ici devant vous, ce jour, en tant que conseil et défenseur des grands-parents paternels de Fleur, cette affaire poignante où le destin d'une enfant née sous X se trouve au c?ur d'une bataille juridique. Bien que les faits soient clairs de prime abord, les enjeux touchent à l'essence même des liens familiaux, du droit des enfants mais aussi du devoir de la société envers ses membres les plus vulnérables. [...]