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Cours en droit de la famille

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198 résultats

14 août 2022

Droit des successions et des libéralités - L'ouverture de la succession

Cours - 2 pages - Droit de la famille

L'ouverture de la succession permet la transmission de la succession aux héritiers et met en place une situation d'indivision entre eux. Les modalités d'ouverture de la succession sont posées à l'article 720 du Code civil selon lequel : « les successions s'ouvrent par la mort au...

14 mai 2022

Les unions hors mariage : le concubinage et le PACS (droit de la famille)

Cours - 3 pages - Droit de la famille

« Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d'eux ». Le concubinage est défini par la loi aux articles 515-1 et 515-8 du Code civil depuis novembre 1999. Le PACS a été créé par une loi du 15 novembre 1999 comme un mariage allégé, aux effets allégés, mais...

13 mai 2022

Enfant et filiation : établissement, contentieux et contestation

Cours - 10 pages - Droit de la famille

Dans le Code Civil de 1804, il y a une sorte de fusion entre la question du mariage et la question de la descendance. Le droit du mariage est fait pour accueillir des enfants, et le droit de la filiation présuppose que les parents soient mariés, et ne produit ses pleins effets que dans ce...

12 mai 2022
odt

Droit de la famille : mariage, divorce, concubinage, filiation, adoption, enfants

Cours - 26 pages - Droit de la famille

Par définition, le mariage est un contrat par lequel 2 personnes vont s'unir « pour le meilleur et pour le pire. » Puisqu'il s'agit d'un contrat, le mariage doit respecter des conditions de validité pour qu'il soit valablement formé (et ainsi, pour qu'il...

18 Mars 2022

Introduction au droit de la famille - Couple, filiation, rattachement familial

Cours - 124 pages - Droit de la famille

Non seulement le phénomène de famille a toujours existé, mais également il a existé et existe partout dans le monde. Il y a une contingence spatiale de la famille que l'on trouve dans pratiquement toutes les questions. Premièrement, l'organisation des rapports entre les sexes...

18 Mars 2022

Cours de droit de la famille - Successions et libéralités

Cours - 157 pages - Droit de la famille

Le document fournit un cours de droit de la famille sur les successions et libéralités. Si on s'en tient au droit privé, le terme « succession » a traditionnellement deux sens : - Dans une première acception, la succession est un mode de...

13 Janv. 2022

Les effets du mariage en droit de la famille

Cours - 7 pages - Droit de la famille

Pendant longtemps, les relations entre mari et femme étaient inégalitaires, c'était le mari et le père qui décidait de tout, et pour cause, dans le Code civil de 1804, la femme mariée était considérée comme une incapable juridique. À titre d'exemple, l'article 213 du Code civil...

12 déc. 2021

Cours de droit de la famille : famille, couple, enfant

Cours - 6 pages - Droit de la famille

La famille (fondement de la société) est un groupement de personnes étant reliées entre elles par un engagement de vie commune (mariage, pacs, concubinage) ou encore par filiation. Dès 1945, il n'y a plus de droit de famille nucléaire (ce n'est plus la grande famille des années 60). En...

19 Nov. 2021

Théorie sur la notion de biens propres et acquêts dans les régimes matrimoniaux

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Les acquêts sont l'ensemble des biens achetés durant le mariage par l'un ou l'autre époux, supposés appartenir aux deux selon l'article 1401 du Code civil. Les biens propres de chacun des époux sont constitués : - Des biens possédés préalablement au mariage -...

19 Nov. 2021

Cours de droit de la famille sur les récompenses

Cours - 3 pages - Droit de la famille

La récompense est une créance d'une masse sur l'autre, de la communauté à un patrimoine propre ou du patrimoine propre à la communauté pour compenser un transfert de valeur qui s'est produit entre les deux masses durant le mariage. C'est un rapport dans lequel la communauté est...

19 Nov. 2021

Actif et passif conjugal

Cours - 5 pages - Droit de la famille

Le régime de communauté légale est très critiqué en vertu de l'article 1413 du Code civil selon lequel toute dette contractée par un époux au cours du mariage engage la totalité des biens communs. Il faut faire deux distinctions fondamentales en matière de passif : - Distinction...

19 Nov. 2021

Analyse des clauses usuelles des contrats de mariage

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Un des grands attraits du contrat de mariage est la grande liberté donnée aux époux pour établir des règles de partage inégalitaire entre eux. La seule véritable limite se résumera à l'article 1527 du Code civil permettant aux enfants du premier lit d'exercer une action en réduction des...

09 Nov. 2021

Droit des régimes matrimoniaux - Les mesures d'adaptation

Cours - 6 pages - Droit de la famille

Nous ne sommes pas sans savoir qu'un certain nombre d'actes doivent être réalisés par les deux époux de manière conjointe. Nous savons également qu'un certain nombre d'actes peuvent être passés par un seul des deux époux. En période de fonctionnement normal, il n'y a pas de...

24 Oct. 2021

L'adoption - publié le 24/10/2021

Cours - 9 pages - Droit de la famille

L'adoption est devenue une procédure alternative afin d'élever un enfant. Cette procédure est utilisée dans de nombreux contextes : impossibilité d'avoir des enfants biologiques, volonté d'accueillir des enfants étrangers ou d'élever des enfants de proches disparus......

04 Oct. 2021

L'adoption judiciaire

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Tout d'abord, l'adoption est un acte juridique qui crée entre deux personnes un lien juridique de parenté et de filiation, en dehors de tout lien nécessaire de parenté par le sang. La filiation qui résulte d'un tel acte est dite filiation adoptive. L'adoption judiciaire fait...

07 juin 2021
doc

Le contenu de l'autorité parentale - publié le 07/06/2021

Cours - 1 pages - Droit de la famille

L'autorité parentale est définie à l'alinéa 1 de l'article 371-1 du Code civil comme "un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". L'autorité parentale appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant....

02 juin 2021
doc

Les différents types de filiation

Cours - 3 pages - Droit de la famille

La filiation est constituée par le lien qui unit les parents à leurs enfants. Donc, c'est un lien de parenté qui unit en ligne directe des générations entre elles. Il y a deux sortes de filiation, dont la filiation par le sang et la filiation adoptive. Elle peut être envisagée de deux côtés...

02 juin 2021
doc

Généralités en droit de la famille

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Dans un sens large, la famille est l'ensemble des personnes unies entre elles par un lien de parenté et d'alliance. La famille étendue est toute celle qui descend d'un ancêtre commun. Dans un sens plus étroit, la famille se compose des époux et de leurs descendants, c'est la...

10 Nov. 2020
doc

Le contenu et l'exercice de l'autorité parentale

Cours - 3 pages - Droit de la famille

La responsabilité parentale incombe aux parents jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de la majorité ou soit libéré. Il s'agit d'une politique publique qui ne peut donc pas être modifiée à la volonté des parents, à l'exception de certaines limitations de mise en oeuvre...

21 août 2020
doc

La rupture juridique du lien de filiation - Le rejet (Droit malgache)

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Le rejet est un acte par lequel le père, la mère, l'ascendant ou l'adoptant exclut l'enfant majeur de leur famille et supprime tout lien de filiation entre eux. La procédure de rejet est une action juridique propre à la législation malgache. Le rejet est un acte grave et exorbitant à...

23 juin 2020
doc

Le testament, conditions de validité, legs universel, accroissement

Cours - 6 pages - Droit de la famille

Après la mort d'une personne, sa succession est automatiquement ouverte. Ainsi, seront prêtes à lui succéder les personnes légalement désignées. Toutefois, il est possible pour une personne de préciser ses volontés dans le cas où elle décéderait à travers ce qu'on appelle un testament. Ainsi,...

04 févr. 2020
doc

Droit de la famille : le divorce

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Le divorce peut être défini comme étant la séparation d'un couple de personnes mariées. Cela correspond à la dissolution, d'un point de vue juridique, du mariage. Le juge compétent pour statuer sur un divorce est le juge aux affaires familiales, plus communément appelé "JAF". Si ce n'est pas la...

04 févr. 2020
doc

Droit de la famille : l'adoption

Cours - 4 pages - Droit de la famille

L'adoption est ouverte en France pour les époux qui sont mariés depuis plus de deux ans, qu'ils soient de sexe différent ou bien de même sexe. L'âge minimum imposé aux deux époux qui souhaitent adopter est de 28 ans, cependant, il est possible pour eux d'adopter alors qu'ils sont plus jeunes,...

23 juil. 2019
doc

La responsabilité des parents du fait de leur enfant au-delà de son processus d'autonomisation tendrait-elle à promouvoir une responsabilité systématique des père et mère ?

Cours - 5 pages - Droit de la famille

"On aurait des enfants bien élevés, si les parents étaient bien élevés eux-mêmes", Goethe, Maximes et réflexions. Par cette citation, Goethe exprime le lien qui lie le comportement de l'enfant à celui de ses parents. L'influence des parents sur leurs enfants est à l'origine de la...

29 Janv. 2019
doc

La conciliation entre la liberté de tester et la protection du logement de la famille

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Il y a la question de la temporalité : la liberté de tester, le testament qui se rédige pendant son vivant, mais dont les conséquences ne vont apparaître qu'au moment du décès. Or au moment du décès existe-t-il encore une protection du logement de la famille ? Non, on a un...

15 déc. 2018
doc

La famille à travers les civilisations européennes

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Les liens du sang ne sont pas le seul moyen d'avoir une famille. Les liens du sang sont à l'origine du lignage, mais aussi de la faille clonique (dans un camp) il y a donc les liens d'amitié d'adoption. Lors de l'instauration de la république en 509, elle est dominée par le...

15 déc. 2018
doc

Le droit de la filiation de l'Antiquité à nos jours - L'établissement de la filiation : légitimation

Cours - 5 pages - Droit de la famille

Le droit de la filiation est le produit d'une culture, mais le juriste ne peut pas faire abstraction des données naturelles, les mystères de la nature. Les faits naturels à l'origine de la filiation furent longtemps entourés de mystères, il fallait prouver ses qualités d'enfant...

30 Sept. 2018
doc

Succession - Les droits du conjoint survivant sur le logement

Cours - 2 pages - Droit de la famille

La loi du 3 décembre 2001 crée un droit au logement pendant un an suivant le décès pour tous les époux, quel que soit leur régime matrimonial. Quelles sont les conditions d'attribution de ce droit et quels en sont les effets ? Conditions d'attribution : bien sûr,...

30 Sept. 2018
doc

Détermination des droits des différents héritiers - Classifications des héritiers

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Il faut distinguer 3 périodes. Du Code civil à la loi du 3 janvier 1972, une hiérarchie à 3 degrés. Seul l'enfant légitime jouissait d'une plénitude de droits en matière successorale. L'enfant naturel simple n'avait qu'une place très réduite : il recevait quelque chose...

23 Sept. 2018
doc

Droit patrimonial de la famille, droit des successions et principes généraux

Cours - 17 pages - Droit de la famille

D'où viennent la problématique et le regard du droit patrimonial de la famille dans le cadre du DJCE (diplôme de juriste-conseil d'entreprise) ? Il est assez rare qu'un juriste d'affaires soit à l'aise dans des concepts de pur droit de la famille, raison pour laquelle...