Doc du juriste

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TD

17 résultats

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18 Mar 2014

La protection du logement familial

TD de 15 pages - Droit de la famille

Cass civ 1ere, 22 octobre 1974 : La requérante conteste l'arrêt de la Cour d'appel qui a affirmé qu'était valable le leg de l'appartement dans lequel les deux époux avaient leur logement avant le décès du mari à son frère. Selon elle, l'article 215 aurait été méconnu, elle affirme effectivement...

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28 Mar 2013

Mariage et sexe

TD de 5 pages - Droit de la famille

Portalis définissait l'union matrimoniale comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce […] ». En effet, dans l'esprit des rédacteurs du Code civil, le mariage devait aboutir à la procréation. Cette formule démontre bien la place conséquente que...

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25 Mar 2013

La formation du mariage

TD de 5 pages - Droit de la famille

Depuis tous temps, la question du mariage est un problème épineux, épineux car pendant bien longtemps, et c'est presque encore vrai aujourd'hui, le mariage était le véritable cœur du droit de la famille, ou du moins il en constituait la base. Ce droit de la famille apparaît comme un...

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24 Mar 2013

L'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial

TD de 5 pages - Droit de la famille

Il est plus « difficile de changer de régime que de divorcer par consentement mutuel », c'est en ces termes que s'étonnait le notariat lors de son 75ème congrès national en 1978. A l'origine les époux, en vertu du principe de l'immutabilité du régime matrimonial, ne pouvaient changer librement...

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13 Mar 2013

Droit des régimes matrimoniaux: les présomptions de pouvoir du régime primaire

TD de 7 pages - Droit de la famille

« Le Droit est l'expression de la volonté politique et la manifestation des évolutions sociales ». Or, dans le domaine de la famille, l'une des évolutions marquantes du XXème siècle est l'émancipation de la femme. Le Droit a donc pris acte de cette évolution. L'idée forte du législateur est de...

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11 Mar 2013

Liberté et mariage

TD de 3 pages - Droit de la famille

Si le droit de la famille est une des branches principales du droit privé qui organisent les liens juridiques entre les membres d'une famille, l'une de ses composantes majeures se retrouve dans l'alliance d'un couple à travers le mariage. Au coeur de grands débats récents, nous remarquons que...

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31 Oct 2011

Le droit des régimes matrimoniaux est-il un atout pour les époux face aux concubins et aux partenaires du pacte civil de solidarité?

TD de 6 pages - Droit de la famille

Le droit des régimes matrimoniaux se définit comme étant l'ensemble des règles relatives aux effets pécuniaires du mariage. Le mariage implique une communauté de vie des époux, et donc une mise des ressources en commun, cela a été encadré par le législateur. En effet, dès 1804, ce dernier a...

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19 Juil 2011

Cas pratique: les effets du divorce - les conditions à remplir par type de procédure

TD de 6 pages - Droit de la famille

Il existe différentes procédures permettant à Kate de mettre fin à l'union. Certaines exigeront des conditions qui ne seront pas remplies en l'espèce. D'autres rempliront les conditions légales, mais seront plus ou moins respectueuses des intérêts de Kate. En vertu de l'article 180 al. 2 du...

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24 Juin 2011

Les conditions exactes et conséquences de la nullité du mariage

TD de 4 pages - Droit de la famille

Selon le ministère de la Justice, entre 1995 et 2004 en France, l'augmentation du nombre de procédures d'annulation du mariage s'accompagne d'une augmentation quasi continue du nombre des annulations effectivement prononcées. Ainsi en 2004, 737 mariages ont été annulés par les tribunaux de grande...

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25 Mai 2011

En quoi le divorce par consentement mutuel est-il favorisé en droit positif ?

TD de 4 pages - Droit de la famille

Selon le Ministère de de la justice, 54% des ex-couples ont opté pour le divorce par consentement mutuel pour l'année 2007. Cette proportion n'a pas été observée que pour l'année 2007, de manière plus générale, un divorce sur deux est un divorce par consentement mutuel. Ce cas de divorce a donc...

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16 Juil 2010

Comment peut-on définir la famille ?

TD de 7 pages - Droit de la famille

C'est une réalité qui intéresse le médecin, car celui-ci a des liens avec la famille (« médecin de famille »). L'action est centrée sur la relation qui est le plus souvent individuelle entre le médecin et le patient.Le médecin peut être intéressé par l'environnement familial du patient, ce qui...

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29 Avr 2010

"L'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement"

TD de 17 pages - Droit de la famille

L'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement touche le coeur de cible de la protection de l'enfance à travers la prise en compte des droits des parents et de l'intérêt de l'enfant.Ce document de l'ANESM propose des jalons qui tiennent compte de la diversité des situations des...

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03 Nov 2009

Cas pratique - le prononcé du divorce

TD de 5 pages - Droit de la famille

Un époux infidèle, surpris par les dépenses inexpliquées de son épouse s'adresse à un détective privé. Celui-ci l'informe que sa femme entretient, depuis quatre ans, une liaison avec un autre homme. En forçant la serrure du secrétaire de son épouse, il s'empare de son journal intime dont la...

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22 Oct 2009

Fiançailles, PACS, concubinage

TD de 12 pages - Droit de la famille

Fiançailles : déclaration réciproque d'un homme et d'une femme qui prennent l'engagement moral d'entrer prochainement dans les liens du mariage. Bien que ne constituant pas un engagement contractuel civilement obligatoire, les fiançailles rompues abusivement engagent la responsabilité civile...

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08 Sep 2009

Assurance-vie et régime matrimonial

TD de 28 pages - Droit de la famille

L'assurance-vie est une convention selon laquelle un assureur s'engage envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou non une somme déterminée formant une rente ou un capital.

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30 Avr 2005

Droit de la famille : cas pratiques traitant de la filiation naturelle

TD de 19 pages - Droit de la famille

Caroline et Olivier vivent en concubinage de 1996 à 1998. Caroline s'aperçoit qu'elle est enceinte au mois de mai 1997. Enthousiasmé par cet événement Olivier participe activement à la préparation de la naissance : il accompagne Caroline chez les médecins, contribue au choix et à...

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30 Avr 2005

Droit de la famille: la nullité du mariage et la filiation légitime

TD de 7 pages - Droit de la famille

Victor Hamon, né le 14 février 1985 est étudiant en 2ère année de médecine. De caractère très indépendant et travailleur, une fois le baccalauréat en poche, il ne souhaitait plus dépendre de ses parents et s'est installé dans un studio à Nancy, rue du Duc Raoul. Pour financer ses études et son...